Au sein des SAS, Société par Actions Simplifiée, la loi impose aux associés de désigner un président dès la création de la société. Ce président est le représentant légal de la SAS envers les tiers, il est chargé d’administrer et de gérer la société. Ensuite, les associés d’une SAS seront libres de mettre en place d’autres dirigeants au sein de leur structure pour épauler le président de la société. La situation la plus courante consiste à prévoir un poste de directeur général.
Ce dossier vous propose de nombreuses informations pour vous expliquer le fonctionnement du poste de directeur général dans les SAS.
- Le poste de directeur général dans les SAS
- Qui peut être nommé directeur général d’une SAS ?
- La rémunération et les pouvoirs du directeur général de SAS
- La sécurité sociale du directeur général de SAS
Le poste de directeur général dans les SAS
Les SAS sont des sociétés dans lesquelles les associés disposent d’une importante marge de manœuvre pour organiser librement le fonctionnement de la structure. La seule obligation prévue par la loi en matière de direction est de nommer un président dès la création de la société. Ensuite, d’autres postes de direction peuvent être prévus par les statuts. En pratique, un poste de directeur général peut être mis en place. En présence de plusieurs dirigeants, cela s’avérera nécessaire, car la loi ne permet pas aux associés d’une SAS de mettre en place une co-présidence.
Le rôle du directeur général d’une SAS sera d’assister le président de la société, dans des fonctions qui seront définies par les statuts. Il est tout à fait possible de lui conférer les mêmes pouvoirs que le président, c’est-à-dire celui de représenter légalement la société vis-à-vis des tiers. Si des limitations de pouvoir sont prévues dans les statuts de la société, elles ne pourront pas être opposées aux tiers.
Enfin, le poste de directeur général peut être mis en place dès la création de la SAS, ou ultérieurement sur décision des associés de la société.
Qui peut être nommé directeur général d’une SAS ?
Le directeur général d’une SAS peut très bien être une personne physique, comme une personne morale. De plus, il ne doit pas forcément s’agir d’un associé de la société. Le dirigeant peut également être un tiers sans aucun lien avec la SAS.
Ensuite, des conditions d’accès au poste peuvent être exigées par les statuts de la SAS. Par exemple, les associés de la société peuvent :
- fixer des limites d’âge pour être nommé directeur général de la société,
- exiger que la personne désignée soit associée au capital social, et le cas échéant à une certaine hauteur,
- ou exiger la possession d’un titre, d’un diplôme ou d’une expérience professionnelle.
La rémunération et les pouvoirs du directeur général de SAS
De manière générale, toutes les modalités de fonctionnement du poste de directeur général seront définies librement par les associés, dans les statuts de la SAS. Ainsi, les associés devront notamment déterminer :
- les éventuelles conditions d’accès au poste,
- les modalités de rémunération du directeur général, ou, le cas échéant, l’absence de rémunération pour le poste,
- la durée du mandat de directeur général (durée déterminée ou indéterminée),
- l’étendue de ses pouvoirs,
- les conditions de démission et de révocation.
La sécurité sociale du directeur général de SAS
Dans une SAS, tous les dirigeants (président, directeurs généraux…) vont devoir s’affilier au régime général de la sécurité sociale, car ils ne relèvent pas de la catégorie des travailleurs indépendants. Le directeur général d’une SAS est donc affilié de cette manière.
Voici plusieurs informations à prendre en compte :
- L’affiliation à la sécurité sociale n’intervient qu’à compter du moment où le directeur général perçoit une rémunération. Si ce n’est pas le cas (les fonctions sont exercées gracieusement), le directeur général ne sera affilié à aucun régime de sécurité sociale ;
- Pour le versement de chaque rémunération, un bulletin de paie doit être établi ;
- Le fonctionnement des cotisations sociales est identique à celui prévu pour les salariés, les rémunérations brutes sont déclarées grâce à la DSN (déclaration sociale nominative). Cette formalité permet de liquider les cotisations sociales.
- Le directeur général d’une SAS, en tant que mandataire social, n’est pas éligible à l’assurance chômage.
