En créant une EURL pour exercer votre nouvelle activité professionnelle, vous serez redevable de charges sociales même si vous ne percevez pas de rémunération.
Vous avez un projet de création d’entreprise et vous envisagez de créer une EURL ? Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir à propos des charges sociales en EURL.
- Règles générales sur les charges sociales en EURL
- Les charges sociales dans les EURL à l’IS
- Les charges sociales dans les EURL à l’IR
Règles générales sur les charges sociales en EURL
L’entrepreneur qui exerce son activité professionnelle en EURL est obligatoirement affilié au régime de sécurité sociale des indépendants. Il ne dépend donc pas du régime général de la sécurité sociale.
Base de calcul des charges sociales
La base de calcul des charges sociales du gérant associé unique dépend du régime fiscal de l’EURL. Nous évoquons ce sujet dans les points 2 et 3 de ce dossier. En l’absence de revenus, des charges sociales minimales doivent tout de même être payées.
Taux de calcul des charges sociales
Ensuite, les taux de calcul des charges sociales dépendent de la nature de l’activité exercée (commerciale, artisanale, libérale). Les taux de calcul vous sont expliqués dans ces dossiers :
En cas de besoin, cet outil vous permet de réaliser des estimations de cotisations sociales au régime de sécurité sociale des indépendants : simulateur de cotisations sociales du dirigeant.
Paiement des charges sociales
Enfin, concernant le paiement des charges sociales en EURL, le fonctionnement est le suivant :
- des appels provisionnels de charges sociales, calculés sur les derniers revenus connus, doivent être payés à l’Urssaf,
- lorsque le revenu définitif est déclaré, une régularisation des charges sociales est effectuée.
Les charges sociales dans les EURL à l’IS
Dans les EURL à l’IS, les charges sociales du gérant associé unique sont calculées :
- sur le montant de ses rémunérations,
- et sur la partie de ses dividendes qui excède le total suivant : 10% du capital social + primes d’émission + apports en compte courant d’associé.
En l’absence de capital social important, la majeure partie des dividendes est donc soumise aux charges sociales. Dans cette configuration, il est rarement intéressant de se verser des dividendes. En effet, le versement de rémunérations est préférable, car leur montant est déductible du résultat imposable. Le choix du dividende n’est peut-être motivé que par des contraintes fiscales personnelles. Les dividendes sont soumis au prélèvement fiscal libératoire alors que les rémunérations sont imposées au barème progressif.
Les charges sociales dans les EURL à l’IR
Pour déterminer le fonctionnement des charges sociales dans les EURL à l’IR, il est nécessaire de tenir compte du régime d’imposition des bénéfices : régime réel ou régime micro-entreprise.
Les EURL au régime réel d’imposition
Dans les EURL à l’IR au régime réel, les charges sociales du gérant associé unique sont calculées sur le montant du bénéfice professionnel.
En étant dans cette configuration, il est donc compliqué de maîtriser le revenu qui sera soumis aux cotisations sociales. En effet, il est impossible de convenir d’une rémunération fixe, comment dans les EURL à l’IS. En cas de bénéfices importants, le montant des charges sociales peut être élevé.
Les EURL au régime fiscal micro-entreprise
Le gérant associé unique personne physique d’une EURL à l’IR peut opter pour le régime fiscal de la micro-entreprise. Avec une telle option, le gérant entre dans le régime micro-social simplifié. Cela signifie que ces cotisations sociales seront calculées directement sur le montant des recettes encaissées par la société.
Nous vous expliquons cette particularité ici : l’EURL soumise au régime micro-entreprise.
Enfin, en cas de besoin, nous abordons d’un point de vue plus global les dépenses à prévoir sur ce type de société dans ce dossier : les charges en EURL.
