Faut-il avoir recours à un avocat pour créer une SAS ?

La société par actions simplifiée (SAS) est une société de capitaux dans laquelle s’associent généralement de nombreux actionnaires. L’objectif est notamment de réunir des sommes d’argent importantes. Cette forme juridique est très peu encadrée par la Loi. La flexibilité est un avantage (elle est synonyme de liberté puisque les associés peuvent aménager l’entreprise comme ils le souhaitent), mais elle représente un risque considérable. En effet, les statuts doivent être complets et prévoir de nombreux cas de figure. C’est notamment pour cette raison que l’intervention d’un avocat, bien que non-obligatoire, est généralement nécessaire pour créer une SAS.

Vous pouvez créer votre SAS avec le professionnel de votre choix

Tout d’abord, vous devez savoir que vous pouvez vous faire accompagner par le professionnel de votre choix pour créer votre SAS. Aucun texte de loi ne vous oblige à avoir recours à un prestataire spécifique. Vous pouvez donc solliciter un expert-comptable ou un avocat par exemple. Certains créateurs optent pour les services juridiques en ligne, mais ces derniers sont, comme nous l’évoquons ci-dessous, moins adaptés au cas particulier et complexe de la SAS.

Cela dit, l’accompagnement en soi n’est pas obligatoire. Vous pouvez très bien vous charger vous-même d’accomplir les formalités de création de votre SAS. Ainsi, vous devrez rédiger des statuts, remplir un formulaire M0, publier une annonce légale de constitution, réunir des justificatifs et déposer une demande d’immatriculation. Cette option suppose toutefois que vous possédiez de nombreuses compétences en droit (droit des sociétés, droit des affaires, droit fiscal…).

La complexité à créer une SAS soi-même repose sur deux paramètres importants. Ils doivent occuper une place centrale dans la réflexion. L’enjeu est, en premier lieu, d’anticiper les conflits potentiels entre les associés. La SAS est une société de capitaux, elle mobilise donc généralement des fonds importants et réunit de nombreux actionnaires. Le deuxième objectif est d’encadrer le fonctionnement de la société, qui reste assez libre (voir ci-dessous).

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La création d’une SAS nécessite généralement un accompagnement

Contrairement à la SASU, pour laquelle l’accompagnement par un avocat n’est généralement pas nécessaire, la création d’une SAS requiert, la plupart du temps, l’intervention d’un professionnel. La raison est très simple : la SAS est un statut juridique ultra-flexible, très peu encadré par la Loi. Par conséquent, les textes laissent une importante marge de manœuvre aux actionnaires pour organiser leur société comme ils l’entendent.

Cette liberté, très intéressante, peut toutefois être synonyme de danger. En effet, les oublis peuvent y avoir des conséquences désastreuses. De plus, il est indispensable d’insérer, dans les statuts de la société, des clauses régissant son fonctionnement et les rapports entre les associés. L’objectif est notamment d’éviter la paralysie de la société suite à des mésententes entre les associés. Dans de nombreux cas, un pacte d’actionnaires est établi et signé en supplément.

L’éventail des possibilités est large. Il est, par exemple, possible de créer un organe chargé de surveiller la direction de la société (conseil de surveillance ou comité spécial). Également, les associés peuvent encadrer les pouvoirs du président à l’aide de clause limitative de pouvoirs. Enfin, ils peuvent anticiper les litiges entre actionnaires (arbitrage, conciliation) et encadrer les cessions d’actions : clause de préemption, de sortie conjointe, d’agrément, d’exclusion, d’incessibilité…

Tous ces aménagements ne figurent pas dans les statuts « basiques » que l’on peut trouver gratuitement sur Internet et personnaliser. Ces derniers ne sont donc pas adaptés à toutes les situations. C’est notamment pour cette raison que l’intervention d’un professionnel en droit des affaires – un avocat – s’avère généralement indispensable. L’avocat va tenir compte des souhaits exprimés par les associés et rédiger des statuts personnalisés.

Thibaut Clermont

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs et dirigeant de FCIC, société spécialisée dans l'édition de sites internet sur la création, la gestion et la reprise d'entreprise. Ancien expert-comptable stagiaire.

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