Les SASU et les EURL sont les deux seules formes juridiques de société qui peuvent être utilisées par les entrepreneurs qui se lancent seuls dans leur projet entrepreneurial. Si vous êtes dans cette situation, vous allez forcément devoir effectuer un choix entre ces deux statuts juridiques. Afin de pouvoir prendre une décision éclairée, vous devez commencer par identifier toutes les différences qu’il existe entre la SASU et l’EURL. Cette base vous permettra ensuite d’effectuer un choix éclairé au niveau du statut juridique de votre entreprise.
Ce dossier proposé par Le Coin des Entrepreneurs vous propose une étude des principales différences à connaître entre une SASU et une EURL.
Les différences au niveau de la sécurité sociale du dirigeant
Au niveau de la sécurité sociale de l’entrepreneur, il existe une différence fondamentale entre les SASU et les EURL.
En optant pour la création d’une SASU, vous devrez vous affilier au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où vous vous verserez une rémunération. En effet, le président d’une SASU n’entre pas dans la catégorie des travailleurs indépendants, il est un dirigeant assimilé salarié. En l’absence de rémunération, vous n’êtes affilié à aucun régime de sécurité sociale.
Par contre, si vous optez pour la création d’une EURL et que vous occupez les fonctions de gérant, vous entrez dans la catégorie des travailleurs indépendants. À ce titre, vous allez devoir vous affilier à la sécurité sociale des indépendants au moment de la création de votre entreprise.
Cette différence a plusieurs conséquences pour l’entrepreneur :
- En EURL, une partie des dividendes sera soumise aux cotisations sociales.
- En SASU, un bulletin de paie doit obligatoirement être dressé pour le versement de chaque rémunération.
- Le coût de la protection sociale sera plus élevé en SASU.
- Le schéma de calcul et de versement des cotisations sociales est différent. Au régime général, le calcul définitif s’effectue chaque mois lors de la déclaration du salaire. À la sécurité sociale des indépendants, un système d’acompte provisoire et de régularisation s’applique.
Ce dossier vous explique les différences entre ces deux régimes : TNS ou assimilé salarié ?
Les différences au niveau de l’imposition des bénéfices
L’EURL est un statut juridique qui permet d’avoir accès à tous les régimes d’imposition des bénéfices existants :
- Le régime fiscal de la micro-entreprise, qui permet de bénéficier de nombreux allègements comptables et administratifs. Pour l’accès à ce régime, l’EURL doit avoir un gérant associé unique personne physique ;
- Le régime réel d’imposition à l’IR, qui permet de déduire ses dépenses professionnelles réelles ;
- Et le régime de l’impôt sur les sociétés, accessible sur option de l’associé unique.
En SASU, les possibilités en matière d’imposition des bénéfices sont nettement moins nombreuses :
- En principe, les bénéfices réalisés par une SASU sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
- Sur option, l’associé unique peut opter pour l’imposition directe des bénéfices en son nom. Il s’agit du régime fiscal des sociétés de personnes. Ce régime ne pourra toutefois s’appliquer que pour une durée maximale de 5 exercices.
Ce qui ne change pas entre une SASU et une EURL
Les SASU et les EURL ont également de nombreux points communs, donc des paramètres qui ne seront pas déterminants au niveau du choix de la forme juridique de votre société unipersonnelle. Parmi les similitudes, nous retrouvons notamment :
- Les formalités de création d’entreprise sont globalement les mêmes en EURL et en SASU. Il conviendra de rédiger les statuts de la société (un document juridique qui en organise le fonctionnement), d’effectuer un apport en capital social, de signer les statuts de la société, et de désigner son dirigeant. Ensuite, il conviendra de publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, de compléter une déclaration de création de société (imprimé M0), de fournir les justificatifs demandés lors de la démarche, puis de transmettre la demande d’immatriculation.
- En EURL et en SASU, vous bénéficiez d’une protection de votre patrimoine personnel. Dans ces structures, la responsabilité de l’entrepreneur se limite au montant de ses apports.
- L’organisation juridique au sein de la société est similaire : un dirigeant doit être désigné pour assurer la gestion de la société au quotidien et la représenter légalement. Ensuite, un associé unique est propriétaire de la société.
