Les choix de création d’entreprise

Les créateurs et repreneurs d’entreprises qui obtiennent l’ACCRE vont bénéficier d’une réduction de leurs cotisations sociales. Pour les TNS, cette réduction de cotisations sociales s’imputera sur les appels de cotisations forfaitaires de la 1ère année civile d’activité et également de la 2ème année civile d’activité dans la plupart des cas. Nous allons dans cet article analyser l’impact de l’ACCRE sur les cotisations TNS et vous fournir un moyen d’estimer vos cotisations forfaitaires de début d’activité lorsque vous bénéficiez de l’ACCRE. Rappel sur la réduction de cotisations ACCRE Le créateur ou repreneur d’entreprise qui obtient l’ACCRE bénéficie d’une réduction de ses cotisations sociales pendant 12 mois. Pour plus d’informations sur les conditions et les formalités pour bénéficier de l’aide : le dispositif ACCRE […]

Il n’est pas rare, dans le cadre d’une création ou de reprise d’entreprise, qu’un entrepreneur ne puisse pas se rémunérer durant les premières années d’activité. Ne pas prendre de rémunération peut avoir des conséquences pour le dirigeant notamment au niveau de sa protection sociale, comme nous allons le voir dans cet article. Ce choix est soit une nécessité, l’entreprise ne disposant pas immédiatement des moyens nécessaires pour rémunérer l’entrepreneur, soit un choix, l’entrepreneur préférant laisser le maximum de fonds dans l’entreprise ou prendre uniquement des dividendes. Le dirigeant non rémunéré qui a une autre activité Le dirigeant qui exerce également une autre activité et qui touche à ce titre un revenu soumis aux cotisations sociales bénéficie d’une couverture sociale. Il peut donc […]

L’option pour le statut de travailleur non salarié (TNS) est souvent sujette à plusieurs questions à propos des relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Après avoir traité l’immatriculation et l’affiliation des TNS au RSI, nous allons nous intéresser dans cet article aux premières cotisations des TNS et à la gestion des éventuels problèmes d’immatriculation. Les premières cotisations des TNS Avant les appels de cotisations, le TNS reçoit généralement un courrier de ou des organismes lui indiquant que son inscription a bien été réalisée et, le cas échéant, qu’il peut bénéficier de l’ACCRE. […]

Le créateur ou le repreneur d’entreprise, lorsqu’il opte pour le statut de travailleur non salarié (TNS), se pose souvent des questions sur les démarches et les relations avec le régime général de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?… Ce premier article aborde l’inscription et l’affiliation des TNS au SSI (ex-RSI). Nous abordons dans l’article suivant les premières cotisations à payer et l’attitude à adopter en cas de problèmes. L’inscription des TNS au régime général des indépendants (ex-RSI) Lorsque vous démarrez votre activité, les formalités liées à votre inscription au régime général de la sécurité […]

Le passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS s’opère le plus souvent dans le cadre de la transformation d’une SAS en SARL. Cette opération soulève une question très importante : quel est l’impact de ce changement de statut pour le dirigeant d’entreprise ? Nous vous donnerons, à travers cet article, une réponse globale à cette question afin que vous puissiez disposer des informations nécessaires sur l’impact du passage d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de TNS. Chiffrer l’économie générée par le passage en TNS En choisissant de passer d’un statut de dirigeant assimilé salarié à un statut de dirigeant TNS, plusieurs économies sont réalisées : diminution globale du poids des charges […]

En fonction de la forme juridique de l’entreprise, plusieurs solutions peuvent s’offrir au chef d’entreprise pour faire participer son conjoint. La question de la participation du conjoint du chef d’entreprise à l’activité est un paramètre à prendre en compte lors de la création de l’entreprise. En effet, comme nous le verrons dans ce dossier, les solutions possibles au niveau du statut du conjoint du chef d’entreprise sont étroitement liées à la forme juridique choisie. La participation du conjoint dans les entreprises individuelles La participation du conjoint dans les EURL et les SARL La participation du conjoint dans les sociétés par actions La participation du conjoint dans les SNC Participation du conjoint dans une entreprise individuelle La création d’une entreprise individuelle (EI) permet au […]

La retraite du dirigeant est un sujet souvent négligé alors que les enjeux sont importants. Aujourd’hui, il n’est pas rare de partir en retraite en ayant encore des crédits à rembourser et/ou des dépenses importantes à supporter. Voici un petit point sur la retraite du dirigeant, ses enjeux ainsi que quelques pistes pour la préparer. La retraite du dirigeant assimilé salarié Ceux sont les dirigeants assimilés salariés qui bénéficient, à la base, de la meilleure retraite (par rapport aux dirigeants non salariés), notamment si leur rémunération dépasse le plafond annuel de la sécurité sociale. Les dirigeants assimilés salariés doivent être affiliés pour leur retraite aux régimes de la Sécurité sociale, de l’Agirc et de l’Arrco. Ils bénéficient donc de la même […]

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants. Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année. La déclaration sociale des indépendants (DSI) La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année. Exemple : vos revenus d’activité 2019 seront déclarés en 2020 et la régularisation de vos cotisations 2019 pourra intervenir au début du second semestre 2020. La déclaration sociale […]