Pour le créateur d’entreprise qui envisage de créer une société seul, c’est-à-dire sans un autre associé, deux options sont envisageables : l’EURL, qui est une SARL à un seul associé, et la SASU, qui est une SAS à un seul associé. Pour faire son choix, il convient donc de s’intéresser aux différences entre ces deux formes juridiques de société.
Ce dossier vous présente quelles sont les différences entre le gérant d’EURL et le président de SASU, puis vous informe également au sujet des éléments qui sont similaires.
- Des dirigeants qui ne sont pas affiliés au même régime
- Gérant d’EURL / Président de SASU : une différence de coût
- Davantage d’options pour nommer un président d’une SASU
- Ce qui est pareil pour un gérant d’EURL et un président de SASU
Des dirigeants qui ne sont pas affiliés au même régime
Le président d’une SASU est affilié au régime général de la sécurité sociale à partir du moment où il perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions. Cette affiliation s’applique, que le dirigeant soit l’associé unique ou un tiers.
Par contre, dans les EURL, le fonctionnement est différent et il faut notamment tenir compte de la qualité de la personne qui occupe les fonctions de gérant :
- Si le gérant est également l’associé unique de la société, il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants dès sa prise de fonction.
- Si le gérant est un tiers (une autre personne que l’associé unique), la règle est la même que pour le président d’une SASU. Le gérant est affilié au régime général de la sécurité sociale à partir du moment où il perçoit une rémunération dans le cadre de ses fonctions.
Gérant d’EURL / Président de SASU : une différence de coût
Lorsque l’associé unique est également le dirigeant de la société, le coût de la protection sociale constitue une différence essentielle entre le gérant d’EURL et le président de SASU. Ceci s’explique par le fait que le gérant associé unique d’EURL est affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Sur la base d’un revenu net équivalent, les cotisations sociales du gérant seront quasiment deux fois moins élevées que celles dues par le président d’une SASU.
En contrepartie, il existe une autre différence au niveau de la base de calcul des cotisations sociales. En effet, un travailleur indépendant (gérant associé unique d’EURL) est redevable de cotisations sociales sur une partie de ses dividendes. Dans une EURL, la partie soumise aux cotisations sociales est celle qui dépasse 10 % du total formé par les apports en capital, les apports en compte courant d’associé et les primes d’émission. Par contre, le président associé unique d’une SASU n’est jamais redevable de cotisations sociales sur les dividendes qu’il perçoit.
Davantage d’options pour nommer un président d’une SASU
Le gérant d’une EURL doit obligatoirement être une personne physique, alors que le président d’une SASU peut être une personne physique ou morale. Ainsi, dans une SASU, une autre société peut occuper les fonctions de président (une holding par exemple).
Pour information, cette différence n’existe pas au niveau du statut de l’associé unique. Qu’il s’agisse d’une EURL ou d’une SASU, il peut s’agir d’une personne physique ou d’une personne morale.
Ce qui est pareil pour un gérant d’EURL et un président de SASU
Tout d’abord, leur rôle au sein de la société est le même : le gérant d’une EURL et le président d’une SASU sont les représentants légaux de leur société.
Ensuite, concernant le fonctionnement de leur poste, voici d’autres points communs :
- Il est possible de nommer le dirigeant dans les statuts, ou de prévoir que le dirigeant est nommé par l’associé unique.
- Le dirigeant n’est pas obligatoirement l’associé unique de la société, il peut s’agir d’un tiers.
- La fixation de la rémunération est librement fixée par l’associé unique. Il est même possible de ne pas rémunérer les fonctions du dirigeant.
- Le dirigeant peut être nommé pour une durée déterminée ou indéterminée.
- La responsabilité civile et pénale du dirigeant fonctionne de la même manière, que la société soit une EURL ou une SASU.
- Le dirigeant peut être révoqué à tout moment par l’associé unique.
- D’un point de vue fiscal, les gérants d’EURL et les présidents de SASU sont imposés de la même manière au niveau de leurs revenus.
- Enfin, il existe une distinction entre les pouvoirs appartenant au dirigeant, et ceux appartenant à l’associé unique.
Vous avez effectué votre choix ? Vous pouvez désormais vous informer sur les formalités de création de votre société :
Ce qui est vrai pour la base de calcul des charges sociales sur les dividendes dans une Sasu ne devrait pas être mis en avant. En effet cela a été le cas il y a encore quelques années sur les dividendes SARL et les abus de certaines professions ont contraint le législateur a changer les règles qui sont celles d’aujourd’hui. Le risque est très très élevé de voir la Les mêmes choses à se produire pour les sasu. D’autre part si la bonne gestion c’est de penser qu’un président de Sasu peut se rémunérer uniquement en dividendes en ne prenant pas de rémunération, le calcul n’est pas très intelligent Car le but dans un travail c’est bien d’en tirer une rémunération
Bonjour,
Oui, en effet, vous avez raison. D’ailleurs, en 2015, il était justement question de soumettre les dividendes de SAS/SASU aux charges sociales.
Mais ce projet a été abandonné. Cela dit, et nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises, se rémunérer exclusivement sous forme de dividendes est très rarement (pour ne pas dire jamais) une option intéressante sur le plan financier.
Bonne journée. Cordialement, Thibaut Clermont.