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Le PACTE de 2019 avait prévu d’alléger la charge administrative répétitive des entreprises en supprimant certaines obligations. La présentation de l’extrait d’immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers était notamment visée par la Loi. Deux décrets – dits « décrets K bis » ont mis en application les dispositions prévues dans le PACTE. Dorénavant, les entreprises ne doivent plus fournir d’extrait K bis récent pour 55 démarches administratives. Elles ont simplement à communiquer leur numéro unique d’identification (SIREN) à l’administration. Les nouvelles mesures s’appliquent à compter du mois de novembre 2021. Les voici en détail. Une mesure de simplification prévue par le PACTE Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) contenait un volet sur […]

La Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2022 (LFSS 2022) intègre de nombreuses mesures du Plan Indépendants annoncé en septembre par le Président de la République. Il reprend d’ailleurs la quasi-totalité des propositions, à l’exception de celle portant sur la création d’un statut unique d’entrepreneur individuel. Cette dernière devrait faire l’objet d’une Loi séparé. Voici les changements qui pourraient intervenir suite au vote de la LFSS 2022. Simplification des modalités de déclaration et de paiement des charges sociales Le PLFSS 2022 prévoit de supprimer le délai d’attente de 90 jours imposé aux micro-entrepreneurs nouvellement immatriculés pour effectuer leur première déclaration de chiffre d’affaires. A compter de 2022, ils pourraient donc déclarer immédiatement leurs recettes, en fonction de la […]

Sans surprise, le projet de Loi de Finances pour 2022 (PLF 2022) reprend les dispositions prévues dans le Plan Indépendants. Ainsi, les délais d’option et de renonciation pour les régimes des bénéfices industriels et commerciaux seraient augmentés. Les plafonds d’exonération de la plus-value résultant de la transmission d’un fonds de commerce seraient presque doublés. Les dirigeants qui cède leurs titres sociaux et partent en retraite disposeraient d’un délai supplémentaire de 1 année. Pour les « micro-entreprises » au sens économique, le crédit d’impôt formation dirigeant bénéficierait d’un doublement. Le projet de Loi de Finances pour 2022 a fait l’objet d’une présentation au Conseil des Ministres et d’un enregistrement à l’Assemblée Nationale en septembre. Les débats parlementaires commenceront à compter du mois d’octobre […]

Le Président de la République a annoncé, mi-septembre, le déploiement en 2022 d’un plan dédié aux travailleurs indépendants. Baptisé « Plan Indépendants », les mesures qu’il contient seront déployés au cours de l’année 2022. Elles vont être successivement intégrées dans le projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022), le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (PLFSS 2022) et dans un projet de loi spécial (présenté au Conseil des Ministres fin septembre 2021). Le Plan Indépendants s’articule autour de 5 axes majeurs : Améliorer le statut de l’entreprise individuelle, Accentuer la protection sociale des indépendants, Faciliter la reconversion et la formation des indépendants, Encourager la transmission des entreprises, Simplifier l’environnement juridique des indépendants. Entreprise individuelle : […]

Le taux de cotisations sociales des micro-entrepreneurs affiliés à la CIPAV augmente de 0,20% au 1er juillet 2021. Au total, il passe de 22% à 22,20%. Cette hausse leur permet de bénéficier, en contrepartie, d’une indemnisation en cas d’arrêt maladie. Ils peuvent dorénavant percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) sous certaines conditions. Voici le détail de cette reforme et du nouveau dispositif d’indemnisation. Micro-entrepreneurs affilié à la CIPAV, rappel du contexte Les personnes exerçant une activité libérale, affiliées à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) et ayant opté pour le régime micro-entreprise n’avaient, jusqu’au 30 juin 2021, aucune protection en cas d’arrêt maladie. Cela signifie qu’elles ne bénéficiaient pas du versement […]

Forts de notre expérience dans le domaine de la création d’entreprise et des retours d’expérience de nos utilisateurs, nous avons développé une nouvelle version de notre application numérique d’accompagnement à la création d’entreprise que nous venons de mettre en ligne. L’objectif est très simple : vous proposer un accompagnement encore plus complet et une utilisation simplifiée. Dans ce dossier, vous découvrirez les évolutions majeures de cette nouvelle version de l’application du Coin des Entrepreneurs qui, nous espérons, vous plaira encore plus ! Qu’est-ce qui change dans cette nouvelle version de l’application ? A cette question, nous avons envie de répondre « tout et rien à la fois ». « Rien » parce que nous avons pensé et développé cette nouvelle version toujours dans le […]

