Après avoir étudié le départ volontaire à la retraite dans l’article précédent, nous allons nous intéresser à la mise à la retraite, qui est par contre un procédé de rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Nous allons donc vous expliquer en détail le fonctionnement de la mise à la retraite, les conditions, l’indemnité, le préavis de départ à respecter, ainsi que les différences avec le départ volontaire à la retraite. Conditions pour la mise à la retraite La mise à la retraite est un dispositif qui permet à l’employeur de rompre ou de proposer de rompre le contrat de travail qui le lie à un de ses salariés. Pour pouvoir être valablement mis à la retraite, le salarié […]
Gérer ses ressources humaines
Dès lors que l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, elle doit obligatoirement se conformer aux règles du droit du travail. Or, ce dernier constitue une branche assez complexe du droit Français.
Ce dossier vous dévoile toutes les règles à respecter, notamment en matière de contrat de travail : types de contrats possibles (CDD, CDI), clauses autorisées, formalités liées aux embauches, documents à remettre en fin de contrat…
Par ailleurs, il aborde également le thème de la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit instituer à leur profit une complémentaire santé collective.
Enfin, il consacre une importante partie à la gestion de la paie. Il précise les aides auxquelles l’employeur peut prétendre, les règles applicables en matière de paiement du salaire, les modalités d’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN), etc.
Le départ volontaire à la retraite
Le départ volontaire à la retraite constitue un mode de rupture du contrat de travail. Il s’agit d’un procédé à l’initiative du salarié en âge de demander la liquidation de sa pension vieillesse. Cet article vous présente donc en détail le départ volontaire à la retraite : les conditions, la demande, l’indemnité, la date et le préavis du départ, ainsi que la différence avec la mise à la retraite. Conditions pour le départ volontaire à la retraite Tout salarié peut quitter volontairement l’entreprise pour bénéficier d’une pension de retraite. Seul le salarié concerné est donc en droit de demander son départ volontaire à la retraite. Pour être valable, le départ volontaire à la retraite doit résulter d’une volonté claire et non équivoque. Ensuite, le salarié qui formule […]
La rupture du contrat de travail
La rupture du contrat de travail peut intervenir de plusieurs manières différentes : démission, rupture conventionnelle, licenciement, mise à la retraite… Nous allons donc analyser dans cet article les différents modes de rupture du contrat de travail, le lien entre le mode de rupture et les allocations chômage, et le cas du salarié qui souhaite rompre son contrat de travail pour créer son entreprise. Les modes de rupture du contrat de travail Il existe plusieurs modes différents de rupture du contrat de travail : la démission, la rupture conventionnelle, le départ négocié, la résiliation judiciaire, le licenciement pour motif personnel, le licenciement pour motif économique, et le départ ou la mise à la retraite. Il s’agit ici des cas de rupture en cours […]
Gestion des notes de frais : comment faire ?
La gestion des notes de frais concerne la plupart des entreprises et beaucoup de questions se posent sur ce sujet, notamment lors de l’établissement des premières notes de frais. Nous allons dans ce dossier vous expliquer comment gérer vos notes de frais. Introduction sur les notes de frais Figurent dans ces notes tout les frais qui sont engagés par le chef d’entreprise ou par le salarié dans le cadre de sa mission. Pour qu’elles soient valables, les dépenses exposées dans les notes de frais doivent correspondre à des frais engagés dans l’intérêt de l’entreprise, pour les besoins de l’activité, et être proportionnés. De plus, elles doivent être appuyées par des justificatifs. Trois systèmes existent pour les remboursements de frais professionnels : le […]
Les indemnités de rupture conventionnelle
Après avoir publié un article sur la rupture conventionnelle pour aborder la procédure à suivre, la convention et son homologation, nous allons nous intéresser aux indemnités de rupture conventionnelle. Nous allons donc vous présenter dans cet article tout ce que vous devez savoir sur les indemnités de rupture conventionnelle : le calcul, les charges sociales et l’imposition. Indemnités de rupture conventionnelle : calcul Le montant des indemnités de rupture conventionnelle versées au salarié ne peut pas être inférieur à l’indemnité légale de licenciement. Lorsque des indemnités de licenciement pour motif économique et/ou pour motif personnel sont prévues par la convention collective : on retient l’indemnité la plus faible (entre celle prévue en cas de licenciement économique et celle prévue en cas de licenciement pour […]
La rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle est un procédé utilisé assez souvent dans les entreprises et qui ne constitue ni une démission, ni un licenciement. Pour les créateurs d’entreprises qui occupaient, prélablement à la création, un poste de salarié en entreprise, la rupture conventionnelle leur permet notamment de bénéficier des dispositifs d’aides financières à la création : l’ARE et l’ARCE. Présentation de la rupture conventionnelle La rupture conventionnelle est un procédé qui permet à l’employeur et au salarié concerné de mettre fin au contrat de travail qui les unis. Cette rupture intervient d’une manière amiable et ne peut donc pas être employée pour résoudre un conflit. Des règles spécifiques sont prévues pour la rupture conventionnelle : une procédure à suivre doit être respectée, une convention de rupture conventionnelle doit […]
