Toutes les formes juridiques d’entreprise

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est une étape importante pour le créateur d’entreprise, le raisonnement et la décision ayant des conséquences sur de multiples paramètres liés au projet, notamment au niveau juridique, patrimonial, fiscal, social et financier.

Afin de pouvoir effectuer ce choix sereinement, il faut préalablement s’informer sur les caractéristiques des différentes formes juridiques d’entreprise qui existent.

formes juridiques entreprises

Vous retrouverez dans cette thématique importante de nombreux dossiers vous permettant de vous informer sur le fonctionnement des principales formes juridiques d’entreprise : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SAS et la SASU, la SARL et l’EURL, la SA… Les autres formes juridiques d’entreprises moins connues sont également évoquées dans cette rubrique : les autres statuts juridiques et les SEL (Sociétés d’Exercice Libéral).

Ensuite, nous vous proposons également des dossiers pour vous aider à choisir votre statut juridique et plusieurs tableaux comparatifs des formes juridiques d’entreprise (tableau comparatif global des statuts, comparatif SARL et SAS, comparatif EURL et SASU…).

L’utilisation de plusieurs catégories d’actions en SAS

Les actions d’une SAS ne donnent pas obligatoirement des droits égaux aux associés propriétaires. En effet, les associés d’une SAS ont la possibilité de créer plusieurs catégories d’actions, lors de la constitution de la société ou ultérieurement en cours de vie sociale. Deux catégories d’actions peuvent être utilisées en SAS : les actions ordinaires et les actions de préférence. Ce dossier vous explique tout à propos de l’utilisation des catégories d’actions dans les SAS : Les catégories d’actions dans les SAS Les SAS comportant uniquement des actions ordinaires Les SAS avec plusieurs catégories d’actions La mise en place des actions de préférence Les catégories d’actions dans les SAS Dans une SAS, toutes les actions ne donnent pas nécessairement les mêmes […]

Pourquoi choisir l’EURL pour créer votre entreprise ?

Vous projetez de créer votre entreprise seul et vous avez des hésitations à propos du choix de votre statut juridique ? L’EURL(ou SARL unipersonnelle) constitue l’une des solutions possibles. Pour vérifier si l’EURL est un choix intéressant dans votre cas, vous devez connaître tous les avantages de ce statut juridique, ainsi que ses inconvénients. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tous les points forts et les avantages de l’EURL, ainsi que les inconvénients à prendre en compte. Choisir l’EURL vous permet de sécuriser votre projet L’EURL vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel. En créant une telle société, votre responsabilité est en principe limitée au montant de vos apports. Vos créanciers professionnels ne pourront donc pas vous poursuivre personnellement, sauf si […]

SASU : définition et caractéristiques

La SASU est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle (au même titre que l’EURL) à vocation commerciale. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet de la SASU, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : Définition de la SASU Caractéristiques de la SASU Création d’une SASU Rémunération et imposition de l’entrepreneur en SASU Gestion et fonctionnement d’une SASU Différences entre la SASU et l’EURL Définition de la SASU La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit donc d’une société unipersonnelle à vocation commerciale (au même titre que l’EURL). La SASU est une alternative […]

EURL : définition, création et caractéristiques

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, n’est pas une forme de société spécifique, il s’agit d’une SARL avec un associé unique. L’EURL permet à un créateur d’entreprise d’exercer son activité en société sans s’associer avec d’autres personnes (l’autre option possible étant la SASU). Ce dossier vous explique à quoi correspond une EURL, quelles sont ses caractéristiques et comment fonctionne ce statut juridique : EURL : définition Caractéristiques de l’EURL Création d’une EURL Rémunération et imposition en EURL Gestion d’une EURL Différences entre l’EURL et la SASU EURL : définition L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une forme juridique de société commerciale unipersonnelle. L’EURL est l’un des deux types de […]

Quels sont les avantages de la SCI ?

Lorsque l’on envisage de réaliser un investissement immobilier, l’intérêt de constituer une SCI (Société civile immobilière) est une question récurrente. Est-il intéressant de créer une SCI pour réaliser l’investissement immobilier ? Pour cela, il faut connaître tous les avantages que peut procurer la SCI. Dans cette publication, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les avantages de recourir à une SCI pour conduire un projet immobilier. La titrisation de l’investissement immobilier L’un des principaux avantages d’une SCI consiste à réunir plusieurs associés au sein d’une même entité. Cette possibilité d’association permet de se regrouper pour réaliser un investissement. La mise en commun des capitaux au sein d’une société augmente la capacité d’acquisition. De plus, le recours à une société permet […]

