Le choix de la forme juridique de l’entreprise

Le choix du statut juridique constitue une problématique majeure pour tout créateur d’entreprise. Ce dernier doit mener une réflexion globale à ce sujet car le statut juridique de son entreprise impacte notamment ses choix fiscaux, financiers et sociaux…

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Les statuts juridiques pouvant être adoptés sont nombreux. Pour les entreprises unipersonnelles, il existe l’entreprise individuelle, l’EIRL, la micro-entreprise, la SASU et l’EURL. Les sociétés pluripersonnelles comprennent la SAS, la SARL, la SA, la SNC, la SCS, la SCA, les sociétés civiles, etc.

Chaque statut ayant été présenté dans la section « formes juridiques », nous vous proposons ici plusieurs dossiers qui vous aiderons à trouver la forme juridique adaptée à votre entreprise. Des tableaux comparatifs y figurent (EURL et SASU, EI, EIRL, EURL et SASU, SARL et SAS) et également une étude globale à travers un tableau comparatif de tous les statuts juridiques.

Les dossiers proposés vous permettront d’appréhender les points forts et les points faibles de chaque statut afin que vous choisissiez le bon statut pour créer votre entreprise.

Il n’existe pas de statut juridique idéal mais simplement un statut juridique adapté à une situation.

Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Créer une société unipersonnelle : choix du statut et immatriculation

Vous vous lancez seul dans la création de votre entreprise et vous avez décidé de constituer une société unipersonnelle ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des formes juridiques que vous pouvez choisir et de leurs différences, puis vous indique comment immatriculer votre société unipersonnelle : Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Choisir entre une SARL et une SAS unipersonnelle Demander l’immatriculation de votre société unipersonnelle Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Pour démarrer seul votre projet de création d’entreprise, vous disposez des options suivantes concernant la forme juridique de votre entreprise : l’exercice en nom propre, avec l’entreprise individuelle et l’option possible pour l’EIRL, l’exercice en société unipersonnelle, avec la SARL unipersonnelle (EURL) et la […]

Société unipersonnelle : quelle forme juridique choisir ?

Si vous envisagez de créer une société unipersonnelle dans le cadre de votre projet de création d’entreprise ou d’un passage en société d’une entreprise individuelle, vous aurez le choix entre deux formes juridiques : L’EURL, qui correspond à une SARL unipersonnelle, La SASU, qui correspond à une SAS unipersonnelle. Ces deux formes juridiques ne fonctionnement pas de la même manière, il est nécessaire de bien appréhender les différences pour pouvoir choisir la forme juridique de votre société unipersonnelle. Pour vous aider à effectuer votre choix, nous abordons dans ce dossier les points suivants : Sociétés unipersonnelles : les différences en matière de sécurité sociale Sociétés unipersonnelles : les différences en matière d’imposition des bénéfices Sociétés unipersonnelles : les différences au […]

SELAS ou SELARL : quelle forme juridique choisir pour votre SEL ?

Les professionnels libéraux ont la possibilité d’exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société d’exercice libérale, une structure dont le fonctionnement est aligné sur les sociétés commerciales. Parmi les principales possibilités d’exercice, nous retrouvons principalement : la SELARL (société d’exercice libéral à responsabilité limitée), qui est une déclinaison de la SARL, la SELAS (société d’exercice libéral par actions simplifiée), qui est une déclinaison de la SAS. A l’occasion de la création de leur activité, les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité en société d’exercice libéral doivent donc choisir entre la SELARL et le SELAS. Les autres formes juridiques possibles (SELFA et SELACA) sont très peu utilisées en pratique. Ce dossier vous propose une étude comparative entre la SELARL et la SELAS […]

Statut juridique de l’entreprise : les questions à se poser pour le choisir !

Dans le cadre d’un projet de création d’entreprise, le choix du statut juridique est une décision importante. Afin de choisir le statut juridique le plus approprié à votre projet, vous devez vous poser les bonnes questions et ne négliger aucun paramètre. Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de questions pertinentes à se poser pour choisir le statut juridique de votre entreprise : Question n°1 : Quels sont les statuts juridiques possibles pour mon activité ? Question n°2 : Combien de personnes êtes-vous pour créer votre entreprise ? Question n°3 : Quel niveau de responsabilité êtes-vous prêt à accepter ? Question n°4 : A quel régime de sécurité sociale voulez-vous être affilié ? Question n°5 : Quel mode d’imposition […]

