La gestion d'entreprise - Page 24 sur 45

Le transfert de siège social d’une SCI

Publié le 8 novembre 2017 dans la thématique Le transfert de siège social - Dernière mise à jour le 31 janvier 2025

Le transfert du siège social d’une SCI entraîne une modification des statuts de la société. Il faut donc respecter la procédure applicable aux modifications statutaires et effectuer toutes les démarches en conséquence pour pouvoir transférer le siège social d’une SCI. Pour transférer le siège social d’une SCI, il faut les démarches suivantes : décider le transfert de siège social en assemblée et rédiger le procès-verbal en conséquence, mettre à jour les statuts de la SCI, publier un avis de modification au journal des annonces légales et déclarer au greffe le transfert de siège social. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous explique comment transférer le siège social d’une SCI : Transférer le siège social d’une SCI : liste des démarches à accomplir Décider […]

Quand et comment nommer un commissaire aux comptes ?

Publié le 30 octobre 2017 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

La loi impose à certaines sociétés d’avoir un commissaire aux comptes. Ce professionnel est notamment chargé de certifier (ou pas) les comptes annuels de la société. Il doit pour cela s’assurer que les comptes annuels sont établis conformément aux règles applicables et reflètent une image fidèle et sincère de la situation de l’entreprise. Ce dossier vous informe sur les situations dans lesquelles un commissaire aux comptes doit être nommé, en fonction de la forme juridique de la société, et sur les règles à respecter pour procéder à sa désignation. Quand faut-il nommer un commissaire aux comptes ? Une société doit avoir un commissaire aux comptes : soit obligatoirement, à partir du moment où la société remplit les conditions prévues par […]

La comptabilité des BNC (micro-BNC et déclaration contrôlée)

Publié le 20 octobre 2017 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les obligations comptables du professionnel imposé dans la catégorie des BNC (Bénéfices Non Commerciaux) dépendent de son régime fiscal d’imposition : régime micro-BNC ou régime de la déclaration contrôlée. Nous vous expliquons quelles sont les obligations comptables à respecter par le professionnel imposé dans la catégorie des BNC en fonction de son régime fiscal. La comptabilité des BNC au régime micro-entreprise Les professionnels soumis au régime micro-BNC bénéficient d’allègements comptables considérables : la tenue d’une comptabilité n’est pas obligatoire (pas d’enregistrement à saisir en comptabilité ni de comptes annuels à établir. Les obligations comptables du professionnel soumis au régime micro-BNC se limitent à la tenue d’un livre des recettes, document qui donne le détail journalier de leurs recettes professionnelles. Il doit y enregistrer […]

TVA sur les prestations de services : ce qu’il faut savoir

Publié le 13 octobre 2017 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les entreprises qui réalisent des prestations de services sont normalement assujetties à la TVA dans le cadre de leur activité. L’application de la TVA sur les prestations de services facturées aux clients obéit à des règles précises, qu’il est nécessaire d’appréhender correctement, notamment en cas de facturation de clients situés dans d’autres pays de l’Union européenne. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel sur les règles à connaître concernant l’application de la TVA sur les prestations de services. A noter : les prestataires de services en franchise en base de TVA ne sont pas concernés par les règles présentées ci-dessous étant donné qu’ils sont exonérés de TVA. L’exigibilité de la TVA collectée pour les prestataires de services La TVA collectée […]

Le changement de gérant d’une SCI : décision et formalités

Publié le 27 septembre 2017 dans la thématique Les autres modifications de statuts - Dernière mise à jour le 10 février 2025

Une SCI est obligatoirement dirigée par un ou plusieurs gérants nommés par les associés. Pour divers motifs, telles qu’une décision des associés ou l’arrivée au terme du mandat, les fonctions du gérant de SCI peuvent prendre fin. Quand un tel événement survient, il est alors nécessaire de procéder au changement du gérant de SCI. Pour cela, il est notamment nécessaire de mettre fin aux fonctions du gérant actuel, de nommer un nouveau gérant à sa place, puis d’effectuer les formalités requises. Ce dossier vous propose un point complet sur le changement de gérant de SCI : Commet changer de gérant ? Comment nommer le nouveau gérant ? Quelles sont les formalités à accomplir ? Les étapes pour changer le gérant d’une SCI Pour procéder au changement du […]