Les délégués du personnel : règles, élection et mission
Les délégués du personnel sont les représentants des salariés de l’entreprise et ont notamment un rôle d’intermédiaire entre le personnel et la direction (que nous appelerons également l’employeur dans cet article). A partir d’une certaine taille, les entreprises doivent obligatoirement procéder à l’élection des délégués du personnel. Nous vous informons sur la mise en place, le rôle, l’élection et la mission des délégués du personnel. La mise en place des délégués du personnel Les entreprises qui emploie en moyenne au moins 11 salariés pendant 12 mois, consécutifs ou non, au cours des 3 années précédentes, ont l’obligation de procéder à l’élection des délégués du personnel. Remarque : Facultativement, l’employeur peut mettre en place une délégation unique du personnel, qui regroupera toutes les instances représentatives du […]
Gestion de la masse salariale
La gestion de la masse salariale de l’entreprise est une préoccupation majeures des entrepreneurs car elle constitue généralement un gros poste de dépenses et se rattache à l’élément primordial du bon fonctionnement de toute entreprise : son personnel. Nous allons donc aborder plusieurs points dans cet article au sujet de la gestion de la masse salariale avec notamment : le calcul, la gestion de la rémunération et le pilotage. 1. Le calcul de la masse salariale La masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’entreprise, correspondant aux salaires et primes des salariés au cours de l’exercice. Il s’agit donc du coût supporté par l’entreprise pour payer ses salariés auquel on retire les charges patronales. Ensuite, le calcul peut […]
La fin du contrat à durée déterminée ou CDD
Après avoir publié un premier article sur le CDD (Contrat à Durée Déterminée), nous nous intéresserons ici à la fin du CDD. Il y a en effet beaucoup de choses à aborder sur la fin du CDD et nous tenterons dans cet article de vous fournir les principaux points à connaitre sur ce sujet. La fin « classique » du CDD Le plus souvent, la fin du CDD est provoquée pour l’arrivé de l’échéance prévue dans le contrat de travail. L’échéance prévue dans le CDD peut prendre plusieurs formes : l’arrivée de la date limite du contrat quand le CDD est conclu de date à date, ou de la date de fin de son renouvellement, ou la réalisation de l’objet du CDD […]
L’embauche du premier salarié
L’embauche du premier salarié est une étape importante pour l’entrepreneur et c’est aussi un moment où beaucoup de questions se poseront sur la gestion de personnel : quelles sont les formalités pour embaucher un salarié ? quels sont les contrats possibles ? l’embauche du salarié me coûtera combien ?… Cet article du Coin des Entrepreneurs a donc pour objet de vous informer sur l’embauche du premier salarié et de vous proposer plusieurs informations qui pourront vous être utiles. 1. Embauche du premier salarié : de nouvelles obligations L’embauche du premier salarié imposera à l’employeur de respecter de nouvelles obligations en matière de législation sociale : établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales (urssaf, retraite, DADS…), tenue d’un registre du personnel et d’un […]
Le groupement d’employeurs
Ce dossier vous présente le groupement d’employeurs, dont nous n’entendons pas souvent parler lorsque l’on crée une entreprise mais qui peut être très utile, notamment pour les petites entreprises qui ont un besoin partiel de personnel. Qu’est-ce qu’un groupement d’employeurs ? Un groupement d’employeurs est un regroupement d’entreprises qui décident de s’associer pour recruter le personnel qu’elles ne peuvent pas embaucher seules à temps plein ou toute l’année. Le groupement d’employeur permet donc à ses membres de mettre en commun leurs besoins partiels ou saisonniers d’embauche dans le but de constituer un temps plein en additionnant ces besoins. Le salarié qui travaille pour un groupement d’employeurs a donc une relation triangulaire avec d’un côté le groupement et de l’autres les […]
Comment recruter un bon vendeur ? Nos conseils
Pour accompagner le développement de son entreprise, l’entrepreneur doit souvent procéder au recrutement d’un ou de plusieurs salariés. Le recrutement d’un bon vendeur s’avère déterminant lorsque l’entreprise souhaite franchir un palier et augmenter son chiffre d’affaires. Toutefois, le problème suivant va se poser : comment recruter le bon vendeur ? Voici 6 conseils importants pour vous aider à recruter le bon vendeur. Recruter un vendeur qui aime votre activité Le premier critère de base consiste à s’intéresser aux intérêts de la personne que vous souhaitez recruter pour occuper un poste de vendeur dans votre entreprise. Si possible, il faut que votre candidat aime votre activité et ce que vous proposez. Recruter un vendeur qui connaît vos produits Pour maîtriser efficacement son rôle […]
Comment motiver les salariés ?
