Lorsqu’une entreprise embauche son premier salarié, elle devient employeur et doit se mettre en conformité avec toute la législation sociale, qui implique notamment l’accomplissement de nombreuses formalités sur la gestion des embauches et de la paie des salariés.
Ce dossier vous explique, à travers plusieurs questions-réponses, le fonctionnement du titre emploi-service entreprise (TESE), un dispositif que vous pouvez utiliser pour embaucher un salarié si vous êtes une petite entreprise.
En quoi consiste le titre emploi-service entreprise ?
Le titre emploi-service entreprise est un dispositif ouvert aux petites entreprises qui a pour objectif de simplifier l’embauche et la gestion de leurs salariés. Il permet :
- de déclarer et payer les cotisations et les contributions sociales sur les rémunérations des salariés ;
- de satisfaire aux formalités obligatoires liées à l’embauche et à l’emploi de leurs salariés, telles que la déclaration préalable d’embauche, l’établissement du contrat de travail et la délivrance du certificat de travail ;
- et de déclarer et reverser les montants correspondants à la retenue à la source au niveau de l’impôt sur le revenu.
Qui peut utiliser le titre emploi-service entreprise ?
Le titre emploi-service entreprise s’adresse aux entreprises françaises, en dehors de celles qui relèvent du régime agricole. Depuis juillet 2019, il n’y a plus de critères de taille d’entreprise pour pouvoir être éligible au dispositif.
Ainsi, toutes les entreprises éligibles peuvent adhérer au dispositif titre emploi-service entreprise, peu import leurs effectifs.
Quels sont les salariés pouvant être gérés avec ce dispositif ?
Tous les salariés de l’entreprise, quel que soit leur contrat de travail (CDI, CDD, contrat d’apprentissage…), peuvent être gérés avec le titre emploi-service entreprise. Attention, il est obligatoire d’utiliser exclusivement le titre emploi-service entreprise pour gérer l’ensemble du personnel de l’entreprise. Il est impossible de gérer certains salariés de l’entreprise avec le titre emploi-service entreprise, et d’autres salariés par un autre moyen.
Toutefois, il existe quelques situations spécifiques qui ne peuvent pas être gérées avec ce dispositif, notamment :
- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits,
- les gratifications des stagiaires, lorsque celles-ci sont supérieures à la franchise de cotisations sociales (au-délà de 15% du plafond horaire de la sécurité sociale par heure de stage).
Quelles sont les démarches à accomplir par l’entreprise ?
L’entreprise qui utilise le titre emploi-service entreprise bénéficie de démarches simplifiées pour gérer l’embauche et la paie de ses salariés. Les démarches à effectuer sont les suivantes :
- En cas d’embauche d’un salarié, compléter un seul formulaire en ligne pour accomplir les formalités suivantes : déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et contrat de travail.
- Pour déclarer les cotisations et les contributions sociales, compléter une seule déclaration qui permet de déclarer l’ensemble des informations et des montants. Un seul paiement devra également être effectué par l’entreprise.
Quels sont les documents fournis à l’entreprise par le service en ligne ?
Le titre emploi-service entreprise établit ou met à disposition de l’employeur :
- le bulletin de paie de chaque salarié ;
- les décomptes de cotisations ;
- les états récapitulatifs mensuels et annuels pour les enregistrements en comptabilité ;
- l’attestation fiscale pour les salariés.
Combien coûte l’utilisation du service titre emploi-service entreprise ?
Le titre emploi-service entreprise est un dispositif gratuit pour les entreprises. Le dirigeant qui opte pour cette solution réalise donc des économies non-négligeables au niveau de ses frais de fonctionnement administratif.
Comment utiliser le titre emploi-service entreprise ?
Afin d’utiliser le titre emploi-service entreprise, l’entreprise doit commencer par adhérer au dispositif en ligne. Un numéro SIRET est obligatoire pour effectuer les démarches. Pour accéder au service, il vous suffit de cliquer sur le lien suivant : TESE. Vous pouvez obtenir de l’aide au niveau du processus d’adhésion en consultant ce guide : adhérer au service TESE.
Si une entreprise souhaite embaucher un salarié et utiliser le dispositif, elle doit anticiper son adhésion, car un délai est nécessaire pour la validation du dossier.
Une entreprise peut adhérer au titre emploi-service entreprise même si elle a déjà embauché du personnel. Dans ce cas, il conviendra de renseigner des informations à propos du contrat de travail du salarié.