Comment passer de l’EURL à la SASU ? Les démarches et les impacts

Publié le 22 septembre 2017 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 10 février 2025

Le coin des entrepreneurs vous explique toutes les démarches à accomplir pour passer de l’EURL à la SASU. Ce guide aborde les démarches étape par étape pour procéder à la transformation de l’EURL en SASU : décision de transformer la société, nomination d’un commissaire à la transformation, déclaration de modification (M2), publication d’un avis de transformation et dépôt du dossier de transformation au Guichet Unique. Au préalable, nous vous informons également sur les impacts juridiques, fiscaux et sociaux qui accompagnent ce changement de statut juridique. Les impacts liés au passage d’une EURL en SASU Avant d’aborder les démarches à accomplir afin de transformer une EURL en SASU, nous vous proposons un rappel sur les impacts juridiques, fiscaux et sociaux liés à […]

Comment changer le statut juridique de votre entreprise ?

Publié le 21 septembre 2017 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 10 février 2025

Le dirigeant peut être amené à changer le statut juridique de son entreprise pour diverses raisons, telles que la croissance de l’activité ou l’accueil de nouveaux associés. Le statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise n’est pas définitif, il est possible de changer de statut juridique ultérieurement. Comme nous l’évoquerons dans ce dossier, l’opération de changement du statut juridique de l’entreprise s’effectuera par voie de transformation (lorsque l’entreprise initiale est déjà une société) ou par voie de création d’une société nouvelle (lorsque l’entreprise initiale est une entreprise individuelle). Comment faire pour changer de statut juridique ? La nature de l’opération de changement de statut juridique dépend de la forme de l’entreprise avant sa modification, et de la forme juridique […]

Comment transformer une auto-entreprise / micro-entreprise en SASU ?

Publié le 5 septembre 2017 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 10 février 2025

La micro-entreprise ou auto-entreprise est un statut intéressant pour l’entrepreneur qui débute une activité avec peu de visibilité. Toutefois, au fur et à mesure du développement de l’entreprise, ce statut présente rapidement des limites pour l’entrepreneur. Pour évoluer, l’entrepreneur dispose de plusieurs options (passage au régime réel d’imposition, passage en EURL ou passage en SASU). Nous nous intéresserons ici à la « transformation » d’une micro-entreprise / auto-entreprise en SASU. Comment transformer une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU ? La transformation d’une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU est une évolution majeure pour l’entreprise. Juridiquement, l’opération ne consiste pas exactement en une transformation mais en un transfert de l’activité vers une personne morale nouvelle (la SASU). Pour passer une micro-entreprise ou auto-entreprise en SASU, […]

Qui peut tenir une comptabilité de trésorerie ?

Publié le 24 août 2017 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les entreprises qui relèvent du régime réel d’imposition (pour les activités classées dans la catégorie BIC) ou du régime de la déclaration contrôlée (pour les activités classées dans la catégorie BNC) peuvent tenir une comptabilité dite de trésorerie. Cette méthode consiste à n’enregistrer en comptabilité que les mouvements de trésorerie en cours d’exercice (encaissements et décaissements), et à ne constater les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice. La comptabilité de trésorerie permet au chef d’entreprise de simplifier la tenue de sa comptabilité. Les principes de la comptabilité de trésorerie La comptabilité de trésorerie consiste : à enregistrer en comptabilité uniquement les encaissements et les paiements de dépenses, et à n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice. Cette méthode d’enregistrement […]

