Une SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, désignés par les associés de la société. Une co-gérance correspond à la situation dans laquelle la direction de la société est occupée par deux gérants. En pratique, de nombreuses SARL constituées par deux associés qui participent activement à l’activité reposent sur ce modèle de gérance.
Ce dossier vous explique tout ce qu’il faut savoir sur la co-gérance en SARL :
- Qu’est-ce qu’une co-gérance en SARL ?
- Comment la co-gérance est-elle mise en place ?
- La sécurité sociale des co-gérants d’une SARL
- Avantages et inconvénients de la co-gérance en SARL
Qu’est-ce qu’une co-gérance en SARL ?
La co-gérance dans une SARL désigne la situation dans laquelle la société est dirigée par deux gérants. Une SARL ne doit pas obligatoirement avoir qu’un seul gérant pour représentant légal, il est tout à fait possible de nommer plusieurs gérants. D’ailleurs, la direction a deux gérants n’est pas un maximum, il est possible de nommer davantage de dirigeants.
Comment la co-gérance est-elle mise en place ?
Le fonctionnement de la gérance dans les SARL est défini par les statuts. Comme nous l’avons rappelé précédemment, une SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui sont obligatoirement des personnes physiques. Les statuts de la société fixe librement le nombre de gérants. Pour qu’une co-gérance puisse être mise en place en SARL, les statuts doivent donc prévoir la possibilité de nommer plusieurs gérants.
Concernant la nomination des gérants, elle peut être effectuée directement dans les statuts, ou dans un acte séparé (un procès-verbal d’assemblée). Cette dernière solution est préférable pour des raisons de simplicité.
La sécurité sociale des co-gérants d’une SARL
Dans les SARL, lorsque les gérants sont également associés, il faut tenir compte de leurs participations pour déterminer leur situation vis-à-vis de leur régime de sécurité sociale. En présence de plusieurs gérants, l’analyse n’est pas individuelle, il est nécessaire d’additionner les participations de chaque gérant. Ensuite, par rapport à ce total :
- Si la somme dépasse la moitié des parts sociales, alors tous les gérants sont majoritaires. Ils sont donc affiliés au régime de la sécurité sociale des indépendants, qu’ils soient rémunérés ou non ;
- Dans le cas contraire, tous les gérants rémunérés sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Par exemple, si une SARL compte trois associés possédant chacun un tiers du capital social, et que deux associés sont nommés gérants, alors la gérance est majoritaire, car la somme de leurs participations est égale à deux tiers. Dans cette situation, si l’un des gérants cesse ses fonctions ultérieurement, la gérance deviendra alors minoritaire. Un changement de régime de sécurité sociale interviendra en l’absence de désignation d’un nouveau gérant qui dispose de suffisamment de parts sociales pour parvenir à une gérance majoritaire.
Avantages et inconvénients de la co-gérance en SARL
Tout d’abord, la co-gérance permet de se répartir les tâches liées à la direction de la société. Ainsi, chaque gérant pourra se concentrer sur un rôle précis pour développer l’activité, en fonction de ses compétences. Par exemple, un gérant peut être concentré sur l’exercice du métier, et l’autre sur le développement commercial et la gestion administrative.
Le fait d’avoir deux gérants à la tête de la société offre une certaine sécurité au niveau de la poursuite de l’activité lorsqu’un événement affecte l’un des dirigeants (une maladie, un décès, une incapacité…). Dans cette situation, l’autre gérant est toujours présent pour poursuivre le fonctionnement de l’entreprise.
En contrepartie, la co-gérance peut créer des situations conflictuelles au sein de la SARL. Un gérant peut contester une décision prise par l’autre gérant, et inversement, ce qui est impossible lorsque la société ne compte qu’un seul dirigeant.
Il est tout d’abord primordial qu’il existe une bonne entente entre les gérants, ainsi qu’une véritable relation de confiance, ce qui permet de minimiser le risque de conflits. Dans le cas contraire, les associés pourront décider de révoquer les gérants, ou un seul des deux gérants. Ensuite, dans le cas d’une co-gérance, un bon partage des prérogatives de direction de la société est nécessaire.
