Utilisation d’un modèle de statuts : y-a-t-il un risque ?

Pour créer une société, il faut respecter un certain formalisme et notamment rédiger des statuts. Plusieurs options sont envisageables. Il est possible de déléguer à un professionnel le soin de les établir ou, à l’inverse, de les rédiger soi-même. C’est dans ce dernier cas de figure que l’on retrouve le fameux « modèle de statuts ». Il s’agit d’un document type, que l’on retrouve sur une source particulière (internet par exemple), et qu’il suffit de compléter. Économique, cette solution n’est toutefois pas sans danger… Alors, les modèles de statuts présentent-ils un risque particulier ? Voici la réponse…

Utilisation d’un modèle de statuts pour SASU ou EURL : peu de dangers…

La SASU et l’EURL sont deux formes de sociétés unipersonnelles. Cela signifie qu’elles ne comprennent qu’un seul et unique associé. En pratique, il n’y a donc pas de risque qu’il ne s’entende pas avec lui-même et paralyse le fonctionnement de sa société…

Les seules précautions à prendre avec les modèles de statuts concernent les sociétés dans lesquelles le dirigeant (gérant ou président) n’est pas la même personne que l’associé unique. Dans ce cas de figure, il faut être très attentif à la rédaction de la clause afférente aux pouvoirs du représentant légal.

Dans les rapports avec l’associé unique, il doit exercer ses pouvoirs dans la limite de l’objet social. Le premier enjeu consiste donc à définir un objet social le plus proche de la réalité. Surtout, il faut éviter un objet social trop large car il laisserait une importante marge de manœuvre au dirigeant.

Des clauses limitatives de pouvoirs peuvent également venir restreindre la liberté d’action du dirigeant. Attention toutefois, ces clauses statutaires n’ont, en principe, d’effet qu’entre les associés et le dirigeant. Cela signifie que la société reste engagée avec les tiers. Le dirigeant commet toutefois une faute et pourra mettre en jeu sa responsabilité.

Enfin, il est possible, lorsque la société est constituée par une seule personne mais que celle-ci envisage de se faire rejoindre par d’autres associés, de prévoir les règles de fonctionnement à plusieurs. Cette anticipation permet de ne pas avoir à modifier les statuts lorsque la société devient pluripersonnelle.

Le Coin Des Entrepreneurs met à votre disposition des modèles gratuits de statuts d’EURL – SASU *. Pour les télécharger, cliquez sur les liens ci-dessous :

>> Modèle de statuts de SASU >> Modèle de statuts d’EURL
* Nos statuts ne tiennent pas compte des règles de fonctionnement à plusieurs associés
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Attention au modèle de statut utilisé pour constituer une SAS ou une SARL !

Si le modèle de statuts ne pose pas de problème pour les sociétés à associé unique, il en est autrement pour les sociétés à plusieurs associés. En effet, la plupart des modèles types de statuts de SAS et de SARL manquent d’informations. Et cette absence peut avoir des conséquences désastreuses…

Les modèles de statuts présentent un risque plus important pour les SAS. Dans ce type de société, la Loi est muette sur de nombreux points. Il revient alors aux statuts de se prononcer à ce sujet. Or, un oubli peut avoir de lourdes conséquences. Pour certaines décisions par exemple, il entraîne un accord unanime des associés…

De plus, les statuts de SAS peuvent contenir une multitude de clauses, en fonction de l’objectif souhaité. On insère habituellement une clause d’exclusion, une clause de sortie conjointe, une clause d’inaliénabilité, une clause de préemption et, parfois, une clause d’agrément. Mais cette liste n’est pas exhaustive. De nombreux autres points peuvent être anticipés.

Beaucoup de questions restent sans réponse avec les modèles de statuts : comment la société est-elle gérée ? Dans quelles conditions le dirigeant exerce-t-il ses fonctions ? Que se passe-t-il quand un nouvel associé arrive ? Quelle est la procédure à suivre lors d’un litige entre associés ? Les associés en place sont-ils prioritaires pour racheter les parts d’un associé sortant ?

Pour ces raisons, Le Coin Des Entrepreneurs ne propose pas de modèle de statuts de SAS ou de SARL. Pour les rédiger, nous vous recommandons de vous faire accompagner par un professionnel. Si votre projet est complexe, pensez plutôt à un avocat en droit des affaires. Autrement, rapprochez-vous d’un expert-comptable ou d’un service juridique en ligne.

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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