Un décret paru en mai 2021 prévoit le versement d’une aide à certains repreneurs de fonds de commerce. Celle-ci a vocation à compenser la perte de chiffre d’affaires subit pour cause de fermeture au cours du premier semestre 2021. Quelles entreprises peuvent en bénéficier ? Comment calculer le montant de l’aide ? Et quelles sont les démarches à accomplir pour l’obtenir ? Voici ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle aide. Qui est éligible à l’aide pour rachat de fonds de commerce ? Pour prétendre à l’aide, plusieurs conditions doivent être réunies. Il faut, tout d’abord, que la constitution de l’entreprise ait eu lieu avant le 31 décembre 2020. Ensuite, elle doit avoir acheté le fonds de commerce entre le […]

Dans cette vidéo, Le Coin des Entrepreneurs vous explique, en moins de 5 minutes, tous les éléments importants à connaître au sujet de la SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) : présentation et caractéristiques de cette société, les acteurs dans la société (l’associé unique et le président), les statuts, l’imposition des bénéfices, la sécurité sociale du dirigeant, les formalités de création. La SASU en quelques mots Une SASU est une forme juridique de société commerciale qui ne compte qu’un seul associé. Actuellement, il s’agit de la forme de société la plus utilisée par les créateurs d’entreprises. Plus d’un tiers des sociétés immatriculées sont des SASU. Concernant cette forme juridique, voici les principaux éléments à retenir : elle permet au créateur […]

L’INSEE a publié, le 3 février 2021, son rapport annuel sur les créations d’entreprises en France. Il concerne l’année 2020, année marquée par l’apparition d’une crise sans précédent, due à la pandémie de COVID-19. Et… Surprise, l’institut de statistiques constate que le nombre de création d’entreprises a tout de même augmenté de 4% par rapport à 2019. Certains secteurs ont été porteurs et ont fortement contribué à cette hausse. Voici les principaux enseignements du rapport de l’INSEE portant sur les créations d’entreprises en 2020. L’analyse est accessible, dans son intégralité, ici. Le nombre de créations d’entreprises a augmenté en 2020 malgré la crise En matière de création d’entreprises, l’année 2020 témoigne d’un nouveau record. Tous statuts juridiques confondus (sociétés, entreprises […]

Certains restaurants, bars et autres commerces, contraints de fermer du fait de l’épidémie de Covid 19, sont assurés au titre de leurs pertes d’exploitation. Ces garanties, lorsqu’elles existent, ne sont toutefois pas toujours applicables aux fermetures administratives, ni aux épidémies. Le contrat d’assurance, et plus particulièrement les clauses définissant les événements assurés et les clauses d’exclusion de garantie, doivent ainsi être étudiés pour déterminer si une indemnisation est possible. Il ressort cependant de certaines décisions de justice récentes que, même en présence de clauses d’exclusion pouvant sembler applicables à l’épidémie de Covid 19, les assureurs peuvent être condamnés à indemniser les assurés de leurs pertes d’exploitation. Une clause d’exclusion de garantie doit en effet répondre à certaines conditions pour pouvoir […]

L’Institut National des Statistiques et des Études Économiques (INSEE) a publié, en septembre 2020, un rapport sur les créations d’entreprises de 2018. Il synthétise les résultats – plutôt intéressants – d’une enquête menée sur près de 120 000 entreprises au cours du 1er semestre 2018. Voici les principaux enseignements de cette enquête effectuée à grande échelle. Attention, tous les résultats doivent être relativisés car la Covid a généré, entre temps, une crise sans précédent… Le profil type du créateur d’entreprise en 2018 Il n’est pas question ici de dresser le portait robot du créateur d’entreprise. Simplement, il s’agit d’une analyse, à posteriori, du profil des créateurs d’entreprises de 2018. Précision utile : les informations communiquées ci-dessous n’ont pas de caractère […]

Le projet de loi de finances pour 2021 (PLF) a été présenté en conseil des ministres le 28 septembre 2020. Il reprend la plupart des mesures, essentiellement fiscales et sociales, qui figurent dans le fameux plan de relance intitulé « France Relance ». Au menu : poursuite de la baisse du taux d’IS, réduction significative de la CVAE, renforcement de certaines aides sociales, suppression de la majoration pour non-adhésion à un centre de gestion et simplification de la procédure de l’enregistrement des actes de sociétés. Voici le détail des mesures du projet de loi de finances pour 2021, uniquement en ce qui concerne les professionnels, c’est-à-dire les entreprises. Poursuite de la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) Le PLF […]

La CIPAV a mis en place un dispositif exceptionnel de prise en charge partiel des cotisations de retraite complémentaire pour l’année 2020. Ses adhérents peuvent dores et déjà demander à bénéficier de cette aide. Cette dernière, qui a vocation à aider à surmonter les difficultés rencontrées avec la crise du covid-19 (Coronavirus), est toutefois octroyée sur demande, après étude de chaque dossier. Voici ce qu’il faut savoir sur l’aide exceptionnelle versée par la CIPAV en 2020. Qui peut bénéficier de l’aide exceptionnelle de la CIPAV ? Dans un communiqué du 26 juin 2020, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales (CIPAV) précise que la prise en charge concerne les professionnels libéraux « en difficulté », quel que soit […]

