La SCI – Société Civile Immobilière

Créer une SCI, Société Civile Immobilière, est une démarche courante dans le cadre d’un projet immobilier. En effet, l’utilisation d’une société permet de bénéficier de plusieurs avantages. Pour créer une SCI, des conditions doivent être respectées et plusieurs démarches sont nécessaires en vue d’obtenir l’immatriculation de la société. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour créer une SCI : Créer une SCI : quels sont les intérêts ? Les conditions pour créer une SCI Créer une SCI : récapitulatif des démarches à accomplir La création d’une SCI étape par étape Le prix à prévoir pour créer une SCI Quel est l’intérêt de créer une SCI ? Il existe plusieurs intérêts à créer une SCI dans le cadre […]

Peut-on créer une société civile immobilière à associé unique ? Cette question, vous êtes nombreux à vous la poser. La réponse est très claire à ce sujet : il est impossible d’immatriculer une SCI qui ne compte qu’un seul associé. La loi impose la présence d’au moins deux personnes lors de sa constitution. En revanche, une subtilité existe et permet à une SCI de devenir unipersonnelle par la suite, c’est-à-dire au cours de son existence. Voici les règles à connaître à ce sujet. Vous ne pouvez constituer une SCI à associé unique Pour créer une société civile immobilière, vous devez réunir à minima deux associés. Les règles qui s’appliquent sont très claires à ce sujet. Elles proviennent du Code Civil […]

Si la création d’une société commerciale peut parfois prendre du temps, la constitution d’une SCI peut aller beaucoup plus vite. En effet, on distingue généralement deux phases dans la constitution d’une SCI : la préparation du projet immobilier et l’immatriculation de la société. La durée de la première peut varier sensiblement selon les projets. Le délai nécessaire pour accomplir la seconde est, en revanche, généralement très court. Voici les délais à prévoir pour créer une SCI. Le délai nécessaire pour préparer votre projet immobilier La phase de préparation est celle qui peut vous prendre le plus de temps. Ici, le délai dépend du degré d’avancement de votre projet et de ses caractéristiques. Si vous projetez de faire construire un bâtiment […]

Contrairement aux idées reçues, vous n’êtes pas forcément libre de créer votre SCI par n’importe quel moyen. En effet, dans une situation bien précise, la Loi vous impose de passer devant un notaire avant d’immatriculer votre SCI. Voici le cas dans lequel l’intervention d’un notaire est obligatoire, ainsi que les autres dans lesquelles elle ne l’est pas. Dans certains cas, l’intervention d’un notaire est obligatoire Vous devez obligatoirement avoir recours aux services d’un notaire pour créer votre SCI lorsque vous lui apportez un immeuble que vous détenez à titre personnel. Vous effectuez, dans ce cas, un apport en nature immobilier. Votre SCI va alors devenir propriétaire de l’immeuble. La Loi assimile cette opération à une cession. Le transfert de propriété […]

C’est la question que se posent bon nombre de créateurs : peut-on créer sa SCI gratuitement ? Malheureusement… La réponse est non. Le processus de création d’une SCI se caractérise par l’accomplissement de formalités légales. Et cela génère des coûts, qui avoisinent les 300 euros au minimum. Vous pouvez toutefois faire en sorte que la constitution de votre structure ne vous coûte pas plus cher, en vous chargeant de la rédaction des statuts et de la demande d’immatriculation. Les frais administratifs vous empêchent de créer votre SCI gratuitement Quelle que soit l’option retenue pour créer votre SCI (faire vous-même, choisir un service en ligne…), vous ne pourrez éviter certaines dépenses. On les appelle des frais administratifs. Ils résultent exclusivement de […]

La question de la minorité s’invite souvent dans le débat des créations de sociétés civiles immobilières. A-t-on le droit – ou non – de faire participer son enfant mineur dans une SCI ? Peut-il devenir associé et, si oui, quelles sont les règles à respecter ? Plus largement, quel est l’intérêt de cette technique ? Voici des réponses concrètes à ces questions. Oui, un enfant mineur peut être associé dans une SCI Un enfant peut-il avoir la qualité d’associé au sein d’une SCI ? La réponse est oui. En effet, le code civil n’interdit pas à une personne mineure non émancipé de devenir l’un des associés d’une société civile – et donc d’une SCI. Le mineur peut détenir plus ou […]

