Actualités

Le coin des entrepreneurs vous propose une rubrique pour vous tenir informé de toutes les actualités qui concernent les entrepreneurs, notamment en matière d’évolution de la législation.

Des dossiers spéciaux vous seront notamment proposés à l’occasion de chaque loi de finance et de chaque loi de financement de la sécurité sociale. Nous informons le plus tôt possible sur les projets de loi en cours afin de vous permettre de les anticiper. Vous retrouverez également quelques communiqués spéciaux sur des événements partenaires, tels que les concours à la création d’entreprise.

Employeurs : votre mutuelle d’entreprise doit être en place au 1er janvier 2016

A partir du 1er janvier 2016, chaque employeur doit obligatoirement proposer une mutuelle d’entreprise à l’ensemble de ses salariés. Cette obligation est prévue par l’accord national interprofessionnel du 14 juin 2013. En principe, tous les salariés de l’entreprise devront adhérer à cette mutuelle d’entreprise, mais nous verrons que plusieurs cas de dispense sont prévus. De plus, la mutuelle doit procurer un certain nombre de garanties minimales aux adhérents. Les conditions du contrat de mutuelle à souscrire Le contrat souscrit pour répondre à cette obligation doit remplir les conditions suivantes : l’employeur doit participer financièrement à hauteur d’au moins 50 % de la cotisation totale (le solde est à la charge du salarié), la couverture doit être prévue pour l’ensemble des […]

RSI : 20 mesures proposées pour améliorer le service proposé aux travailleurs indépendants

Suite à l’indignation et à la mobilisation de nombreux entrepreneurs, le gouvernement a remis au RSI une série de 20 propositions pour améliorer le service fournit aux travailleurs indépendants affiliés. Le coin des entrepreneurs vous présente dans ce dossier les mesures qui ont été proposées par communiqué de presse en date du 25 juin 2015 et vous apporte quelques précisions sur certaines d’entre elles. Les 20 mesures proposées au RSI Voici la liste des 20 mesures proposées par le gouvernement au RSI dans ce communiqué de presse : Dès 2015, ajuster le calendrier de paiement des cotisations au revenu effectivement perçu Informer du montant des cotisations dues dès la déclaration des revenus en ligne Mieux ajuster les versements provisionnels en favorisant le recours […]

Portage salarial : les nouvelles règles (ordonnance du 2 avril 2015)

Le portage salarial est une option alternative à la création d’entreprise pour les prestataires de services. L’ordonnance 2015-380, adoptée le 2 avril 2015, contient plusieurs nouvelles règles visant le recours au portage salarial afin de mieux définir son cadre d’application. Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier spécial sur les nouvelles règles applicables au portage salarial suite à l’adoption de l’ordonnance 2015-380. Les conditions de recours au portage salarial Le portage salarial doit être utilisé par l’entreprise cliente uniquement : pour la réalisation de tâches occasionnelles qui ne relèvent pas de son activité normale, ou pour la réalisation d’une expertise sur un domaine dans lequel elle ne dispose pas des compétences nécessaires en interne. Le portage salarial n’est pas utilisable : pour les activités de […]

Calendrier fiscal 2015 : IS, liasse fiscale, CVAE et CFE

Le coin des entrepreneurs vous propose un calendrier des principales obligations fiscales à respecter en 2015 en matière d’IS, de dépôt des déclarations de résultat et de la liasse fiscale, de CFE et de CVAE. L’acompte d’IS du 16 mars 2015 Les sociétés soumises à l’IS qui ont un impôt de référence supérieur à 3 000 euros doivent payer un acompte d’IS pour le 16 mars 2015 dernier délai. Pour les entreprises clôturant leur exercice entre le 20 août et le 19 novembre (au 30 septembre notamment), et ayant déposé leur relevé de solde d’IS après le 15 décembre 2014, une régularisation du premier acompte d’IS doit être effectuée en fonction des informations qui figurent sur le relevé de solde d’IS : […]

