La gestion d'entreprise - Page 27 sur 45

Le régime micro-entreprise : comment ça marche ?

Publié le 28 décembre 2016 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 30 décembre 2025

Le régime micro-entreprise est un régime fiscal ultra-simplifié ouvert aux entreprises individuelles, aux EIRL et aux EURL qui ne dépassent pas certains seuils de chiffre d’affaires. Le régime micro-entreprise permet à l’entrepreneur de bénéficier d’obligations comptables et déclaratives relativement réduites, de relever du régime micro-social simplifié, d’être en franchise de TVA et d’opter sous conditions pour le versement fiscal libératoire. Ce dossier vous propose une étude complète du fonctionnement du régime micro-entreprise. Les entreprises pouvant bénéficier du régime micro-entreprise Avant l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, seuls les entrepreneurs individuels, y compris ceux qui ont opté pour l’EIRL, pouvaient bénéficier du régime micro-entreprise. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Sapin 2, les EURL ou SARL unipersonnelle avec […]

Commerçants : quelles sont les règles à respecter pour les soldes ?

Publié le 16 décembre 2016 dans la thématique Négocier ses conditions commerciales - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Afin d’écouler leur stock de produits invendus, les commerçants peuvent pratiquer des soldes deux fois maximum au cours d’une année civile. Les opérations de soldes sont réglementées par la loi, notamment au niveau des dates des soldes, des conditions des soldes et de l’information des clients, et de la publicité. Nous vous récapitulons dans cette publication l’ensemble des règles à respecter pour pratiquer des soldes dans le cadre de votre activité commerciale : Qu’est-ce que les soldes ? Quelles sont les périodes de soldes autorisées ? Quels sont les produits qui peuvent faire l’objet de soldes ? Quelles sont les règles à respecter sur les produits soldés ? Quelles sont les règles à respecter en matière de publicité pour les soldes ? Qu’est-ce que les soldes ? […]

La convention de successeur pour céder une clientèle professionnelle

Publié le 13 décembre 2016 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La convention de successeur est un acte à titre onéreux qui permet à une personne d’exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire. On recourt notamment à la convention de successeur dans le cadre des cessions de clientèle des professions libérales. Le professionnel présente son successeur à sa clientèle et s’oblige à ne pas lui faire concurrence. Qu’est-ce qu’une convention de successeur ? L’article 720 du Code général des impôts définit la convention de successeur comme toute convention qui permet à une personne d’exercer une profession, une fonction ou un emploi occupé par un précédent titulaire, même lorsque ladite convention ne s’accompagne pas d’une cession d’une clientèle. L’élément central d’une convention de successeur est l’engagement, pour le […]

Les revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL ou d’EURL

Publié le 9 décembre 2016 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 31 décembre 2025

Chaque année, le gérant majoritaire de SARL doit déclarer l’ensemble de ses revenus à l’administration fiscale. En fonction du régime fiscal de la SARL (IR ou IS) et des schémas de rémunération adoptés, différents revenus fiscaux doivent être déclarés. Les règles que nous exposerons ci-dessous sont également applicables aux gérants associés uniques d’EURL. Les revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IS Dans les SARL à l’IS, les gérants majoritaires peuvent être imposés sur la base de différents revenus fiscaux : des rémunérations, des dividendes et des intérêts en compte courant d’associé. Le calcul des revenus fiscaux du gérant majoritaire de SARL à l’IS La plupart du temps, les cotisations sociales du gérant majoritaire sont payées par la SARL. Le […]

Contrat de prestation de services : obligations du prestataire et du client

Publié le 6 décembre 2016 dans la thématique Les contrats commerciaux - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le contrat de prestation de services est une convention conclue entre un prestataire de services et son client, par laquelle ce dernier s’engage à rémunérer le prestataire en contrepartie des services qu’il lui propose. En concluant un contrat de prestations de service, chaque partie s’engage à respecter des obligations plus ou moins étendues suivant le contenu du contrat et son objet. Contrat de prestation de services : les obligations du prestataire de services L’obligation d’information, de conseil et de mise en garde Tout d’abord, le prestataire de service doit s’informer sur les besoins de son client avant de proposer une prestation de services, afin de prendre connaissance de ses besoins exacts. Le cahier des charges est un outil qui permet de satisfaire […]