Gérer une micro-entreprise : les points essentiels

Publié le 8 août 2017 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Même si la gestion d’une micro-entreprise est ultra-simplifiée, le chef d’entreprise doit tout de même respecter plusieurs obligations pour gérer correctement sa micro-entreprise : établissement des factures clients, tenue du livre des recettes et d’un registre des achats, déclaration mensuelle ou trimestrielle des recettes encaissées, et report du montant total des recettes annuelles sur la déclaration d’impôt sur le revenu. Gérer une micro-entreprise : la facturation des clients Pour chaque facturation d’une vente ou d’une prestation de services, le micro-entrepreneur doit établir une facture en double exemplaire (une facture remise au client et une facture conservée par le chef d’entreprise). La facture doit comporter toutes les mentions obligatoires requises : l’identité du professionnel et du client, le numéro individuel d’identification à la TVA du professionnel, […]

Comment facturer et déclarer la TVA collectée sur les encaissements ?

Publié le 27 juillet 2017 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Une entreprise assujettie à la TVA doit respecter plusieurs obligations fiscales par rapport à la taxe. Elle est tout d’abord tenue d’appliquer la TVA sur les montants facturés aux clients en mentionnant plusieurs informations obligatoires sur ses factures, et dans le respect des taux applicables. Ensuite, la TVA collectée doit être reversée à l’Etat dès lors qu’elle devient exigible. Le coin des entrepreneurs vous rappelle les règles à respecter pour gérer correctement la facturation et la déclaration de la TVA collectée exigible d’après les encaissements. Rappel préalable au sujet de la TVA collectée sur les encaissements Il y a deux principaux systèmes d’exigibilité de la TVA collectée : La TVA collectée qui est exigible d’après les débits, dont la date d’exigibilité […]

Les étapes importantes pour établir votre bilan comptable

Publié le 16 juillet 2017 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Lors de l’établissement de votre bilan comptable, vous allez devoir enregistrer en comptabilité des écritures dites d’inventaire. Ces écritures comptables sont nécessaires pour établir correctement le bilan comptable de votre entreprise, qui doit proposer une image réelle de la situation et des performances de l’entreprise sur l’exercice comptable. Nous allons vous présenter dans ce dossier les étapes importantes pour établir correctement votre bilan comptable : le travail préliminaire pour établir le bilan comptable le rattachement des charges à l’exercice comptable le rattachement des produits à l’exercice comptable la constatation des stocks de l’entreprise à la clôture de l’exercice l’enregistrement des dotations aux amortissements l’enregistrement de l’impôt sur les bénéfices Si vous avez besoin d’informations détaillées pour établir votre bilan comptable, nous […]

Reprise d’entreprise : faut-il racheter le fonds ou les titres de la société ?

Publié le 12 juillet 2017 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Pour reprendre une entreprise exploitée sous la forme d’une société commerciale, deux options sont envisageables : le rachat du fonds de commerce (ou fonds artisanal) de la société ou le rachat des titres (actions ou parts sociales) de la société. Il est nécessaire d’appréhender correctement les différences entre ces deux solutions permettant de reprendre l’activité d’une entreprise avant de s’engager dans le projet. Ces deux modalités de reprise ont chacune leur propres avantages et inconvénients. L’achat du fonds de commerce d’une société En optant pour l’achat du fonds de commerce (ou du fonds artisanal) de la société, vous reprenez uniquement l’outil de travail exploité par la société. Ici, il n’est donc pas question de reprendre les créances et les dettes […]

La fiscalité des dividendes versés sur un plan d’épargne en actions

Publié le 1 juillet 2017 dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR) - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les dividendes versés aux associés ou aux actionnaires personnes physiques d’une société constituent des revenus de capitaux mobiliers soumis à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux. Lorsque les dividendes proviennent de titres placés dans un plan d’épargne en actions (PEA), ils sont versés sur le compte dédié au plan sans être soumis ni à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux. Ensuite, en fonction de la durée de conservation du PEA (plus ou moins de 5 ans), une exonération totale d’impôt sur le revenu peut être obtenue. Le traitement fiscal des dividendes versés sur un PEA Les dividendes provenant des titres placés sur un PEA sont versés directement sur le compte dédié du plan, où ils pourront […]

