Le siège social fait référence à l’adresse administrative d’une société. C’est le lieu où doit se trouver sa direction effective de l’entreprise. D’un point de vue légal, toutes les sociétés doivent obligatoirement avoir un siège social. Elles ne peuvent, d’ailleurs, en avoir qu’un et un seul. Cela dit, à quoi sert exactement un siège social ? Quelle est son utilité ? En pratique, il en a plusieurs. Le siège social sert notamment à : Caractériser et unifier une société, Déterminer le droit applicable à une société, Connaître les tribunaux compétents en cas de litige, Savoir où se tiennent les assemblées d’une société, Prendre connaissance des interlocuteurs habilités à traiter les formalités juridiques. Le siège social fait partie des caractéristiques juridiques […]