Comment motiver les salariés ? Voilà une question que beaucoup de chefs d’entreprises se sont déjà posés et à laquelle il n’est pas forcément évident d’y répondre. Le coin des entrepreneurs fait le point sur cette question et vous propose des axes de réflexion pour motiver les salariés d’une entreprise. Pourquoi motiver les salariés ? Le chef d’entreprise qui souhaite optimiser les performances de ses salariés a tout intérêt à favoriser la mise en place d’une certaine cohérence entre les objectifs poursuivis par son entreprise et ceux de ses salariés. Pour atteindre cet objectif, il convient de mettre en place des outils pour motiver ses salariés. J’ai décidé d’en évoquer 3 dans cet article : l’utilisation d’un système de rémunération lié […]
Les clauses du contrat de travail
Au-delà des mentions devant obligatoirement figurées dans le contrat de travail, des clauses spécifiques peuvent également y être insérées : clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause d’exclusivité… Le coin des entrepreneurs vous propose de faire le point sur les clauses couramment utilisées dans un contrat de travail. La clause de non-concurrence La clause de non-concurrence sert à éviter que le salarié porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur du fait de ses activités annexes. Pour qu’elle soit valable, la clause doit : être limitée dans le temps, prévoir une contrepartie financière (à verser après la rupture du contrat de travail), être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise. La clause de non-concurrence peut être prévue directement dans la convention collective. […]
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise
L’intéressement est un dispositif facultatif pour l’entreprise qui permet de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise. Comme la participation, l’intéressement constitue un élément de motivation financier pour les salariés en leur attribuant une prime en lien avec la performance de l’entreprise. Qui peut mettre en place l’intéressement ? Les entreprises qui n’ont mis en place aucun dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne) et qui ont au moins un délégué syndical doivent obligatoirement engagés des négociations chaque année en vue de la mise en place d’un de ces dispositifs. L’accord d’intéressement s’applique en principe pendant une durée de 3 ans. La procédure à suivre pour mettre en place un accord d’intéressement est la même que pour la conclusion […]
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
La participation a pour objectif de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise et est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales employant au moins 50 salariés. La participation n’est pas le seul dispositif prévu pour faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise, il y a notamment l’intéressement qui est par contre facultatif. Les entreprises concernées par la participation Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu’elles ont employé au moins 50 salariés pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de cet exercice. Il en est de même pour les unités économiques et sociales (voir paragraphe 2) Une participation doit donc être versée dès l’exercice au […]
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel (RUP) a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. En pratique, il doit exister autant de registres uniques du personnel que d’établissements que compte l’entreprise. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur celui-ci : Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation ? Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ? Que contient exactement le registre du personnel ? Comment remplir le registre du personnel ? Quelles sont les sanctions applicables ? Quelles entreprises doivent tenir un registre unique du personnel ? Tous […]
La gestion de la paie
Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents, dépôt d’une déclaration annuelle des données sociales (DADS)… Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable généralement). Ensuite, pour les entreprises plus importantes, le comptable interne ou le service des ressources humaines sera généralement chargé de gérer la paie. Établissement des fiches de paie Dès le moment où l’entreprise verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie doit être remis […]
La rémunération des dirigeants de SARL, SAS et SA
Nous aborderons dans publication au sujet de la rémunération des dirigeants les informations essentielles à connaître sur ce sujet : Comment la fixer ? Qui a le pouvoir de la fixer ? Comment est-elle imposée ? Quelles sont les cotisations sociales applicables ?… Cette étude est axée sur la rémunération des dirigeants de SARL et d’EURL, de SAS et de SASU, et de SA. La rémunération du gérant d’une SARL Le gérant de SARL a normalement droit à une rémunération en contrepartie de ses fonctions, mais les statuts peuvent prévoir qu’elles sont exercées à titre gratuit. La rémunération attribuée au gérant peut être fixe, proportionnelle ou fixe et proportionnelle. Elle peut également comprendre des primes, des gratifications et des avantages en nature. La rémunération du gérant de SARL peut être fixée de plusieurs […]