L’imposition des dividendes perçus par les sociétés

Publié le 26 juin 2017 dans la thématique La création d'un groupe de sociétés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les sociétés commerciales peuvent comprendre, au sein de leur actionnariat, des sociétés associées ou actionnaires. Lorsqu’une distribution de dividendes est prévue dans une société qui compte des associés ou actionnaires personnes morales, il est nécessaire de bien appréhender les traitements fiscaux qui s’appliqueront aux dividendes. Le coin des entrepreneurs vous explique les modalités d’imposition des dividendes perçus par les sociétés associées ou actionnaires d’autres sociétés. L’imposition des dividendes perçus par une société à l’IS En l’absence d’application d’un régime fiscal de groupe (régime mère fille ou intégration fiscale), les dividendes perçus par les sociétés soumises à l’IS constituent des produits financiers imposés au taux de droit commun. Ces dividendes ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux, contrairement aux dividendes versés […]

L’apport partiel d’actif : définition, démarches et fiscalité

Publié le 18 juin 2017 dans la thématique La création d'un groupe de sociétés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

L’apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte un ensemble d’élément d’actif à une autre société et obtient, en contrepartie, des titres représentatifs du capital social (actions ou parts sociales) de celle-ci. La société apporteuse subsiste à l’issue de l’apport partiel d’actif. Ce dossier sur l’apport partiel d’actif est segmenté en trois parties : L’opération d’apport partiel d’actif : définition et utilité Les démarches à accomplir pour effectuer un apport partiel d’actif La fiscalité de l’apport partiel d’actif Définition et utilité de l’apport partiel d’actif Un apport partiel d’actif est l’opération par laquelle une société apporte à une autre société une partie de ses éléments d’actif et obtient, en contrepartie, des nouveaux titres émis par la société bénéficiaire […]

Création d’une société commerciale : les aspects comptables

Publié le 13 juin 2017 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La création d’une société commerciale (SARL et EURL, SAS et SASU, SA, SNC) génère des traitements particuliers au niveau de la comptabilité. L’entrepreneur doit donc appréhender correctement les aspects comptables liés à la création d’une société commerciale pour débuter correctement la gestion de sa comptabilité. La date d’ouverture et de clôture du premier exercice comptable Une société commerciale acquiert sa personnalité morale à partir du moment où elle est immatriculée au registre du commerce et des sociétés. La date d’ouverture du premier exercice comptable de la société ne peut donc débuter qu’à compter de son immatriculation. Concernant la date de clôture du premier exercice comptable, la réglementation impose une limite : le premier exercice comptable ne doit pas s’étaler sur plus […]

SARL / SAS : la convocation à l’assemblée générale annuelle

Publié le 12 juin 2017 dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les modalités de convocation des associés à l’assemblée générale annuelle varient en fonction de la forme juridique de la société. Le coin des entrepreneurs vous propose un rappel des règles à suivre pour procéder à la convocation des associés à l’assemblée générale annuelle dans les SARL et les SAS. La convocation des associés à l’assemblée générale annuelle d’une SARL Dans les SARL (Sociétés A Responsabilité Limitée), les associés doivent en principe être convoqués par le gérant ou par une personne chargée d’effectuer cette formalité. La convocation doit être transmise 15 jours au moins avant la date de l’assemblée, sauf si les statuts de la SARL prévoient des délais plus longs. En principe, la convocation est envoyée par lettre recommandée. Toutefois […]

Pourquoi apporter des titres à une société holding avant de les céder ?