Régime simplifié d’imposition à la TVA : les nouveautés au 1er janvier 2015

Le régime simplifié de TVA a été profondément modifié par le décret 2014-1686 du 29 décembre 2014, qui met notamment en place dès le 1er janvier 2015 un système d’acomptes semestriels de TVA ainsi qu’une obligation de déclaration mensuelle si la TVA à payer dépasse 15 000€ par an. Le coin des entrepreneurs vous présente le nouveau régime simplifié d’imposition à la TVA applicable depuis le 1er janvier 2015. Mise en place des acomptes semestriels de TVA Pour toutes les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la TVA, les acomptes semestriels remplacent le système d’acompte trimestriels qui s’appliquait précédemment. Désormais, deux acomptes semestriels sont dus au titre de chaque exercice par les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la TVA, sauf […]

Loi de finance 2015 : fiscalité des entreprises

La loi de finance pour 2015 comporte plusieurs mesures à destination des entreprises, avec notamment la suppression de plusieurs avantages pour les adhérents d’organismes gestion agréés, les nouveaux seuils des régimes micro, ainsi que plusieurs autres points que nous abordons dans ce dossier. Voici un dossier spécial sur les principales mesures de la loi de finance pour 2015 qui concernent la fiscalité des entreprises. Régime micro et franchise de TVA : les seuils 2015 Le seuils d’application du régime micro-entreprise (micro-BIC et micro-BNC) ainsi que la franchise en base de TVA pour l’année 2015 sont les mêmes que ceux applicables en 2014. Ces seuils étant désormais actualisés tous les 3 ans, les mêmes montants s’appliqueront également en 2016. Pour plus d’informations : la franchise […]

Loi de finance 2015 : fiscalité des particuliers

La loi de finance pour 2015 comporte plusieurs mesures qui visent la fiscalité des particuliers, avec notamment : la modification du barème de calcul de l’IR avec la suppression de la tranche d’imposition à 5,5%, la revalorisation de plusieurs seuils, l’arrivée du crédit d’impôt pour la transition énergétique ainsi que quelques autres modifications. Voici un dossier spécial sur les principales mesures de la loi de finance pour 2015 qui concernent la fiscalité des particuliers. Loi de finance 2015 : le calcul de l’impôt sur le revenu Modification du barème de l’IR Comme cela était prévu, la tranche d’impôt sur le revenu imposée au taux de 5,5%, qui s’appliquait sur les revenus compris entre 6 011€ et 11 991€ pour une part […]

Gérant majoritaire de SARL : bientôt la fin des charges sociales sur les dividendes ?

Nouveau rebondissement dans les discussions actuelles au sujet de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : après qu’un amendement ait demandé l’annulation de l’assujettissement aux charges sociales des dirigeants majoritaires de société par actions, un second amendement demande le retrait des charges sociales sur les dividendes reçus par les gérants majoritaires de SARL. Rappel du dispositif pour les gérants majoritaires Une partie des dividendes versés aux gérants majoritaires de SARL et ax gérants associés uniques d’EURL est assujettie aux cotisations sociales TNS. La quote-part assujettie correspond au montant suivant : Dividendes versés – (10% * (quote-part de capital social + sommes versées en compte courant d’associé + primes d’émission)). L’amendement déposé (10 novembre 2014) L’amendement déposé dans le […]

Des charges sociales dès 2015 sur les dividendes en SAS et en SASU ?

Un amendement adopté le 17 octobre 2014 intègre un article dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale qui risque de déplaire à beaucoup d’entrepreneurs : l’assujettissement aux charges sociales des dividendes perçus par les dirigeants majoritaires de SAS, de SASU et de SA pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2015. Cet amendement constitue un véritable coup de tonnerre pour beaucoup d’entrepreneurs qui recherchaient dans les SAS et les SASU la possibilité de distribuer des dividendes sans avoir à supporter de charges sociales. Ce texte est accessible en suivant ce lien : amendement n°876 Dividendes versés par une SA ou une SAS : règles actuelles Actuellement, les dividendes perçus par les dirigeants majoritaires de SA […]

Fin de l’exonération sociale ZFU en 2015 ?

