Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

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Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

Les charges en EURL : frais généraux, charges sociales et fiscales

charges en eurl

Créer mon entreprise Pour exercer votre activité professionnelle en EURL, vous allez avoir plusieurs charges à payer pour créer la société, puis pour la faire fonctionner normalement. Ensuite, d’autres charges concerneront les cotisations sociales et les impôts. Avant de créer votre EURL, vous devez préalablement identifier les principales charges que vous allez devoir payer chaque année. Ce dossier vous informe sur toutes les charges à payer en EURL : Les charges à payer pour créer une EURL Les principaux frais généraux en EURL Les charges sociales en EURL Les charges fiscales en EURL Les charges à payer pour créer une EURL Pour créer votre EURL, vous aurez plusieurs charges à payer, même si vous vous chargez vous-même de toutes les […]

La société par actions simplifiée unipersonnelle

société par actions simplifiée unipersonnelle

Créer mon entreprise Les SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sont des formes juridiques de société qui présentent la particularité de pouvoir être utilisées par les entrepreneurs qui n’ont pas d’associés (donc qui se lancent seul). Au sein de ces entreprises, l’entrepreneur peut cumuler les fonctions d’associé unique et de président de la société. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) : Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle ? Une société par actions simplifiée unipersonnelle, ou SASU, est une société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Cet associé unique peut être une personne physique ou une personne morale (une autre société). À tout moment, une SASU […]

Les charges sociales en EURL : comment ça marche ?

charges sociales en EURL

Créer mon entreprise En créant une EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle, vous serez redevable de charges sociales même si vous ne percevez pas de rémunération. Vous avez un projet de création d’entreprise et vous envisagez de créer une EURL ? Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des charges sociales en EURL. Règles générales sur les charges sociales en EURL L’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle en EURL est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Il ne dépend donc pas du régime général de la sécurité sociale. Base de calcul des charges sociales La base de calcul des charges sociales du gérant associé unique dépend du régime fiscal de l’EURL. Nous […]

Les charges à payer en SASU

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Créer mon entreprise Si vous décidez d’exercer votre nouvelle activité professionnelle en SASU, vous allez avoir plusieurs charges à payer, à la fois pour la création de la société puis pour son fonctionnement. Pour avoir un maximum de visibilité à propos de ces charges, ou pour réaliser votre prévisionnel, il est nécessaire de s’informer sur toutes les dépenses qui seront nécessaires. Ce dossier vous informe sur les principales charges à payer en SASU : Charges à payer pour la création d’une SASU Charges à payer pour le fonctionnement d’une SASU Les charges sociales en SASU (salaires et cotisations sociales) Les charges fiscales en SASU Charges à payer pour la création d’une SASU L’accomplissement des formalités de création d’une SASU a […]

Tout comprendre sur l’EURL en 5 minutes

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Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est la deuxième forme juridique de société pouvant ne compter qu’un seul associé. Ce statut intéresse particulièrement les créateurs d’entreprises. Il offre, en effet, un cadre juridique assez sécurisant. Par ailleurs, le dirigeant, également associé unique, y dispose du statut de travailleur non salarié (TNS). Cela dit, le fonctionnement d’une EURL ne se limite pas à ces critères. Il est important de prendre connaissance des caractéristiques essentielles de ce statut juridique. Voici un dossier qui vous permettra de tout comprendre sur l’EURL, en moins de 5 minutes : définition, avantages et inconvénients, formalités de création, règles applicables en cas de vente ou de fermeture… Un tableau récapitulatif vient clôturer ce dossier. […]

SASU et chômage : Tout ce qu’il faut savoir

SASU et chômage

Créer mon entreprise De nombreux entrepreneurs qui décident de créer une SASU sont inscrits à Pôle emploi et en cours d’indemnisation chômage. Cette situation suscite de nombreuses questions : Peut-on créer une SASU et continuer à percevoir l’intégralité de son chômage ? Les dividendes impactent-ils le montant des allocations chômage ? L’option pour le versement de l’ARCE a-t-elle un intérêt ? Le président d’une SASU a-t-il droit au chômage ?… Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la création d’une SASU lorsque l’on est au chômage : Créer une SASU en étant au chômage L’impact des rémunérations en SASU sur vos allocations chômage L’impact des dividendes en SASU sur vos allocations chômage SASU et chômage : l’option […]

Tout comprendre sur la SASU en 5 minutes

tout comprendre sur la sasu

Créer mon entreprise La SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est l’un des statuts juridiques les plus utilisés par les créateurs d’entreprises. En effet, l’utilisation de la SASU offre plusieurs possibilités intéressantes pour le créateur d’entreprise. Il s’agit également du seul type de société qui permet une affiliation au régime général de la sécurité sociale. Avant de démarrer une nouvelle activité professionnelle en créant une SASU, il faut bien comprendre le fonctionnement de cette forme de société. Ce dossier vous permet, en 5 minutes, de tout comprendre sur la SASU : La SASU, qu’est-ce que c’est ? Avantages et inconvénients de la SASU pour un créateur d’entreprise Comment faire pour créer une SASU ? Comment faire pour vendre une SASU […]

