Le choix de la forme juridique de l’entreprise

Créer mon entreprise Les sociétés civiles (SC) se regroupent au sein de deux grandes familles. On distingue généralement les sociétés civiles immobilières et les sociétés civiles professionnelles. Dans la première catégorie, on retrouve la SCI classique, la SCI d’attribution ou encore la société civile de construction vente. La seconde regroupe notamment les SCP, sociétés civiles de moyens, et les sociétés civiles de portefeuille. Voici une typologie des sociétés civiles : SCI, SCEA, SCP, SCM, SCCV… Les sociétés civiles en quelques mots… Traditionnellement, on oppose les sociétés civiles aux société commerciales. Contrairement à ces dernières, dont l’objet consiste à effectuer des actes de commerce, les sociétés civiles exercent une activité libérale, intellectuelle ou agricole. L’activité peut aussi consister à gérer un […]

Créer mon entreprise En général, on classe les sociétés dans deux grandes familles. On oppose traditionnellement les sociétés civiles (SCI, SCP, SCM…) et les sociétés commerciales (SAS, SARL, SA, SNC…). Leur distinction est essentielle puisque ces sociétés présentent de nombreuses différences. Voici les 5 différences que l’on peut identifier entre une société commerciale et une société civile : Nature de l’activité exercée, Étendue de la responsabilité, Régime d’imposition des bénéfices, Nombre d’associés fondateurs, Encadrement des cessions de titres. Les différentes formes de sociétés civiles et de sociétés commerciales Avant toute chose, rappelons les statuts d’entreprise qui composent chaque famille. Voici les structures que l’on identifie comme civiles, et celles qui revêtent un caractère commercial : Formes juridiques de sociétés civiles […]

Créer mon entreprise Pour vous aider dans vos choix de création d’entreprise, Le Coin des Entrepreneurs vous propose un simulateur d’aide au choix du statut juridique d’entreprise. Ce simulateur vous donnera, en fonction de plusieurs critères que vous sélectionnez librement, une indication à propos du statut juridique qui semble être le plus approprié à votre situation et votre projet de création d’entreprise. Notre outil d’aide au choix du statut juridique est proposé dans notre application d’accompagnement à la création / reprise d’entreprise. L’importance du statut juridique de l’entreprise Notre simulateur de statut juridique d’entreprise Simulateur de statut juridique ou conseils d’un professionnel ? L’importance du statut juridique de l’entreprise Le choix du statut juridique de l’entreprise est une question importante […]

Créer mon entreprise Le parcours d’un créateur d’entreprise est généralement marqué par une étape importante : le choix d’une structure pour exercer son activité. Qu’il soit seul ou accompagné, il doit obligatoirement trouver un statut juridique. C’est à ce moment qu’il entendra probablement parler de la société. Mais, qu’est-ce qu’une société concrètement ? Les textes donnent une définition bien précise de cette notion qui, par ailleurs, présente plusieurs caractéristiques. Enfin, les sociétés sont regroupées au sein de différentes catégories, qu’il est important de connaître. Définition d’une société Une société est une structure au sein de laquelle plusieurs personnes se retrouvent pour exploiter une activité et partager des bénéfices et/ou réaliser des économies. Elles mettent ainsi en commun des moyens dans […]

Créer mon entreprise La SASU, l’EURL et la micro-entreprise (entreprise individuelle ayant opté pour le régime micro) sont les principaux statuts juridiques qui permettent d’exercer une activité seul. Il existe aussi l’entreprise individuelle au régime réel mais nous avons choisi de ne pas l’aborder ici. Chaque statut présente ses propres caractéristiques et il est parfois difficile de choisir le meilleur. Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’EURL, la SASU et la micro-entreprise dont l’objectif est de vous aider à faire un choix. Il s’organise en deux parties : la comparaison des caractéristiques de chaque structure et les critères de choix. EURL, SASU et micro-entreprise : quelles sont leurs caractéristiques ? La SASU et l’EURL sont des […]

Créer mon entreprise Créer son entreprise implique de choisir une forme juridique. Plusieurs possibilités s’offrent à vous, que vous soyez seul ou à plusieurs associés. Ce choix est important à plusieurs niveaux, et de nombreux paramètres sont à prendre en compte. Ce dossier vous informe sur l’importance du choix de la forme juridique de votre future entreprise : Synthèse sur l’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise La forme juridique de l’entreprise et la responsabilité La forme juridique de l’entreprise et l’organisation La forme juridique de l’entreprise et la sécurité sociale des dirigeants Synthèse sur l’importance du choix de la forme juridique de l’entreprise Comme nous le verrons dans ce dossier, le choix de la forme juridique de […]

