Le choix de la forme juridique de l’entreprise

Le choix du statut juridique constitue une problématique majeure pour tout créateur d’entreprise. Ce dernier doit mener une réflexion globale à ce sujet car le statut juridique de son entreprise impacte notamment ses choix fiscaux, financiers et sociaux…

choix forme juridique entreprise

Les statuts juridiques pouvant être adoptés sont nombreux. Pour les entreprises unipersonnelles, il existe l’entreprise individuelle, l’EIRL, la micro-entreprise, la SASU et l’EURL. Les sociétés pluripersonnelles comprennent la SAS, la SARL, la SA, la SNC, la SCS, la SCA, les sociétés civiles, etc.

Chaque statut ayant été présenté dans la section « formes juridiques », nous vous proposons ici plusieurs dossiers qui vous aiderons à trouver la forme juridique adaptée à votre entreprise. Des tableaux comparatifs y figurent (EURL et SASU, EI, EIRL, EURL et SASU, SARL et SAS) et également une étude globale à travers un tableau comparatif de tous les statuts juridiques.

Les dossiers proposés vous permettront d’appréhender les points forts et les points faibles de chaque statut afin que vous choisissiez le bon statut pour créer votre entreprise.

Il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un statut juridique adapté à une situation.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

EURL ou SASU ? Nos conseils pour choisir

Créer mon entrepriseLes entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création ou de reprise d’entreprise et qui envisagent d’exercer en société unipersonnelle sont confrontés au choix suivant : créer une EURL ou créer une SASU ? Avant toute chose, il est impossible de produire une réponse globale à cette question. Un projet doit être préalablement analysé en détail avant de se positionner sur le choix du statut juridique. Par contre, nous allons aborder les principales questions à se poser dans le cadre du choix entre une EURL ou une SASU et vous donner quelques conseils pour que vous puissiez y répondre correctement. EURL ou SASU ? Impact social L’une des principales différences entre l’EURL et la SASU est le […]

Entreprendre seul : les statuts juridiques possibles

Créer mon entreprise Lorsque l’on souhaite se lancer seul dans un projet de création d’entreprise, il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour exercer son activité : l’entreprise individuelle, l’EIRL (statut supprimé depuis le 16 février 2022), l’EURL, la SASU. Ce dossier vous informe à propos des principaux statuts juridiques possibles pour créer une entreprise seul. Entreprendre seul en entreprise individuelle La première solution pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls consiste à créer une entreprise individuelle ou une EIRL. L’entreprise individuelle Principaux avantages de l’entreprise individuelle : il est possible d’opter pour le régime de la micro-entreprise, la création est simple et peu coûteuse (voir gratuite dans certains cas), la gestion administrative est simple, il n’y a pas d’obligation d’ouvrir un […]

Portage salarial ou création d’une société ?

Créer mon entreprise Nous avons vu récemment que le créateur peut, lorsqu’il lance son activité, se poser le choix de la création entre une société ou une auto-entreprise. Il a également une autre solution à sa disposition : il peut choisir le portage salarial. Rappels sur le portage salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission. Les sociétés de portage se […]

Créer une société ou une auto-entreprise (micro-entreprise) ?

Créer mon entreprise Le créateur peut lorsqu’il lance son activité se poser le choix de la création entre une société ou une micro-entreprise. Pour rappel, une micro-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social ultra-simplifié. Nous allons voir ci-après les différents choix qui s’offrent au créateur. Créer d’abord une micro-entreprise La micro-entreprise présente l’avantage de la simplicité des formalités de création. Comme toute entreprise, une micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA si elle dépasse les seuils de la franchise en base de TVA (qui ne sont pas les mêmes que les seuils du régime micro-entreprise). Enfin, la micro-entreprise bénéficie d’abattements forfaitaires pour le calcul des charges sociales et de l’impôt sur le revenu qui la rendent plus […]

Pourquoi créer une société ? (2/2)

Créer mon entreprise Après avoir évoqué les raisons de créer sa propre société et de travailler ainsi pour soi, nous aborderons ici la même question mais en se projetant dans la phase de création de l’entreprise : faut-il créer une société ou exercer en individuel ? Protéger son patrimoine La sécurité du patrimoine est un atout considérable pour l’entrepreneur, qui prend déjà suffisamment de risques en créant sa nouvelle activité. La plupart des formes de sociétés, à l’exception des SNC et des sociétés civiles, permettent de limiter votre responsabilité au montant de vos apports : si la boîte coule, vous perdez l’argent que vous avez investi (à condition de ne pas avoir commis de fautes). Désormais, l’EIRL permet toutefois d’exercer en nom propre tout […]

Pourquoi créer une société ? (1/2)

Créer mon entrepriseCréer une société, c’est avant tout une réflexion personnelle par rapport à notre situation actuelle : pour quelles raisons dois-je créer ma propre société ? Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur les raisons de créer une société. Ensuite, lorsque la décision est prise, le choix de la forme juridique pour exercer une activité est une étape décisive de la création d’une entreprise : dois-je créer une société ou exercer en individuel ? nous exposerons dans un second article les raisons d’exercer votre activité en société. Devenir son propre chef En créant votre entreprise, vous devenez votre propre chef et organisez votre travail comme bon vous semble. On ne peut toutefois pas aller jusqu’à dire qu’il n’y a […]

Entreprise individuelle ou SASU ? Comment choisir ?

Créer mon entrepriseLe coin des entrepreneurs vous propose une étude comparative sur les avantages de la SASU et les avantages de l’entreprise individuelle, afin de vous aider dans votre choix si vous hésitez entre ces deux statut juridiques. Les avantages de l’entreprise individuelle Une entreprise individuelle, contrairement aux sociétés, peut bénéficier du régime de la micro-entreprise si certains seuils de recettes ne sont pas dépassés : 188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, 77 700 euros pour les autres activités de services et les activités libérales. Ces seuils sont valables pour l’imposition des revenus 2023, 2024 et 2025. Ces régimes permettent de bénéficier du prélèvement libératoire d’impôt […]

EURL ou entreprise individuelle : quel statut juridique choisir ?