Qu’est-ce qu’une SARL ? Définition et fonctionnement

La SARL est une forme juridique de société commerciale à responsabilité limitée constituée par deux associés au minimum (ou par un seul associé lorsqu’elle prend la forme d’une SARL unipersonnelle). En SARL, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports. Ce dossier vous explique ce qu’est une SARL et comment cette société fonctionne : La SARL : définition et caractéristiques La création d’une SARL Les gérants de SARL L’imposition des bénéfices en SARL Les associés de SARL Les avantages de la SARL Ce qu’il faut retenir à propos de la SARL La SARL : définition et caractéristiques La SARL est une société à responsabilité limitée, il s’agit d’une forme de société commerciale qui permet aux associés de […]

SCI : Avantages et inconvénients de l’IS (impôt sur les sociétés)

Lorsque l’on envisage de constituer une SCI, il existe deux possibilités en matière d’imposition : l’impôt sur le revenu (IR), qui est le régime de base, ou l’impôt sur les sociétés (IS), accessible sur option. L’option pour l’IS au niveau d’une SCI a plusieurs conséquences, notamment au niveau de l’imposition des revenus, de la détermination du résultat imposable et de l’imposition des plus-values de cession de biens immobiliers. Les modalités d’imposition des cessions de parts sociales de la SCI par un associé sont également impactées. Dans cette publication, nous vous expliquons quels sont les avantages et les inconvénients de l’IS pour une SCI. Les avantages de l’IS pour une SCI Les inconvénients de l’IS pour une SCI Les avantages de l’IS pour […]

Le régime fiscal des SCI : IR ou IS ?

Une SCI relève en principe de l’impôt sur le revenu (IR) mais les associés ont la possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le choix du régime fiscal de la SCI a des conséquences au niveau de l’imposition des revenus et des plus-values immobilières.  Ce dossier vous explique le fonctionnement de la fiscalité dans les SCI à l’IR et dans les SCI à l’IS, puis vous propose un tableau comparatif entre ces deux régimes fiscaux.  Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les SCI à l’IS (Impôt sur les sociétés) Tableau comparatif SCI à l’IR / SCI à l’IS Les SCI à l’IR (Impôt sur le revenu) Les règles fiscales applicables aux SCI à l’IR sont celles des revenus […]

Le statut juridique de la SAS (Société par Actions Simplifiée)

La SAS, Société par Actions Simplifiée, est une forme de société commerciale par actions. Le statut juridique de la SAS est très prisé par les créateurs d’entreprises, car il présente plusieurs avantages. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la SAS : Les caractéristiques du statut juridique de la SAS La création d’une SAS Le fonctionnement d’une SAS Les avantages et inconvénients du statut juridique de la SAS Les caractéristiques du statut juridique de la SAS Dans cette partie, nous vous informons à propos des principales caractéristiques du statut juridique de la SAS. Les associés de SAS Une ou plusieurs personnes physiques ou morales peuvent fonder une SAS. En présence d’un seul associé, […]

La SARL à capital variable : définition, clause et fonctionnement

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du capital variable dans les SARL : Qu’est-ce qu’un capital social variable ? Les clauses des statuts de SARL relatives au capital variable Le fonctionnement des variations de capital social Le dépassement des limites de variabilité du capital social Qu’est-ce qu’un capital social variable ? La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer […]

L’associé unique d’EURL

Une SARL (société à responsabilité limitée) peut ne comporter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Il dispose de pouvoirs, de droits, d’obligations, et peut également occuper le poste de gérant dans la société. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique d’EURL : La responsabilité de l’associé unique d’EURL Les droits de l’associé unique d’EURL Les obligations de l’associé unique d’EURL Les pouvoirs de l’associé unique d’EURL Le gérant associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’une EURL est limitée au montant de […]

Combien coûte une micro-entreprise ?

La micro-entreprise est une solution qui permet de démarrer très simplement une nouvelle entreprise. De plus, les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise sont peu élevés, ce qui est intéressant pour le créateur d’entreprise. Les coûts principaux concernent les cotisations sociales, dont le montant fluctue en fonction des recettes encaissées par le micro-entrepreneur. Ce dossier vous informe sur les coûts de création et de gestion d’une micro-entreprise, ainsi que sur les coûts fiscaux et sociaux appliqués sous ce régime fiscal : Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Combien coûte la gestion d’une micro-entreprise ? Les coûts fiscaux et les cotisations sociales en micro-entreprise Combien coûte la création d’une micro-entreprise ? Les coûts de création d’une micro-entreprise dépendent […]

L’associé unique de SASU

Par définition, une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ne comporte qu’un seul associé. Cet associé unique, qui peut être une personne physique ou une personne morale, dispose de pouvoirs, de droits et d’obligations. Souvent, dans une SASU, l’associé unique occupe également les fonctions de président. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique de SASU : L’associé unique de SASU Les pouvoirs de l’associé unique de SASU Les droits et les obligations de l’associé unique d’une SASU Le compte courant de l’associé unique de SASU L’associé unique de SASU Une SASU peut avoir pour associé unique une personne physique ou une personne morale. L’associé unique de SASU peut également occuper les […]

