Actualité

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Le coin des entrepreneurs vous propose une rubrique actualité pour vous tenir informé de toutes les actualités qui concernent les entrepreneurs, notamment en matière d’évolution de la législation.

Des dossiers spéciaux vous seront notamment proposés à l’occasion de chaque loi de finance et de chaque loi de financement de la sécurité sociale. Nous informons le plus tôt possible sur les projets de loi en cours afin de vous permettre d’anticiper les nouvelles lois. Vous retrouverez également quelques communiqués spéciaux sur des événements partenaires, tels que les concours à la création d’entreprise.

Nouvelle mention sur les factures et CGV en 2013

A compter du 1er janvier 2013, une nouvelle mention doit figurer sur les factures et les conditions générales de vente (CGV). La mention qui doit figurer sur ces deux documents concerne l’indemnité forfaitaire, fixé à 40 euros actuellement, qui sera obligatoirement due en cas de retard de paiement sur des factures payables à terme. Cette indemnité forfaitaire n’est due que dans le cadre d’opération réalisées entre professionnels. Mention sur les CGV à compter de 2013 A compter du 1er janvier 2013, les conditions générales de vente devront obligatoirement comporter une nouvelle mention obligatoire supplémentaire : Il s’agit du montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement due de plein droit par tout professionnel en situation de retard de paiement sur des factures payables […]

Le partage des rôles entre l’expert-comptable et l’entrepreneur

Dans un précédent article du Coin des Entrepreneurs, nous avons évoqué l’organisation que l’entrepreneur doit mettre en place pour gérer sa société. Nous prolongeons notre réflexion sur ce sujet en précisant le partage des rôles entre l’entrepreneur et l’expert-comptable. 1. Le suivi administratif La facturation et l’encaissement des clients, le suivi et paiement des fournisseurs, le suivi des notes de frais concernent l’entrepreneur. Bien sûr, comme nous l’avons vu dans l’article sur le démarrage de l’entreprise, ce dernier peut bénéficier des conseils de son expert-comptable pour mettre en place ce suivi. 2. La tenue comptable et les déclarations fiscales La tenue comptable est le plus souvent assurée par l’expert-comptable mais rien n’interdit à ce qu’elle le soit par l’entrepreneur si celui-ci pense […]

L’obligation de télédéclaration

Depuis le 1er octobre 2012, l’obligation de télédéclaration pour les entreprises s’est considérablement élargie. Mais il ne s’agissait là que d’un petit pas vers le processus de dématérialisation engagé par l’administration et qui concernera à terme l’ensemble des entreprises (peu import le régime fiscal et le chiffre d’affaires réalisé). 1. Rappels sur la télédéclaration Deux méthodes peuvent être utilisées par les entreprises pour remplir leurs obligations en matière de télédéclaration fiscale et de télépaiement : La télédéclaration en mode EFI : L’entreprise effectue elle-même ses télédéclarations et ses télépaiements en utilisant le portail impôt.gouv (il convient de se créer un compte utilisateur) La télédéclaration en mode EDI : Un intermédiaire (expert comptable par exemple) transmet à l’administration fiscale les données déclaratives […]

Les partenaires d’une opération de LBO

Après l’article « transmettre son entreprise par LBO : l’entreprise est-elle prête ?« , voici la seconde partie sur le LBO rédigée par notre partenaire SEVENSTONES, cabinet de conseil en fusion acquisition dédiée aux entrepreneurs-dirigeants de PME. Vous êtes fermement décidé à vous lancer dans une opération de transmission de votre entreprise, requérant un mécanisme de type LBO et vous avez validé la capacité de l’entreprise et de son management à y faire face avec succès. L’étape suivante sera de vous entourer des professionnels les mieux qualifiés pour mener cette aventure à bien. Nous présenterons ici les quatre types d’intervenants qui vont intervenir dans cette opération: les conseils en fusion et acquisition, les conseils juridiques, les investisseurs, et les banques. Avant de les aborder individuellement, […]

Transmettre mon entreprise par LBO : l’entreprise est-elle prête ?

Le coin des entrepreneurs vous propose une série de 3 articles sur le LBO rédigée par notre partenaire SEVENSTONES, cabinet de conseil en fusion acquisition dédiée aux entrepreneurs-dirigeants de PME. Pour commencer, nous aborderons la question suivante : l’entreprise est-elle prête pour une opération de transmission par LBO ? A l’heure où les grandes manœuvres fiscales sont engagées, et avant de connaître les nouvelles dispositions en matière de LBO, nous entamons une série en trois volets sur le LBO. Une opération de LBO est un processus complexe qui se déroule dans le temps, où chaque étape apporte son lot d’aléa et d’obstacles à surmonter. Cependant, le succès de l’opération est pour l’essentiel déterminé très en amont. Bien entendu, une fois […]

Gérer les déplacements

Beaucoup de professionnels n’exercent pas constamment leur activité au même endroit et sont amenés à se déplacer constamment pour rencontrer leurs partenaires. Pour ces professionnels, le principal problème à gérer est de parvenir à travailler convenablement tout en étant constamment en déplacement : un endroit adéquat est donc indispensable. Tout d’abord, le professionnel peut trouver un logement le temps du déplacement en fonction de ses propres critères de sélection : connexion internet nécessaire, implantation géographique, niveau de confort… Pour gagner du temps et cibler au mieux l’hôtel idéal, des plateformes en ligne spécialisées dans la réservation en ligne d’hôtels sont disponibles. Parmi ces prestataires, le coin des entrepreneurs vous présente HotelClub qui est une plateforme reconnue de réservation en ligne d’hôtels situés […]

Brandsupply : Design en ligne

Le coin des entrepreneurs a interviewé Jérémie Astier de Brandsupply et vous fait découvrir un concept très intéressant : Une agence participative de design en ligne par concours ! Brandsupply est une agence participative de design mettant en relation les entreprises avec les designers et les créatifs. L’entreprise dépose un concours contenant le cahier des charges et les designers mettent en ligne leurs créations. A la clôture du concours l’entreprise choisit le design gagnant et rémunère le designer. Tout se passe en ligne. Présentation de Brandsupply : L’agence Brandsupply, originaire d’Amsterdam a vu le jour en 2010. Après avoir célébré un succès croissant de sa plateforme en ligne de crowdsourcing sur le marché Néerlandais il est à présent temps pour la jeune Start-up […]

Comment prendre un véhicule utilitaire ?

