Actualité

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Le coin des entrepreneurs vous propose une rubrique actualité pour vous tenir informé de toutes les actualités qui concernent les entrepreneurs, notamment en matière d’évolution de la législation.

Des dossiers spéciaux vous seront notamment proposés à l’occasion de chaque loi de finance et de chaque loi de financement de la sécurité sociale. Nous informons le plus tôt possible sur les projets de loi en cours afin de vous permettre d’anticiper les nouvelles lois. Vous retrouverez également quelques communiqués spéciaux sur des événements partenaires, tels que les concours à la création d’entreprise.

La prime dividendes

Depuis quelques mois, l’instauration d’une prime « dividendes », qui prévoit d’imposer aux entreprises de verser une prime à leurs salariés lorsqu’elles distribuent des dividendes en hausse par rapport aux années précédentes, fait l’objet de nombreuses discussions. La prime dividendes est intégrée dans le projet rectificatif de loi de financement de la sécurité sociale. Nous ferons le point sur ce projet de nouveau dispositif à travers cet article et présenterons le fonctionnement de cette future prime sur dividendes. Les entreprises concernées par la prime dividendes La prime dividendes ne devrait concerner que les entreprises qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : Etre une société commerciale qui emploie au moins 50 salariés ; Attribuer aux associés ou actionnaires des dividendes qui sont supérieurs à la moyenne de […]

Nouveau livre : Les Business Angels

Nouveau livre : Les Business Angels Le coin des entrepreneurs vous présente un nouvel ouvrage intitulé « les Business Angels », rédigé par Raphaël Boukris, Business Angel depuis maintenant 10 ans, et Nicolas Fritz, actuellement directeur général d’une société innovante financée par des Business Angels et formateur sur le thème du financement. Ce livre s’adresse aussi bien aux entrepreneurs à la recherche de financements qu’à ceux qui ont l’intention de devenir des Business Angels, et a pour objectif principal de prodiguer des bonnes pratiques à l’usage de ces deux publics. Ce livre permet à chacun de découvrir l’importance du rôle de Business Angels, et d’en comprendre les pratiques. Si la majorité des Business Angels partagent une même vision de la pratique, ils […]

Imposition des dividendes 2011

La loi de finance 2011 a modifier en profondeur les règles fiscales qui s’appliquent sur les dividendes versés aux personnes physiques : Hausse des taux d’imposition, suppression du crédit d’impôt sur les dividendes… Pour les dividendes pris à compter du 1er janvier 2011, le bénéficiaire personne physique aura toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le régime de droit commune d’imposition des dividendes. 1. Régime de droit commun pour les dividendes 2011 Pour les dividendes versés en 2011 et imposés selon le régime du droit commun, deux changements sont à signaler : Les changements relatifs aux taux des prélèvements sociaux et ceux relatifs à la suppression de certains dispositif. A compter de 2011, les prélèvements sociaux passeront de 12.1% à […]

EURL et SASU : Dispense du rapport de gestion

Le législateur à décidé de simplifier la gestion des entreprises unipersonnelles en dispensant certaines sociétés à associé unique d’établir un rapport de gestion. Auparavant, les sociétés anonymes simplifiées (SASU) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique exerçait également les fonctions de gérance ou de présidence devait établir un rapport de gestion. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce n’était plus obligatoire mais le rapport de gestion devait être tenu à la disposition de tout intéressé. Dans un décret datant du  13 janvier 2011, il a été décidé que les sociétés anonymes simplifiées unipersonnelles (SASU) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), dont l’associé unique assume également les fonctions de gérance ou de présidence, ne franchissant […]


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