Les choix de création d’entreprise

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Dans le cadre de la création de son entreprise, l’entrepreneur doit effectuer de nombreux choix. Avant de pouvoir demander l’immatriculation, il est nécessaire de choisir :

la forme juridique de l’entreprise,
le régime d’imposition des bénéfices,
le régime de sécurité sociale du dirigeant.

choix creation entreprise

Ces choix de création d’entreprise sont liés les uns aux autres. Le choix d’une forme juridique d’entreprise déterminera les possibilités en matière d’imposition fiscale et le régime de sécurité sociale du dirigeant.

Enfin, pour installer son entreprise, l’entrepreneur doit choisir des locaux. À ce niveau également, plusieurs solutions sont possibles : pris à bail d’un local commercial, contrat dans une société de domiciliation, acquisition de locaux professionnels, domiciliation chez le dirigeant de l’entreprise… Nous vous expliquons tout dans cette rubrique : les locaux de l’entreprise.

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Comment se verser des revenus en EURL ?

Publié le 2 août 2022 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 2 août 2022

Un créateur d’entreprise qui décide de créer une EURL a plusieurs possibilités pour se verser des revenus par l’intermédiaire de sa société. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de l’entreprise. En EURL, l’entrepreneur a plusieurs choix d’imposition : micro-entreprise, impôt sur le revenu selon un régime réel d’imposition, impôt sur les sociétés. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre EURL, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en EURL Se verser des revenus dans une EURL à l’IR Se verser des revenus dans une EURL à l’IS […]

Apporter un bien immobilier en SCI : comment faire ?

Publié le 20 juillet 2022 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 20 juillet 2022

Les SCI, Sociétés Civiles Immobilières, sont des formes juridiques utilisées par des associés qui désirent gérer un patrimoine immobilier et en partager les bénéfices. Lors de la création d’une SCI, il peut arriver que l’un des associés possède un bien immobilier, et qu’il souhaite l’apporter à la nouvelle société. Ce dossier vous informe sur les règles à connaître et sur les démarches spécifiques à réaliser pour apporter un bien immobilier en SCI : Peut-on réaliser l’apport d’un bien immobilier en SCI ? Les formalités sur les apports de biens immobiliers en SCI L’acte notarié pour l’apport du bien immobilier à la SCI Peut-on réaliser l’apport d’un bien immobilier en SCI ? Une SCI doit obligatoirement avoir un capital social, pouvant […]

Les cotisations sociales en SARL : ce qu’il faut savoir

Publié le 15 juillet 2022 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 12 juillet 2022

Les cotisations sociales frappent les revenus perçus par le représentant légal de la SARL : le gérant. Toutefois, l’assiette (c’est-à-dire la base de calcul) ainsi que les taux dépendent de plusieurs paramètres. Les plus importants sont le régime fiscal (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés) et la nature de la gérance (majoritaire ou non). Dans certains cas, les rémunérations ne sont pas la seule base de calcul : les dividendes entrent aussi dans l’assiette des charges. Voici ce qu’il faut connaître au sujet des cotisations sociales en SARL. Cotisations sociales : la base, le montant et les taux varient selon le statut social Une SARL est représentée et dirigée par un gérant. Elle peut, d’ailleurs, en avoir […]

Création d’entreprise : quel statut juridique choisir hormis l’EURL ?

Publié le 12 juillet 2022 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 8 juillet 2022

La loi offre plusieurs possibilités à un entrepreneur qui se lance seul. Il peut choisir le statut juridique de l’EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée), mais pas seulement. En effet, il peut également opter pour la SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ou pour l’EI (entreprise individuelle). Cette dernière a fait l’objet d’une profonde réforme en 2022, la rendant plus attractive. Voici les caractéristiques de chacun de ces statuts juridiques, ainsi que leurs avantages comparés à l’EURL. La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Caractéristiques de la SASU La SASU appartient à la même famille juridique que l’EURL. Elle fait partie des sociétés commerciales à associé unique. Globalement, elle fonctionne de la même façon. L’associé unique, propriétaire des actions, détient […]

Création d’EURL : comment limiter les frais ?