Le gouvernement a présenté, en conseil des ministres, un troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 le 10 juin 2020. Le texte prévoit de nombreuses mesures fiscales et sociales suite à la crise économique causée par le Coronavirus. Elles prennent notamment la forme d’aides et d’exonérations de charges. Certains micro-entrepreneurs pourraient bénéficier d’un allègement de cotisations sociales, avant la fin d’année 2020. Voici les secteurs concernés ainsi que la portée de l’aide. Portée de l’allègement des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs Les micro-entrepreneurs, c’est-à-dire les entrepreneurs individuels qui relèvent du régime micro-social (et fiscal) pourraient déduire, dans leurs prochaines déclarations, une partie du chiffre d’affaires déclaré pendant la période dite du « confinement ». L’aide concerne donc notamment les […]

Différentes mesures ont été prises par Ordonnance en vue d’aménager les sanctions contractuelles applicables en cas de retard de paiement dans le contexte de l’épidémie de Covid 19. Le présent article vise à étudier quels autres fondements pourraient également être utilisés par les locataires pour tenter de justifier les éventuels retards de paiement de leurs loyers. Ce dossier d’actualité a été rédigé par Arthus Noël, avocat au sein du cabinet PONROY NOEL ASSOCIÉS. Maître Noël a également rédigé un dossier d’actualité sur le report des sanctions contractuelles durant l’état d’urgence sanitaire. Force majeure L’article 1218 du code civil dispose : « Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu […]

Compte tenu de l’état d’urgence sanitaire dû à l’épisode Covid-19, l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, modifiée par l’Ordonnance n° 2020-427 du 15 avril 2020, a mis en place des reports en matière de sanctions contractuelles. Pour vous informer, nous vous proposons ce dossier d’actualité rédigé par Arthus Noel, avocat au sein du cabinet PONROY NOEL ASSOCIÉS. Maître Noël a également rédigé un dossier d’actualité sur les conséquences du Covid-19 sur l’obligation de paiement des loyers commerciaux. Présentation des mesures relatives à la suspension des sanctions contractuelles L’Ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 modifiée par l’Ordonnance n°2020-427 du 15 avril 2020 prévoit, en son article 4 : « Les astreintes, les clauses pénales, les clauses résolutoires ainsi que les clauses prévoyant […]

Sofia Benammar, avocate en droit des affaires et fondatrice du cabinet SOBENLAW, vous propose le présent article sur les incidences du COVID-19 sur les contrats en cours, à l’exclusion des marchés publics. Les mesures de confinement prises pour prévenir l’extension de l’épidémie de coronavirus sont d’ores et déjà à l’origine de difficultés économiques et organisationnelles importantes pour les entreprises. Nos entreprises, associations, commerçants, professionnels libéraux, etc., doivent aujourd’hui faire face à une activité économique très réduite voire à l’arrêt, en raison notamment des mesures de confinement qui ont d’ailleurs vocation à être prolongées. Dans ce contexte de crise à la fois inédit et tragique, de nombreux acteurs économiques souhaiteraient pouvoir se libérer de leurs obligations contractuelles. La force majeure pourrait-elle […]

Les cessions d’entreprise sont également susceptibles d’être impactées par la situation générée par le Covid-19. Depuis deux semaines, le marché des opérations d’acquisition est perplexe… Morgan Jamet et Juliette Sellier, avocats en droit des affaires et fondateurs du cabinet ARST AVOCATS, vous proposent ce dossier d’information sur les incidences du COVID-19 sur les cessions d’entreprise. Si certaines opérations se poursuivent ou se clôturent, sans tension, d’autres sont en suspens, reportées ou, tout simplement, annulées, en raison des circonstances exceptionnelles, soit du fait des vendeurs qui considèrent que ce n’est plus le bon moment pour vendre, soit du fait des acquéreurs qui estiment qu’ils vont réaliser une mauvaise opération (acquisition onéreuse ou trop risquée dans ce contexte). Les financements sont de plus en […]

Face à l’épidémie de Coronavirus (COVID-19) qui sévit actuellement en France et partout ailleurs dans le monde, de nombreuses entreprises doivent fermer ou réduire leur activité. Pour les aider à surmonter les difficultés financières qui en résultent, le gouvernement a déployé plusieurs mesures de soutien aux entreprises. Voici une synthèse des aides auxquelles les entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 peuvent prétendre. Décalage des échéances sociales et fiscales du mois de mars Échéances sociales des salariés Si vous employez un ou plusieurs salariés et deviez vous acquitter de charges sociales salariales et patronales auprès de l’URSSAF au 15 mars 2020, vous pouvez demander leur report pour une période de 3 mois maximum. La documentation du Ministère de l’Économie et des […]

