Gérer ses ressources humaines

Le « plan vélo et mobilités actives » a été présenté le 14 septembre 2018 par le premier ministre. L’objectif du plan est d’inciter d’avantage de personnes à se déplacer à vélo. Pour cela, des mesures ont été prises dans ce plan pour encourager les employeurs à inciter leurs salariés à utiliser un vélo. Nous vous expliquons dans cette publication quelles sont les mesures d’incitations fiscales prévues pour les entreprises dans le plan vélo et mobilités actives : Le forfait mobilités durables a remplacé l’indemnité kilométrique vélo La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélos La mise en place d’un barème kilométrique vélo L’indemnité kilométrique vélo, un premier dispositif qui a fait ses preuves Cette indemnité, supprimée depuis le 11 […]

Lorsqu’une entreprise compte entre 50 et 299 salariés, l’employeur a la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel qui regroupera toutes les instances représentatives du personnel en place. Nous vous expliquons dans ce dossier en quoi consiste la délégation unique du personnel et quelles sont les règles de fonctionnement applicables depuis le 19 août 2015. Pour les délégations mises en place avant cette date, d’autres règles s’appliquent. La délégation unique du personnel, qu’est-ce que c’est ? La délégation unique du personnel est un instance qui regroupe toutes les instances représentatives du personnel au sein de l’entreprise : les délégués du personnel, les membres du comité d’entreprise (CE) et les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions […]

Le détachement d’un salarié à l’étranger nécessite de l’informer préalablement, de réaliser plusieurs formalités administratives, et de se prémunir contre les risques spécifiques liés au détachement à l’étranger, notamment au niveau de la protection sociale du salarié et de tous les risques inhérents au déplacement. L’obligation d’informer préalablement le salarié Tout d’abord, l’employeur doit informer le salarié qu’il envoie en mission à l’étranger sur les conditions sanitaires et sécuritaires du pays concerné. L’employeur doit notamment tenir compte des éventuelles mises en garde du ministère des affaires étrangères. L’obligation d’assurer la sécurité des salariés détachés L’employeur a l’obligation de garantir la sécurité des salariés envoyés à l’étranger. En cas d’incident, l’entreprise peut être poursuivie et condamnée. Pour se prémunir contre les […]

Les avantages en nature NTIC, Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication, concernent différents outils tels que les ordinateurs portables, les téléphones portables, internet, les applications informatiques… mis à la disposition des salariés par l’employeur et utilisés, totalement ou partiellement, à titre privé. Ce dossier vous propose une présentation des avantages en nature NTIC, de leur mode d’évaluation et des seuils de tolérance retenus par l’administration. Qu’est-ce qu’un avantage en nature NTIC ? Un avantage en nature correspond aux avantages (biens ou services) fournis aux salariés par l’employeur pour une utilisation privée et sans contrepartie, ou moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle de la prestation ou du bien. Les avantages en nature NTIC visent dans les avantages fournis […]

Un employeur est tenu de respecter plusieurs règles pour procéder au paiement des salaires de ses salariés. Le coin des entrepreneurs vous explique quelles sont les règles applicables en matière de paiement des salaires. Par quel moyen l’entreprise peut-elle payer le salaire ? L’employeur peut payer le salaire de ses salariés en utilisant l’un des moyens de paiement suivants : paiement par virement bancaire ou postal, paiement par chèque barré, paiement en espèces, si le salaire net à verser est inférieur à 1 500 euros et si le salarié a demandé à être payé de cette manière. En principe, le salaire est payé en euros. Quelques exceptions sont toutefois prévues : si le contrat de travail s’exécute à l’étranger, le salaire peut être payé […]

De nombreuses aides sont prévues par la loi afin de favoriser l’embauche de salariés par une entreprise : réduction Fillon, aides financières à l’embauche, exonérations de cotisations sociales, CICE… Le coin des entrepreneurs vous propose une synthèse des principales aides sociales et dispositifs incitatifs dont peuvent bénéficier les entreprises qui embauchent : L’aide à la première embauche Les réductions de cotisations sociales Le crédit d’impôt compétitivité emploi Les aides liées aux zones en difficulté et aux salariés spécifiques Les aides pour les entreprises innovantes Les aides pour les contrats aidés L’aide financière en cas de première embauche L’entreprise qui embauche un premier salarié peut obtenir une aide financière d’un montant de 4 000 euros répartis sur 24 mois maximum à condition qu’elle n’ait pas […]

La déclaration sociale nominative (DSN) remplace et simplifie, par paliers, les déclarations sociales envoyées par les entreprises qui emploient du personnel en automatisant la transmission des informations aux organismes sociaux à partir des données issues de la paie. A terme, la déclaration sociale nominative remplacera toutes les déclarations sociales liées à la paie. Qu’est que la déclaration sociale nominative ? L’objectif de la déclaration sociale nominative est de faciliter la gestion des déclarations sociales des entreprises en remplaçant toutes les formalités à effectuer par une seule déclaration (la DSN), grâce à la récupération des données issues de la paie. La déclaration sociale nominative est déployée en 3 phases : Phase 1 (jusqu’au 31 décembre 2015), où elle remplaçait 5 formalités, Phase 2 (jusqu’au 31 décembre […]

Les frais kilométriques correspondent à une indemnisation servant à couvrir la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant, les frais d’achat des casques et des protections et les primes d’assurances, supportés par une personne qui utilise son propre véhicule à des fins professionnelles (trajets domicile – lieu de travail et déplacements pendant les heures de travail). Le calcul des frais kilométriques Les frais kilométriques sont calculés au moyen d’un barème publié par l’administration fiscale. Ces barèmes sont calculés en fonction de la puissance du véhicule et du nombre de kilomètres parcourus. Remarque : Les barèmes ci-dessous correspondent aux plafonds fixés par l’administration fiscale pour bénéficier des exonérations de cotisations fiscales et d’impôt sur le revenu. […]

Dès l’instant où une entreprise recrute un premier salarié, le chef d’entreprise va devoir se charger de la gestion de la paie, ou en déléguer la gestion à un prestataire spécialisé. L’entrepreneur qui décide de se charger en interne de la gestion de la paie doit nécessairement s’équiper d’un logiciel de paie adéquat par rapport à son entreprise, son activité et ses besoins. Pour cela, il est nécessaire de choisir le bon logiciel de paie. Le coin des entrepreneurs vous fournit plusieurs conseils pour vous aider à choisir le logiciel de paie qui vous convient. L’importance du choix du logiciel de paie La gestion de la paie n’est pas une tâche simple pour un entrepreneur qui ne dispose pas de […]