Le projet de loi de finance pour 2015 prévoit de ne pas reconduire le dispositif d’exonération de cotisations sociales dont peuvent bénéficier les entreprises qui s’implantent en ZFU. Rappels sur les exonérations ZFU Les entreprises qui s’implantent en ZFU peuvent bénéficier, à certaines conditions, de plusieurs exonérations : une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 5 ans puis une exonération dégressive sur 9 ans, une exonération totale de CFE pendant 5 ans puis une exonération dégressive pendant 3 ans, sur demande, une exonération de CVAE pour la partie versée à la commune ou à l’EPCI, une exonération totale de cotisations sociales patronales pendant 5 ans puis une exonération dégressive pendant 9 ans maximum, et une exonération de taxe foncière […]

L’évolution du rôle du dirigeant et la formation

En fonction du stade de développement de l’entreprise, le rôle du dirigeant évolue. Alors qu’il intervient essentiellement sur des fonctions opérationnelles au départ, ce dernier s’oriente ensuite vers un rôle de manager et de leader au fur et à mesure que l’entreprise se structure. Cette évolution n’est pas simple à appréhender et le suivi de formations peut être un moyen d’apprendre à maîtriser ce nouveau rôle. Le changement de rôle du dirigeant Au démarrage de l’entreprise, le dirigeant endosse plusieurs casquettes : il se charge à la fois d’assurer totalement ou partiellement l’activité de l’entreprise puis s’occupe également de la partie administrative. En se développant, l’entreprise se structurera et la plupart, voire l’intégralité des tâches opérationnelles seront déléguées aux salariés. Le […]

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014

La loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 n°2014-891 a été publiée au journal officiel le 9 août 2014 et comporte notamment quelques mesures visant à alléger le coût du travail. Le coin des entrepreneurs vous présente les quelques mesures importantes de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Un autre dossier aborde la loi de finances rectificative pour 2014. Modification des règles de la C3S De profondes modifications, qui entreront en vigueur à compter de 2015, ont été apportées au niveau de la C3S : le seuil d’assujettissement de 760 000 euros est remplacé pour un abattement de 3 250 000 euros sur l’assiette de calcul, cet abattement devrait être augmenté en 2016 et la C3S devrait être […]

La loi de finances rectificative pour 2014

La loi de finances rectificative pour 2014 n°2014-891 a été publiée au journal officiel le 9 août 2014 et comporte quelques mesures qui concernent les entreprises. Le coin des entrepreneurs vous présente les quelques mesures importantes de la loi de finances rectificative 2014 qui visent les entreprises. Un autre dossier aborde la loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014. Prolongation pour la contribution exceptionnelle d’IS La contribution exceptionnelle d’IS de 10,7 % est prorogée pour les exercices clos jusqu’au 30 décembre 2016. Initialement, la contribution exceptionnelle d’IS devait s’appliquer jusqu’au 30 décembre 2015. Le bonus taxe d’apprentissage est remplacé par une réduction d’impôt Les employeurs de 250 salariés et plus qui ont un quota de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, de jeunes […]

C3S : des changements à compter de 2015

L’article 3 de la loi n°2014-892 du 8 août 2014, correspondant à la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, apporte une modification des règles de calcul de la C3S qui sera applicable à compter de 2015. Les règles actuelles au niveau de la C3S Actuellement, la C3S est due par les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxes excède 760 000 euros par an. Les entreprises concernées sont redevables de la C3S calculée annuellement au taux de 0,16% sur une assiette égale au chiffre d’affaires hors taxes entrant dans le champ d’application des taxes sur le chiffre d’affaires. Le calcul de la C3S en 2015 A compter du 1er janvier 2015, le seuil de 760 000 euros est […]

Les grandes mesures de la loi Pinel

La loi relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises, également appelée loi Pinel, a été promulguée le 18 juin 2014. Cette dernière comporte de nombreuses mesures notamment au niveau de la micro-entreprise, du statut artisan, des baux et de l’EIRL. Le coin des entrepreneurs vous présente les grandes mesures de la loi Pinel, dont certaines sont déjà entrées en vigueur. Réforme du régime de la micro-entreprise La loi Pinel prévoit la mise en place d’un régime unique simplifié de la micro-entreprise, voici les grandes mesures liées à ce changement. Changements sociaux pour les micro-entreprises Actuellement, un micro-entrepreneur a le choix entre deux systèmes pour ses cotisations sociales : le calcul sur ses revenus ou le micro-social. ⇒ A […]