La rédaction des conditions de règlement dans les CGV

Publié le 25 novembre 2016 dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les conditions générales de vente (CGV), qu’un professionnel est tenu de communiquer à tout acheteur ou demandeur professionnel en faisant la demande, doivent comporter plusieurs mentions obligatoires, dont font parties les conditions de règlement. Nous vous expliquons quelles sont les informations à fournir dans les CGV en matière de conditions de règlement et quelle est la législation à respecter en matière de conditions de règlement. Quelles informations retrouve-t-on dans les conditions de règlement des CGV ? Les conditions de règlement doivent obligatoirement figurer dans vos CGV, comme le prévoit l’article L 441-6 du Code de commerce (consultable ICI). Les conditions de règlement appliquées aux clients professionnels et définies dans vos CGV doivent indiquer : les délais de paiement que vous proposez aux clients, les conditions d’escompte […]

Le dégrèvement partiel de CFE en cas de cessation d’activité

Publié le 15 novembre 2016 dans la thématique La CFE et la CVAE - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La CFE, Cotisation Foncière des Entreprises, est un impôt dû pour l’année entière par les contribuables qui exercent leur activité professionnelle au 1er janvier de l’année. Toutefois, le contribuable qui cesse toute activité professionnelle dans un établissement en cours d’année n’est pas redevable de la CFE pour les mois entiers restants à courir. Un dégrèvement partiel de CFE peut donc être demandé pour les mois entiers restants à courir. Le dégrèvement de CFE en cas de cessation d’activité Le contribuable qui cesse toute activité dans un établissement n’est pas redevable de la CFE pour les mois entiers restant à courir, sauf en cas de cession de l’activité exercée dans l’établissement ou en cas de transfert d’activité. Lorsque l’activité est cessée dans le courant du […]

Les documents à remettre au salarié à la fin du contrat de travail

Publié le 31 octobre 2016 dans la thématique La rupture du contrat de travail - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Lorsque le contrat de travail d’un salarié prend fin, l’employeur est tenu de lui remettre plusieurs documents : un certificat de travail, une attestation pour pôle emploi, un état récapitulatif de l’épargne salariale et un reçu pour solde de tout compte. Le certificat de travail Au terme du contrat de travail, l’employeur doit remettre un certificat de travail au salarié. Ce certificat doit comporter les informations et mentions suivantes : l’identification de l’employeur, l’identification du salarié, la date à laquelle le salarié est entré dans l’entreprise, la date à laquelle le contrat de travail du salarié a pris fin, l’emploi occupé par le salarié, ou, le cas échéant, les emplois successivement occupés, et les périodes pendants lesquelles ils ont été […]

La TVA pour les activités de restauration, bar et brasserie

Publié le 24 octobre 2016 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les exploitants de restaurants, de bars et de brasseries exercent une activité assujettie à la TVA. Les taux de TVA à appliquer sur les ventes réalisées dépendent des éléments facturés aux clients. Nous vous informons dans ce dossier des différents taux de TVA à appliquer suivant les ventes facturées (boissons alcoolisées, boissons non alcoolisées, plats, desserts) et sur l’exigibilité de cette TVA collectée. Restauration, bar et brasserie : TVA sur les débits ou les encaissements ? L’exploitant d’un établissement de restauration, d’un bar ou d’une brasserie doit déclarer la TVA qu’il collecté auprès de ses clients d’après les débits. Cela signifie qu’au titre de la période déclarée, il convient de tenir compte de toutes les opérations facturées aux clients. En pratique, il n’y a pas […]

Rédiger un contrat de cession de patientèle

Publié le 19 octobre 2016 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le contrat de cession de patientèle est le contrat par lequel un professionnel libéral exerçant dans le secteur de la santé cède sa patientèle à un autre professionnel libéral exerçant dans le même domaine. Ce contrat est par exemple utilisé dans le cadre des cessions de patientèle des médecins, des dentistes, des infirmiers, des orthophonistes, des sages-femmes… Nous vous informons sur les démarches à suivre pour rédiger un contrat de cession de patientèle et sur le contenu des principales clauses de ce contrat. Le contenu du contrat de cession de patientèle La rédaction d’un contrat de cession de patientèle est obligatoire, il doit comporter les mentions suivantes : L’identité des parties au contrat (le cédant et l’acquéreur) ; L’objet du contrat ; […]

Comment opter pour le paiement de la TVA ?