Créer mon entreprise Si vous envisagez de créer une entreprise seul, vous avez le choix entre plusieurs statuts, dont celui de la micro-entreprise et de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Cela dit au passage, soyez prudent car ce ne sont pas les seules options dont vous disposez. Il existe, en effet, d’autres statuts juridique. La micro-entreprise présente des avantages mais comporte tout de même quelques inconvénients. Et c’est la même chose pour l’EURL. Les faiblesses d’un statut constituent généralement les forces de l’autres. Alors, EURL ou micro-entreprise, comment faire le bon choix ? Lecoindesentrepreneurs vous propose un dossier complet sur l’étude et la comparaison de chaque statut juridique : en quoi l’EURL est plus intéressante ? Quels sont les […]

Créer mon entreprise Les entrepreneurs qui se lancent seuls ont le choix entre plusieurs statuts. Toutefois, leur choix porte, en général, sur la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou sur la micro-entreprise (entreprise individuelle soumise au régime fiscal du micro-BIC ou du micro-BNC). Chaque statut juridique présente des avantages et des inconvénients. En pratique, aucun d’entre eux n’est idéal. Vous devez donc vous assurer que celui que vous choisissez est bien le plus adapté à votre situation. SASU ou micro-entreprise : quel statut choisir ? Voici un dossier qui procède à la comparaison de chaque statut juridique et qui détaille les arguments en faveur de la SASU et les avantages de la micro-entreprise. Un tableau de synthèse est également […]

Créer mon entreprise Un micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui a oté pour le régime fiscal micro. Il peut s’agir du micro-BNC (pour les professions libérales) ou du micro-BIC (pour les activités commerciales et artisanales). Ces régimes bénéficient de nombreux allègements et notamment de mécanismes de taxation simplifiés. Beaucoup d’entrepreneurs optent pour ce statut sans même savoir s’il constitue le choix le plus intéressant pour eux. Alors, la micro-entreprise est-elle le statut idéal de tout projet de création d’entreprise ? Bien évidemment, et vous l’aurez compris, la réponse est non… Voici pourquoi. Le régime fiscal de la micro-entreprise peut être pénalisant Principes Sur le plan fiscal, l’administration fiscale applique un abattement aux recettes brutes (de 71%, 50% ou 34%) avant […]

Créer mon entreprise Le créateur d’entreprise qui démarre seul une activité en société peut créer une EURL ou une SASU. Au-delà de la question de la protection sociale, le futur dirigeant doit s’interroger sur le coût de ses revenus en EURL et en SASU. Dans ce dossier, nous allons vous explique quelles sont les charges à prévoir sur les revenus du dirigeant d’une EURL et d’une SASU à l’impôt sur les sociétés : Les charges sur les revenus du dirigeant d’une EURL Les charges sur les revenus du dirigeant d’une SASU EURL / SASU : synthèse sur le coût des revenus du dirigeant Est-il préférable de créer une SASU pour se verser des dividendes ? Les charges sur les revenus […]

Créer mon entreprise L’entreprise individuelle et la micro-entreprise constituent en réalité, un seul et même statut juridique. Et pourtant, ils présentent de nombreuses différences, notamment sur le plan fiscal et au niveau comptable. Alors, comment choisir entre l’entreprise individuelle et la micro-entreprise ? Voici une présentation de chaque régime ainsi que les critères de choix entre la micro-entreprise et l’entreprise individuelle. Présentation de l’entreprise individuelle et de la micro-entreprise Ce que l’on appelle couramment la micro-entreprise correspond, en réalité, au « régime micro ». Décliné en 3 sous-régimes en fonction de la nature de l’activité (micro-BNC, micro-BIC et micro-BA), il constitue une option laissée à l’appréciation de l’entrepreneur individuel. Pour simplifier, un micro-entrepreneur est donc un entrepreneur individuel qui a opté pour […]

Créer mon entreprise Si vous souhaitez créer une structure avec d’autres personnes, vous n’avez d’autre choix que de créer une société pluripersonnelle. Il en existe plusieurs formes, comme la SARL, la SAS, la SA, la SNC, la SCS, la SCA ou les sociétés civiles. Ce dossier propose plusieurs tableaux comparatifs. Il se concentre sur les sociétés pluripersonnelles les plus rencontrées en pratique, à savoir la société à responsabilité limitée (SARL), la société par actions simplifiée (SAS) et la société anonyme (SA). Voici toutes les comparaisons possibles entre ces différentes formes de sociétés pluripersonnelles. Elles portent sur les thèmes suivants : Les caractéristiques générales, Les spécifiques fiscales, Le statut du dirigeant, Et les règles de fonctionnement. Tableau comparatif des caractéristiques des […]