Cumul emploi-retraite, les évolutions pour 2015

La loi du 20 janvier 2014 modifie plusieurs règles du cumul emploi-retraite, changements qui prendront effet au 1er janvier 2015 et qui concernent notamment la liquidation de la pension retraite et l’accumulation des droits. Le coin des entrepreneurs fait le point sur les évolutions qui s’appliqueront dès 2015 au niveau du cumul emploi-retraite. Cesser l’ensemble des activités professionnelles Aujourd’hui, un assuré a la possibilité de cesser une de ses activités professionnelles pour percevoir sa retraite auprès du régime concerné, sans mettre fin à ses autres activités professionnelles. Le cumul emploi-retraite s’applique actuellement par groupe de régimes. A compter du 1er janvier 2015, le dispositif du cumul emploi-retraite unifie les régimes de retraite. Ainsi, tous les assurés qui souhaitent liquider leur pension retraite devront cesser toutes les activités professionnelles qu’ils […]

Projet de loi de finance rectificative 2014

Le projet de loi de finance rectificative 2014, qui prévoit des mesures visant les particuliers ainsi que les entreprises, a été adopté par le conseil des ministres le 11 juin 2014 et doit maintenant être examiné par l’assemblée. Afin de vous tenir informé de nouvelles réformes possibles, Le coin des entrepreneurs vous présente les mesures prévues dans le projet de loi de finance rectificative 2014 qui pourraient vous concerner. Réduction d’IR pour les petits contribuables Une réduction d’IR, pouvant aller jusqu’à 350 ou 700 euros, est prévue dans le projet de loi de finance rectificative 2014 pour les contribuables les plus modestes. Les foyers fiscaux qui pourront en bénéficier sont ceux dont le revenu fiscal de référence est inférieur à : 14 145 euros pour […]

Auto-entrepreneur, projet de loi du 5 juin 2014

Le projet de loi du 5 juin 2014 relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises comportent plusieurs mesures qui visent les auto-entrepreneurs : régime unifié, immatriculation obligatoire, formation d’initiation à la gestion, qualification professionnelle, assurance obligatoire. Le coin des entrepreneurs fait le point sur les mesures du projet de loi du 5 juin 2014 qui visent les auto-entrepreneurs. Quand est-ce que ces mesures sont censées s’appliquer ? Les mesures visant pour les auto-entrepreneurs entrent dans le cadre de la réforme globale de la micro-entreprise, qui prévoit la mise en place d’un régime unifié. Tout cela devrait donc être applicable à compter de 2015, mais il convient d’attendre plus de précisions à ce sujet. L’unification des régimes TPE Actuellement, il existe deux régimes ultra-simplifiés pour […]

Assurance chômage : l’accord pour 2014

Un projet d’accord interprofessionnel sur l’indemnisation du chômage a été établi en date du 22 mars 2014 et comporte plusieurs mesures qui vont être normalement intégrées dans la nouvelle convention d’assurance chômage. Ces nouvelles mesures étant un sujet de préoccupation majeur pour les porteurs de projet de création ou de reprise d’entreprise, Le coin des entrepreneurs fait le point sur les principaux changements qui figurent dans ce projet d’accord sur l’indemnisation chômage. Les nouvelles mesures d’indemnisation chômage prévues dans cet accord concernent uniquement les personnes dont la fin du contrat de travail survient après le 30 juin 2014. La nouvelle convention sera applicable à compter du 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Mise en place de […]

Nouvelle convention d’assurance chômage, le point sur les négociations

Les négociations entre les partenaires sociaux au sujet de la nouvelle convention d’assurance chômage qui sera applicable au 1er avril 2014 ont actuellement lieu. 3 des 4 séances prévues ont déjà été tenues et la dernière est programmé pour le 20 mars 2014. La proportion élevée de demandeurs d’emploi et le déficit du régime de l’assurance chômage rendent les négociations difficiles. Voici un petit point sur l’avancé des négociations et les pistes possibles. INFO : les mesures définitives sont disponibles dans notre nouvelle publication : l’accord du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage Du changement pour les intermittents du spectacle ? La suppression du régime des intermittents du spectacle est une première piste qui a été évoquée. Les oppositions à cette idée […]