Le collège de gérance dans les SARL

La loi impose la nomination d’un ou plusieurs gérants dans les sociétés à responsabilité limitée (SARL). Le collège de gérance dans les SARL correspond au groupe formé par tous les gérants de la société. Dans ce dossier, nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos du collège de gérance dans les SARL : Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Comment fonctionne un collège de gérance ? Le gérant majoritaire dans un collège de gérance L’intérêt du collège de gérance dans une SARL Qu’est-ce qu’un collège de gérance ? Un collège de gérance correspond à un groupe formé par l’ensemble des gérants d’une SARL. On rencontre donc des collèges de gérance dans les SARL qui comprennent plusieurs gérants. Que […]

La nomination du gérant de SARL / EURL

Une SARL est obligatoirement administrée par un ou plusieurs gérants, dont la nomination intervient dès la constitution. Dans les EURL, qui sont des SARL avec un associé unique, la nomination d’un gérant est également obligatoire. Ensuite, en cours de vie sociale, de nouvelles nominations peuvent intervenir à l’occasion d’un changement de gérant. Nous vous expliquons quelles sont les conditions à remplir pour pouvoir exercer les fonctions de gérant dans une SARL ou une EURL et comment la nomination s’effectue : Les conditions pour pouvoir être nommé gérant de SARL / EURL La nomination du gérant dans les SARL La nomination du gérant dans les EURL Les formalités à accomplir suite à la nomination du gérant Les conditions pour pouvoir être […]

Le statut d’entrepreneur individuel en 8 questions – réponses

Du fait de sa simplicité, le statut d’entrepreneur individuel est largement utilisé par les créateurs d’entreprises pour débuter une nouvelle activité professionnelle. Avant d’adopter ce statut, il faut préalablement s’informer à propos de son fonctionnement. Nous vous proposons dans ce dossier en étude complète du statut d’entrepreneur individuel sous forme de questions – réponses portant sur des thématiques majeures : Quelles sont les démarches pour devenir entrepreneur individuel ? Quels sont les risques pour l’entrepreneur individuel en cas de difficultés ? Comment fonctionne une entreprise individuelle ? Comment les cotisations sociales sont-elles calculées ? Quel(s) rôle(s) possible(s) pour le conjoint de l’entrepreneur individuel ? Comment sont imposés les revenus de l’entrepreneur individuel ? Quelles sont les évolutions possibles pour l’entrepreneur […]

Les points importants à connaître à propos de la SARL

La SARL, société à responsabilité limitée, est une forme de société commerciale largement utilisée dans les créations d’entreprise. Il s’agit d’une société pouvant être constituée par un seul associé, ou par plusieurs associés (100 maximum). Dans ce dossier, le coin des entrepreneurs vous informe sur plusieurs points importants à connaître à propos de la SARL : Plusieurs solutions pour apporter des biens à une SARL L’utilisation encadrée des biens communs pour les apports en SARL Un processus bien encadré pour constituer une SARL Une SARL peut n’avoir qu’un seul associé Une SARL peut avoir un ou plusieurs gérants Une SARL peut être transformée en une autre forme de société Plusieurs options possibles pour l’imposition des bénéfices d’une SARL En SARL, l’arrivée […]

EURL : Ce qu’il faut savoir à propos de cette forme juridique

L’EURL, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée, correspond à une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit d’une société unipersonnelle, et donc d’une forme juridique possible pour le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet. Si vous envisagez de constituer une EURL pour démarrer votre projet d’entreprise, vous devez tout d’abord vous informer sur le fonctionnement de cette forme juridique. Pour cela, Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur tout ce qu’il faut savoir à propos de l’EURL : Les démarches pour créer votre EURL Les règles de fonctionnement de l’EURL que vous devez connaître La sécurité sociale du gérant associé unique d’EURL L’imposition des bénéfices d’une EURL Vous pouvez accueillir des associés dans votre […]

SASU : tout ce qu’il faut savoir sur cette société

La SASU, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une SAS qui ne comporte qu’un seul associé. L’utilisation de la SASU dans le cadre d’un projet de création d’entreprise est courante. Cette forme juridique possède plusieurs caractéristiques qui lui confèrent beaucoup d’attraits par rapport aux autres statuts juridiques. Ce guide sur la SASU s’adresse à tous les créateurs et repreneurs d’entreprise qui ont besoin de s’informer correctement sur la SASU : ses caractéristiques, ses formalités de création, son fonctionnement, sa fiscalité… L’ensemble des règles liées à la création et au fonctionnement de la SASU n’auront plus aucun secret pour vous. Voici le sommaire du guide de la SASU proposé par Le coin des entrepreneurs : Les caractéristiques de la SASU La constitution d’une […]

