La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI), qui a remplacé la déclaration commune de revenus (DCR), est à souscrire chaque année par tous les travailleurs indépendants.

Vous trouverez donc dans cet article une fiche d’information sur la déclaration sociale des indépendants et les dates limites de dépôt prévues chaque année.

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La déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants permet d’envoyer aux différentes caisses le montant de vos revenus soumis à cotisations sociales pris au cours de l’année et de calculer ainsi votre régularisation de cotisations qui a lieu en fin d’année.

Exemple : vos revenus d’activité 2019 seront déclarés en 2020 et la régularisation de vos cotisations 2019 pourra intervenir au début du second semestre 2020.

La déclaration sociale des indépendants sert également à déterminer quelle est l’activité principale du travailleur indépendant (en cas d’exercice simultané d’une activité salariée ou d’une activité non salariée agricole) pour savoir quel régime de sécurité sociale est habilité à rembourser les dépenses de soins.

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Remplir la déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants contient plusieurs parties :

  • Vous avez tout d’abord en première page votre identification avec notamment votre nom, votre prénom, votre adresse et votre numéro de sécurité sociale,
  • Puis ensuite différentes catégories de revenus à compléter que nous allons abordé.

Les différentes catégories de revenus comprennent :

  1. Les bénéfices ou déficits des entreprises individuelles et des gérants de société de personnes ou soumise à l’IR (il peut s’agir d’une quote-part de bénéfice ou de déficit lorsque la société a plusieurs associés).
  2. Les rémunérations des gérants majoritaires et assimilés.
  3. Les dividendes perçus par les associés de associés de sociétés soumises à l’IS exerçant une activité professionnelle qui excèdent 10% du total suivant : capital social + primes d’émission + sommes versées en compte courant d’associé, et par les entrepreneurs individuels à responsabilité limitée (EIRL) qui excèdent 10% du patrimoine affecté ou 10% du bénéfice net.
  4. Les cotisations sociales personnelles obligatoires déduites pour la détermination de vos revenus professionnels de l’exercice.
  5. Les cotisations complémentaires facultatives et les sommes versées au titre de contrats d’assurance groupe.
  6. Les autres activités, salariées ou non salariés agricoles, exercées sur l’année.

Envoyer la déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI) est obligatoirement dématérialisée. Elle s’effectue sur le site net-entreprises.fr.

Sachez que vous devez transmettre une DSI dans tous les cas, même si vous n’êtes pas imposable ou avez un revenu déficitaire par exemple.

Elle entraîne l’envoi automatique d’un échéancier de cotisations sociales. Vous pouvez réaliser vous-même cette déclaration ou demander à un professionnel de le faire (votre expert-comptable par exemple).

Les dates limites pour envoyer la déclaration sociale des indépendants (DSI)

La déclaration sociale des indépendants (DSI) s’effectue chaque année, entre le mois d’avril et le mois de juin.

En 2020, la période de télédéclaration s’échelonne du 9 avril au 12 juin.

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Pierre Facon

Fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs. Dirigeant d'une société spécialisée dans l'édition et la gestion de sites internet sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise. Conseiller et expert en création d’entreprise.



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