Les associés d’une société civile immobilière jouissent de nombreux droits, mais ils sont également titulaires de plusieurs obligations. La plus importante d’entre elles est la contribution aux dettes sociales. On la connaît également sous l’appellation « responsabilité ». Alors, quelle est l’étendue de la responsabilité des associés de SCI ? Voici la réponse. Responsabilité des associés de SCI : les grands principes Le code civil prévoit que les associés « répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social » (article 1857). Décortiquons ces termes pour mieux comprendre en quoi consiste la responsabilité des associés d’une SCI. La responsabilité des associés de SCI est indéfinie Tout associé de SCI doit contribuer aux pertes, s’il y en a. Cette contribution […]

Dans une SCI, ce sont les associés qui prennent la plupart des décisions importantes. Ils statuent notamment sur l’affectation du résultat, les modifications de statuts et tout autre changement affectant la société. La plupart des règles à appliquer résultent des statuts. La loi encadre, en effet, très peu ce domaine. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les prises de décisions en SCI : Quelles sont les modalités à respecter ? Qui a le pouvoir de convoquer les associés ? Comment procéder à la convocation ? Sous quelles conditions de majorité les décisions sont-elles prises ? Comment formaliser les décisions collectives ? Quelles sont les modalités de consultation des associés en SCI ? En principe, les associés d’une société civile […]

La création d’une société civile immobilière (SCI) occasionne de nombreux frais. Annonce légale, frais de greffe, honoraires d’un conseil… Autant de frais qu’il vaut mieux anticiper car certains sont incompressibles. Ce sont notamment des dépenses qui résultent de l’accomplissement des formalités légales obligatoires. Mais pas seulement. En effet, le poste le plus important à prévoir est souvent celui de l’accompagnement. Voici les coûts de création d’une SCI. Les frais administratifs à payer pour créer une SCI Quel que soit votre projet, vous rencontrerez obligatoirement certains frais. On les appelle généralement des « frais administratifs ». Il s’agit des frais d’annonce légale et de demande d’immatriculation (frais de greffe et registre des bénéficiaires effectifs). Ce sont eux qui vous empêche de créer votre […]

La société civile immobilière (SCI) est une forme juridique spécialement adaptée aux projets immobiliers. Son activité doit consister à gérer un patrimoine immobilier, et non à acheter et revendre des biens dans le but de profiter de plus-values. En effet, une SCI est bien une société civile, et non une société commerciale. Cela dit, avant de créer une telle structure, il est important de savoir répondre à la question : qu’est-ce qu’une SCI ? Voici des éléments concrets de réponse. Une SCI est, avant tout, une société civile Comme son nom l’indique, la SCI appartient à la grande famille des sociétés civiles (au même titre que les SCP, SCM, SCCV…). Ces propos peuvent paraître anodins, mais il est essentiel de […]

Une SCI doit obligatoirement avoir un ou plusieurs gérants nommés dès la constitution de la société. Les statuts d’une SCI peuvent organiser assez librement le fonctionnement de la gérance, que ce soit en matière de nomination au poste de gérant, de fonctionnement tout au long du mandat ou de cessation des fonctions. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos du statut de gérant d’une SCI : Comment nommer le gérant d’une SCI ? Quels sont les pouvoirs et les missions du gérant d’une SCI ? Comment mettre fin aux fonctions du gérant d’une SCI ? Que peuvent prévoir les statuts d’une SCI ? Que se passe-t-il si une SCI n’a pas de gérant ? Comment nommer […]

Lorsque l’on envisage de réaliser un investissement immobilier, l’intérêt de constituer une SCI (Société civile immobilière) est une question récurrente. Est-il intéressant de créer une SCI pour réaliser l’investissement immobilier ? Pour cela, il faut connaître tous les avantages que peut procurer la SCI. Dans cette publication, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les avantages de recourir à une SCI pour conduire un projet immobilier. La titrisation de l’investissement immobilier L’un des principaux avantages d’une SCI consiste à réunir plusieurs associés au sein d’une même entité. Cette possibilité d’association permet de se regrouper pour réaliser un investissement. La mise en commun des capitaux au sein d’une société augmente la capacité d’acquisition. De plus, le recours à une société permet […]

Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages de l’IS pour […]

Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.  Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux.  Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus […]