Le siège social de l’EURL

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Créer mon entreprise Une EURL doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans les statuts de la société. Le siège social correspond à l’adresse juridique et administrative de la société, elle est déclarée au registre du commerce et des sociétés et figure sur l’extrait K-Bis de l’EURL. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social de l’EURL : Définition et importance du siège social de l’EURL Le siège social de l’EURL correspond à l’adresse où sont exercées les activités de direction de la société. C’est son adresse administrative, comme le domicile l’un pour un particulier. Par contre, il ne s’agit pas obligatoirement du lieu d’exploitation de l’activité. Des établissements, qui doivent être […]

Pourquoi la SAS est-elle le statut juridique le plus souple et flexible ?

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Créer mon entreprise La société par actions simplifiée (SAS) constitue le statut juridique le plus flexible en France. Cette forme juridique bénéficie d’un encadrement légal volontairement incomplet. En effet, la Loi encadre très peu son fonctionnement et laisse une immense liberté aux statuts. Cela permet aux associés fondateurs d’organiser la société comme bon leur semble. C’est l’une des raisons de son succès, notamment auprès des startups, mais pas seulement. Voici pourquoi la SAS est la forme juridique la plus souple à l’heure actuelle : Une SAS peut émettre des actions qui confèrent des droits différents, Les statuts définissent qui décide de quoi et dans quelles conditions, La gouvernance peut être assurée par un ou plusieurs organes, Les entrées et sorties […]

SAS : Tout ce qu’il faut savoir sur la société par actions simplifiée

SAS

Créer mon entreprise La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société qui permet de créer une entreprise en étant plusieurs associés. La SAS peut également ne compter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SASU. Nous vous expliquons le fonctionnement des SAS à un seul associé ici : le guide de la SASU. Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SAS : La création d’une SAS : tout ce qu’il faut savoir Cette partie vous renseigne au sujet des caractéristiques de la SAS et des formalités de création à accomplir. Les caractéristiques de la SAS Pour créer une SAS, il faut être 2 associés au minimum. Les associés peuvent être des […]

SASU : quelles sont les charges sociales à prévoir ?

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Créer mon entreprise L’associé unique d’une SASU peut percevoir deux types de revenus. Il a, tout d’abord, la possibilité de percevoir des dividendes, en sa qualité d’associé. Ensuite, s’il exerce les fonctions de président, il peut bénéficier d’une rémunération. Chaque ressource fait l’objet d’une taxation différente en matière sociale. Voici quelles sont les charges sociales à prévoir en SASU. Les charges sociales sur les dividendes versés à l’associé unique de SASU Contrairement aux dispositions prévues dans certaines autres sociétés (comme en EURL par exemple), les dividendes servis à l’associé unique de SASU ne supportent pas de charges sociales. Les sommes versées supportent tout de même les prélèvements sociaux ainsi que l’acompte forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu. Attention, […]

EURL : les points forts et les points faibles de ce statut juridique

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Créer mon entreprise L’EURL est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme de société unipersonnelle est couramment utilisée par les entrepreneurs qui démarrent seuls leur nouvelle activité professionnelle. En effet, l’EURL possède plusieurs points forts : responsabilité limitée, fiscalité, coût de la sécurité sociale… En contrepartie, elle a également plusieurs points faibles dont il faut tenir compte. Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de l’EURL : Les points forts de l’EURL Les points faibles de l’EURL EURL : synthèse des points forts et des points faibles Les points forts de l’EURL Tout d’abord, l’EURL est un statut juridique sécurisant pour le créateur d’entreprise puisque sa responsabilité est limitée au montant de […]

L’EURL : cinq idées reçues sur ce statut juridique

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Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée est un statut auquel ont recours de nombreux entrepreneurs. L’EURL est une société commerciale qui ne compte qu’un associé. Cette forme juridique intéresse donc essentiellement les entrepreneurs qui se lancent seuls. Toutefois, elle souffre de certains préjugés parfois légitimes, ou au contraire, infondés. Voici 5 idées reçues sur l’EURL. Seule une EURL permet de protéger le patrimoine personnel du créateur Cette remarque est totalement fausse. En pratique, l’EURL n’est pas le seul statut juridique dans lequel un créateur peut mettre son patrimoine à l’abri de ses créanciers professionnels. Tout d’abord, il existe une autre forme de société unipersonnelle qui offre également cette protection. Il s’agit de la société par actions simplifiée unipersonnelle […]

