Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, de type commerciale, régulièrement utilisées par les associés qui portent ensemble un projet de création d’entreprise. Pour lancer une SARL, il faut être au moins deux associés. Aucun capital social minimum n’est requis. La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés.
Le Coin des Entrepreneurs vous propose une série de questions-réponses sur les SARL.
Quelles sont les caractéristiques des SARL ?
Une SARL est une société de type commerciale qui peut compter entre deux associés minimum, et cent associés maximum. Les associés peuvent être des personnes physiques ou morales. Un ou plusieurs gérants seront désignés pour les diriger.
Les SARL sont des sociétés à responsabilité limitée, elles permettent donc à leurs associés de protéger efficacement leur patrimoine personnel. En effet, leur responsabilité sera limitée au montant de leurs apports. Ils sont donc protégés de l’action des créanciers professionnels, sauf dans certains cas spécifiques prévus par la loi (grave faute de gestion par exemple).
Pour créer une SARL, un capital social doit être constitué. Aucun montant minimum n’est imposé par la loi. Pour obtenir la qualité d’associé, un apport en capital est obligatoire. Le capital social est divisé en parts sociales, réparties entre les associés proportionnellement au montant de leurs apports.
Quelles sont les démarches pour créer une SARL ?
Les SARL sont des sociétés, il est donc nécessaire de procéder à leur constitution, puis de demander leur immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Pour cela, les principales démarches à accomplir sont les suivantes :
- Rédiger les statuts de la SARL, qui doivent comporter des informations obligatoires. Nous vous fournissons des conseils à ce niveau dans ce dossier : les statuts d’une SARL. À ce stade, il ne s’agira que d’un projet de statuts puisque les associés ne seront pas encore en mesure d’y inscrire les informations relatives aux apports en capital.
- Effectuer les apports en capital social, c’est-à-dire déposer les apports en numéraire sur un compte bloqué ouvert auprès d’un établissement bancaire, et évaluer individuellement chaque apport en nature. Si un apport en nature a une valeur supérieure à 30 000 euros, ou si le total des apports en nature représente plus de la moitié du capital social, l’intervention d’un commissaire aux apports est obligatoire.
- Signer les statuts définitifs de la SARL, et désigner le gérant (ou les gérants) lorsque la nomination intervient en dehors des statuts ;
- Publier un avis de constitution de SARL au journal des annonces légales.
- Compléter un formulaire de constitution d’une société (imprimé M0 SARL).
- Compléter un intercalaire TNS pour chaque gérant majoritaire.
- Réunir tous les justificatifs nécessaires (pièce d’identité du gérant, justificatif d’occupation du siège social…) ;
- Envoyer la demande d’immatriculation au greffe.
Ce guide vous fournit des explications détaillées sur les démarches : l’immatriculation d’une SARL.
Comment sont imposés les bénéfices d’une SARL ?
En principe, les SARL sont des sociétés dont les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Ce régime d’imposition s’applique par défaut sur toutes les sociétés de ce type.
Toutefois, les associés ont la possibilité d’opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes, c’est-à-dire qu’ils supporteront personnellement l’imposition des bénéfices réalisés par la société. Ce régime fiscal peut s’appliquer pendant 5 exercices au maximum.
Enfin, lorsque lorsque les SARL sont constituées entre les membres d’une même famille : parents en ligne directe (enfants, parents, grands parents), frères et soeurs, conjoints, personnes liées par un Pacs, le régime des sociétés de personnes peut s’appliquer sans limitation de durée.
Quel est le régime de sécurité sociale du gérant de SARL ?
Dans les SARL, les règles d’affiliation des gérants vont dépendre de leur pourcentage de participation au capital social de la société. Pour apprécier les règles, et en présence de plusieurs gérants, les parts sociales détenues par chacun doivent être additionnées, car la situation s’analyse collectivement. Voici les principes d’affiliation sociale :
- Lorsque les gérants détiennent plus de la moitié du capital social, on dit qu’ils sont gérants majoritaires. Dans cette situation, chaque gérant est affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa nomination.
- Dans le cas contraire, c’est-à-dire lorsque les gérants sont associés non majoritaires (minoritaires ou égalitaires, ou lorsqu’ils ne sont pas associés dans la société, ils ne sont pas considérés comme des travailleurs indépendants. Les gérants seront affiliés au régime général de la sécurité sociale dès l’instant où ils sont rémunérés.
Quelles sont les obligations au niveau des comptes annuels ?
Tout d’abord, le gérant de la SARL est tenu d’arrêter les comptes annuels de la société, de rédiger un rapport de gestion et de préparer un texte des résolutions tous les ans, après la clôture de l’exercice social.
Ensuite, le gérant de la SARL doit convoquer les associés de la société pour les convier à l’assemblée générale annuelle. L’objectif de celle-ci consistera à statuer :
- sur l’approbation des comptes annuels, dans un délai de 6 mois maximum à compter de la clôture de l’exercice ;
- sur l’affectation du résultat de l’exercice ;
- et sur toute autre résolution insérée dans le texte.
