Créer mon entrepriseL’option pour le statut de travailleur non salarié (TNS) est souvent sujette à plusieurs questions à propos des relations avec le régime social des indépendants (RSI) : comment s’immatriculer ? auprès de quel organisme suis-je affilié ? quand vont débuter les appels de cotisations ? que faire en cas de problèmes ?…
Après avoir traité l’immatriculation et l’affiliation des TNS au RSI, nous allons nous intéresser dans cet article aux premières cotisations des TNS et à la gestion des éventuels problèmes d’immatriculation (dorénavant à la Sécurité Sociale des indépendants – SSI).
Les premières cotisations des TNS
Avant les appels de cotisations, le TNS reçoit généralement un courrier de ou des organismes lui indiquant que son inscription a bien été réalisée et, le cas échéant, qu’il peut bénéficier de l’ACCRE.
Ensuite, les premiers paiements de cotisations n’interviennent pas 90 jours au moins avant le début de l’activité. Un appel de cotisations à payer est envoyé préalablement.
Vous avez en cas de besoin la possibilité de demander un report de paiement des cotisations pour les 12 premiers mois d’activité.
Pour plus d’informations sur les premières cotisations : les cotisations TNS de début d’activité.
Les artisans, les commerçants et les professionnels libéraux relevant de la sécurité sociale des indépendants qui obtiennent l’ACCRE reçoivent quand même un appel de cotisations avec un montant à payer car ce dispositif n’exonère que certains risques et dans certaines limites.
Les problèmes d’immatriculation au RSI (anciennement) et à la SSI
Auparavant, et comme nous l’avions indiqué dans l’article sur l’immatriculation et l’affiliation des TNS, le travailleur indépendant pouvait avoir affaire à plusieurs organismes (cas des professionnels libéraux). Parfois, l’entrepreneur rencontrait un problème d’immatriculation auprès du ou des organisme sociaux en charge de sa protection sociale.
Voici des problèmes qui étaient récurrents :
- Un artisan ou un commerçant qui n’était pas inscrit au RSI,
- Ou un professionnel libéral qui n’était pas inscrit auprès de l’organisme en charge de sa retraite.
Dorénavant, tous les professionnels libéraux non-réglementés sont affiliés, comme les commerçants et les artisans, à la sécurité sociale des indépendants (SSI). Les problèmes sont beaucoup moins nombreux qu’à l’époque du RSI. Cela dit, si vous n’avez aucun retour de la part de la SSI, voici quelques conseils :
- Il faut tout d’abord contacter par téléphone l’URSSAF pour vérifier si vous êtes inscrit ou pas et faire part de vos problèmes. Les correspondances par courriers, même recommandés avec accusés de réception, sont peu efficaces ;
- Lorsque vous n’êtes pas inscrit, il faut renvoyer un dossier d’immatriculation. Essayez de voir directement avec la personne au téléphone de quelle manière procéder pour gagner du temps (l’idéal étant de se rendre sur place) ;
- Si la situation ne se décante pas, il faut aller vous-même sur place (en prenant préalablement un rendez-vous si nécessaire).
Enfin parallèlement à cette démarche, rapprochez-vous de votre expert-comptable pour qu’il budgétise les cotisations normalement dues à ce jour et vous fournisse un calendrier prévisionnel de paiement (qui vous sera utile pour votre budget de trésorerie).
Le jour où vous serez immatriculé, une régularisation de votre situation aura lieu et les montants peuvent être conséquents si le problème a mis du temps à se résoudre (cette résolution prenant parfois des années malheureusement).
Néanmoins, on s’y prenant tout de suite et en se rendant sur place, on peut résoudre le problème « rapidement ».
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