Publié le 18 octobre 2016 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les entreprises non assujetties à la TVA, notamment lorsqu’elles ont choisi la franchise de TVA lors de la création, peuvent à tout moment opter volontairement pour le paiement de la TVA. Ainsi, les entreprises qui optent factureront leurs clients en appliquant la TVA et pourront en contrepartie récupérer la TVA déductible sur leurs dépenses. Nous vous expliquons comment opter pour le paiement de la TVA et quelles sont les conséquences de cette option. L’option pour le paiement de la TVA L’option pour le paiement de la TVA consiste, pour une entreprise en franchise en base de TVA, à passer au régime réel simplifié ou réel normal de TVA. L’option est effectuée sur papier libre auprès du service des impôts dont relève l’entreprise. Toutes les entreprises […]

Changer le nom ou la dénomination sociale d’une SASU

Publié le 15 octobre 2016 dans la thématique Les autres modifications de statuts - Dernière mise à jour le 10 février 2025

Le changement de nom ou dénomination sociale d’une SASU entraîne une modification des statuts de la société, il faut donc décider le changement de dénomination sociale, mettre à jour les statuts de la SASU, publier une annonce légale, puis compléter un formulaire de modification M2 afin de signaler le changement de dénomination sociale au greffe. Nous vous informons dans ce dossier sur les démarches à accomplir afin de changer la dénomination sociale d’une SASU. Les démarches pour changer le nom ou dénomination sociale d’une SASU Le changement de nom ou de dénomination sociale sur une SASU nécessite d’effectuer les démarches suivantes : Décider le changement de dénomination sociale, Mettre à jour les statuts de la SASU, Publier un avis de changement de dénomination sociale, […]

La TVA sur les activités de chauffeur VTC

Publié le 14 octobre 2016 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

L’entreprise de VTC exerce une activité artisanale soumise aux impôts commerciaux, elle entre donc dans le champ d’application de la TVA. Nous vous informons sur les régimes d’imposition à la TVA des entreprises de VTC, sur le taux de TVA à appliquer avec les clients et sur la récupération de la TVA sur les dépenses liées au véhicule servant à l’activité de VTC. Les régimes de TVA possibles pour l’entreprise de VTC L’entreprise de VTC peut être sous l’un des trois régimes de TVA suivants : La franchise en base de TVA, qui est accessible si l’entreprise ne dépasse pas les seuils indiqués ici. Sous ce régime, l’entreprise n’est pas assujetti à la TVA. On ne facture donc pas la taxe aux […]

Comment faire une adjonction d’activité ou un ajout d’activité ?

Publié le 13 octobre 2016 dans la thématique Les autres modifications de statuts - Dernière mise à jour le 7 février 2025

L’adjonction ou l’ajout d’activité consiste à ajouter une activité supplémentaire à celle(s) déjà exercée(s) par l’entreprise. Les démarches à accomplir dépendent du statut juridique de l’entreprise. Nous expliquons dans ce dossier comment faire une adjonction ou un ajout d’activité pour une entreprise individuelle et pour une société commerciale : l’adjonction d’activité sur une entreprise individuelle l’adjonction d’activité sur une société commerciale Les formalités d’adjonction ou d’ajout d’activité pour une entreprise individuelle Compléter le formulaire de modification (P2) pour une adjonction d’activité Pour compléter le formulaire P2 dans le cadre d’une adjonction d’activité sur une entreprise individuelle, voici la règle à suivre : Il faut cocher la case « Etablissement : création, modification, fermeture » dans le cadre 1. Il faut compléter les cadres 1, 2, […]

La méthode du premier entré premier sorti (PEPS)