Comme chaque année, les députés examinent actuellement le projet de loi de finances pour l’année prochaine. Ce texte ne prévoit pas de changement majeur pour les entreprises en 2020 mais contient tout de même certains aménagements. La principale mesure est la revalorisation des seuils triennaux : régimes d’imposition des bénéfices, régimes de TVA et conditions d’application de la franchise en base. Des réformes d’envergure affectent également la TVA. Voici un dossier sur les mesures du projet de loi de finances 2020 qui intéressent les entreprises. PLF 2020 : Revalorisation des seuils des régimes d’imposition des bénéfices Le projet de loi de finances pour 2020 revalorise les seuils du régime micro, celui du régime simplifié (bénéfices industriels et commerciaux) ainsi que […]

Le sujet de la retraite est au cœur de l’actualité. Avec l’allongement de la durée de vie, les systèmes de retraite par répartition commencent à battre de l’aile. Alors qu’aujourd’hui lors d’un départ en retraite on peut espérer percevoir entre 75% et 80% de son dernier revenu, dans quelques années il faudra tabler sur un taux de remplacement de son revenu plus proche des 30%. Pour compléter cette perte de revenu à la retraite, il est vivement conseillé d’épargner pour sa retraite. Pour ce faire, on peut compter sur l’immobilier qui nous rapporter des loyers ou au sein d’un contrat d’assurance vie afin d’obtenir un « capital » lors du départ à la retraite. Aussi, des dispositifs ont spécialement été créés afin […]

La loi de simplification, de clarification et d’actualisation du droit des sociétés a été publiée au journal officiel le 19 juillet 2019, elle est entrée en vigueur le 21 juillet 2019. Le texte comporte plusieurs mesures visant à simplifier et clarifier le fonctionnement du droit des sociétés, souvent complexe pour bon nombre d’entrepreneurs. Dans ce dossier, nous vous informons des principales dispositions de la loi du 19 juillet 2019 qui pourraient vous impacter directement dans le cadre de la gestion de votre société : En SAS, les actions de préférence et les apports en industrie sont simplifiés Le remplacement des gérants défaillants est facilité Les droits de l’usufruitier lors des décisions collectives sont étendus La modification des clauses d’exclusion dans […]

La loi PACTE, publiée au journal officiel le 22 mai 2019, contient plusieurs réformes visant les créateurs d’entreprises et les TPE. Une partie de ces réformes vise à simplifier la création d’entreprise et à favoriser leur croissance. Pour cela, des dispositions allègent les démarches administratives ainsi que certains coûts pour les entreprises. Ce dossier vous informe à propos des principales réformes de la loi PACTE qui concernent les créateurs d’entreprises et les TPE : Les micro-entrepreneurs ne sont plus obligés d’avoir un compte bancaire séparé Fin du stage de préparation à l’installation pour les artisans La mise en place d’un guichet en ligne unique Les allègements au niveau des EIRL Annonces légales : ouverture à la presse en ligne et […]

Cette année encore, Aviva France a décidé de récompenser les entrepreneurs utiles et innovants. Avec une dotation conséquente, la Fabrique Aviva pour sa 4ème édition fait peau neuve. Le coin des entrepreneurs vous informe à propos du concours La Fabrique Aviva et vous indique comment y participer. La Fabrique Aviva, c’est quoi ? La Fabrique, concours organisé par Aviva, offre une aide financière d’1 million d’euros aux idées entrepreneuriales à la fois utiles et innovantes. Depuis sa création il y a 3 ans, les jurys locaux et nationaux ont désigné 157 Grands Gagnants qui se sont partagés pas moins de 3 millions d’euros. 8,5 millions de votes du grand public qui ont départagé les candidats et plus de 500 projets finalistes […]

Souvent mise de côté, la question de la décoration n’est pas une priorité pour beaucoup de chefs d’entreprise. Pourtant les chiffres parlent d’eux même : Selon le baromètre Opinion Way réalisé en 2018, 84% des sondés sont favorables à la transformation de leur espace de travail lorsque cela leur est proposé. Si votre entreprise se porte bien, il est donc peut-être temps de penser à l’aspect de votre environnement de travail. Mais, avant de vous lancer, il faut s’interroger sur la bonne approche à adopter. Ce dossier vous éclaire sur les méthodes de décoration professionnelle possibles et leurs avantages. Le concept “Comme à la maison” En utilisant des codes empruntés à l’habitat, vous axerez votre démarche vers le bien-être de […]