Créer mon entreprise Pour diverses raisons, vous pouvez envisager de vous associer avec d’autres personnes. C’est notamment le cas lorsque vous prévoyez de réunir des capitaux extérieurs ou de bénéficier de la présence d’un autre associé. Dans ce cas, vous devrez créer une société à plusieurs associés, c’est-à-dire une structure pluripersonnelle. Il en existe une multitude : SAS, SARL, SA, SCS, SCA, SNC… Elles présentent toutes des caractéristiques différentes. Voici un dossier de présentation des 6 principales formes de sociétés pluripersonnelles : La SNC et la SCS, La SA et la SCA, La SAS et la SARL. La SNC et la SCS, des sociétés pluripersonnelles peu utilisées en pratique La société en nom collectif Une société en nom collectif (SNC) […]

Créer mon entreprise Pour créer une société sans autre associé, le créateur d’entreprise a le choix entre l’EURL et la SASU. Ces deux formes juridiques ont des différences importantes, notamment en matière de protection sociale du dirigeant, mais elles présentent également plusieurs points communs. Dans ce dossier, nous vous informons à propos des principaux points communs entre l’EURL et la SASU : L’associé unique d’EURL ou de SASU a une responsabilité limitée Les démarches de création d’une EURL et d’une SASU sont similaires Une fiscalité des bénéfices assez semblable en EURL et en SASU Les EURL et les SASU fonctionnement à peu près de la même manière Si vous hésitez entre ces deux formes juridiques pour créer votre société, ces […]

Créer mon entreprise En principe, une société a pour objet de regrouper différentes personnes en vue de mettre en place et de développer un projet commun. Dans la plupart des types de sociétés existantes, il faut réunir au moins deux associés minimum pour pouvoir procéder à la constitution. Toutefois, un associé peut créer une société sans associé. Pour cela, il existe deux possibilité : créer une SASU ou créer une EURL. Peut-on créer une société sans associé ? Deux formes juridiques permettent de créer une société sans associé, c’est-à-dire en étant l’unique associé de la société : la SASU, qui est une SAS unipersonnelle, et l’EURL, qui est une SARL unipersonnelle. Seules ces deux formes de sociétés peuvent être unipersonnelles. […]

Créer mon entrepriseVous avez décidé de créer une société pour démarrer votre activité professionnelle ? Il est désormais nécessaire de choisir le type de société (SARL, SAS, SNC…) que vous allez créer afin de pouvoir entamer vos démarches de constitution. Ce dossier vous conseille dans le choix de votre type de société en abordant plusieurs questions incontournables. En répondant à ces questions, vous parviendrez à choisir le type de société qui vous convient : Combien y-a-t-il de participants dans le projet de création d’entreprise ? Quel niveau de risque acceptez-vous dans le cadre de votre projet ? Auprès de quel régime de sécurité sociale souhaitez-vous être affilié ? Quel niveau de flexibilité avez-vous besoin pour organiser votre société ? Les […]

Créer mon entreprise Dans le cadre de la mise en place d’un projet de création d’entreprise, une réflexion globale est nécessaire sur trois problématiques majeures et étroitement liées : le statut juridique, la protection sociale, la fiscalité. Par exemple, le choix du statut juridique de votre entreprise conditionne vos possibilités en matière de fiscalité et de protection sociale. Ce dossier vous propose une étude globale de vos choix de création d’entreprise et vous informe sur les différents impacts que chaque choix engendre sur votre projet de création d’entreprise. Création d’entreprise : le statut juridique Création d’entreprise : le régime fiscal Création d’entreprise : le régime de sécurité sociale Synthèse des choix juridiques, fiscaux et sociaux Création d’entreprise : le statut […]

Créer mon entreprise Si vous avez besoin de créer une société à un seul associé (unipersonnelle), vous disposez de deux options : L’EURL ou la SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif complet entre l’EURL et la SASU pour que vous aider dans votre choix entre ces deux statuts juridiques. Cette étude comparative entre l’EURL et la SASU est segmentée en plusieurs tableaux thématiques : EURL et SASU : les principales caractéristiques EURL et SASU : les statuts de la société EURL et SASU : le dirigeant EURL et SASU : la fiscalité et les dividendes EURL et SASU : la comptabilité et la gestion administrative Tableau comparatif EURL / SASU : les principales caractéristiques Les EURL et […]