SASU : les points forts et les points faibles de ce statut juridique

SASU points forts points faibles

Créer mon entreprise La SASU est une société par actions simplifiée à un seul associé. Il s’agit d’un statut juridique souvent utilisé par les entrepreneurs qui démarrent seuls un projet de création d’entreprise. Avant de constituer une SASU, le créateur d’entreprise doit bien appréhender les avantages et les inconvénients que peut lui procurer cette forme de société. Ce dossier vous informe sur les points forts et les points faibles de la SASU : Les points forts de la SASU Les points faibles de la SASU Synthèse des points forts et des points faibles de la SASU Les points forts de la SASU Tout d’abord, l’entrepreneur qui choisit de constituer une SASU aura la possibilité de s’affilier au régime général de […]

L’EURL : 10 informations essentielles à connaître sur ce statut

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Créer mon entreprise L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est un statut juridique qui intéresse de nombreux créateurs. Attractive, cette forme juridique fait toutefois face à deux autres rivales. Elle ne constitue pas LE statut juridique idéal. Il existe plusieurs choses à savoir sur cette forme juridique. Et il est essentiel de les prendre en compte avant d’entrer dans une démarche de constitution. Voici les 10 informations essentielles que vous devez absolument connaître sur l’EURL avant de procéder à sa création. Une EURL est, en réalité, une SARL unipersonnelle Qu’est-ce que qu’une EURL ? L’acronyme « EURL » est quelque peu trompeur. En effet, il ne correspond pas à un statut juridique à part entière mais bien à une société à responsabilité […]

5 idées reçues sur la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)

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Créer mon entreprise La SASU est la forme juridique unipersonnelle privilégiée des créateurs d’entreprise. En pratique, la plupart des créations d’entreprises à associé unique s’effectuent, à l’heure actuelle, sous ce statut. Toutefois, les raisons qui poussent les entrepreneurs à y opter sont parfois erronées. Voici 5 idées reçues sur la SASU. La SASU est la seule structure qui met le patrimoine de l’entrepreneur à l’abri La SASU, comme toute société, dispose effectivement de sa propre personnalité juridique. Elle diffère de celle de son fondateur. Ainsi, elle dispose de son propre patrimoine. Celui de l’associé unique est, quant à lui, protégé. Il ne peut être mis en jeu que s’il a commis des fautes de gestion ou lorsqu’il a donné des […]

La SASU : 10 choses à savoir avant d’opter pour ce statut juridique

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Créer mon entreprise Beaucoup d’entrepreneurs optent pour la SASU dans le cadre de leur projet de création d’entreprise. Cette forme juridique est effectivement intéressante mais elle ne constitue pas le statut idéal pour tous les projets. Avant de créer une société par actions simplifiée unipersonnelle, il est important de prendre connaissance de certaines informations à son sujet. Voici un dossier qui vous récapitule les 10 choses à savoir sur la SASU avant d’en créer une. La SASU est une SAS qui ne comprend qu’un actionnaire L’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Autrement dit, une SASU est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. L’associé unique exerce, dans cette forme juridique, […]

Qu’est-ce qu’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ?

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Créer mon entreprise La SASU est une société de capitaux qui présente une forme commerciale. Étant donné son caractère unipersonnelle, elle ne compte qu’un seul et unique associé. Sa création, comme son fonctionnement, obéissent à des règles beaucoup plus simples que celles en vigueur pour la SAS. Alors concrètement, qu’est-ce qu’une SASU ? Voici une présentation complète du statut juridique de la SASU. Ses règles de fonctionnement sont également passées en revue. Enfin, un tableau de synthèse récapitule ses principales caractéristiques. N.B : contrairement à ce que l’on peut entendre, l’acronyme SASU ne signifie pas « société anonyme simplifiée unipersonnelle » mais bien « société par actions simplifiée unipersonnelle ». Présentation de la SASU Caractéristiques générales de la SASU La SASU est une société par […]

Créer une EURL : les documents demandés par le greffe

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Créer mon entreprise Pour procéder à l’immatriculation de votre EURL, vous devez transmettre au greffe un dossier composé de plusieurs documents. Seul un dossier complet pour d’immatriculer l’EURL au registre du commerce et des sociétés. Dans cette liste, nous retrouvons des documents importants. Par exemple, il faut fournir un exemplaire des statuts ainsi que la déclaration de création de la société, dans laquelle figure notamment les options fiscales de la société. Ce guide vous explique quels sont les documents à transmettre au greffe pour créer une EURL et vous donne de nombreux renseignements sur chacun d’entre eux : Créer une EURL : Liste des documents demandés par le greffe Précisions sur les documents demandés pour créer une EURL Les documents […]

