Gérer ses ressources humaines

Contacter un comptableLe contrat à durée déterminée (CDD) est couramment utilisé par les entreprises et répond à des règles spécifiques. A l’inverse du contrat à durée indéterminée (CDI), le CDD permet d’employer une personne pour une durée convenue à l’avance et pour un autre motif précis. Les motifs de recours à ce type de contrat et sa durée sont encadrés par le code du travail. Les caractéristiques du CDD Le CDD est un contrat, liant un employeur et un salarié, qui est conclus pour une durée limitée afin d’effectuer une tâche précise, pour l’un des motifs autorisés par la loi (voir paragraphe 2). Le CDD est un contrat obligatoirement écrit qui doit être transmis au salarié au plus tard dans les 48 […]

Contacter un comptableLa clause de mobilité prévue dans un contrat de travail est la clause par laquelle le salarié accepte de manière anticipée de changer de lieu de travail dans l’intérêt de la bonne marche de l’entreprise. Pour que la clause de mobilité soit valable, plusieurs conditions doivent être respectées. Définition de la clause de mobilité La clause de mobilité est une clause par laquelle le salarié accepte, par avance, une modification de son lieu de travail, qui constitue une des caractéristiques essentielles de tout contrat de travail. La mise en œuvre de la clause de mobilité fait l’objet d’une jurisprudence très abondante, que ce soit au niveau de son application et des raisons abusives avancées par l’employeur, ou concernant […]

Contacter un comptableLe contrat de professionnalisation fait partie de la catégorie des contrats permettant de suivre une formation en alternance, comme le prévoit également le contrat d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. Le contrat de professionnalisation, pour qui ? Le contrat de professionnalisation est ouvert à un grand nombre de personnes car il est ouvert à tous les jeunes âgés entre 16 et 25 ans, et même 26 ans lorsque la personne en question est demandeuse d’emploi. La forme du contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation peut être conclut soit en prenant la forme d’un CDD (contrat […]

Contacter un comptableUne clause de non-concurrence pourra être insérée dans un contrat de travail afin d’éviter, pendant son exécution et lorsque la relation contractuelle prend fin, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Une jurisprudence abondante afflue sur la clause de non-concurrence, notamment pour des problématiques liées à sa validité. Ce dernier sera en effet totalement libre de créer une entreprise concurrente de son ancien employeur ou de travailler pour une entreprise concurrente. La clause de non-concurrence a donc pour objectif de résoudre ce problème, mais avec certaines limites et des contreparties. La clause de non-concurrence doit obligatoirement être rédigée par écrit pour être valable. De plus, lorsque l’employeur fait partie d’un groupe de société, la clause ne peut […]

Contacter un comptableL’apprentissage, formalisé par le contrat d’apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s’alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d’obtenir une qualification professionnelle. Vous trouverez donc dans cet fiche technique tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage : les bénéficiaires, les conditions, la rémunération, les aides et les points essentiels du contrat d’apprentissage.   Le contrat d’apprentissage, pour qui ? Tout d’abord, les personnes visées par le contrat d’apprentissage sont les jeunes français, ressortissant de l’Union européenne ou étranger en dehors de cet espace bénéficiant d’une autorisation de travail, âgés de 16 à 25 ans révolus au début de la période […]