Publié le 11 octobre 2016 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La méthode du premier entré premier sorti, PEPS en abrégé, est une technique comptable d’évaluation des stocks de l’entreprise qui consiste à valoriser les sorties de stock au coût du produit le plus ancien dans les stocks. Nous vous expliquons en quoi consiste la méthode du PEPS et comment l’appliquer pour évaluer les stocks de l’entreprise. La méthode du premier entré premier sorti (PEPS) La méthode du premier entré premier sorti, ou PEPS, consiste à évaluer les stocks aux derniers coûts d’acquisition ou de production. Il s’agit de l’une des deux techniques de valorisation des stocks reconnues par la législation comptable française, l’autre technique étant celle du coût unitaire moyen pondéré (CUMP). Pour cela, chaque sortie de stock est valorisée au […]

Comment fermer une auto-entreprise ? Les formalités et le coût

Publié le 10 octobre 2016 dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises - Dernière mise à jour le 22 juillet 2026

Les formalités que l’auto-entrepreneur doit accomplir pour fermer et radier son auto-entreprise correspondent à celles prévues pour les entreprises individuelles, avec quelques adaptations propres au régime de l’auto-entrepreneur. Elles sont gratuites, mais l’accompagnement sollicité par l’auto-entrepreneur peut générer certains coûts. En pratique, la fermeture et la radiation d’une auto-entreprise nécessitent de : Déclarer la fermeture de l’auto-entreprise au Guichet unique Arrêt d’activité et recours au Guichet unique La fermeture d’une auto-entreprise entraîne l’arrêt définitif et irréversible de son activité. On parle de cessation totale d’activité. La procédure aboutit à la radiation du registre national des entreprises (RNE) et, ainsi, à la fin de l’existence juridique de l’entreprise. Afin de procéder à la fermeture de son auto-entreprise, l’auto-entrepreneur doit commencer par déclarer […]

Rédiger un contrat de travail à durée déterminée (CDD)

Publié le 10 octobre 2016 dans la thématique Les contrats de travail - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être rédigé par écrit et doit obligatoirement comporter plusieurs mentions. Le coin des entrepreneurs vous explique comment rédiger un CDD correctement et en étant en règle avec le Code du travail. Le CDD doit être obligatoirement rédigé par écrit Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être obligatoirement rédigé par écrit. Il doit être signé par l’employeur et le salarié puis, dans les 2 jours ouvrables qui suivent sa signature, un exemplaire du CDD doit être remis au salarié. Lorsque le CDD n’est pas rédigé par écrit, il risque d’être requalifié en CDI. Le CDD rédigé doit comporter plusieurs mentions obligatoires Un contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit contenir […]

Perte de la moitié du capital social : procédure, publicité et formalités

Publié le 4 octobre 2016 dans la thématique Les autres modifications de statuts - Dernière mise à jour le 27 mars 2025

La perte de la moitié du capital social correspond à la situation dans laquelle le montant des capitaux propres de la société devient, compte tenu des pertes, inférieur à la moitié du montant de son capital social. Lorsqu’une SARL (ou EURL), une SAS (ou SASU), une SA ou une SCA perd plus de la moitié de son capital social, les associés doivent se réunir pour décider de la poursuite de l’activité malgré les pertes ou de la dissolution anticipée de la société. Voici toutes les informations à connaître au sujet de cette procédure : Qu’est-ce que la perte de la moitié du capital social ? La perte de la moitié du capital social est constatée lorsque le montant des capitaux propres […]

Le calcul de la CVAE : les règles, la base de calcul et le taux de CVAE

Publié le 25 septembre 2016 dans la thématique La CFE et la CVAE - Dernière mise à jour le 18 août 2026

Chaque année, l’entreprise doit calculer le montant de la CVAE dont elle est redevable. Pour cela, il est nécessaire de déterminer la base de calcul de la CVAE et le taux à appliquer, en respectant les règles de calcul de la CVAE. Ce guide pratique vous fournit toutes les informations dont vous avez besoin pour le calcul de la CVAE. Remarque : La suppression totale de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), initialement prévue pour 2025, a été reportée à 2030. Un calendrier progressif de suppression est prévue à compter de 2028. Présentation des règles de calcul de la CVAE Le montant de la CVAE est obtenu avec le calcul suivant : Valeur ajoutée taxable * taux de la […]

