En matière d’imposition des bénéfices, les associés d’une société ont généralement plusieurs solutions possibles, avec notamment le régime fiscal des sociétés de personnes (transparence fiscale, car les associés supportent directement l’imposition des bénéfices) et régime de l’impôt sur les sociétés. Le choix s’effectue lors de la création d’entreprise, puis des options sont possibles ultérieurement. Nous allons nous intéresser ici au régime fiscal des sociétés de personnes.
Pour vous aider à mieux comprendre le fonctionnement de ce régime d’imposition des bénéfices, voici plusieurs questions réponses sur le régime fiscal des sociétés de personnes.
En quoi consiste le régime fiscal des sociétés de personnes ?
Sous ce régime d’imposition, les bénéfices sont déterminés par la société elle-même, mais l’imposition de ces bénéfices n’est pas établie au nom de la société. Les bénéfices imposables sont répartis entre les associés à la clôture de l’exercice, proportionnellement à leurs droits dans la société, en vue d’être imposés en leur nom.
Qui peut opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes ?
Le régime fiscal des sociétés de personnes est un régime d’imposition qui s’adresse aux sociétés suivantes : EURL, SASU, SARL, SAS, SNC, sociétés civiles et toutes les autres formes de sociétés par actions…
Comment sont répartis les résultats entre les associés ?
En principe, les résultats sont répartis conformément aux droits des associés dans la société. Il convient donc de se référer aux statuts de la société pour déterminer la quote-part des résultats qui revient à chaque associé. Le cas échéant, il faut tenir compte des actes ou des conventions qui confèrent aux associés des droits différents dans la répartition des résultats sociaux.
Comment sont imposés les bénéfices au niveau des associés ?
Les bénéfices réalisés par des sociétés qui relèvent du régime fiscal des sociétés de personnes sont imposés sous le même régime que celui applicable au niveau de l’associé. En pratique :
- Ils sont imposés à l’impôt sur le revenu lorsque l’associé relève de cet impôt.
- Ils sont imposés à l’impôt sur les sociétés lorsque la société associée relève de cet impôt.
Comment sont traitées les pertes au niveau des associés ?
En cas de pertes, le principe général est le même qu’en présence de bénéfices. Si le résultat fiscal se solde par un déficit, celui-ci est pris en compte par l’associé pour la part correspondant à ses droits.
Comment sont calculés les résultats au régime des sociétés de personnes ?
Le résultat fiscal est calculé par la société, d’après les règles propres à la catégorie de revenus dont relève son activité : BA, BIC, BNC… Toutefois, les règles de détermination des résultats peuvent être différentes en fonction de la qualité de l’associé.
Lorsqu’un associé est une société soumis à l’impôt sur les sociétés, la société doit donc déterminer la quote-part du résultat qui revient à cet associé en retenant les règles de l’impôt sur les sociétés.
Comment un associé personne physique déclare-t-il son bénéfice ?
Les associés personnes physiques sont imposés, sur leur quote-part de bénéfice qui leur revient, à l’impôt sur le revenu dans la catégorie :
- des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) si la société exerce une activité commerciale ;
- des bénéfices non commerciaux (BNC) si la société a une activité relevant de cette catégorie ;
- des bénéfices agricoles (BA) si la société exerce une activité relevant de cette catégorie ;
- des revenus fonciers si la société a pour activité la location d’immeubles nus ;
- et des revenus de capitaux mobiliers si la société a une activité de gestion de portefeuille.
L’associé reporte sa quote-part de bénéfice sur sa déclaration personnelle d’impôt sur le revenu.
Comment un associé à l’IS déclare-t-il son bénéfice ?
Lorsqu’une société de personnes compte un associé personne morale imposable à l’IS, la quote-part de bénéfice qui lui revient constituera un produit imposable au niveau de sa propre imposition.