Une SCI, Société Civile Immobilière, est une structure juridique permettant de loger un ou plusieurs biens immobiliers qui sont ensuite mis en location. Pour créer une SCI, il faut accomplir plusieurs formalités dans un ordre précis : rédaction et enregistrement des statuts de la SCI, réalisation des apports prévus, publication d’un avis de constitution, rédaction d’une déclaration de constitution et dépôt de la demande d’immatriculation. Ce dossier vous informe sur les démarches à accomplir pour créer votre SCI : La rédaction des statuts de la SCI La réalisation des apports en capital social La signature et l’enregistrement des statuts de la SCI La publication de l’avis de constitution de la SCI dans un journal d’annonces légales La rédaction de la déclaration de constitution d’une […]

Une SCI, Société Civile Immobilière, doit obligatoirement avoir un capital social. Le capital social d’une SCI peut être fixe ou variable, composé d’apports en numéraire et/ou d’apports en nature. Aucun montant minimum de capital social n’est exigé pour la constitution d’une SCI. Ce dossier vous propose un point complet sur le capital social des SCI et les règles qui l’encadre. Les caractéristiques du capital social des SCI Voici les principales règles applicables au niveau du capital social des différentes formes de SCI : Aucun montant minimum ou maximum n’est prévu par la loi pour le capital social, Le capital social peut être constitué d’apports en numéraire et d’apports en nature, Le capital social peut être fixe ou variable, Les statuts mentionnent obligatoirement […]

La constitution et l’immatriculation d’une SCI nécessite la réalisation de plusieurs formalités dans un ordre précis : réalisation des apports et constitution du capital social, rédaction des statuts, publicité légale, déclaration de constitution et dépôt de la demande d’immatriculation. Ce guide pratique vous explique en détail l’ensemble des étapes et des formalités à effectuer pour procéder à la constitution et à l’immatriculation de votre SCI. La réalisation des apports et la formation du capital social de la SCI A l’occasion de la constitution d’une SCI, chaque associé doit réaliser un apport. Dans le cas d’une SCI, il est possible des réaliser des apports en numéraire et des apports en nature. Aucun montant minimum n’est requis pour le capital social et il est […]

Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, une question récurrente porte sur la nécessité ou non de créer une SCI pour acquérir et exploiter le bien. En effet, créer une SCI présente plusieurs avantages pour les investisseurs. Ce dossier vous explique quels sont les intérêts de ce choix dans le cadre d’un projet immobilier afin que vous ayez toutes les informations dont vous avez besoin pour répondre à cette question : pourquoi créer une SCI ? Ensuite, nous vous expliquerons quelles sont les conditions et les démarches pour créer une SCI. Pourquoi créer une SCI ? Créer une SCI pour acheter un bien immobilier à plusieurs La création d’une SCI permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs simplement. Les parts sociales […]

Si votre entreprise vous permet de générer des bénéfices ainsi que de la trésorerie, il va falloir réfléchir à l’utilisation de la rentabilité créée. Plusieurs solutions sont envisageables : Se verser du salaire ou des dividendes pour se constituer une épargne, Acquérir d’autres entreprises ou financer son développement, Ou réaliser un investissement immobilier, comme nous allons le voir dans cet article. . Réflexion sur l’opportunité d’investir dans l’immobilier L’investissement dans l’immobilier suscite d’innombrables questions et l’accompagnement d’un professionnel est utile : est-il plus intéressant d’investir dans des biens à usage d’habitation ou dans des biens à usage professionnel ? Faut-il investir à titre personnel ou créer une SCI ?… Beaucoup de questions se posent donc autour d’un investissement immobilier et nous allons […]

La constitution d’une SCI est un choix stratégique qui présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur, et je vous en présenterais 5 que j’ai sélectionné dans cet article. Les 5 bonnes raisons de créer une SCI que j’ai retenues sont les suivantes : La gestion du risque, un choix plus diversifié en fin d’activité, la scission de l’actionnariat, le choix en matière d’imposition et le levier financier « non perturbant ». Pour optimiser la gestion des risques Cela permet tout d’abord de scinder la partie exploitation, assurée par l’entreprise, et la partie immobilière détenue par la SCI. L’entrepreneur pourra ainsi répartir les risques au sein de plusieurs entités autonomes : Si l’activité est en difficulté et que les créanciers poursuivent l’entreprise, le patrimoine immobilier sera […]