Créer une SELARL : les démarches et les formalités

Une société d’exercice libéral peut prendre la forme d’une SARL. Dans ce cas, la société d’exercice libéral est constituée sous la forme d’une SELARL (en présence de plusieurs associés). Lorsque la SELARL ne comporte qu’un seul associé, il s’agit d’une SELARLU ou d’une SELEURL. Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELARL : Les règles de fonctionnement d’une SELARL La rédaction des statuts de la SELARL L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELARL Les démarches pour demander l’immatriculation de la SELARL Rappel des règles de fonctionnement d’une SELARL A propos du fonctionnement d’une SELARL, voici les règles importantes à connaître : Une SELARL doit avoir au moins deux associés et ne peut pas compter plus de cent […]

Créer une SELASU : les démarches et les formalités

Une société d’exercice libéral constituée par un seul professionnel peut prendre la forme d’une société par actions simplifiée unipersonnelle, il s’agit alors d’une SELASU (Société d’Exercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle). Plusieurs démarches doivent être accomplies pour créer et immatriculer une SELASU. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique comment créer une SELASU : Les règles à respecter pour créer une SELASU La rédaction des statuts de la SELASU L’obtention de l’agrément ou l’inscription avant l’immatriculation de la SELASU Les démarches à accomplir pour créer une SELASU L’autre alternative pour le professionnel qui constitue seul une société d’exercice libéral consiste en la création d’une SELEURL. Nous abordons le choix entre les deux formes de société ici : La SEL unipersonnelle. […]

La SAS unipersonnelle : création et fonctionnement

La SAS unipersonnelle, ou SASU, est une société par actions simplifiée qui ne compte qu’un seul associé. Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant l’EURL). Pour le créateur d’entreprise qui se lance seul, la SAS unipersonnelle est le seul statut juridique qui lui permet d’être affilié au régime général de la sécurité sociale et de ne pas payer de cotisations sociales sur les dividendes. Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SAS unipersonnelle : Les règles à connaître concernant la SAS unipersonnelle La création et l’immatriculation de la SAS unipersonnelle L’associé unique de SAS unipersonnelle Le président de SAS […]

La SARL unipersonnelle : création et fonctionnement

La SARL unipersonnelle est une SARL qui ne compte qu’un seul associé. Cette forme juridique est plus communément appelée EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). Il s’agit de l’une des deux formes de société commerciale unipersonnelle possible pour le créateur d’entreprise (l’autre forme juridique étant la SASU). Ce guide vous informe sur tout ce qu’il faut savoir pour créer et gérer une SARL unipersonnelle : La création d’une SARL unipersonnelle L’associé unique de la SARL unipersonnelle Le gérant de la SARL unipersonnelle La fiscalité de la SARL unipersonnelle La comptabilité de la SARL unipersonnelle La gestion juridique de la SARL unipersonnelle La création d’une SARL unipersonnelle Avant de créer une SARL unipersonnelle, il faut prendre connaissance des principales conditions de […]

La société d’exercice libéral unipersonnelle (SELASU / SELEURL)

Le professionnel libéral qui souhaite exercer seul son activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libéral unipersonnelle a le choix entre deux formes juridiques : La SELASU : SEL par actions simplifiée unipersonnelle (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une SASU) ; La SELEURL : SEL unipersonnelle à responsabilité limitée (il s’agit d’une société d’exercice libéral créée sous la forme d’une EURL ou d’une SARL unipersonnelle). Dans ce dossier, nous vous informons sur le fonctionnement des SELASU et des SELEURL, les formalités de création, puis nous vous conseillons sur le choix entre ces deux statuts juridiques : Présentation des sociétés d’exercice libéral unipersonnelles Qu’est-ce qu’une SELASU ? Qu’est-ce qu’une SELEURL ? SELASU ou SELEURL : Comment choisir ? Les sociétés d’exercice libéral […]

SELAS ou SELARL : quelle forme juridique choisir pour votre SEL ?

Les professionnels libéraux ont la possibilité d’exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libérale, une structure dont le fonctionnement est aligné sur les sociétés commerciales. Parmi les principales possibilités d’exercice, nous retrouvons principalement : la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), qui est une déclinaison de la SARL, la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée), qui est une déclinaison de la SAS. A l’occasion de la création de leur activité, les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité en société d’exercice libéral doivent donc choisir entre la SELARL et le SELAS. Les autres formes juridiques possibles (SELFA et SELACA) sont très peu utilisées en pratique. Ce dossier vous propose une étude comparative entre la SELARL et la SELAS […]


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