Le choix du statut juridique d’une société holding

Lorsque l’on souhaite créer un groupe de sociétés, il faut constituer une société holding qui détiendra des participations dans des sociétés opérationnelles, appelées filiales. Pour commencer ces démarches, il est tout d’abord nécessaire de choisir le statut juridique de la société holding. Nous présentons dans ce dossier les principales caractéristiques des trois formes juridiques les plus fréquemment utilisées pour la création d’une société holding pilotant un petit groupe de sociétés : la société civile, la SAS et la SARL, puis vous proposons une synthèse comparative sur les différentes formes juridiques possibles pour la constitution de votre société holding. Créer une société holding sous la forme d’une société civile Voici les points essentiels à retenir au sujet de la société civile […]

Tableau comparatif des structures unipersonnelles (EI-EIRL, EURL, SASU)

Le créateur d’entreprise qui se lance seul dans son projet doit choisir un statut juridique. Pour cela, il aura le choix entre plusieurs structures unipersonnelles : l’entreprise individuelle, l’EIRL, l’EURL et la SASU. Parmi ces possibilités, nous distinguons l’exercice de l’activité en nom propre, par le biais de l’entreprise individuelle ou l’EIRL, et l’exercice de l’activité par l’intermédiaire d’une société unipersonnelle, qui peut prendre la forme d’une EURL ou d’une SASU. Le coin des entrepreneurs vous propose un tableau comparatif des structures unipersonnelles possibles pour le créateur d’entreprise qui démarre son projet seul. Tableau comparatif des structures unipersonnelles : la création   EI EIRL EURL SASU Nombre de personnes 1 1 1 avec la possibilité d’accueillir des associés (passage en […]

Entreprise individuelle, EIRL ou EURL : quelle forme juridique choisir ?

L’entrepreneur qui poursuit un projet de création d’entreprise seul et qui veut dépendre du régime social des travailleurs indépendants peut choisir l’un des trois statuts suivants : l’entreprise individuelle (ou exercice en nom propre), l’EIRL (qui est une entreprise individuelle avec une responsabilité limitée) et l’EURL (qui est une SARL avec un seul associé). Le coin des entrepreneurs vous présente les caractéristiques de ces formes juridiques et vous délivre plusieurs astuces ainsi qu’une étude comparative pour vous aider à faire votre choix. Comment choisir entre l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL ? Pour choisir entre l’entreprise individuelle, l’EIRL et l’EURL, il faut tout d’abord bien appréhender les caractéristiques de chacun de ces trois formes juridiques afin de pouvoir les comparer. Il existe […]

Quel statut juridique pour créer une entreprise à plusieurs ?

Pour créer une entreprise à plusieurs, les créateurs devront obligatoirement constituer une société à plusieurs associés. Ils auront le choix entre les statuts juridiques suivants : la société par actions simplifiée (SAS), la société à responsabilité limitée (SARL), la société en nom collectif (SNC), la société anonyme (SA) et la société civile professionnelle (SCP). Dans ce dossier, nous vous mettons à disposition toutes les informations nécessaires afin que vous puissiez choisir, en toute connaissance de cause, le statut juridique le plus approprié à votre projet de création d’entreprise à plusieurs associés. Avant d’arrêter définitivement votre choix, nous vous recommandons d’évoquer votre projet avec un conseil (un expert-comptable ou un avocat par exemple). Si vous créez une entreprise seul, ce dossier peut […]

Choix du statut juridique : conséquences et impacts pour l’entrepreneur

Dans le cadre de la mise en place de son projet, l’entrepreneur doit choisir un statut juridique. Ce choix n’est pas sans conséquences pour le créateur ou repreneur d’entreprise. En effet, le statut juridique retenu impacte le cadre juridique, fiscal et social de la future entreprise. Le coin des entrepreneurs vous informe au sujet de plusieurs conséquences à appréhender avant d’arrêter définitivement votre choix concernant le statut juridique de votre entreprise. Il s’agit des conséquences sur : le statut social de l’entrepreneur la responsabilité de l’entrepreneur l’imposition des bénéfices les modalités de vente de l’entreprise les modalités de fermeture de l’entreprise Cette liste n’est pas exhaustive, il existe également d’autres répercussions. C’est pourquoi nous vous conseillons de vous faire accompagner […]

