Les choix de création d’entreprise

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Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

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La gérance de la SARL : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 15 mai 2013 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 30 avril 2020

Ce dossier sur la gérance de la SARL évoque 10 sujets importants si vous envisagez de créer une SARL : personnalité des gérants, types de gérance, cumul avec un contrat de travail, rémunération, régime social, fonctions des gérants, obligations de la gérance, publicité de nomination, cessation des fonctions et la cogérance. Personnalité du gérant de SARL La législation pose certaines limites : être une personne physique, avoir la capacité civile, détenir une carte de commerçant étranger (cas du gérant étranger), ne pas être frappé d’une interdiction de gérer l’entreprise, d’une déchéance ou encore d’une incompatibilité, obtention d’un diplôme (dans la limite de certaine activités ex : pharmacie) Cumul gérance de SARL / contrat de travail Le cumul est admis par les tribunaux, […]

Créer une SCI (Société Civile Immobilière) : pourquoi et comment faire ?

Publié le 22 avril 2013 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 28 décembre 2022

Dans le cadre d’un projet d’investissement dans l’immobilier, une question récurrente porte sur la nécessité ou non de créer une SCI pour acquérir et exploiter le bien. En effet, créer une SCI présente plusieurs avantages pour les investisseurs. Ce dossier vous explique quels sont les intérêts de ce choix dans le cadre d’un projet immobilier afin que vous ayez toutes les informations dont vous avez besoin pour répondre à cette question : pourquoi créer une SCI ? Ensuite, nous vous expliquerons quelles sont les conditions et les démarches pour créer une SCI. Pourquoi créer une SCI ? Créer une SCI pour acheter un bien immobilier à plusieurs La création d’une SCI permet d’acheter un bien immobilier à plusieurs simplement. Les parts sociales […]

Les sociétés de capitaux : définition et fonctionnement

Publié le 19 mars 2013 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 4 janvier 2023

Les sociétés de capitaux correspondent aux sociétés donc les bénéfices sont imposés à l’impôt sur les sociétés. Ce dossier vous propose un point complet au sujet des sociétés de capitaux : quelles sont les formes de société concernées ? comment sont imposés les bénéfices d’une société de capitaux ? quels sont les avantages et les inconvénients des sociétés de capitaux ? Le régime des sociétés de capitaux, pour qui ? Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de capitaux sont les suivantes : les sociétés anonymes (SA), les sociétés par actions simplifiées (SAS), y compris les SASU, les sociétés en commandite par actions, les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés de coopératives. Il est toutefois possible d’opter […]

Le régime des sociétés de personnes

Publié le 17 mars 2013 dans la thématique Le régime fiscal de l'entreprise - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Les sociétés de personnes désignent les sociétés pour lesquelles le bénéfice est imposé directement entre les mains des associés, proportionnellement aux droits possédés par ces derniers. Nous allons donc voir dans cet article qui est concerné par ce régime ? comment cela fonctionne ? ainsi que les avantages et inconvénients des sociétés de personnes. Le régime des sociétés de personnes, pour qui ? Les sociétés qui relèvent de plein droit du régime des sociétés de personnes sont les suivantes : les SNC (sociétés en nom collectif), les sociétés civiles, les sociétés en commandite simple, les EURL (entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée). Ensuite, d’autres sociétés ont la possibilité d’opter pendant 5 exercices maximum pour le régime des sociétés de personnes : la SARL, […]

Investir dans l’immobilier

Publié le 12 mars 2013 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 11 septembre 2020

Si votre entreprise vous permet de générer des bénéfices ainsi que de la trésorerie, il va falloir réfléchir à l’utilisation de la rentabilité créée. Plusieurs solutions sont envisageables : Se verser du salaire ou des dividendes pour se constituer une épargne, Acquérir d’autres entreprises ou financer son développement, Ou réaliser un investissement immobilier, comme nous allons le voir dans cet article. . Réflexion sur l’opportunité d’investir dans l’immobilier L’investissement dans l’immobilier suscite d’innombrables questions et l’accompagnement d’un professionnel est utile : est-il plus intéressant d’investir dans des biens à usage d’habitation ou dans des biens à usage professionnel ? Faut-il investir à titre personnel ou créer une SCI ?… Beaucoup de questions se posent donc autour d’un investissement immobilier et nous allons […]

