Recruter un salarié : la période d’essai

Une période d’essai est une clause insérée dans un contrat de travail qui permet à l’employeur de tester un salarié sur une durée déterminée, et au salarié de déterminer si le poste correspond à ses attentes. Durant cette période, le contrat peut être rompu sans formalité particulière.

Dans ce guide, Le Coin des Entrepreneurs vous fournit de nombreuses informations au sujet de la période d’essai, en abordant plusieurs points importants.

Les règles qui sont exposées ici sont les règles générales prévues par le Code du travail. Une convention collective, un accord collectif ou un accord de branche peuvent prévoir des dispositions spécifiques. Il convient donc de consulter les éventuelles dispositions prévues dans les conventions qui régissent votre secteur d’activité.

Qu’est-ce qu’une période d’essai ?

Une période d’essai est une période, à durée déterminée, prévue au début d’un contrat de travail, qui permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.

Dans le cadre d’un recrutement, la période d’essai n’est pas obligatoire. C’est à l’employeur de décider s’il préfère mettre en place une telle période lors d’un recrutement, ou non.

Quelles sont les spécificités de la période d’essai ?

Pendant le déroulement d’une période d’essai, le contrat peut être rompu sans formalités ni indemnités. Lorsque le contrat de travail correspond à un CDI, ou dans le cadre d’un CDD qui comporte une période d’essai d’au moins une semaine, la loi impose un délai de prévenance dont la durée (entre 24 heures et 1 mois) dépend de l’ancienneté du salarié dans l’entreprise. Nous évoquons ce point un peu plus loin.

Quelle est la durée d’une période d’essai ?

Une période d’essai doit être prévue sur une durée déterminée, et des limites temporelles sont imposées par la loi. Le tableau ci-dessous vous présente les durées maximales des périodes d’essai qui peuvent être prévues dans le cadre d’un CDI :

Lorsque le contrat de travail correspond à un CDD, les durées maximales sont appréciées par rapport à la durée du contrat. Voici les règles :

Comment prévoir une période d’essai dans un contrat de travail ?

Pour prévoir une période d’essai, l’employeur doit incorporer une clause spécifique à ce sujet dans le contrat de travail (CDI ou CDD) proposé au salarié qu’il compte recruter. La clause doit notamment prévoir la durée de la période d’essai, les possibilités de renouvellement et les modalités de rupture du contrat dans cet intervalle.

 À défaut de clause de période d’essai, le salarié est réputé embauché sans période d’essai.

Comment mettre fin à une période d’essai ?

La rupture d’un contrat de travail au cours de la période d’essai ne nécessite aucune formalité particulière, sauf si le contrat de travail ou une disposition conventionnelle prévoit le contraire.

L’employeur est toutefois tenu de respecter un délai de prévenance, dont la durée va dépendre de celle de la période d’essai. Cela signifie que l’employeur doit prévenir le salarié de sa volonté de mettre un terme au contrat en respectant un délai afin de le prévenir. Si la rupture est à l’initiative du salarié, celui-ci est également tenu de respecter un délai de prévenance.

Voici les durées légales à respecter en fonction de la durée de présence du salarié et de la partie à l’initiative de la rupture :