Création d’entreprise : les critères pour choisir le bon statut juridique

Le choix du bon statut juridique est une des préoccupations majeures de chaque porteur de projet de création d’entreprise. Les possibilités sont nombreuses (entreprise individuelle, EIRL, EURL ou SARL, SASU ou SAS…) et le choix effectué à de plusieurs impacts (juridiques, fiscaux, sociaux…). Le coin des entrepreneurs vous propose une liste de quatre critères importants à prendre en compte afin de choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : Critère n°1 : le nombre de participants au projet de création d’entreprise Critère n°2 : la responsabilité des créateurs d’entreprise en fonction du statut juridique Critère n°3 : la fiscalité de l’entreprise en fonction du statut juridique Critère n°4 : le régime de sécurité sociale du créateur en fonction du statut juridique Critère n°1 : le […]

Tableau comparatif des statuts juridiques : Entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU

Le choix de la forme juridique de l’entreprise est l’une des questions essentielles de chaque porteur de projet de création d’entreprise. Voici un tableau comparatif des principales formes juridiques existantes : l’entreprise individuelle, l’EIRL, la SARL et l’EURL, la SAS et la SASU. Comparaison des caractéristiques de base des statuts juridiques Ce premier tableau vous présente une comparaison des principales caractéristiques de base de ces différents statuts juridiques : EI EIRL SARL/EURL SAS/SASU Nombre de personnes 1 1 1 (EURL) ou plusieurs et jusqu’à 100 maximum 1 (SASU) ou plusieurs sans limitation Personnalité morale Non Non Oui Oui Responsabilité illimitée limitée au patrimoine affecté limitée aux apports limitée aux apports Statuts à rédiger non non oui oui Formalités de création formulaire P0, déclaration de […]

Tableau comparatif : SARL et SAS

Nous vous proposons un tableau comparatif complet entre la SARL et la SAS pour que vous puissiez mieux appréhender le choix entre l’un de ces deux statuts juridiques. Cette comparaison de la SARL et de la SAS est traitée autour des sujets importants : SARL et SAS : les caractéristiques, SARL et SAS : les apports et le capital social, SARL et SAS : les statuts, SARL et SAS : le dirigeant et le statut social, SARL et SAS : les associés, SARL et SAS : la fiscalité et les dividendes, SARL et SAS : les obligations administratives. Tableau comparatif SARL et SAS : les caractéristiques Les SARL et les SAS sont deux formes de sociétés commerciales aux caractéristiques très proches. Toutefois, […]

Choisir le bon statut juridique pour la création de son entreprise

Tout entrepreneur doit nécessairement choisir un statut juridique dans le cadre de sa création d’entreprise : entreprise individuelle, EIRL, EURL, SASU, SARL, SAS … Le choix de la forme juridique est très important car il impacte de nombreux paramètres : fiscalité des bénéfices, statut social du dirigeant, responsabilité engagée… Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide pour vous aider à choisir le bon statut juridique pour votre création d’entreprise, avec notamment : Les questions à se poser pour choisir son statut juridique La présentation des principaux statuts juridiques Un tableau comparatif des statuts juridiques Choisir un statut juridique : étape clé de votre projet de création Le choix du statut juridique de votre future entreprise s’inscrit dans une démarche globale qui intègre notamment le […]

EIRL ou SASU : nos conseils pour faire votre choix

Le choix du statut juridique est une des problématiques majeures du créateur d’entreprise. Parmi les porteurs de projet, nous avons rencontré plusieurs personnes qui hésitent entre l’EIRL et la SASU. Nous allons analyser ici les points essentiels liés au choix entre une EIRL ou une SASU pour la forme juridique de l’entreprise. EIRL ou SASU ? Un cadre juridique complètement différent Ces deux formes juridiques procurent au chef d’entreprise un cadre complètement différent pour exercer une activité : La création d’une SASU conduit à constituer une société unipersonnelle, donc une entité disposant de sa propre personnalité juridique. La création d’une EIRL conduit à exercer en qualité d’entrepreneur individuel. Même si une séparation entre le patrimoine privé et le patrimoine affecté à l’EIRL s’opère, […]

Comment s’associer à plusieurs auto-entrepreneurs ?

Afin de poursuivre le développement de son activité, un auto-entrepreneur peut envisager de s’associer avec un ou plusieurs autres auto-entrepreneurs pour mettre en commun leur fonds de commerce au sein d’une société commerciale. Le coin des entrepreneurs vous présente s’associer entre auto-entrepreneurs dans une société. La principale problématique : le sort des fonds de commerce Pour agir en conformité avec la législation, les auto-entrepreneurs ne peuvent pas radier leur entreprise puis constituer une société sans se soucier du sort des fonds de commerce existants. Lorsque plusieurs auto-entrepreneurs s’associent au sein d’une société dans le but d’exploiter la même activité ou un métier plus large qui englobe les activités de chacun, il est nécessaire que les fonds de commerce appartenant à chaque auto-entrepreneur […]

Quel statut choisir pour créer son entreprise ?

Choisir le bon statut juridique pour créer son entreprise est une problématique à laquelle sont confrontés tous les créateurs d’entreprises. Une multitude de possibilité s’offre aux entrepreneurs : auto-entreprise, entreprise individuelle, EIRL, SASU, EURL, SARL, SAS, SNC…, il n’est donc pas toujours facile de choisir le statut juridique le plus approprié. Créer son entreprise en choisissant la micro-entreprise La micro-entreprise consiste à créer une entreprise individuelle en bénéficiant d’un fonctionnement ultra-simplifié. Ce dispositif est accessible sous réserve que ne pas dépasser certains plafonds de chiffre d’affaires. Principales caractéristiques du régime micro-entreprise Création : ultra-simple, pas de statuts, pas de capital social, pas d’annonces légales, aucun coût de création, Exercice de l’activité : ce statut ne permet pas de s’associer et concentre tous les pouvoirs sur l’entrepreneur. Responsabilité : illimitée. […]

Comparaison entre l’EURL et la SASU

Le choix entre l’EURL et la SASU est une problématique courante chez les créateurs d’entreprises, il s’agit des deux seuls choix possibles lorsque l’entrepreneur qui se lance seul dans son activité envisage de créer une société unipersonnelle. Le choix d’un statut juridique dépend de beaucoup de paramètres, nous ne pouvons pas affirmer que l’une des deux formes juridiques soit plus intéressante que l’autre. Le choix entre la SASU et l’EURL doit être abordé au cas par cas, et si nécessaire avec un professionnel. Ce dossier vous propose une comparaison entre l’EURL et la SASU afin que vous puissiez vous informer sur les principales différences entre ces deux formes juridiques possibles pour votre société unipersonnelle. Quelques modalités de constitution différentes en EURL et […]

Création d’entreprise : le choix du statut juridique le plus intéressant financièrement

Le réflexe de beaucoup d’entrepreneurs consiste, à juste titre, à choisir un statut juridique dans une logique d’optimisation financière. Toutefois, la réflexion menée à ce sujet n’est souvent pas la bonne. Le coin des entrepreneurs fait le point sur quelques sujets importants à ce propos et vous apporte plusieurs éclaircissements. La micro-entreprise, option la moins coûteuse ? Non, c’est rarement le cas. Il est vrai que l’auto-entreprise est une structure très économique au niveau de la création et du fonctionnement administratif : la création est gratuite, il n’y a pas de comptabilité à tenir (à part le livre des recettes et le registre des achats) et il n’y a pas de compte bancaire professionnel obligatoire. Toutefois, cette solution peut s’avérer très couteuse lorsque l’activité aura […]

Créer une entreprise seul : le choix du statut juridique

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La plupart des projets de créations d’entreprises sont conduits par une seule et même personne. Plusieurs statuts juridique permettent d’exercer seul une activité professionnelle indépendante. On retrouve notamment l’entreprise individuelle (et sa déclinaison simplifiée la micro-entreprise), l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Il existe également une solution alternative que représente le portage salarial. Le coin des entrepreneurs vous présente dans ce dossier les caractéristiques de ces différents statuts juridique et vous accompagne dans le choix de votre statut pour lancer seul votre entreprise. Si vous créez une entreprise à plusieurs, ce dossier peut vous intéresser : Créer à plusieurs : quel statut juridique choisir ? Créer […]

Comparaison entre l’EIRL et l’EURL

L’EIRL est une entreprise individuelle qui emprunte certaines caractéristiques de l’EURL. Dans le cadre d’une création d’entreprise, il pourrait être tentant de se focaliser sur l’EIRL en se disant que ce statut bénéficie de la souplesse de l’entreprise individuelle et des avantages de l’EURL. Toutefois, il s’agirait d’une importante erreur d’appréciation. Nous allons dans cet article comparer l’EIRL et l’EURL sur plusieurs points afin que vous puissiez appréhender les différences entre ces deux statuts avant de faire votre choix. EIRL et EURL, un statut juridique différent Une EIRL n’est pas vraiment une forme juridique à part, il s’agit d’une entreprise individuelle qui opte pour le régime de l’EIRL. L’entreprise n’a pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur. Une EURL est une société […]

