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La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants.

Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année.

déclaration social des indépendants

La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année.

Exemple : vos revenus d’activité 2012 seront déclarés en 2013 et la régularisation de vos cotisations 2012 interviendra en fin d’année 2013.

La déclaration sociale des indépendants sert également à déterminer quelle est l’activité principale du travailleur indépendant (en cas d’exercice simultané d’une activité salariée ou d’une activité non salariée agricole) pour savoir quel régime de sécurité sociale est habilité à rembourser les dépenses de soins.

Remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants contient plusieurs parties :

  • vous avez tout d’abord en première page votre identification avec notamment votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro de sécurité sociale,
  • puis ensuite différentes catégories de revenus à compléter que nous allons abordé.

Les différentes catégories de revenus comprennent :

  1. les bénéfices ou déficits des entreprises individuelles et des gérants de société de personnes ou soumise à l’IR (il peut s’agir d’une quote-part de bénéfice ou de déficit lorsque la société a plusieurs associés).
  2. les rémunérations des gérants majoritaires et assimilés.
  3. les dividendes perçus par les associés de associés de sociétés soumises à l’IS exerçant une activité professionnelle qui excèdent 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé, et par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui excèdent 10% du patrimoine affecté ou 10% du bénéfice net.
  4. les cotisations sociales personnelles obligatoires déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de l’exercice.
  5. les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe.
  6. les autres activités, salariées ou non salariés agricoles, exercées sur l’année.

Envoyer la déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants peut être envoyée de deux manières différentes :

  • en format papier, donc avec le formulaire normalement envoyé au travailleur indépendant,
  • ou en télédéclaration via le site net-entreprise.

La déclaration sociale des indépendants en format papier doit généralement être envoyée pour la fin du mois de mai de l’année suivant celle à laquelle se rattachent les éléments de la déclaration.

En cas d’option pour l’envoi de la déclaration sociale des indépendants par télédéclaration, vous disposez d’un délai supplémentaire et avez généralement jusqu’à mi-juin pour procéder à la déclaration.

Les dates limites pour envoyer la déclaration sociale des indépendants (DSI)

Les dates exactes ne sont pas encore connues pour la transmission de la déclaration sociale des indépendants 2017 (portant sur les revenus de l’année 2016).

  • la date limite de dépôt de la déclaration sociale des indépendant en format papier est fixée dans le courant du mois de mai,
  • la date limite de dépôt de la déclaration sociale des indépendant en télédéclaration est fixée au début du mois de juin,

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Pierre FaconPierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise. 


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