Le GIE : création et fonctionnement

Publié le 6 mars 2013 dans la thématique Les autres formes - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Le groupement d’intérêt économique, GIE en abrégé, est un instrument de coopération entre entreprises déjà existantes. C’est une entité qui dispose d’une personnalité juridique mais qui n’est ni une société, ni une association. Nous aborderons dans cet article la création d’un GIE ainsi que son fonctionnement. Caractéristiques du GIE Le GIE présente des caractéristiques qui lui sont propres : c’est tout d’abord une entité qui n’a pas vocation à réaliser des bénéfices (ce qui ne l’empêche pas d’en réaliser), ce groupement peut être constitué sans forcément prévoir de capital social, c’est enfin un outil d’une grande souplesse juridique. Cette structure est utilisée auxiliairement par des entreprises dans le but de conduire certaines opérations en communs : service informatique commun, réalisation de campagnes […]

Le gérant majoritaire de SARL

Publié le 4 mars 2013 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 23 mai 2020

De nombreux entrepreneurs optent pour la création d’une SARL pour exercer leur activité. Il s’agit en effet de l’une des principales formes juridiques de société adoptées par les créateurs d’entreprises. Lorsque les gérants de la société détiennent, seuls ou à plusieurs, la majorité du capital social, ils sont gérants majoritaires de SARL. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier d’information sur le gérant majoritaire de SARL : définition, régime social, rémunération, dividendes, imposition fiscale, pouvoirs, avantages et inconvénients. Conditions pour être gérant majoritaire de SARL Sont gérants majoritaires de SARL les personnes qui : sont associés dans une SARL, y exercent les fonctions de gérant, et possèdent seuls ou à plusieurs (lorsqu’il y a plusieurs gérants, ce que l’on appelera le collège […]

Créer une EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée)

Publié le 14 février 2013 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 14 juin 2024

Les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls ont le choix entre 3 statuts juridiques. Parmi eux, on retrouve notamment l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée. L’EURL présente de nombreux avantages. Elle est, en pratique, très encadrée par les textes légaux et réglementaires. Ses formalités de création sont relativement simples. Ce dossier aborde les points essentiels à connaître pour créer une EURL : Que faut-il connaître sur l’EURL avant d’en créer une ? Quels avantages y-a-t-il à créer une EURL plutôt qu’une autre forme entreprise ? Comment créer une EURL ? Les informations importantes à connaître avant de créer une EURL L’EURL est un statut juridique très encadré par la loi. Aussi, il est important de connaître certaines informations essentielles à son […]

Les inconvénients de l’EIRL

Publié le 10 février 2013 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

Après avoir abordé les points forts de l’EIRL, nous allons étudier ici ses principaux inconvénients de ce statut juridique avec notamment : le compte bancaire obligatoire, l’impossibilité de s’associer et l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales. Attention, l’EIRL est un statut juridique qui n’existe plus. En pratique, il n’est plus possible de créer d’EIRL depuis le 16 février 2022. Toutefois, les EIRL déjà en activité à cette date continue de fonctionner sous ce régime. Les points forts du régime ont dorénavant intégré le statut unique d’entrepreneur individuel. L’EIRL doit avoir un compte bancaire Contrairement aux entreprises individuelles, un compte bancaire professionnel doit obligatoirement être ouvert pour créer une EIRL. La formalité est en plus très importante car le fait d’utiliser un […]

Créer une EIRL : les avantages de ce statut

Publié le 7 février 2013 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) est une forme juridique récente qui n’est pas beaucoup utilisée dans la pratique, alors qu’elle présente plusieurs atouts. Dans ce dossier, nous allons donc faire le point sur les avantages de l’EIRL et vous apporter des éléments de réponses à la question suivante : pourquoi créer une EIRL ? Bon à savoir : l’EIRL n’existe plus depuis le 16 février 2022. Les avantages présentés ci-dessous ont été intégrés dans le statut d’entrepreneur individuel pour former un nouveau statut unique. Créer une EIRL est très simple et gratuit Contrairement à l’ensemble des entreprises constituées sous la forme d’une société, une EIRL est créée très simplement et gratuitement. Il vous suffit en effet de déposer une déclaration d’affectation […]

Le fonctionnement de la société civile professionnelle (SCP)

Publié le 31 janvier 2013 dans la thématique Les autres formes - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

