Recruter un salarié : la période d’essai

Contacter un comptable

Une période d’essai est une clause insérée dans un contrat de travail qui permet à l’employeur de tester un salarié sur une durée déterminée, et au salarié de déterminer si le poste correspond à ses attentes. Durant cette période, le contrat peut être rompu sans formalité particulière.

Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations au sujet de la période d’essai, en abordant plusieurs points importants.

Les règles qui sont exposées ici sont les règles générales prévues par le Code du travail. Une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions spécifiques. Il convient donc de consulter les éventuelles dispositions prévues dans les conventions qui régissent votre secteur d’activité.

période d'essai

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

Une période d’essai est une période, à durée déterminée, prévue au début d’un contrat de travail, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Dans le cadre d’un recrutement, la période d’essai n’est pas obligatoire. C’est à l’employeur de décider s’il préfère mettre en place une telle période lors d’un recrutement, ou non.

Gérer la paie - Nos outils pour vous accompagner
Gérer la paie - Nos outils pour vous accompagner

Quelles sont les spécificités de la période d’essai ?

Pendant le déroulement d’une période d’essai, le contrat peut être rompu sans formalités ni indemnités. Lorsque le contrat de travail correspond à un CDI, ou dans le cadre d’un CDD qui comporte une période d’essai d’au moins une semaine, la loi impose un délai de prévenance dont la durée (entre 24 heures et 1 mois) dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Nous évoquons ce point un peu plus loin.

Quelle est la durée d’une période d’essai ?

Une période d’essai doit être prévue sur une durée déterminée, et des limites temporelles sont imposées par la loi. Le tableau ci-dessous vous présente les durées maximales des périodes d’essai qui peuvent être prévues dans le cadre d’un CDI :

Catégorie d’employéDurée maximale initialeDurée maximale du renouvellementDurée maximale renouvellement compris
Employé ou ouvrier2 mois2 mois4 mois
Agent de maîtrise ou technicien3 mois3 mois6 mois
Cadre4 mois4 mois8 mois

Lorsque le contrat de travail correspond à un CDD, les durées maximales sont appréciées par rapport à la durée du contrat. Voici les règles :

Durée du contratDurée maximale du préavis
CDD de 6 mois maximum2 semaines
CDD de plus de 6 mois1 mois
CDD sans terme préciscalculée en fonction de la durée minimale prévue pour le contrat

Comment prévoir une période d’essai dans un contrat de travail ?

Pour prévoir une période d’essai, l’employeur doit incorporer une clause spécifique à ce sujet dans le contrat de travail (CDI ou CDD) proposé au salarié qu’il compte recruter. La clause doit notamment prévoir la durée de la période d’essai, les possibilités de renouvellement et les modalités de rupture du contrat dans cet intervalle.

 À défaut de clause de période d’essai, le salarié est réputé embauché sans période d’essai.

Comment mettre fin à une période d’essai ?

La rupture d’un contrat de travail au cours de la période d’essai ne nécessite aucune formalité particulière, sauf si le contrat de travail ou une disposition conventionnelle prévoit le contraire.

L’employeur est toutefois tenu de respecter un délai de prévenance, dont la durée va dépendre de celle de la période d’essai. Cela signifie que l’employeur doit prévenir le salarié de sa volonté de mettre un terme au contrat en respectant un délai afin de le prévenir. Si la rupture est à l’initiative du salarié, celui-ci est également tenu de respecter un délai de prévenance.

Voici les durées légales à respecter en fonction de la durée de présence du salarié et de la partie à l’initiative de la rupture :

Présence du salariéRupture par l’employeurRupture par le salarié
7 jours ou moins24 heures24 heures
de 8 jours à 1 mois48 heures48 heures
de 1 mois à 3 mois2 semaines48 heures
Plus de 3 mois1 mois48 heures

Pierre Facon

Co-fondateur - Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise
Application digitale pour accompagner les entrepreneurs dans leurs projets
Expert en création d’entreprise



Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs