Vous projetez de créer votre entreprise seul et vous avez des hésitations à propos du choix de votre statut juridique ? L’EURL(ou SARL unipersonnelle) constitue l’une des solutions possibles. Pour vérifier si l’EURL est un choix intéressant dans votre cas, vous devez connaître tous les avantages de ce statut juridique, ainsi que ses inconvénients.
Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous explique tous les points forts et les avantages de l’EURL, ainsi que les inconvénients à prendre en compte.
Choisir l’EURL vous permet de sécuriser votre projet
L’EURL vous permet de sécuriser votre patrimoine personnel. En créant une telle société, votre responsabilité est en principe limitée au montant de vos apports. Vos créanciers professionnels ne pourront donc pas vous poursuivre personnellement, sauf si vous avez commis des fautes de gestion. Le principe est le même en SASU.
Si vous ne commettez pas de fautes de gestion dans le cadre de vos fonctions de gérant et que vous n’avez pas consenti de garanties personnelles dans le cadre de votre projet, votre patrimoine personnel est à l’abri en cas de difficultés au niveau de la société.
En EURL, votre protection sociale est moins coûteuse qu’au régime général
En créant votre EURL et en y occupant les fonctions de gérant, vous serez affilié au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (au même titre que si vous exercez votre activité en entreprise individuelle).
Ce régime de sécurité sociale présente l’avantage d’être moins coûteux en cotisations sociales que le régime général de la sécurité sociale, pour une base de calcul équivalente. L’EURL est donc une solution économique à ce niveau. En contrepartie, n’oubliez pas de tenir compte des autres conséquences de cette affiliation, notamment au niveau de vos garanties et de vos droits à la retraite.
Cette affirmation doit toutefois être relativisée dans l’hypothèse où vous vous octroyez des dividendes. En effet, vous serez dans ce cas redevable de cotisations sociales sur la partie de vos dividendes qui excède un certain montant. Cet assujettissement aux cotisations sociales n’est par exemple pas prévu dans les SASU.
Un pilotage de la fiscalité plus simple en EURL
Une EURL permet au créateur d’entreprise de piloter plus facilement sa fiscalité, au niveau de l’entreprise et également au niveau personnel, car il dispose de plusieurs options.
Tout d’abord, concernant l’imposition des bénéfices de la société, vous disposez de deux solutions :
- l’impôt sur les sociétés, consistant en une imposition des bénéfices à un taux fixe au niveau de la société. Sous ce régime, vos rémunérations sont déductibles des bénéfices imposables.
- l’impôt sur le revenu, consistant en une imposition des bénéfices en votre nom au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Sous ce régime, vos rémunérations ne sont pas déductibles du bénéfice imposable. Les dividendes sont par ailleurs sans objet.
Le régime fiscal de la société influence votre imposition personnelle à l’impôt sur le revenu :
- à l’impôt sur les sociétés, vous êtes imposé personnellement à l’impôt sur le revenu sur le montant de vos rémunérations et de vos dividendes. Dans cette configuration, vous maîtrisez votre imposition personnelle.
- à l’impôt sur le revenu, vous êtes imposé personnellement sur le montant de votre bénéfice. Dans cette configuration, vous maîtrisez difficilement votre imposition personnelle.
En fonction de votre niveau d’imposition personnelle et des revenus prévisionnels issus de votre nouvelle activité, vous pouvez déterminer quel est le régime fiscal le plus approprié pour votre EURL.
EURL : Les points susceptibles de ne pas vous convenir
Avant de valider l’intérêt ou non de créer une EURL pour concrétiser votre projet de création d’entreprise, vous devez également tenir compte des caractéristiques de cette forme juridique qui sont susceptibles de vous poser problème. Bien entendu, tout dépend de vos attentes et de vos besoins.
En choisissant l’EURL, vous créez une société. Vous devez donc avoir conscience que plusieurs règles de fonctionnement sont à respecter :
- les démarches d’immatriculation d’une EURL sont plus compliquées que celles prévues pour les entreprises individuelles, vous devrez notamment rédiger des statuts,
- la société dispose d’un patrimoine propre, vous ne pouvez donc pas disposer librement de ses actifs,
- certaines décisions requièrent un formalisme spécial, notamment en ce qui concerne les changements d’éléments prévus dans les statuts de votre société,
- chaque année, il est nécessaire de procéder à l’approbation des comptes de l’exercice et à l’affectation du résultat.
- pour fermer une EURL, les démarches sont compliquées et coûteuses, il est nécessaire de procéder à une dissolution anticipée suivie d’une liquidation.
Ensuite, l’affiliation au régime de la sécurité sociale des travailleurs indépendants peut ne pas vous convenir, notamment en termes de garanties et de droits à la retraite. De plus, vos dividendes sont partiellement soumis aux cotisations sociales.
Vous avez besoin d’aide pour choisir votre statut juridique ? Nous vous recommandons de lire ces dossiers :
- Choisir le statut juridique de son entreprise
- Tableau comparatif entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU
À lire également sur l’EURL :
- L’immatriculation d’une EURL
- Créer une EURL en ligne
- La déclaration de création d’une EURL
- L’associé unique d’EURL
- EURL ou SASU ?