Créer mon entrepriseLes créateurs d’entreprises disposent de deux options au niveau de la forme juridique de leur entreprise : l’exercice en nom propre (entreprise individuelle, EIRL) ou l’exercice en société (EURL, SASU et, lorsqu’ils sont plusieurs, SAS, SARL, Société civile, SNC…). Pour l’entrepreneur, ce choix est très important sur de nombreux paramètres (responsabilité, fiscalité, sécurité sociale…). Ce dossier a pour objectif de vous aider à bien appréhender les différences entre la création d’entreprise en nom propre et la création d’entreprise en société. Créer une entreprise en nom propre Créer une entrepris en société Tableau comparatif entreprise en nom propre / société Créer une entreprise en nom propre L’exercice d’une activité professionnelle en nom propre, ou en entreprise individuelle, consiste à […]

Créer mon entrepriseEn France, les créateurs d’entreprises qui constituent une société ont majoritairement recours à la SARL (société à responsabilité limitée) ou à la SAS (société par actions simplifiée). Même si ces deux formes juridiques présentent beaucoup de similitudes, plusieurs différences importantes existent. Le créateur d’entreprise doit parfaitement appréhender ces différences avant de choisir son statut juridique. Nous vous expliquons quelles sont les différences à connaître entre une SARL et une SAS : Le régime de sécurité sociale du dirigeant est différent Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en SARL Les modalités d’organisation sont plus souples en SAS Dans les SARL, le conjoint peut parfois revendiquer la qualité d’associé Les règles en matière de fiscalité ne sont pas exactement […]

Créer mon entrepriseVous vous lancez seul dans la création de votre entreprise et vous avez décidé de constituer une société unipersonnelle ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des formes juridiques que vous pouvez choisir et de leurs différences, puis vous indique comment immatriculer votre société unipersonnelle : Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Choisir entre une SARL et une SAS unipersonnelle Demander l’immatriculation de votre société unipersonnelle Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Pour démarrer seul votre projet de création d’entreprise, vous disposez des options suivantes concernant la forme juridique de votre entreprise : l’exercice en nom propre, avec l’entreprise individuelle et l’option possible pour l’EIRL, l’exercice en société unipersonnelle, avec la SARL unipersonnelle (EURL) […]

Créer mon entrepriseSi vous envisagez de créer une société unipersonnelle dans le cadre de votre projet de création d’entreprise ou d’un passage en société d’une entreprise individuelle, vous aurez le choix entre deux formes juridiques : L’EURL, qui correspond à une SARL unipersonnelle, La SASU, qui correspond à une SAS unipersonnelle. Ces deux formes juridiques ne fonctionnement pas de la même manière, il est nécessaire de bien appréhender les différences pour pouvoir choisir la forme juridique de votre société unipersonnelle. Pour vous aider à effectuer votre choix, nous abordons dans ce dossier les points suivants : Sociétés unipersonnelles : les différences en matière de sécurité sociale Sociétés unipersonnelles : les différences en matière d’imposition des bénéfices Sociétés unipersonnelles : les […]

Créer mon entrepriseDans le cadre d’un projet de création d’entreprise, le choix du statut juridique est une décision importante. Afin de choisir le statut juridique le plus approprié à votre projet, vous devez vous poser les bonnes questions et ne négliger aucun paramètre. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de questions pertinentes à se poser pour choisir le statut juridique de votre entreprise : Question n°1 : Quels sont les statuts juridiques possibles pour mon activité ? Question n°2 : Combien de personnes êtes-vous pour créer votre entreprise ? Question n°3 : Quel niveau de responsabilité êtes-vous prêt à accepter ? Question n°4 : A quel régime de sécurité sociale voulez-vous être affilié ? Question n°5 : Quel […]

Créer mon entrepriseLorsque l’on souhaite créer un groupe de sociétés, il faut constituer une société holding qui détiendra des participations dans des sociétés opérationnelles, appelées filiales. Pour commencer ces démarches, il est tout d’abord nécessaire de choisir le statut juridique de la société holding. Nous présentons dans ce dossier les principales caractéristiques des trois formes juridiques les plus fréquemment utilisées pour la création d’une société holding pilotant un petit groupe de sociétés : la société civile, la SAS et la SARL, puis vous proposons une synthèse comparative sur les différentes formes juridiques possibles pour la constitution de votre société holding. Créer une société holding sous la forme d’une société civile Voici les points essentiels à retenir au sujet de la […]