Les documents nécessaires pour créer une SASU

documents pour créer une SASU

Créer mon entreprise Pour créer une SASU, il faut communiquer plusieurs documents au greffe du tribunal de commerce. La déclaration de constitution doit être accompagnée d’un exemplaire des statuts, du certificat du dépositaire des fonds, de l’attestation de parution de l’avis de publicité, du justificatif du siège social…. Seul un dossier complet permet d’obtenir l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Dans ce guide, nous vous informons à propos de tous les documents demandés par le greffe dans le cadre de la création et l’immatriculation d’une SASU : Récapitulatif des documents pour créer une SASU Documents demandés par le greffe pour créer une SASU Documents exigés dans le cadre d’opérations spécifiques Synthèse des documents à communiquer au greffe pour […]

SASU : 10 questions / réponses pour tout comprendre

SASU questions réponses

Créer mon entreprise Une SASU est une SAS à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une EURL. Vous vous intéressez à la SASU pour créer votre entreprise mais vous n’avez pas encore confirmé le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur la SASU vous permettront de mieux comprendre le fonctionnement de cette forme de société : Quelle est la différence entre une SAS et une SASU ? La SASU est-elle un statut juridique sécurisant pour l’associé unique ? Comment réaliser des apports à une SASU ? Quelles sont les formalités de création d’une SASU ? Comment sont imposés les bénéfices d’une SASU ? Quels sont les points importants à […]

EURL : 10 questions / réponses sur ce statut juridique

questions réponses sur l'EURL

Créer mon entreprise Une EURL est une SARL à un seul associé. Il s’agit d’une société commerciale unipersonnelle, au même titre qu’une SASU. Vous vous intéressez à l’EURL pour créer votre entreprise mais vous hésitez encore sur le choix de votre statut juridique ? Ces 10 questions / réponses sur l’EURL vous permettront de mieux appréhender le fonctionnement de cette société : Existe-t-il une différence entre une EURL et une SARL ? Mes biens personnels sont-ils protégés en créant une EURL ? Comment apporter de l’argent et des biens dans son EURL ? Quelles sont les démarches pour créer une EURL ? Comment une EURL est-elle dirigée ? Quelles sont les modalités d’imposition des bénéfices d’une EURL ? Comment sont […]

Ouvrir une EURL : Comment faire ? Quelles sont les formalités ?

Ouvrir une EURL

Créer mon entreprise Pour ouvrir une EURL, plusieurs formalités sont nécessaires. Au-delà des démarches propres à l’immatriculation de votre société, vous devez également vous occuper de plusieurs autres sujets importants. Dans cette phase de création de votre EURL, vous pouvez choisir de tout réaliser vous-même ou de vous faire accompagner par un professionnel. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir pour ouvrir une EURL : Comment faire pour ouvrir une EURL ? Quelles sont les formalités pour ouvrir une EURL ? Que faut-il faire après avoir créé une EURL ? Comment faire pour ouvrir une EURL ? Pour ouvrir une EURL, vous avez plusieurs solutions : tout faire vous-même, déléguer la création de votre entreprise à un professionnel […]

Les démarches à accomplir pour ouvrir sa SASU

Ouvrir sa SASU

Créer mon entreprise Pour ouvrir sa SASU, le créateur d’entreprise doit réaliser plusieurs démarches. L’aboutissement de ce travail correspond au dépôt de la demande d’immatriculation au greffe du tribunal de commerce puis à l’obtention de l’extrait K-Bis. Afin d’ouvrir une SASU, le créateur d’entreprise a plusieurs solutions : tout faire soi-même ou déléguer le travail à un professionnel ou un service en ligne. Ce dossier vous informe à propos de toutes les démarches à accomplir pour ouvrir votre SASU et vous délivre plusieurs conseils pour y parvenir avec succès : Les solutions possibles pour ouvrir votre SASU Les démarches pour ouvrir votre SASU Ouvrir sa SASU : les autres démarches après l’immatriculation Les solutions possibles pour ouvrir sa SASU Pour […]

Avantages et inconvénients de la SASU

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Créer mon entreprise La SASU est une SAS unipersonnelle, il s’agit d’une société par actions qui peut ne comporter qu’un seul et unique associé. Comme toutes les formes juridiques de la société, la SASU à ses propres avantages et inconvénients. Avant de créer une SASU, le créateur d’entreprise doit prendre connaissance des points forts et des points faibles de cette société. Ce dossier vous informe à propos des avantages et des inconvénients de la SASU : Pour obtenir plus d’informations sur la SASU, vous pouvez consulter nos guides : la SASU – FAQ sur la SASU. Les avantages de la SASU La SASU est une forme de société qui présente plusieurs avantages pour le créateur d’entreprise. C’est d’ailleurs pour cette […]


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