La société civile professionnelle est une forme juridique qui est adaptée à l’exercice en commun d’une profession libérale réglementée (médecins, expert-comptables, avocats…). C’est, avec la société d’exercice libéral, l’un des deux possibilités d’exercice en société pour les professionnels libéraux. Des règles spécifiques existent en fonction de chaque profession et nous ne nous intéresserons ici qu’aux dispositions générales prévues pour la société civile professionnelle. Création d’une société civile professionnelle Seuls des professionnels diplômés et exerçant leur activité dans l’entreprise peuvent créer ensemble une société civile professionnelle. Le capital social est décomposé en parts sociales uniquement réparties entre ces professionnels. Il est possible de réaliser des apports en numéraire, des apports en nature et également des apports en industries. Les associés d’une société civile […]

La société d’exercice libéral (SEL)

Publié le 27 janvier 2013 dans la thématique La SEL - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Les membres des professions libérales ont la possibilité d’exercer leur activité par le biais d’une société commerciale spécifique : la société d’exercice libéral (SEL). Ce statut correspond à l’adaptation des formes existantes de sociétés commerciales pour l’exercice d’une activité libérale : SELARL, SELAS… La société d’exercice libéral constitue l’une des principales possibilités d’exercice pour les professionnels libéraux avec la société civile professionnelle. Qu’est-ce qu’une société d’exercice libéral ? En fait, une société d’exercice libéral n’est pas une forme juridique à part entière. Il s’agit des professions libérales qui sont exercées sous la forme : d’une SARL, il s’agira alors d’une SELARL : société d’exercice libéral à responsabilité limitée, d’une SAS, il s’agira d’une SELAS : société d’exercice libéral par actions […]

Les cotisations TNS pour 2013

Publié le 21 janvier 2013 dans la thématique Actualités, La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 10 avril 2020

Nous aborderons dans cet article les principales modifications qui concernent les cotisations TNS pour l’année 2013. Un décret paru en fin d’année apporte des modifications sur les cotisations des TNS à partir de 2013 : hausse des cotisations sociales pour les auto-entrepreneurs, modification de la base forfaitaire de calcul des cotisations relatives à la 2ème année d’activité, réduction des cotisations TNS minimales et suppression du plafond pour la cotisation d’assurance maladie. Pour tout le reste, rien ne change par rapport à 2012. TNS 2013 : Modification en début d’activité Lors des 2 premières années d’activité, les TNS paient des cotisations sociales qui sont calculées sur des bases forfaitaires égales à : 19% du plafond annuel de la sécurité sociale pour la première année d’activité (inchangé […]

Entreprendre seul : les statuts juridiques possibles

Publié le 16 janvier 2013 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

Lorsque l’on souhaite se lancer seul dans un projet de création d’entreprise, il existe plusieurs statuts juridiques possibles pour exercer son activité : l’entreprise individuelle, l’EIRL (statut supprimé depuis le 16 février 2022), l’EURL, la SASU. Ce dossier vous informe à propos des principaux statuts juridiques possibles pour créer une entreprise seul. Entreprendre seul en entreprise individuelle La première solution pour les entrepreneurs qui souhaitent exercer seuls consiste à créer une entreprise individuelle ou une EIRL. L’entreprise individuelle Principaux avantages de l’entreprise individuelle : il est possible d’opter pour le régime de la micro-entreprise, la création est simple et peu coûteuse (voir gratuite dans certains cas), la gestion administrative est simple, il n’y a pas d’obligation d’ouvrir un compte bancaire professionnel […]

Portage salarial ou création d’une société ?

Publié le 29 novembre 2012 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Nous avons vu récemment que le créateur peut, lorsqu’il lance son activité, se poser le choix de la création entre une société ou une auto-entreprise. Il a également une autre solution à sa disposition : il peut choisir le portage salarial. Rappels sur le portage salarial Le portage salarial permet à une personne de proposer son travail ou de tester ses capacités à entreprendre, sans créer une véritable entreprise. Une personne (généralement un consultant) effectue une prestation pour un client. Celui-ci verse les honoraires qui lui sont facturés auprès d’une société de portage qui les rétrocède au consultant sous forme de salaire, après déduction des cotisations sociales (patronales et salariales) et d’une commission. Les sociétés de portage se rémunèrent en prélevant […]

Créer une société ou une auto-entreprise (micro-entreprise) ?