Les différents statuts juridiques possibles pour les entreprises

Lorsque l’on envisage de créer une entreprise, il convient de choisir un statut. Ce choix entre les différents statuts d’entreprises possibles est complexe et important car il a un impact sur de multiples paramètres : statut social du dirigeant, fiscalité, règles juridiques applicables… Voici les différents statuts d’entreprises que vous pouvez utiliser pour créer votre activité : entreprise individuelle, EIRL, SARL et EURL, SAS et SASU, SA et SNC. Dans ce dossier , nous n’abordons pas les sociétés civiles et les sociétés d’exercice libéral. L’entreprise individuelle L’entreprise individuelle est un statut souple, il n’y a pas de distinctions entre le patrimoine privé et le patrimoine professionnel, pas besoin de statuts, pas besoin de compte bancaire professionnel… Les bénéfices réalisés en entreprise individuelle […]

Profession libérale, quel statut juridique choisir ?

Une profession libérale peut être exercée sous plusieurs statuts juridiques : en indépendant, en EIRL, en société civile professionnelle ou en société d’exercice libérale. Voici une présentation de ces trois principaux modes d’exercice possibles pour les professions libérales ainsi que leurs caractéristiques. Exercer une profession libérale en nom propre L’exercice d’une activité libérale en nom propre (entreprise individuelle) est le cas le plus courant. Ce statut ne fait aucune distinction entre le patrimoine privé et professionnel, la responsabilité est donc sans limite. Fiscalement, le professionnel libéral relève de la catégorie des BNC (micro-BNC ou déclaration contrôlée). Il est imposé personnellement sur le bénéfice réalisé et aucune rémunération ne peut être déduite de ce dernier. Socialement, le professionnel libéral qui exerce en indépendant est […]

Le choix du statut juridique de l’entreprise

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier complet qui a pour objectif de vous aider à trouver le bon statut juridique pour votre future entreprise. Il ne s’agit pas d’un outil qui fournit une réponse exacte au choix du statut juridique mais plutôt d’une fiche qui vous oriente vers une ou deux solutions appropriées en fonction des caractéristiques de votre projet. Après avoir travaillé les questions abordées dans le deuxième paragraphe, vous devriez obtenir une idée du statut juridique le plus approprié pour votre entreprise. Il conviendra ensuite de faire valider votre choix par un professionnel. Problématiques liées au choix du statut juridique Le choix du statut juridique constitue l’étape la plus compliquée d’un projet de création d’entreprise car […]

SARL et SAS : les points communs entre ces deux statuts juridiques

Bien que la SARL et la SAS ne soient pas le même type de société, il existe plusieurs points communs entre ces deux formes juridiques. Nous avons traité à de nombreuses reprises les différences qui existent entre une SARL et une SAS, voici ici leurs similarités. Nous vous proposons dans ce dossier d’étudier les caractéristiques et points communs qui existent entre les SAS et les SARL. La SARL et la SAS peuvent ne compter qu’un seul associé La SARL et la SAS sont deux structures pluripersonnelles. Mais elle peuvent ne comporter qu’un seul associé. Il s’agit des deux seuls cas de sociétés unipersonnelles possibles : une SARL à un seul associé est une EURL ou une SARL à associé unique, une SAS […]

Entreprise individuelle ou EIRL ? Quelles différences ?

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Auparavant, l’entrepreneur qui se lançait seul dans un projet de création d’entreprise avait deux solutions : s’installer en nom propre ou créer une société unipersonnelle. Désormais, il est également possible de créer une entreprise individuelle et d’opter pour l’EIRL, que l’on peut qualifier de statut « hybride », situé entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons nous intéresser dans cet article aux différences qui existe entre l’entreprise individuelle et l’EIRL. La création des entreprises individuelles et des EIRL La création d’une entreprise individuelle et celle d’une EIRL sont assez simples en pratique. En effet, ces statuts juridiques occasionnent très peu de formalités juridiques. Toutefois, l’option pour l’EIRL requiert l’accomplissement de formalités supplémentaires. Une déclaration d’affectation de patrimoine doit, par ailleurs, être rédigée. Le […]


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