L’unité économique et sociale (UES)
La notion d’unité économique et sociale (UES) est assez complexe car aucune définition n’est clairement définie par la loi. Par contre, dans la pratique, la notion d’unité économique et sociale fait l’objet de nombreuses discussions car elle permet notamment d’instituer des représentants du personnel et d’obtenir la participation aux résultats de l’entreprise dans certains cas. Qu’est-ce qu’une UES ? L’unité économique et sociale permet de regrouper des entreprises, juridiquement distinctes mais qui présentent des liens étroits entre elles, en une seule entité au niveau de laquelle la représentation du personnel sera organisée. L’unité économique et sociale n’a pas de personnalité juridique. Par contre, si un comité de groupe est déjà constitué au niveau des entreprises concernées, il ne sera pas […]
Le contrat à durée déterminée (CDD)
Le contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance et pour un autre motif précis. Les motifs de recours à ce type de contrat et sa durée sont encadrés par le code du travail. Les caractéristiques du CDD Le CDD est un contrat, liant un employeur et un salarié, qui est conclus pour une durée limitée afin d’effectuer une tâche précise, pour l’un des motifs autorisés par la loi (voir paragraphe 2). Le CDD est un contrat obligatoirement écrit qui doit être transmis au salarié au plus tard dans les 48 heures qui […]
Le travail temporaire : définition et fonctionnement
Le travail temporaire, également appelé intérim, consiste en la mise à disposition provisoire à des entreprises utilisatrices de salariés qui sont recrutés et rémunérés par une agence de travail temporaire. L’entreprise qui recourt au travail temporaire ne doit donc pas recruter un salarié et conclure un contrat de travail. Il suffira de préciser le profil de la personne recherchée ainsi que la durée de la mission, et l’entreprise de travail temporaire se chargera du reste. Fonctionnement du travail temporaire Le travail temporaire est caractérisé par une relation contractuelle entre trois acteurs différents : L’entreprise de travail temporaire ; Le travailleur temporaire (ou intérimaire) ; L’entreprise qui utilise le travail temporaire. Cette relation entre les deux entreprises et la personne mise à disposition est […]
Les avantages en nature véhicule
Lorsque l’entreprise met des véhicules à la disposition de ses salariés, il faut automatiquement se pencher sur une question importante : Existe-t-il un avantage en nature lié à la mise à disposition du véhicule ou non ? Les avantages en nature constituent une source de redressement importante pour les entreprises, et il convient donc de prendre les précautions nécessaires. Définition de l’avantage en nature véhicule L’utilisation privée d’un véhicule mis à disposition du salarié de façon permanente constitue un avantage en nature. L’avantage en nature sera caractérisé, peu importe que l’entreprise soit propriétaire du véhicule concerné ou simplement locataire. Toutefois, si le salarié rend à l’employeur le véhicule lors de ses repos hebdomadaires ainsi que pendant ses périodes de congés, la mise […]
Recruter un salarié : comment trouver les candidats ?
Pour accompagner le développement de l’entreprise, le dirigeant devra la plupart du temps procéder au recrutement d’un ou de plusieurs salariés. Le premier recrutement d’un chef d’entreprise est toujours un moment délicat, surtout lorsque c’est une expérience nouvelle pour ce dernier. Nous nous intéresserons ici aux différentes solutions que le chef d’entreprise peut exploiter pour trouver le salarié afin de pourvoir le poste disponible. Recruter en s’appuyant sur les agences de placement Les agences de placement constituent sans aucun doute le premier moyen de recrutement pour les chefs d’entreprise. Les agences de placement ont pour principale activité de rapprocher les demandeurs d’emploi avec les offres émises par les entreprises pour recruter un salarié. Parmi les plus connus, nous pouvons citer : […]
La clause de mobilité
La clause de mobilité prévue dans un contrat de travail est la clause par laquelle le salarié accepte de manière anticipée de changer de lieu de travail dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise. Pour que la clause de mobilité soit valable, plusieurs conditions doivent être respectées. Définition de la clause de mobilité La clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail, qui constitue une des caractéristiques essentielles de tout contrat de travail. La mise en œuvre de la clause de mobilité fait l’objet d’une jurisprudence très abondante, que ce soit au niveau de son application et des raisons abusives avancées par l’employeur, ou concernant ses conditions […]