Lorsqu’une entreprise a besoin d’un véhicule utilitaire, elle devra faire un choix entre plusieurs options pour en avoir la disposition. L’entreprise pourra devenir propriétaire du véhicule, en l’achetant cash ou en contractant un emprunt,  mais aussi être locataire du véhicule par le biais de la location financière ou du crédit-bail. Le moyen à utiliser pour prendre un véhicule utilitaire avec une entreprise est une question très fréquente. L’entreprise devra donc comparer ces différentes possibilités, qui présentent chacune des avantages et des inconvénients, et retenir la solution qui lui parait la plus avantageuse. 1. Prendre un véhicule utilitaire en location financière Lorsqu’une entreprise décide de louer un véhicule utilitaire, elle n’en sera pas propriétaire mais bénéficiera simplement d’une mise à disposition […]

La prime dividendes

Depuis quelques mois, l’instauration d’une prime « dividendes », qui prévoit d’imposer aux entreprises de verser une prime à leurs salariés lorsqu’elles distribuent des dividendes en hausse par rapport aux années précédentes, fait l’objet de nombreuses discussions. La prime dividendes est intégrée dans le projet rectificatif de loi de financement de la sécurité sociale. Nous ferons le point sur ce projet de nouveau dispositif à travers cet article et présenterons le fonctionnement de cette future prime sur dividendes. Les entreprises concernées par la prime dividendes La prime dividendes ne devrait concerner que les entreprises qui remplissent les deux conditions cumulatives suivantes : Etre une société commerciale qui emploie au moins 50 salariés ; Attribuer aux associés ou actionnaires des dividendes qui sont supérieurs à la moyenne de […]

Nouveau livre : Les Business Angels

Nouveau livre : Les Business Angels Le coin des entrepreneurs vous présente un nouvel ouvrage intitulé « les Business Angels », rédigé par Raphaël Boukris, Business Angel depuis maintenant 10 ans, et Nicolas Fritz, actuellement directeur général d’une société innovante financée par des Business Angels et formateur sur le thème du financement. Ce livre s’adresse aussi bien aux entrepreneurs à la recherche de financements qu’à ceux qui ont l’intention de devenir des Business Angels, et a pour objectif principal de prodiguer des bonnes pratiques à l’usage de ces deux publics. Ce livre permet à chacun de découvrir l’importance du rôle de Business Angels, et d’en comprendre les pratiques. Si la majorité des Business Angels partagent une même vision de la pratique, ils […]

Imposition des dividendes 2011

La loi de finance 2011 a modifier en profondeur les règles fiscales qui s’appliquent sur les dividendes versés aux personnes physiques : Hausse des taux d’imposition, suppression du crédit d’impôt sur les dividendes… Pour les dividendes pris à compter du 1er janvier 2011, le bénéficiaire personne physique aura toujours le choix entre le prélèvement forfaitaire libératoire et le régime de droit commune d’imposition des dividendes. 1. Régime de droit commun pour les dividendes 2011 Pour les dividendes versés en 2011 et imposés selon le régime du droit commun, deux changements sont à signaler : Les changements relatifs aux taux des prélèvements sociaux et ceux relatifs à la suppression de certains dispositif. A compter de 2011, les prélèvements sociaux passeront de 12.1% à […]

Les limites d’âge applicables aux dirigeants sociaux

Nous évoquerons dans cet article uniquement les limites d’âge maximums qui sont applicables aux dirigeants sociaux. Les dispositions prévues dans la loi au sujet de la limite d’âge des dirigeants sociaux visent exclusivement les dirigeants de SA et de SCA. Ainsi, aucun texte ne prévoit de limite pour les dirigeants de SAS, SARL, SNC, société civile… Les limites d’âge dans les sociétés anonymes (SA) A défaut de dispositions contraires de statuts, le nombre d’administrateur ou de membre du conseil de surveillance ayant plus de 70 ans ne peut être supérieur au tiers des administrateurs ou des membres du conseil de surveillance en fonctions. Cette limite d’âge s’applique également aux représentants élus par les salariés et aux représentants des personnes morales […]

EURL et SASU : Dispense du rapport de gestion

Le législateur à décidé de simplifier la gestion des entreprises unipersonnelles en dispensant certaines sociétés à associé unique d’établir un rapport de gestion. Auparavant, les sociétés anonymes simplifiées (SASU) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) dont l’associé unique exerçait également les fonctions de gérance ou de présidence devait établir un rapport de gestion. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce n’était plus obligatoire mais le rapport de gestion devait être tenu à la disposition de tout intéressé. Dans un décret datant du  13 janvier 2011, il a été décidé que les sociétés anonymes simplifiées unipersonnelles (SASU) et les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), dont l’associé unique assume également les fonctions de gérance ou de présidence, ne franchissant […]


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