Créer mon entreprise Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir. Nous verrons que le choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple compte tenu de la complexité de la réflexion. Choix entre l’EURL et entreprise individuelle Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, deux solutions s’offrent à lui : Exercer en nom propre en créant une entreprise individuelle ; Créer une société unipersonnelle (une EURL ou une SASU). Le choix entre l’EURL et l’entreprise individuelle n’est donc pas sans […]

EIRL ou EURL ? Comment choisir ?

Créer mon entrepriseNous nous intéresserons dans cet article à un sujet d’actualité pour les futurs chefs d’entreprise qui hésitent entre la création d’une EIRL ou d’une EURL : Le choix EIRL ou EURL ? Pour choisir entre une EIRL ou une EURL, j’exposerais tout d’abord les similitudes que présente l’EIRL et L’EURL, puis leurs différences en évoquant notamment les principaux avantages de chacun de ces deux statuts juridiques, afin de vous aider dans votre choix : EIRL ou EURL ? EIRL ou EURL : le statut EIRL a disparu depuis le 16 février 2022 L’EIRL est un statut très récent, mais qui n’a malheureusement pas rencontré le succès escompté. En pratique, très peu d’entrepreneurs ont choisi d’exercer leur activité indépendante sous ce statut juridique. Il présentait pourtant de […]

Comment choisir entre la SARL et la SA ?

Créer mon entrepriseQuelles sont les principales différences entre une SARL et une SA (Société Anonyme) ? Quels sont les points clés à retenir pour choisir entre une SARL ou une SA ? Ce dossier vous propose une étude des principales divergences entre ces deux formes juridiques. SARL ou SA : le nombre d’associés La première différence entre la SARL et la SA concerne le nombre d’associé ou d’actionnaire :  Une SARL peut être créée par une seule personne (il s’agira alors d’une EURL), alors qu’une SA doit comprendre 2 actionnaires minimum (voire 7 si elle est cotée) ; Une SARL ne peut pas avoir plus de 100 associés alors qu’aucune limite n’est fixée pour les SA. Au niveau du nombre d’associés, avantage donc […]

Création d’entreprise : SARL ou SAS ?

Créer mon entrepriseL’essentiel des créations de sociétés commerciales se font soit sous la forme d’une SARL ou d’une SAS. Le choix entre ces deux formes juridiques est une question essentielle dans le cadre de la création d’une société à plusieurs, chacune possédant des spécificités importantes. Cette fiche pratique compare la SARL et la SAS sur de nombreux points essentiels, afin de vous permettre de comparer correctement ces deux statuts juridiques et d’être en mesure de faire votre choix : SARL ou SAS ? SARL ou SAS ? Les caractéristiques de création Les SARL et les SAS sont deux structures pouvant être constituées par un associé unique, il s’agira alors d’une EURL ou d’une SASU. Par contre, une SARL ne peut pas comporter plus de 100 associés, alors qu’il […]

Forme juridique de son entreprise : comment la choisir ?

Créer mon entreprise Lorsque l’on crée une entreprise, il faudra choisir une forme juridique pour exercer son activité. En fonction de l’activité, du projet, du nombre d’associés ou d’actionnaires réunis, et d’une multitude d’autres paramètres, le choix de l’entrepreneur s’orientera vers une forme juridique qui sera la plus adaptée pour lui dans le cadre de son projet. Les formes juridiques pour les créateurs qui se lancent seuls Un entrepreneur qui lance son activité pourra, au choix : exercer en nom propre sous la forme d’une entreprise individuelle ; créer une société unipersonnelle : Une EURL ou une SASU. Ensuite, plusieurs critères devront être retenus pour choisir entre l’exercice en nom propre ou la création d’une société unipersonnelle, et notamment les modalités d’imposition des bénéfices, le […]

SARL ou entreprise individuelle ?

sarl ou entreprise individuelle

Créer mon entreprise La plupart des créateurs d’entreprise se pose la question de savoir s’ils doivent créer leur activité en nom propre, c’est-à-dire en entreprise individuelle, ou sous la forme d’une société, et donc en premier lieu la SARL ou l’EURL, qui est à ce jour le type de société le plus utilisé en France. Nous nous intéresserons donc dans cet article à la comparaison entre l’entreprise individuelle et la SARL, sans oublier que d’autres formes de société peuvent également satisfaire aux exigences des créateurs d’entreprise, comme la SAS ou la SASU le cas échéant par exemple. Nous évoquerons les possibilités offertes aux entrepreneurs en choisissant la SARL ou l’entreprise individuelle sans prendre parti pour une solution car c’est tout […]

Entreprise individuelle ou société ? Comment choisir ?

Créer mon entrepriseLe créateur d’entreprise, à condition que son projet ne réunit pas plusieurs associés, aura le choix entre deux statuts juridiques pour exercer son activité : Exercer en nom propre ou créer une société. Chaque entrepreneur devra donc comparer les avantages et inconvénients de ces deux statuts et opter pour ce qui lui convient le mieux. Pour cela, encore faut-il connaitre les différences entre l’entreprise individuelle et la société. Nous développerons donc ici deux parties présentant chacune les avantages de ces statuts juridiques. Etant donné que des dossiers leurs sont spécialement consacrés, nous n’évoquerons que brièvement le statut de l’auto-entrepreneur et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée. Les avantages de l’entreprise individuelle Le premier avantage de l’entreprise individuelle réside dans la simplicité […]


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs