Le régime de sécurité sociale en EURL

Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL dépend de certains paramètres. Lorsque l’associé unique exerce les fonctions de direction de la société, il a le statut de travailleur non-salarié (TNS). Il relève alors du régime de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Si c’est une autre personne que l’associé unique, il est assimilé salarié. Il dépend du régime général de la sécurité sociale, comme un salarié classique. Les taux de cotisations et la couverture sociale varient donc en fonction du statut du gérant.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL.

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De quel régime de sécurité sociale relève le gérant d’EURL ?

Le régime de sécurité sociale applicable au gérant d’EURL dépend de sa participation du capital social. Lorsque le gérant est également l’associé unique de la société, il dépend de la sécurité sociale des indépendants (SSI). Ce gérant majoritaire est un travailleur non-salarié (TNS). Dans le cas contre, s’il est une personne étrangère à la société, il relève du régime général de la sécurité sociale. Ce gérant minoritaire est « assimilé » à un salarié.

En pratique, il n’existe plus beaucoup de différences entre le régime général et le régime des indépendants. Celles qui subsistent encore actuellement concernent la cotisations à la retraite et la prise en charge des accidents du travail. Autrement, un TNS et un assimilé salarié cotisent aux mêmes caisses (sauf quelques exceptions) et ont à peu près les mêmes droits au niveau des garanties.

Il faut toutefois noter que le gérant associé unique d’EURL doit obligatoirement demander son affiliation dès le lancement de l’activité, et ce même s’il ne perçoit aucune rémunération. La Loi prévoit, en effet, le paiement de cotisations minimales afin de lui assurer une couverture sociale minimale. Le gérant non-associé n’a, pour sa part, pas à respecter cette obligation.

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Quelles sont les cotisations sociales dues par le gérant d’EURL ?

Le montant des cotisations dues sur les salaires du gérant d’EURL va, une fois encore, dépendre du statut de l’intéressé. En généralement, on estime que le taux de charges sociales moyen d’un travailleur non-salarié affilié à la sécurité sociale des indépendants est d’environ 45%. Cela signifie, par exemple, qu’il faut approximativement prévoir 800 euros de charges sociales pour un salaire net mensuel de 2 000 euros.

Il est bien moins important que celui en vigueur pour l’assimilé salarié – et donc le gérant non-associé. En effet, pour ce dernier, les charges sociales représentent environ 80% de son salaire net. Soit presque le double ! En réalité, le dirigeant assimilé salarié cotise comme un salarié mais demeure exclu de la plupart des dispositifs d’exonération de charges sociales (réduction générale de cotisations sociales par exemple).

Un point important doit être soulevé concernant les dividendes. Lorsque l’associé unique est le gérant, il peut cumuler des rémunérations (grâce à sa qualité de gérant) et des dividendes (grâce à sa qualité d’associé). Dans ce cas de figure, les dividendes supportent les charges sociales TNS. Seule la partie qui dépasse 10% du capital social et du solde moyen de son compte courant est concernée.

De quelle couverture sociale le gérant d’EURL bénéficie-t-il ?

Ici, il faut distinguer plusieurs scénarios. Tout d’abord, prenons le cas du gérant non-rémunéré. S’il a le statut d’assimilé-salarié, il ne paie aucune cotisation sociale mais ne bénéficie, en retour, d’aucune couverture sociale. Un dispositif spécifique, appelé la protection universelle maladie – PUMA – peut venir lui assurer une couverture maladie minimale. A l’inverse, le TNS paie des cotisations sociales minimales et dispose d’une faible protection sociale. Il valide notamment 3 trimestres de retraite par exemple.

Le gérant rémunéré acquiert, pour sa part, des droits en fonction du montant de ses cotisations. Il peut, par exemple, percevoir des indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, se faire rembourser de ses frais de santé, bénéficier d’un congé maternité, etc. Pour valider 4 trimestres de retraite, il faut avoir perçu et déclarer un revenu au moins égal à 600 fois le SMIC horaire (soit plus de 6 100 euros). Ici, les règles entre TNS et assimilé-salarié sont quasi-identique, excepté en ce qui concerne les accidents du travail et la retraite.

Le TNS qui perçoit un salaire supérieur au plafond annuel de la sécurité sociale (soit environ 41 000 euros de revenus) cotise moins que le salarié pour sa retraite. Par conséquent, une fois à la retraite, il touche une pension moins importante. De plus, les accidents du travail ne font pas l’objet d’une prise en charge spécifique. L’arrêt qui en résulte se traite comme un arrêt maladie classique, avec délai de carence.

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Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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