Publié le 22 novembre 2012 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

Le créateur peut lorsqu’il lance son activité se poser le choix de la création entre une société ou une micro-entreprise. Pour rappel, une micro-entreprise est une entreprise individuelle avec un régime fiscal et social ultra-simplifié. Nous allons voir ci-après les différents choix qui s’offrent au créateur. Créer d’abord une micro-entreprise La micro-entreprise présente l’avantage de la simplicité des formalités de création. Comme toute entreprise, une micro-entreprise peut devenir assujettie à la TVA si elle dépasse les seuils de la franchise en base de TVA (qui ne sont pas les mêmes que les seuils du régime micro-entreprise). Enfin, la micro-entreprise bénéficie d’abattements forfaitaires pour le calcul des charges sociales et de l’impôt sur le revenu qui la rendent plus intéressante que la […]

Créer une SARL : pourquoi choisir ce statut juridique et comment faire ?

Publié le 12 novembre 2012 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 2 juillet 2024

La SARL, Société à responsabilité limitée, est une forme juridique qui est très utilisée dans le cadre d’un projet de création d’entreprise à plusieurs associés. Toutefois, il faut être en mesure de bien déterminer les avantages à créer une SARL plutôt qu’un autre type de société avant de valider définitivement le choix de la forme juridique. Ce dossier s’articule autour de deux thèmes importants : Les avantages dont les entrepreneurs bénéficient en créant une SARL, Et les formalités / étapes de création d’une SARL. Pourquoi créer une SARL ? Créer une SARL pour démarrer une activité à plusieurs Le premier avantage de créer son activité en SARL est de pouvoir s’associer avec d’autres personnes pour porter un projet de création d’entreprise. Une SARL […]

Pourquoi créer une société ? (2/2)

Publié le 5 novembre 2012 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 11 octobre 2022

Après avoir évoqué les raisons de créer sa propre société et de travailler ainsi pour soi, nous aborderons ici la même question mais en se projetant dans la phase de création de l’entreprise : faut-il créer une société ou exercer en individuel ? Protéger son patrimoine La sécurité du patrimoine est un atout considérable pour l’entrepreneur, qui prend déjà suffisamment de risques en créant sa nouvelle activité. La plupart des formes de sociétés, à l’exception des SNC et des sociétés civiles, permettent de limiter votre responsabilité au montant de vos apports : si la boîte coule, vous perdez l’argent que vous avez investi (à condition de ne pas avoir commis de fautes). Désormais, l’EIRL permet toutefois d’exercer en nom propre tout en protégeant son […]

Pourquoi créer une société ? (1/2)

Publié le 5 novembre 2012 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Créer une société, c’est avant tout une réflexion personnelle par rapport à notre situation actuelle : pour quelles raisons dois-je créer ma propre société ? Le Coin des Entrepreneurs fait le point sur les raisons de créer une société. Ensuite, lorsque la décision est prise, le choix de la forme juridique pour exercer une activité est une étape décisive de la création d’une entreprise : dois-je créer une société ou exercer en individuel ? nous exposerons dans un second article les raisons d’exercer votre activité en société. Devenir son propre chef En créant votre entreprise, vous devenez votre propre chef et organisez votre travail comme bon vous semble. On ne peut toutefois pas aller jusqu’à dire qu’il n’y a plus de […]

SA (Société Anonyme) : avantages et inconvénients

Publié le 30 septembre 2012 dans la thématique La société anonyme - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

La SA (société anonyme) est une forme juridique qui est peu utilisée par les créateurs d’entreprise et plutôt réservée aux entreprises importantes (notamment celles qui sont cotées en bourse). Nous ferons donc le point, à travers cet article, sur les avantages et les inconvénients de la SA. Les avantages de la SA La SA s’impose pour les grandes entreprises dont les besoins en capitaux sont importants. A ce titre, cette forme juridique permet de faire offre au public de titres lorsque le capital social est supérieur à 225 000 euros. Ensuite, la SA est considérée par les investisseurs comme un gage de sécurité et la crédibilité est importante vis-à-vis des parties prenantes (clients, fournisseurs, banques…). Le fonctionnement d’une SA permet de répartir les […]

