Mis en place en 2009, le forfait social est une contribution sociale à la charge des employeurs, qui s’applique généralement sur les rémunérations versées exonérées de cotisations sociales mais assujetties à la CSG. Le forfait social est affecté à la caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés. Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement du forfait social. Les sommes imposables au forfait social En principe, les rémunérations assujetties au forfait social sont celles : qui sont exonérées de cotisations sociales ; et qui sont assujetties à la CSG sur les revenus d’activité. Les éléments qui sont imposables au forfait social sont donc les suivants : les sommes versées au titre de l’intéressement dans les entreprises de 250 salariés et plus ; les sommes versées […]
Gérer ses ressources humaines
Dès lors que l’entreprise embauche un ou plusieurs salariés, elle doit obligatoirement se conformer aux règles du droit du travail. Or, ce dernier constitue une branche assez complexe du droit Français.
Ce dossier vous dévoile toutes les règles à respecter, notamment en matière de contrat de travail : types de contrats possibles (CDD, CDI), clauses autorisées, formalités liées aux embauches, documents à remettre en fin de contrat…
Par ailleurs, il aborde également le thème de la mutuelle d’entreprise. Depuis le 1er janvier 2016, toute entreprise qui emploie des salariés doit instituer à leur profit une complémentaire santé collective.
Enfin, il consacre une importante partie à la gestion de la paie. Il précise les aides auxquelles l’employeur peut prétendre, les règles applicables en matière de paiement du salaire, les modalités d’établissement des bulletins de paie et des déclarations sociales nominatives (DSN), etc.
Le règlement intérieur
Le règlement intérieur d’une entreprise a pour objectif de fixer les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline. Les entreprises ou établissement qui emploient au moins 20 salariés doivent obligatoirement rédiger un règlement intérieur. Le règlement intérieur est un document écrit rédigé par l’employeur, qui doit comporter certaines informations obligatoires. Le contenu du règlement intérieur est fixé par la loi. Le contenu du règlement intérieur Le contenu du règlement intérieur est fixé par la loi et doit porter uniquement sur : les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement ; les règles générales et permanentes relatives à la discipline, et notamment la nature et l’échelle des sanctions que peut prendre […]
Le statut VRP : les bases à connaître
Le statut de VRP est très particulier, il est prévu pour les représentants de commerce, c’est-à-dire les personnes qui visite la clientèle pour le compte d’une ou de plusieurs entreprises, dans le but de conclure et transmettre des commandes. Voici une fiche technique détaillée sur le fonctionnement du statut de VRP. Définition du statut de VRP Le code du travail définit le statut de VRP de la manière suivante : Le statut de VRP peut s’appliquer aux personnes qui : ne font l’objet d’aucune interdiction d’exercer, n’effectuent pas d’opérations commerciales pour leur propre compte, exercent la profession de représentant de commerce à titre exclusif et constant, travaillent pour le compte d’un ou de plusieurs employeurs et sont liés à ces derniers par des […]
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation fait partie de la catégorie des contrats permettant de suivre une formation en alternance, comme le prévoit également le contrat d’apprentissage. Le contrat de professionnalisation alterne des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel et des périodes de travail en entreprise dans une activité en rapport avec la qualification visée. Le contrat de professionnalisation, pour qui ? Le contrat de professionnalisation est ouvert à un grand nombre de personnes car il est ouvert à tous les jeunes âgés entre 16 et 25 ans, et même 26 ans lorsque la personne en question est demandeuse d’emploi. La forme du contrat de professionnalisation Le contrat de professionnalisation peut être conclut soit en prenant la forme d’un CDD (contrat à durée […]
La clause de non-concurrence
Une clause de non-concurrence pourra être insérée dans un contrat de travail afin d’éviter, pendant son exécution et lorsque la relation contractuelle prend fin, que le salarié ne concurrence son ancien employeur. Une jurisprudence abondante afflue sur la clause de non-concurrence, notamment pour des problématiques liées à sa validité. Ce dernier sera en effet totalement libre de créer une entreprise concurrente de son ancien employeur ou de travailler pour une entreprise concurrente. La clause de non-concurrence a donc pour objectif de résoudre ce problème, mais avec certaines limites et des contreparties. La clause de non-concurrence doit obligatoirement être rédigée par écrit pour être valable. De plus, lorsque l’employeur fait partie d’un groupe de société, la clause ne peut concerner que […]
Le stage en entreprise
Les stages effectués par des étudiants en entreprise suivent une réglementation particulière, dans le but de prévenir les éventuels abus dont ils pourraient faire l’objet. La plupart des écoles proposant des formations supérieures incluent dans le cursus des élèves des stages en entreprise dans le but de faire bénéficier les étudiants d’une première expérience professionnelle. La formalisation du stage Les stages en entreprise sont formalisés dans une convention de stage, dont les modalités et le contenu est fixé par décret. Il convient ainsi d’indiquer notamment : La durée du stage, les parties et leurs engagements respectifs, l’éventuelle gratification, les objectifs du stage et son contenu, les modalités d’accompagnement du stagiaire, les missions du stagiaire, le contenu du rapport de stage et […]
Le contrat d’apprentissage
L’apprentissage, formalisé par le contrat d’apprentissage, est considéré comme une formation au travers de laquelle s’alterne des périodes de formations scolaires (théoriques) et des périodes de formations professionnelles (pratiques), ayant pour but de permettre à des jeunes d’obtenir une qualification professionnelle. Vous trouverez donc dans cet fiche technique tout ce qu’il faut savoir sur le contrat d’apprentissage : les bénéficiaires, les conditions, la rémunération, les aides et les points essentiels du contrat d’apprentissage. Le contrat d’apprentissage, pour qui ? Tout d’abord, les personnes visées par le contrat d’apprentissage sont les jeunes français, ressortissant de l’Union européenne ou étranger en dehors de cet espace bénéficiant d’une autorisation de travail, âgés de 16 à 25 ans révolus au début de la période de formation […]