Cumuler une rémunération avec l’ARE

Le dirigeant d’entreprise, lorsqu’il a opté pour le maintien de ses allocations d’aide au retour à l’emploi, peut cumuler sous certaines conditions une rémunération avec le maintien partiel de son ARE. Nous vous présentons les règles applicables au sujet ducumul entre une rémunération de dirigeant d’entreprise et l’ARE. Attention, cet article n’est plus à jour. Merci de consulter ce dossier dorénavant : le maintien des ARE. Rappels généraux sur le maintien de l’ARE Règle applicable jusqu’au 30 septembre 2014 : le dirigeant d’entreprise qui perçoit l’ARE à la création de son entreprise peut opter pour le maintien de ses allocations pendant 15 mois maximum. Cette limitation de durée n’est pas applicable pour les créateurs et repreneurs âgés de 50 ans […]

Le taux de l’ARCE en 2015

L’ARCE, Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise, est une aide financière pôle emploi à destination des créateurs et repreneurs d’entreprises qui permet de récupérer sous forme de capital une partie du montant des droits aux allocations restants. Ces dernières années, le taux à utiliser pour calculer l’ARCE a constamment varié, voici ce qu’il en est en 2015. Le taux de l’ARCE au 1er janvier 2014 La dernière baisse à 45% du taux à retenir pour le calcul de l’ARCE prévue en 2013 a pris fin au 31 décembre 2013. Ainsi, au 1er janvier 2014, le taux à utiliser pour le calcul de l’ARCE est repassé à 50%. Toutefois, comme nous le verrons ci-dessous, le taux de 50% […]

Le RSA et la prime d’activité pour le travailleur indépendant

Le revenu de solidarité active (RSA) et la prime d’activité permettent de garantir un revenu minimum aux bénéficiaires qui ne disposent d’aucun revenu ou qui ont des revenus faibles. Les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du RSA ou de la prime d’activité. Cette aide peut être la bienvenue pour les travailleurs indépendants en difficulté, notamment lorsque la nouvelle activité met du temps à démarrer, ou lorsque le travailleur indépendant traverse une période délicate. Le coin des entrepreneurs vous explique comment le travailleur indépendant en difficulté pour obtenir le RSA ou la prime d’activité. Quelques appels au sujet du RSA et de la prime d’activité Le RSA est attribué aux personnes qui n’ont aucun revenu et la prime d’activité est attribuée à ceux […]

Les placements en 2014

Le coin des entrepreneurs vous propose de faire un point rapide sur les principaux placements en 2014 et sur les évolutions importantes à signaler. Cet article aborde l’assurance-vie, l’épargne, le PEA et l’immobilier, qui peuvent constituer des solutions intéressantes pour le chef d’entreprise qui envisage de placer de l’argent. L’assurance-vie : changements 2014 Il s’agit sans doute du sujet qui a fait la plus de bruit au niveau de la fiscalité des placements de particulier. Toutefois, le régime fiscal avantageux prévu pour l’assurance-vie a été préservé. Un seule modification : le taux d’imposition au niveau des successions sur les contrats d’assurance-vie pour la part taxable excédent 700 000 euros passe de 25% à 31,25%. Par ailleurs, deux nouveaux produits d’assurance-vie […]

Social : les changements en 2014

Plusieurs changements sont intervenus à compter du 1er janvier 2014 au niveau du droit du travail : actualisation du SMIC et du plafond de la Sécurité Sociale, taxation des hautes rémunérations, changement sur le temps partiel, changements au niveau des cotisations sociales… Nous abordons dans un autre article les changements pour 2014 qui concernent les travailleurs indépendants. Voici un dossier d’information complet sur les changements à prendre en compte au niveau social et à compter du 1er janvier 2014. Actualisation du SMIC au 1er janvier 2014 A compter du 1er janvier 2014, le montant du SMIC horaire est fixé à 9,53 euros bruts (contre 9,43 euros auparavant). Un salarié payé au SMIC qui effectue 35 heures de travail par semaine touche désormais 1 445,42 […]


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