Publié le 11 juillet 2022 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 11 juillet 2022

La création d’une EURL génère une multitude de frais. Certains sont inévitables, tandis que, pour les autres, des solutions existent pour réduire les coûts. Dans la première catégorie, on retrouve notamment les frais de publication de l’annonce légale et les frais de greffe. Pour ce type de frais, aucune solution ne permet de réduire la note. Dans la seconde catégorie, il y a essentiellement les frais d’accompagnement (rédaction des statuts et dépôt de la demande d’immatriculation) et le dépôt du capital social. Voici les conseils qui vous permettront de réaliser des économies sur ces postes de dépenses. Rappels au sujet des frais de création d’une EURL Les frais de constitution inévitables L’EURL est une société. Comme toute société, sa création […]

Comment se verser des revenus en SASU ?

Publié le 6 juillet 2022 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 6 juillet 2022

Un créateur d’entreprise qui décide de créer une SASU disposera de plusieurs options pour se verser des revenus une fois que son activité aura démarré. Les possibilités vont dépendre du régime d’imposition des bénéfices qui a été choisi lors de la création de la société. Ce dossier vous explique comment vous pouvez vous verser des revenus par l’intermédiaire de votre SASU, et comment chaque possibilité est traitée d’un point de vue fiscal et social. Les options possibles pour se verser des revenus en SASU Se verser des revenus dans une SASU à l’IS Se verser des revenus dans une SASU à l’IR Comment optimiser ses revenus en SASU ? Les options possibles pour se verser des revenus en SASU Les […]

Entreprise individuelle : les modalités d’option pour l’IS dévoilées !

Publié le 6 juillet 2022 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 20 novembre 2022

Grâce au nouveau statut unique, l’entrepreneur individuel peut dorénavant opter pour l’impôt sur les sociétés (IS). Le cadre général de cette option a bien été posé par la loi, mais des compléments étaient attendus. Un décret, publié au journal officiel le 28 juin 2022, apporte les précisions nécessaires. En pratique, le chef d’entreprise dispose d’un délai de 3 mois à compter de l’ouverture de son exercice comptable pour demander son assimilation à une EURL ou à une EARL et opter pour l’IS. Il peut, s’il le souhaite, renoncer à cette option dans les 2 mois qui suivent la clôture de son exercice. L’impôt sur le revenu s’applique alors à compter du nouvel exercice. Voici les modalités d’option pour l’impôt sur […]

Comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur

Publié le 5 juillet 2022 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 5 juillet 2022

Les entrepreneurs qui se lancent seuls dans un projet de création d’entreprise ne disposent pas d’énormément d’options au niveau de leur statut. Ils peuvent choisir de créer une entreprise individuelle, avec une éventuelle option pour le régime de la micro-entreprise, ou de créer une société, de type EURL ou SASU. De nos jours, les micro-entreprises et les SASU sont deux solutions largement adoptées par les entrepreneurs. Dans ce dossier, Le Coin des Entrepreneurs vous propose une comparaison entre la SASU et le régime micro-entrepreneur : Comparaison juridique entre une SASU et une micro-entreprise Comparaison de la sécurité sociale et des cotisations sociales Comparaison fiscale entre une SASU et une micro-entreprise Synthèse : comment choisir entre la SASU et la micro-entreprise […]

Quelles sont les différences entre un gérant et un président de société ?

Publié le 4 juillet 2022 dans la thématique La sécurité sociale du dirigeant - Dernière mise à jour le 4 juillet 2022

Le gérant et le président sont deux mandataires sociaux. Ils portent un titre différent et présentent de nombreuses différences. En effet, ils ne représentent pas le même type de société. Les conditions d’accès au poste varient et ils ne sont pas affiliés au même régime de sécurité sociale. De ce fait, les cotisations ainsi que les prestations sociales ne sont pas identiques. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le gérant et le président ne représentent pas le même type de société Il existe plusieurs formes juridiques d’entreprises. En pratique, chacune d’elles dispose d’au moins un représentant légal. Le président est le mandataire qui représente les sociétés par actions : SAS (y compris unipersonnelle SASU), SA (président du directoire […]

SASU : les notions de base à connaître

Publié le 4 juillet 2022 dans la thématique La SASU (SAS unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 21 décembre 2022

Les SASU sont des sociétés commerciales par actions qui ont la particularité de ne pouvoir compter qu’un seul associé. De nombreux entrepreneurs qui démarrent seul un nouveau projet professionnel adopte ce statut juridique, pour diverses raisons. Ce guide vous informe sur plusieurs notions de base que vous devez connaître avant de décider de créer votre SASU : Le processus à suivre pour créer une SASU Le fonctionnement de la SASU La présidence de la SASU La fiscalité de la SASU Le processus à suivre pour créer une SASU Étant donné qu’il s’agit d’une société, la création d’une SASU s’effectuera en plusieurs étapes. Vous allez tout d’abord commencer par rédiger les statuts de votre société, soit vous-même, soit en sollicitant un […]

