Une EURL peut recevoir plusieurs types d’apports pour son associé unique, que ce soit au moment de la création d’entreprise, ou ultérieurement dans le cadre du développement de la société. Ces apports peuvent être effectués directement dans le capital social de la société, ou consister en des avances en compte courant d’associé.
Ce dossier vous informe au sujet des règles à suivre pour réaliser des apports à une EURL.
- Les apports possibles dans une EURL
- Les apports d’argent au capital social d’une EURL
- Les apports en nature au capital social d’une EURL
- Les avances en compte courant d’associé en EURL
Les apports possibles dans une EURL
L’associé unique d’une EURL a la possibilité de réaliser plusieurs types d’apports à sa société :
- Tout d’abord, il est possible de réaliser des apports en capital social, qui pourront prendre la forme d’apports en numéraire (apports d’argent) ou d’apports en nature (apports de biens autres que de l’argent). Ces apports ont pour conséquence d’augmenter le montant du capital social de la société. Ils ne sont pas récupérables par l’associé unique et des informations à leur propos devront figurer dans les statuts. Enfin, ces apports en capital peuvent être réalisés à l’occasion de la constitution de la société, ou ultérieurement dans le cadre d’une augmentation de capital.
- Ensuite, l’associé unique d’une EURL peut également réaliser des avances en compte courant d’associé. Contrairement aux apports en capital social, ces avances sont récupérables à tout moment. Ces apports n’ont pas à figurer dans les statuts de la société.
En pratique, un apport en capital social est indispensable pour créer une EURL. En effet, une EURL doit obligatoirement avoir un capital social. Par contre, aucune montant minimum n’est exigé par la loi.
Les apports d’argent au capital social d’une EURL
L’associé unique d’une peut tout d’abord réaliser un apport en numéraire (apport d’argent) lors de la constitution de sa société. Ensuite, l’associé unique pourra réaliser d’autres apports en numéraire ultérieurement, à l’occasion d’augmentations de capital social.
Les apports en numéraire pour créer une EURL
Pour réaliser un apport en numéraire lors de la création d’une EURL, il convient tout d’abord d’en préciser les modalités dans les statuts de la société. L’associé unique devra ensuite verser la partie immédiatement libérée des apports sur un compte spécifique ouvert auprès d’une banque. Nous vous expliquons comment faire ici : faire un apport en numéraire.
Les apports en numéraire lors d’une augmentation de capital
Les apports en capital réalisable à l’occasion de la constitution de la société peuvent également être effectués ultérieurement, dans le cadre d’une augmentation de capital social. Dans ce cas, le processus est le suivant :
- l’associé unique, convoqué par le gérant, décide l’augmentation de capital social,
- le gérant met à jour les statuts de la société, rédige le procès-verbal de décision de l’associé unique, publie un avis de constitution dans un journal d’annonces légales, et déclare la modification au greffe du tribunal de commerce.
Les apports en nature au capital social d’une EURL
Les apports d’argent ne sont pas les seules contributions que l’associé unique peut réaliser pour constituer ou augmenter le capital social de son EURL. Il est également possible d’apporter des biens d’une autre nature que de l’argent, comme du matériel, une voiture ou un bien immobilier par exemple. Ces apports constituent des apports en nature.
En cas de réalisation d’un apport en nature lors de la création d’une EURL, il conviendra tout d’abord de procéder à une évaluation du bien. Un commissaire aux apports doit également être désigné lorsque la valeur du bien est supérieure à 30 000 euros, ou lorsque la majorité des apports en capital social est constituée d’apports en nature. Enfin, les apports en nature peuvent également être réalisés dans le cadre d’une augmentation de capital social. Dans ce cas, les démarches sont similaires à celles prévues en cas d’augmentation de capital social par apport en numéraire.
Les avances en compte courant d’associé en EURL
L’associé unique d’une EURL ne dispose pas simplement de l’apport en capital social pour financer sa société, il peut également effectuer des avances en compte courant d’associé. Cet apport se réalise soit en versant des fonds sur le compte bancaire de la société, soit en laissant des sommes qui lui sont dues dans la société (comme ses rémunérations et ses dividendes). Le fonctionnement du compte courant d’associé doit être prévu dans les statuts de l’EURL, ou dans une convention spécifique.
Les avances en compte courant d’associé sont un outil de financement qui présente les caractéristiques suivantes :
- Elles ne nécessitent aucune mise à jour des statuts et aucun formalisme particulier (mis à part la rédaction de la convention) ;
- Elles pourront être remboursées à tout moment, dans la limite des capacités de l’entreprise ;
- Elles peuvent être rémunérées par un intérêt ;
- En comptabilité, l’avance en compte courant d’associé constitue une dette financière, elle ne figure donc pas dans les capitaux propres.