La rédaction d’un contrat de licence de marque

Publié le 23 septembre 2016 dans la thématique Les contrats commerciaux - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La rédaction d’un contrat de licence de marque est nécessaire lorsque le propriétaire d’une marque souhaite en concéder le droit de jouissance à des concessionnaires moyennant le paiement d’une redevance. Nous vous informons dans ce dossier sur tous les points essentiels à connaître pour rédiger un contrat de licence de marque : les caractéristiques, le contenu et la rédaction du contrat, ainsi que plusieurs conseils. Informations préalable à la rédaction du contrat de licence de marque Le contrat de licence de marque doit être rédigé par écrit pour que le bénéficiaire soit en mesure de justifier l’utilisation légale de la marque. Le contrat doit prévoir les conditions dans lesquelles les droits attachés à la marque sont mis à disposition et à quel prix. Le propriétaire […]

La méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP)

Publié le 22 septembre 2016 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) est une technique comptable d’évaluation des stocks de l’entreprise qui permet de calculer le coût unitaire moyen d’un produit à l’occasion de chaque entrée en stock ou en fin de période. Ce dossier vous explique en quoi consiste la méthode du coût unitaire moyen pondéré, comment le calculer à chaque nouvelle entrée ou à chaque fin de période, et vous propose deux exemples de calcul. Qu’est-ce que la méthode du coût unitaire moyen pondéré ? La méthode du coût unitaire moyen pondéré (CUMP) consiste à calculer un coût moyen pondéré en divisant le total des coûts d’acquisition par le total des quantités acquises. Il s’agit d’une technique comptable de valorisation des stocks reconnue fiscalement, la […]

La TVA sur les activités d’enseignement (cours et leçons)

Publié le 20 septembre 2016 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les activités d’enseignement entrent en principe dans le champ d’application de la TVA. Toutefois, des dispositifs d’exonération de TVA sont prévus par la législation fiscale sur les cours et les leçons dispensées par les professionnels. Les activités d’enseignement exonérées de TVA Les activités d’enseignement suivantes sont exonérées de TVA : l’enseignement scolaire et universitaire, les cours ou leçons particuliers dispensés par des personnes physiques. L’entreprise n’a pas la possibilité de demander une imposition à la TVA sur option pour ces activités. Toutes les catégories d’enseignement, autres que la formation professionnelle continue, qui se situent en dehors de ces deux cas d’exonération sont soumises à la TVA. Les professionnels peuvent toutefois bénéficier d’une exonération de TVA pour leurs activités entrant dans […]

L’annonce légale pour un changement du nom patronymique

Publié le 20 septembre 2016 dans la thématique Les autres modifications de statuts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le changement de nom patronymique d’une entreprise individuelle nécessite de publier une annonce légale dans un journal habilité à diffuser des annonces légales. Nous vous informons sur les éléments à faire figurer obligatoirement dans l’avis de changement de nom patronymique et vous fournissons un modèle d’avis de changement de nom patronymique à publier au journal des annonces légales. Les informations à indiquer dans l’annonce légale de changement de nom patronymique Voici la liste des éléments que vous devez obligatoirement renseigner dans l’avis de changement de nom patronymique que vous transmettrez au journal d’annonces légales : la civilité : madame, mademoiselle ou monsieur, le nom et le prénom, la date de naissance, le lieu de naissance, l’adresse, le code postal et la […]

La valorisation des stocks de l’entreprise : principes, méthodes et choix

Publié le 19 septembre 2016 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les stocks de produits et de marchandises achetés par l’entreprise peuvent être évalués au moyen de plusieurs méthodes de valorisations (PEPS, CUMP, coût réel d’entrée) dont l’application dépend des éléments en stock (identifiables ou interchangeables). Ce dossier vous présente les principes généraux de valorisation des stocks, le fonctionnement de chaque méthode de valorisation et les différences entre chaque méthode de valorisation pour vous aider à choisir celle que vous devez retenir afin d’évaluer vos stocks. Principes généraux de valorisation des stocks de biens achetés Les stocks d’approvisionnements et de marchandises acquis à titre onéreux dans des conditions ordinaires doivent être évalués à leur coût d’acquisition. Le coût d’acquisition est obtenu en additionnant le prix d’achat et tous les coûts directement attribuables à l’acquisition (frais accessoires […]

La gestion d’entreprise