10 choses à savoir sur la micro-entreprise avant d’en créer une

Publié le 30 juin 2022 dans la thématique La micro-entreprise - Dernière mise à jour le 3 janvier 2023

La micro-entreprise est très populaire dans le monde de la création d’entreprise. Largement répandue, elle offre un cadre souple et flexible aux petits projets et notamment à ceux testés en parallèle d’une autre activité. Toutefois, il est important de bien connaître les caractéristiques de ce régime avant d’y opter. Car, en pratique, il existe beaucoup d’idées reçues à son sujet. Voici 10 choses importantes à connaître au sujet de la micro-entreprise : La micro-entreprise n’est pas un statut juridique Seule une entreprise soumise à l’impôt sur le revenu peut opter pour le régime micro Un plafond de chiffre d’affaires existe pour bénéficier du régime micro Les formalités de création d’une micro-entreprise sont généralement simples Le patrimoine personnel du micro-entrepreneur est […]

5 idées reçues sur la micro-entreprise

Publié le 28 juin 2022 dans la thématique La micro-entreprise - Dernière mise à jour le 10 mai 2024

La micro-entreprise est un régime simplifié très prisé par les créateurs d’entreprise. En France, il représente près de 2 créations sur 3. Majoritaire, ce régime est pourtant mal connu et il soulève de nombreuses questions ; ce qui amène les entrepreneurs à commettre des erreurs à son sujet. Voici 5 idées reçues sur la micro-entreprise : La micro-entreprise est un statut juridique à part entière, La micro-entreprise est le « statut » idéal, Un micro-entrepreneur ne doit pas s’immatriculer, Une micro-entreprise n’a pas de contraintes administratives, Une micro-entreprise ne peut pas embaucher de personnel. La micro-entreprise est un statut juridique comme les autres C’est une erreur fréquemment commise par les créateurs d’entreprise. Ils assimilent la micro-entreprise a un statut juridique à part […]

Rémunération du gérant d’EURL : ce qu’il faut savoir

Publié le 27 juin 2022 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 27 juin 2022

Le gérant est la personne qui représente et dirige une EURL. Ce mandataire social peut bénéficier, dans le cadre de l’exercice de ses fonctions, d’une rémunération. Il peut aussi accepter de les exercer gratuitement. Quelles sont les règles à respecter pour la fixer ? Existe-t-il des limites minimales ou maximales ? Quel est le formalisme à respecter ? Comment la rémunération est-elle imposée au niveau social (cotisations) et fiscal (impôts) ? En pratique, plusieurs critères doivent être connus pour répondre à ces questions. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Fixation de la rémunération du gérant d’EURL et formalisme Aucun texte de loi n’encadre les règles de fixation de la rémunération du gérant d’EURL. Par conséquent, le montant de […]

5 avantages de l’entreprise individuelle comparée à la SASU ou à l’EURL

Publié le 22 juin 2022 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 22 juin 2022

L’entreprise individuelle est un statut qui, redoré par la Loi « Indépendants » de 2022, présente de nombreux avantages en comparaison avec l’EURL et la SASU. C’est une structure qui se crée, se gère et se ferme très facilement. Elle génère, au passage, peu de frais. Au niveau fiscal, l’entreprise individuelle a dorénavant la possibilité de choisir librement son régime d’imposition des bénéfices. Enfin, contrairement à ses concurrents, l’entreprise individuelle évolue sans réelles contraintes administratives. Voici, en détail, les 5 avantages de l’entreprise individuelle comparée à la SASU ou à l’EURL. L’entreprise individuelle peut choisir son régime d’imposition des bénéfices Il existe deux régimes d’imposition des bénéfices en France : l’impôt sur le revenu (IR) ou l’impôt sur les sociétés (IS). Les […]

EURL : les notions de base à connaître

Publié le 21 juin 2022 dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle) - Dernière mise à jour le 21 juin 2022

Les EURL, ou SARL unipersonnelle, sont des sociétés à responsabilité limitée de type commerciale, et qui ont la particularité d’avoir un associé unique. L’EURL fait partie des diverses options dont dispose un entrepreneur qui se lance seul dans un projet de création d’entreprise. Ce guide vous informe sur plusieurs notions de base que vous devez connaître avant de décider de créer votre EURL : La création d’une EURL Le fonctionnement d’une EURL La gérance d’une EURL La fiscalité d’une EURL La création d’une EURL L’EURL étant une société, il conviendra tout d’abord de rédiger ses statuts. Ce travail peut être accomplit pour le créateur d’entreprise lui-même, ou par un professionnel sollicité à cet effet, qui pourra être un avocat, un […]

Pourquoi choisir l’entreprise individuelle plutôt que la SASU ou l’EURL ?

