Le choix de la forme juridique de l’entreprise

Le choix entre l’EURL et la SASU est une problématique courante chez les créateurs d’entreprises, il s’agit des deux seuls choix possibles lorsque l’entrepreneur qui se lance seul dans son activité envisage de créer une société unipersonnelle. Le choix d’un statut juridique dépend de beaucoup de paramètres, nous ne pouvons pas affirmer que l’une des deux formes juridiques soit plus intéressante que l’autre. Le choix entre la SASU et l’EURL doit être abordé au cas par cas, et si nécessaire avec un professionnel. Ce dossier vous propose une comparaison entre l’EURL et la SASU afin que vous puissiez vous informer sur les principales différences entre ces deux formes juridiques possibles pour votre société unipersonnelle. Quelques modalités de constitution différentes en EURL et […]

Le réflexe de beaucoup d’entrepreneurs consiste, à juste titre, à choisir un statut juridique dans une logique d’optimisation financière. Toutefois, la réflexion menée à ce sujet n’est souvent pas la bonne. Le coin des entrepreneurs fait le point sur quelques sujets importants à ce propos et vous apporte plusieurs éclaircissements. La micro-entreprise, option la moins coûteuse ? Non, c’est rarement le cas. Il est vrai que l’auto-entreprise est une structure très économique au niveau de la création et du fonctionnement administratif : la création est gratuite, il n’y a pas de comptabilité à tenir (à part le livre des recettes et le registre des achats) et il n’y a pas de compte bancaire professionnel obligatoire. Toutefois, cette solution peut s’avérer très couteuse lorsque l’activité aura […]

La plupart des projets de créations d’entreprises sont conduits par une seule et même personne. Plusieurs statuts juridique permettent d’exercer seul une activité professionnelle indépendante. On retrouve notamment l’entreprise individuelle (et sa déclinaison simplifiée la micro-entreprise), l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL – supprimé depuis le 16 février 2022), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il existe également une solution alternative que représente le portage salarial. Le coin des entrepreneurs vous présente dans ce dossier les caractéristiques de ces différents statuts juridique et vous accompagne dans le choix de votre statut pour lancer seul votre entreprise. Si vous créez une entreprise à plusieurs, ce dossier peut vous intéresser : Créer à plusieurs […]

L’EIRL est une entreprise individuelle qui emprunte certaines caractéristiques de l’EURL. Dans le cadre d’une création d’entreprise, il pourrait être tentant de se focaliser sur l’EIRL en se disant que ce statut bénéficie de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL. Toutefois, il s’agirait d’une importante erreur d’appréciation. Nous allons dans cet article comparer l’EIRL et l’EURL sur plusieurs points afin que vous puissiez appréhender les différences entre ces deux statuts avant de faire votre choix. Attention, l’EIRL est un statut juridique qui a été supprimé le 16 février 2022, par le Plan Indépendants. Il n’est dorénavant plus possible de créer ce type d’entreprise. Les principaux atouts du régime (option pour l’impôt sur les sociétés, responsabilité limitée de l’entrepreneur, etc.) ont […]

Lorsque l’on envisage de créer une entreprise, il convient de choisir un statut. Ce choix entre les différents statuts d’entreprises possibles est complexe et important car il a un impact sur de multiples paramètres : statut social du dirigeant, fiscalité, règles juridiques applicables… Voici les différents statuts d’entreprises que vous pouvez utiliser pour créer votre activité : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC. Dans ce dossier , nous n’abordons pas les sociétés civiles et les sociétés d’exercice libéral. Le Plan Indépendants a supprimé le statut juridique de l’EIRL. Il n’est plus possible d’avoir recours à celui-ci depuis le 16 février 2022. Les avantages de cette forme d’entreprise ont été transposés dans l’entreprise individuelle pour former un […]

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier complet qui a pour objectif de vous aider à trouver le bon statut juridique pour votre future entreprise. Il ne s’agit pas d’un outil qui fournit une réponse exacte au choix du statut juridique mais plutôt d’une fiche qui vous oriente vers une ou deux solutions appropriées en fonction des caractéristiques de votre projet. Après avoir travaillé les questions abordées dans le deuxième paragraphe, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. Il conviendra ensuite de faire valider votre choix par un professionnel. Problématiques liées au choix du statut juridique Le choix du statut juridique constitue l’étape la plus compliquée d’un projet de création d’entreprise car […]

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS, voici ici leurs similarités. Nous vous proposons dans ce dossier d’étudier les caractéristiques et points communs qui existent entre les SAS et les SARL. La SARL et la SAS peuvent ne compter qu’un seul associé La SARL et la SAS sont deux structures pluripersonnelles. Mais elle peuvent ne comporter qu’un seul associé. Il s’agit des deux seuls cas de sociétés unipersonnelles possibles : une SARL à un seul associé est une EURL ou une SARL à associé unique, une SAS […]

Auparavant, l’entrepreneur qui se lançait seul dans un projet de création d’entreprise avait deux solutions : s’installer en nom propre ou créer une société unipersonnelle. Jusqu’en 2022, il était également possible de créer une entreprise individuelle et d’opter pour l’EIRL, que l’on pouvait qualifier de statut « hybride », situé entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Le statut de l’EIRL a disparu le 16 février 2022 au profit d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Ce dernier bénéficie des atouts de l’EIRL : responsabilité limitée aux biens professionnels, possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés, etc. Ce dossier s’intéresse aux différences qui existait entre l’entreprise individuelle et l’EIRL jusqu’au 16 février 2022. La création des entreprises individuelles et des EIRL La création d’une entreprise individuelle et […]

Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création ou de reprise d’entreprise et qui envisagent d’exercer en société unipersonnelle sont confrontés au choix suivant : créer une EURL ou créer une SASU ? Avant toute chose, il est impossible de produire une réponse globale à cette question. Un projet doit être préalablement analysé en détail avant de se positionner sur le choix du statut juridique. Par contre, nous allons aborder les principales questions à se poser dans le cadre du choix entre une EURL ou une SASU et vous donner quelques conseils pour que vous puissiez y répondre correctement. EURL ou SASU ? Impact social L’une des principales différences entre l’EURL et la SASU est le régime social […]

Lorsque l’on souhaite se lancer seul dans un projet de création d’entreprise, il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour exercer son activité : l’entreprise individuelle, l’EIRL (statut supprimé depuis le 16 février 2022), l’EURL, la SASU. Ce dossier vous informe à propos des principaux statuts juridiques possibles pour créer une entreprise seul. Entreprendre seul en entreprise individuelle La première solution pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls consiste à créer une entreprise individuelle ou une EIRL. L’entreprise individuelle Principaux avantages de l’entreprise individuelle : il est possible d’opter pour le régime de la micro-entreprise, la création est simple et peu coûteuse (voir gratuite dans certains cas), la gestion administrative est simple, il n’y a pas d’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel […]

Nous avons vu récemment que le créateur peut, lorsqu’il lance son activité, se poser le choix de la création entre une société ou une auto-entreprise. Il a également une autre solution à sa disposition : il peut choisir le portage salarial. Rappels sur le portage salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission. Les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant […]

Le coin des entrepreneurs vous propose une étude comparative sur les avantages de la SASU et les avantages de l’entreprise individuelle, afin de vous aider dans votre choix si vous hésitez entre ces deux statut juridiques. Les avantages de l’entreprise individuelle Une entreprise individuelle, contrairement aux sociétés, peut bénéficier du régime de la micro-entreprise si certains seuils de recettes ne sont pas dépassés : 188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, 77 700 euros pour les autres activités de services et les activités libérales. Ces seuils sont valables pour l’imposition des revenus 2023, 2024 et 2025. Ces régimes permettent de bénéficier du prélèvement libératoire d’impôt sur le […]

Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir. Nous verrons que le choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple compte tenu de la complexité de la réflexion. Choix entre l’EURL et entreprise individuelle Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, deux solutions s’offrent à lui : Exercer en nom propre en créant une entreprise individuelle ; Créer une société unipersonnelle (une EURL ou une SASU). Le choix entre l’EURL et l’entreprise individuelle n’est donc pas sans conséquences : d’un […]

Nous nous intéresserons dans cet article à un sujet d’actualité pour les futurs chefs d’entreprise qui hésitent entre la création d’une EIRL ou d’une EURL : Le choix EIRL ou EURL ? Pour choisir entre une EIRL ou une EURL, j’exposerais tout d’abord les similitudes que présente l’EIRL et L’EURL, puis leurs différences en évoquant notamment les principaux avantages de chacun de ces deux statuts juridiques, afin de vous aider dans votre choix : EIRL ou EURL ? EIRL ou EURL : le statut EIRL a disparu depuis le 16 février 2022 L’EIRL est un statut très récent, mais qui n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté. En pratique, très peu d’entrepreneurs ont choisi d’exercer leur activité indépendante sous ce statut juridique. Il présentait pourtant de nombreux avantages […]

Lorsque l’on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité. En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis, et d’une multitude d’autres paramètres, le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet. Les formes juridiques pour les créateurs qui se lancent seuls Un entrepreneur qui lance son activité pourra, au choix : exercer en nom propre sous la forme d’une entreprise individuelle ; créer une société unipersonnelle : Une EURL ou une SASU. Ensuite, plusieurs critères devront être retenus pour choisir entre l’exercice en nom propre ou la création d’une société unipersonnelle, et notamment les modalités d’imposition des bénéfices, le régime de sécurité […]

La plupart des créateurs d’entreprise se pose la question de savoir s’ils doivent créer leur activité en nom propre, c’est-à-dire en entreprise individuelle, ou sous la forme d’une société, et donc en premier lieu la SARL ou l’EURL, qui est à ce jour le type de société le plus utilisé en France. Nous nous intéresserons donc dans cet article à la comparaison entre l’entreprise individuelle et la SARL, sans oublier que d’autres formes de société peuvent également satisfaire aux exigences des créateurs d’entreprise, comme la SAS ou la SASU le cas échéant par exemple. Nous évoquerons les possibilités offertes aux entrepreneurs en choisissant la SARL ou l’entreprise individuelle sans prendre parti pour une solution car c’est tout simplement impossible : La […]

Le créateur d’entreprise, à condition que son projet ne réunit pas plusieurs associés, aura le choix entre deux statuts juridiques pour exercer son activité : Exercer en nom propre ou créer une société. Chaque entrepreneur devra donc comparer les avantages et inconvénients de ces deux statuts et opter pour ce qui lui convient le mieux. Pour cela, encore faut-il connaitre les différences entre l’entreprise individuelle et la société. Nous développerons donc ici deux parties présentant chacune les avantages de ces statuts juridiques. Etant donné que des dossiers leurs sont spécialement consacrés, nous n’évoquerons que brièvement le statut de l’auto-entrepreneur et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Les avantages de l’entreprise individuelle Le premier avantage de l’entreprise individuelle réside dans la simplicité de sa […]