Trois possibilités s’offrent à vous pour créer votre SCI. Vous pouvez tout faire vous-même mais vous avez aussi la possibilité de confier la création à un professionnel de proximité (expert-comptable ou avocat). Autrement, vous pouvez utiliser un service juridique en ligne, qui va générer automatiquement vos statuts et votre dossier d’immatriculation. Parfois, vous n’avez pas le choix, cela doit obligatoirement être un notaire. Dans le cas contraire, vaut-il mieux créer votre SCI avec un expert-comptable, un avocat ou un service en ligne ? Voici une présentation de chaque solution ainsi que le détail de ses avantages et inconvénients.
Dans certains cas, vous devez obligatoirement solliciter un notaire
Avant toute chose, il est important de rappeler que vous n’avez, parfois, pas le choix. En effet, si vous apportez un bien immobilier au capital de votre SCI, vous devez obligatoirement passer devant un notaire. La Loi assimile cette opération à une vente. Un transfert de propriété ayant lieu, il donne lieu à un écrit. Et ce dernier est forcément notarié. Le notaire va également se charger des formalités de publicité.
Vous devrez non seulement rémunérer le professionnel pour son travail (honoraires) mais également payer des droits de mutation. Le montant de l’imposition dépend de la nature de l’apport (à titre gratuit ou onéreux) et du régime d’imposition des bénéfices de la SCI (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Au passage, il vous faudra évaluer l’immeuble le plus justement possible.
Utiliser une plateforme juridique en ligne pour créer sa SCI
Si vous ne vous trouvez pas dans la situation présentée ci-dessus, vous disposez d’une totale liberté de choix pour créer votre SCI. Et vous pouvez, en premier lieu, avoir recours à un service en ligne, comme LegalPlace. Toutes ces entreprises digitalisent et automatisent les processus de création d’entreprise, et notamment de SCI.
Leur principe est très simple : vous créez un compte, renseignez les données de votre SCI et l’application en ligne génère automatiquement vos statuts, ainsi que votre dossier de création (formulaire M0, déclaration des bénéficiaires effectifs, etc.). Également, elle génère votre avis de constitution et programme automatiquement sa diffusion dans un journal d’annonces légales.
Ce service a un coût, relativement minime puisque les offres démarrent à partir de 100 euros hors taxes. Toutefois, vous devrez faire une partie du travail vous-même, notamment en ce qui concerne le dépôt de la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce. Par ailleurs, sachez que vous n’aurez aucun conseil en la matière et que les statuts sont assez standardisés.
Cette solution n’est pas adaptée aux créations complexes, qui génèrent des besoins complexes et occasionnent des aménagements particuliers dans les statuts. De plus, les plateformes réalisent généralement une petite marge sur la publication de l’annonce légale de création.
Choisir un avocat ou un expert-comptable pour créer sa SCI
Vous pouvez également délaisser le web et vous tournez vers un professionnel de proximité pour créer votre SCI. Dans ce cas, il pourra s’agir d’un expert-comptable ou d’un avocat. Ces professionnels sont les seuls habilités à constituer des sociétés. Ils pourront également vous fournir des conseils personnalisés, que ne pourraient vous prodiguer les services en ligne.
L’expert-comptable est un professionnel des chiffres. Il peut, comme l’avocat, vous accompagner tout au long du processus de création de votre SCI, de la phase de réflexion à l’accomplissement des formalités d’immatriculation. Son appui est plus complet puisque l’expert-comptable pourra, par la suite, vous proposer un suivi comptable. Il pourra donc, à la différence de l’avocat, se charger de votre comptabilité (enregistrement, établissement des comptes…) et effectuer vos déclarations fiscales.
Cela dit, l’accompagnement à la création, par un avocat ou un expert-comptable se veut beaucoup plus personnalisé. Ces professionnels pourront répondre clairement à vos problématiques d’ordre patrimonial, fiscal ou juridique :
- Quelles sont les clauses à insérer dans les statuts pour protéger telle ou telle personne ?
- Comment organiser la société et à qui confier les pouvoirs de représentation ?
- Vaut-il mieux opter pour l’impôt sur les sociétés ou rester à l’impôt sur le revenu ?
- Quelle stratégie mettre en place pour transmettre le patrimoine immobilier de la SCI ?
- Etc.
Le professionnel va passer plus de temps sur votre dossier, c’est pourquoi cette solution est beaucoup plus coûteuse que la première.
Avocat, expert-comptable ou service en ligne : qui choisir pour créer sa SCI ?
Voici une synthèse des avantages et des inconvénients de chaque solution :
| Prestataire | Avantages | Inconvénients |
|---|---|---|
| Service en ligne | – Solution la moins coûteuse – Traitement rapide du dossier | – Absence de conseils personnalisés – Automatisation poussée à l’extrême |
| Expert-comptable | – Accompagnement personnalisé et adapté – Intervention comptable possible | – Solution intermédiaire en terme de coûts – Professionnel parfois moins disponible |
| Avocat | – Professionnel le plus compétent – Statuts rédigés sur-mesure | – Solution la plus coûteuse – Suivi comptable ultérieur impossible |