Publié le 16 juin 2022 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 16 juin 2022

L’entreprise individuelle est un statut juridique à part. Elle permet à une personne seule de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale sans avoir à créer une société de type SASU ou EURL. Délaissée et boudée par les entrepreneurs jusqu’il y a peu, l’entreprise individuelle a bénéficié d’une importante réforme en 2022. Celle-ci la rend beaucoup plus attractive. On l’appelle dorénavant le statut unique d’entrepreneur individuel. Ce dossier vous présente les avantages de l’entreprise individuelle, comparés à la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) et l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Le patrimoine de l’entrepreneur individuel bénéficie d’une protection Depuis le 15 mai 2022, un entrepreneur individuel en activité dispose de deux patrimoines distincts. Le premier comprend les biens professionnels, utiles à […]

Quelles sont les charges sociales applicables en SAS ?

Publié le 14 juin 2022 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 14 juin 2022

Une société par actions simplifiée (SAS) doit, dans certaines situations, payer des charges sociales. Ces dernières s’appliquent notamment aux rémunérations versées aux dirigeants sociaux (président, directeur général et éventuels directeurs généraux délégués). Leur ampleur dépend du montant de la rémunération brute. Elle est généralement importante : 80 % du salaire net. En revanche, les charges sociales ne concernent pas les dividendes versés aux associés, et ce même s’ils exercent un mandat social. Voici ce qu’il faut retenir au sujet des sociales sociales en SAS. Les charges sociales sur les rémunérations versées aux dirigeants de SAS Les dirigeants de SAS (président, directeur général…) : rappels utiles Une SAS est représentée par ses dirigeants. Elle doit obligatoirement avoir un président. En pratique, […]

Le siège social d’une SAS

Publié le 14 juin 2022 dans la thématique La SAS - Société par Actions Simplifiée - Dernière mise à jour le 14 juin 2022

Une SAS a obligatoirement un siège social, dont l’adresse figure dans ses statuts ainsi que sur l’ensemble de ses documents administratifs. Le siège social correspond au domicile légal de la société, où se déroulent les activités de direction. Par contre, ce n’est pas forcément à cet endroit que l’activité a lieu. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social des SAS : Qu’est-ce qu’un siège social ? Où peut-on fixer le siège social d’une SAS ? Comment déclarer le siège social d’une SAS ? Peut-on modifier le siège social d’une SAS ? Qu’est-ce qu’un siège social ? Le siège social d’une société correspond à son domicile légal, ou à son adresse administrative. C’est à […]

Le gérant de SCI peut-il acheter et vendre librement un immeuble ?

Publié le 13 juin 2022 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 13 juin 2022

Parmi les opérations qu’un gérant de SCI peut conclure, on retrouve celles qui portent sur les immeubles. Exceptionnels, les achats et ventes d’immeubles sont des opérations importantes. Elles mettent généralement en jeu des montants significatifs. Cela dit, le gérant peut-il les effectuer librement ? Ou existe-t-il des restrictions particulières ? En pratique, l’objet social de la SCI est fondamental pour répondre à ces questions. C’est lui qui va déterminer si l’opération est régulière et donc si la société est valablement engagée avec l’acheteur ou le vendeur de l’immeuble. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Rappels sur l’étendue des pouvoirs du gérant de SCI Avant toute chose, il est important de rappeler le cadre juridique applicable en la matière. […]

Quelles sont les différences entre une EURL et une SASU ?

Publié le 13 juin 2022 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 13 juin 2022

La SASU et l’EURL sont deux formes juridiques qui permettent à une personne seule de créer et de gérer une société. Ces structures présentent certains points communs, mais également de nombreuses différences. C’est précisément à celles-ci que ce dossier s’attache. Quelles sont les différences entre une EURL et une SASU ? En pratique, elles se situent à plusieurs niveaux : libération des apports, régime d’imposition des bénéfices, modalités de nomination du dirigeant, statut social du dirigeant et imposition des dividendes aux charges sociales. Voici toutes les différences en détail. Le montant du capital à libérer lors de la constitution L’EURL et la SASU ont, comme toutes les autres sociétés, un capital social. Ce dernier comprend l’ensemble des apports de l’associé […]