Publié le 8 juin 2017 dans la thématique Cession de titres - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

L’entrepreneur qui envisage de céder sa société doit anticiper l’opération afin d’optimiser son traitement fiscal. Parmi les différentes solutions qui se présentent à lui, l’entrepreneur peut avoir intérêt à apporter ses titres, avant leur cession, à une société holding. L’objectif de cette opération est de bénéficier, suite à la cession des titres, d’un maintien du report d’imposition obtenu lors de leur apport à la société holding. Ainsi, la plus-value réalisée lors de la cession n’entraîne aucune conséquence fiscale immédiate. Pourquoi apporter ses titres à une société holding avant de les céder ? L’apport des titres à la société holding n’entraîne aucune taxation puisque l’opération peut bénéficier, sous conditions, d’un report d’imposition. Ensuite, l’entrepreneur peut obtenir, dans certains cas précis, un maintien de ce report d’imposition […]

Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS)

Publié le 5 juin 2017 dans la thématique Les crédits d'impôts - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Depuis le 1er janvier 2017, un nouveau crédit d’impôt de taxe sur les salaires a été mis en place pour les organismes sans but lucratif qui ne bénéficient pas de CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et pour l’Emploi). Le crédit d’impôt de taxe sur les salaires vise à assurer la compétitivité de ces organismes qui n’entrent pas dans le champ d’application du CICE. Nous vous expliquons quelles sont les conditions pour bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires, comment il est calculé et comment la créance qui en résulte peut être utilisée. Depuis 2019, le crédit d’impôt de taxe sur les salaires est supprimé. Qui peut bénéficier du crédit d’impôt de taxe sur les salaires ? Le crédit d’impôt de […]

Comment préparer l’assemblée générale annuelle d’une SAS ?

Publié le 31 mai 2017 dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Après la clôture de chaque exercice, le président, ou l’organe de direction, doit préparer l’assemblée générale annuelle de la SAS. Il est donc nécessaire de bien appréhender le déroulement d’une assemblée générale annuelle, de sa préparation à l’exécution des démarches postérieures à sa tenue. Nous vous expliquons dans ce dossier comment préparer l’assemblée générale annuelle de votre SAS en tenant compte de la présence ou non d’un commissaire aux comptes : L’assemblée générale annuelle d’une SAS sans commissaire aux comptes L’assemblée générale annuelle d’une SAS avec un commissaire aux comptes Nous rappelons que les SAS ne sont pas visées par l’obligation de réunir l’assemblée générale annuelle dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Seul le délai de 9 […]

La mise en réserve des bénéfices de l’exercice

Publié le 29 mai 2017 dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Lors de l’assemblée générale annuelle d’une société, les associés ou actionnaires se prononcent sur l’affectation du résultat de l’exercice. En présence de bénéfices, le résultat de l’exercice peut être mis en réserve partiellement ou en totalité. Certaines réserves (la réserve légale et les réserves statutaires) doivent parfois être obligatoirement dotées. Nous vous proposons un rappel des règles applicables en matière de mise en réserve des bénéfices de l’exercice. Rappel des règles d’affectation des bénéfices de l’exercice Lorsque l’exercice écoulé se traduit par un bénéfice, son affectation doit se dérouler dans l’ordre suivant : Apurement des pertes antérieures (qui figurent en principe en report à nouveau débiteur), Dotation des réserves obligatoires (réserve légales et réserves statutaires), Dotation des autres réserves, mise […]

Comment préparer l’assemblée générale annuelle d’une SARL ?

Publié le 22 mai 2017 dans la thématique L'approbation et le dépôt des comptes annuels - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Après la clôture de chaque exercice, le gérant doit préparer l’assemblée générale annuelle de la SARL. Il est donc nécessaire de bien appréhender le déroulement d’une assemblée générale annuelle, de sa préparation à l’exécution des démarches postérieures à sa tenue. Nous vous expliquons dans ce dossier comment préparer l’assemblée générale annuelle de votre SARL en tenant compte de la présence ou non d’un commissaire aux comptes : L’assemblée générale annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes L’assemblée générale annuelle d’une SARL avec un commissaire aux comptes Nous rappelons que l’assemblée générale annuelle d’une SARL doit se tenir dans les 6 mois qui suivent la date de clôture de l’exercice. Préparer l’assemblée annuelle d’une SARL sans commissaire aux comptes Voici le calendrier […]

La gestion d’entreprise