Nos conseils pour optimiser son espace de travail

Publié le 9 septembre 2012 dans la thématique Le local professionnel ou local commercial - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Que vous travailliez de votre domicile ou bien au bureau, vous passez la plupart de vos journées dans l’espace de travail que vous vous êtes créé et pourtant vous pourriez l’améliorer ! Réduisez votre stress, faites grimper votre productivité, développer votre créativité ou canaliser votre concentration ne tient qu’à vous. Voici quelques conseils pour éviter que votre lieu professionnel se métamorphose rapidement en un bric-à-brac cauchemardesque des temps modernes. Choisissez le bon bureau L’importance que vous donnerez au meuble que vous choisirez aura une influence sans précédent sur votre productivité. C’est le lieu où vous faites avancer vos projets. Côté design, celui-ci doit allier praticité, ergonomie et adaptabilité selon vos besoins, et passons aux oubliettes le secrétaire antique en bois massif, […]

Entreprise individuelle ou SASU ? Comment choisir ?

Publié le 18 juillet 2012 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 3 janvier 2023

Le coin des entrepreneurs vous propose une étude comparative sur les avantages de la SASU et les avantages de l’entreprise individuelle, afin de vous aider dans votre choix si vous hésitez entre ces deux statut juridiques. Les avantages de l’entreprise individuelle Une entreprise individuelle, contrairement aux sociétés, peut bénéficier du régime de la micro-entreprise si certains seuils de recettes ne sont pas dépassés : 188 700 euros pour les activités de vente de marchandises, d’objets, d’aliments à emporter ou à consommer sur place, ou de fourniture de logement, 77 700 euros pour les autres activités de services et les activités libérales. Ces seuils sont valables pour l’imposition des revenus 2023, 2024 et 2025. Ces régimes permettent de bénéficier du prélèvement libératoire d’impôt sur le […]

La SA à directoire et à conseil de surveillance

Publié le 5 mai 2012 dans la thématique La société anonyme - Dernière mise à jour le 27 novembre 2019

Une SA ne fonctionne pas obligatoirement avec un conseil d’administration, et les actionnaires fondateurs peuvent opter pour une SA à directoire et conseil de surveillance. Même si ce mode de fonctionnement est moins utilisé que le premier, l’utilisation d’un directoire et d’un conseil de surveillance peut être utile dans certains cas. La SA à directoire et conseil de surveillance Il s’agit donc du deuxième mode de fonctionnement possible pour la société anonyme. Le fonctionnement de la SA à directoire et conseil de surveillance repose sur la distinction entre les fonctions de direction et le contrôle de cette direction, contrairement à la SA à conseil d’administration. Le directoire d’une SA Le directoire est donc chargé de la direction de la SA. Ses […]

La société civile professionnelle (SCP)

Publié le 29 mars 2012 dans la thématique Les autres formes - Dernière mise à jour le 21 juin 2021

La société civile professionnelle, SCP en abrégé, est une forme de société adaptée pour les professionnels libéraux qui souhaitent exercer leur activité en commun. La création et le fonctionnement d’une société civile professionnelle possèdent quelques particularités que nous aborderons dans cet article. Création d’une société civile professionnelle Tout d’abord, la création d’une société civile professionnelle n’est pas ouverte à tout le monde : seuls les professionnels libéraux peuvent en constituer une. Ainsi, la société devra être constituée par des professionnels diplômés qui entendent exercer leur activité ensemble. Une limite s’applique au professionnel libéral qui s’associé au sein d’une société civile professionnelle : en principe, il ne pourra pas s’associer au sein d’une autre société de ce type. Il faut réunir au minimum […]

EURL ou entreprise individuelle : quel statut juridique choisir ?

Publié le 21 mars 2012 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 septembre 2022

Un entrepreneur peut, dans le cadre du choix de son statut juridique, être amené à devoir choisir entre l’entreprise individuelle et l’EURL. Nous allons vous présenter les points essentiels de l’entreprise individuelle et de l’EURL et vous fournis plusieurs conseils pour pouvoir choisir. Nous verrons que le choix entre l’entreprise individuelle et l’EURL n’est pas simple compte tenu de la complexité de la réflexion. Choix entre l’EURL et entreprise individuelle Lorsqu’un entrepreneur se lance seul dans son projet de création d’entreprise, deux solutions s’offrent à lui : Exercer en nom propre en créant une entreprise individuelle ; Créer une société unipersonnelle (une EURL ou une SASU). Le choix entre l’EURL et l’entreprise individuelle n’est donc pas sans conséquences : d’un […]