Les sociétés à associé unique : formes, caractéristiques et comparaison

Publié le 9 juin 2022 dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise - Dernière mise à jour le 9 juin 2022

Un entrepreneur qui souhaite créer seul son entreprise peut le faire au sein d’une société, et ainsi éviter le statut juridique d’entrepreneur individuel. Il existe, en effet, deux formes juridiques de sociétés à associé unique. En pratique, il s’agit de l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU). Quelles sont les caractéristiques respectives de ces sociétés ? Comment fonctionnent-elles ? Quels sont leurs points communs et leurs différences ? Quels sont les avantages et les inconvénients de chacun de ces statuts juridiques ? Voici un dossier complet qui répond à toutes ces questions. Sociétés à associé unique : seules la SAS et la SARL sont concernées En principe, la création d’une société suppose […]

Le siège social d’une SARL : tout ce qu’il faut savoir

Publié le 7 juin 2022 dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée - Dernière mise à jour le 7 juin 2022

Une SARL, comme toute société, doit obligatoirement avoir un siège social, dont l’adresse figure dans ses statuts ainsi que sur l’ensemble des documents administratifs qu’elle élabore. Le siège social correspond au domicile légal de la SARL, où se déroulent les activités de direction. Les associés disposent de plusieurs options pour choisir leur siège social. Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir au sujet du siège social des SARL : Le siège social : qu’est-ce que c’est ? Comment peut-on domicilier le siège social d’une SARL ? Peut-on changer l’adresse du siège social d’une SARL ? Où doit figurer l’adresse du siège social d’une SARL ? Le siège social : qu’est-ce que c’est ? Le siège social d’une société […]

Entrepreneurs individuels, pourquoi faut-il retenir la date du 15 mai 2022 ?

Publié le 7 juin 2022 dans la thématique L'entreprise individuelle (entreprise en nom propre) - Dernière mise à jour le 7 juin 2022

Le 15 mai 2022 représente une date importante pour les entrepreneurs qui ont choisi (ou s’apprêtent à choisir) le statut d’entrepreneur individuel. En effet, les créateurs qui se lancent en nom propre bénéficient, depuis cette date, d’un nouveau statut. Il s’agit du statut unique d’entrepreneur individuel. Ce dernier comprend de nombreux avantages, comparés à l’ancienne « version » : responsabilité limitée, possibilité d’opter pour l’impôt sur les sociétés, etc. Certaines dispositions profitent également aux entrepreneurs déjà en activité avant cette date. Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Le 15 mai 2022 marque l’entrée en vigueur d’un nouveau statut juridique Le 15 mai 2022 est apparu un nouveau statut juridique : le statut unique d’entrepreneur individuel. Plutôt révolutionnaire, ce statut emprunte […]

20 questions fréquentes sur la SCI (FAQ)

Publié le 4 juin 2022 dans la thématique La SCI - Société Civile Immobilière - Dernière mise à jour le 30 juin 2022

La société civile immobilière – SCI – est une forme juridique très répandue. Elle est, comme son nom l’indique, majoritairement utilisée dans les projets immobiliers, de petite ou de grande ampleur. Elle soulève généralement de nombreuses questions. Il est important de savoir y répondre avant d’opter pour ce statut juridique. À ce titre, Le Coin Des Entrepreneurs vous propose un dossier qui répond aux 20 questions fréquemment posées sur la SCI. Voici le sommaire de notre FAQ sur la société civile immobilière : 1. Qu’est-ce qu’une SCI ? 2. Pourquoi créer une SCI ? 3. Quels sont les inconvénients d’une SCI ? 4. Quelles sont les activités autorisées en SCI ? 5. Quelles sont les différentes formes de SCI ? […]

Créer une société par actions : comment faire ?

Publié le 1 juin 2022 dans la thématique Les autres formes - Dernière mise à jour le 8 juin 2022

La création d’une société par actions permet à des personnes de se réunir en vue de lancer ensemble une nouvelle activité professionnelle. En fonction du choix des entrepreneurs, la société par actions pourra prendre la forme d’une SAS (société par actions simplifiée), d’une SA (société anonyme) ou d’une SCA (société en commandite par actions). Ce guide vous explique comment créer une société par actions : Choisir la forme juridique de la société par actions Échanger et se mettre d’accord sur les caractéristiques de la société Choisir la façon dont sera créée la société par actions Réaliser les démarches de création et d’immatriculation Choisir la forme juridique de la société par actions Tout d’abord, les associés doivent choisir la forme juridique […]