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Le projet de loi de finance pour 2019 a été présenté par le gouvernement, qui contient des mesures visant les particuliers et les entreprises. L’examen du projet de loi par l’assemblée nationale débutera mardi 9 octobre. Le coin des entrepreneurs vous présente toutes les mesures du projet de loi de finance pour 2019 qui concernent les entreprises : Mise en place d’une révocabilité en cas d’option pour l’IS Modification au niveau des règles de calcul des acomptes d’IS Modification au niveau de l’imposition des cessions ou concessions de brevet Aménagement du dispositif Dutreil transmission Régime mère-fille : changement au niveau des dividendes Simplification en matière de déductibilité des charges financières Suppression de certains dispositifs sous-utilisés Mise en conformité de la TVA […]

Pour 2019, certains travailleurs indépendants auront la possibilité d’adhérer à un téléservice permettant de moduler mensuellement le montant de leurs cotisations sociales. Au titre de chaque mois, les revenus mensuels devront être déclarés. Ensuite, les cotisations sociales seront calculées sur cette base et feront l’objet d’un télépaiement. Ce dossier vous explique le fonctionnement de ce nouveau dispositif de modulation mensuelle des cotisations sociales pour les travailleurs indépendants. Ce dispositif expérimental est applicable pour les cotisations sociales dues au titre de 2019. Rappel du dispositif actuellement en vigueur Actuellement, les travailleurs indépendants paient des cotisations sociales provisoires calculées sur la base de leurs derniers revenus annuels connus. Il est toutefois possible de demander la mise à jour du calcul des cotisations provisionnelles […]

Le projet de loi PACTE, Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises, contient plusieurs mesures qui concernent directement les créateurs d’entreprises. L’un des objectifs de la loi PACTE est de simplifier les démarches de création d’entreprise. Toutes les mesures du projet de loi PACTE doivent être examinées par le parlement au moins de septembre 2018. Dans ce dossier, Le coin des entrepreneurs vous présente les principales mesures proposées par le projet de loi PACTE qui concernent les créateurs d’entreprises : La simplification des processus de création d’entreprise L’instauration d’un forfait pour les annonces légales La mise en place d’un registre unique pour les entreprises La suppression du stage de préparation à l’installation pour les artisans La fin […]

La loi de finances pour 2018 a procédé à une réforme majeure du régime d’imposition des revenus de capitaux mobiliers : la mise en place d’un prélèvement forfaitaire unique (également appelé Flat Tax) de 31,4 % sur l’ensemble des revenus de capitaux mobiliers et des plus-values mobilières. Ainsi, les dividendes versés aux associés et dirigeants de sociétés seront soumis au prélèvement forfaitaire unique de 31,4 %. Toutefois, les associés et dirigeants de sociétés auront la possibilité d’opter expressément pour l’ancien régime d’imposition. Le coin des entrepreneurs vous explique le fonctionnement du prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % sur les dividendes et l’option possible pour l’ancien système (imposition au barème progressif). Le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % sur les dividendes […]

Les entrepreneurs seront concernés par la flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique, sur tous leurs revenus de capitaux mobiliers perçus depuis 2018 et sur toutes les plus-values de cession de titres. Cette flat tax au taux de 31,4 % englobe les prélèvements sociaux (à hauteur de 18,6 %) et le prélèvement libératoire d’impôt sur le revenu (à hauteur de 12,8 %). Toutefois, il sera toujours possible de bénéficier sous option du régime d’imposition précédent. Dans ce dossier, nous allons nous intéresser au fonctionnement de la flat tax et à sa comparaison avec les modalités d’imposition précédente, au niveau de la fiscalité des dividendes et des plus-values de cession de titres, puis vous indiquer quel est le régime le plus avantageux. […]

La loi de finance et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 contiennent plusieurs mesures qui vont entraîner des modifications majeures dans le fonctionnement des micro-entreprises : le rehaussement des seuils du régime micro-entreprise, l’appréciation du dépassement des seuils sur deux ans, l’indépendance entre le régime micro-entreprise et la franchise en base de TVA, l’exonération de CFE pour les petites micro-entreprises (moins de 5 000 € de recettes), la sortie progressive des certaines professions de la CIPAV. Ce dossier vous propose une étude complète sur les changements concernant le régime micro-entreprise dès le 1er janvier 2018. Le rehaussement significatif des seuils du régime micro-entreprise La loi de finance pour 2018 prévoit un rehaussement significatif des seuils du régime micro-entreprise à […]

Chose promise, chose due, l’une des mesures phare du quinquennat Macron va être appliquée à partir de Janvier 2018. Le Régime Sociale des Indépendants sera petit à petit aligné au régime général de la sécurité sociale. Le RSI : qu’est ce que c’est ? Créé entre 2006 et 2008, le Régime Social des Indépendants a été mis en place pour gérer la protection sociale des artisans, commerçants et toutes les professions libérales… Il a pour but de gérer la protection sociale de plus de 4 millions de Français. Il est composé d’une caisse nationale et de 28 caisses régionales, auxquelles s’ajoutent 2 caisses propre à l’assurance maladie-maternité des professions libérales (L’une pour l’Ile-de-France, l’autre pour le reste des régions). Entre […]

Le Concours National de la Création d’Entreprise, organisé chaque année par Creatests, est un concours ouvert aux nouveaux et futurs entrepreneurs. Les gagnants du concours bénéficieront de dotations leur permettant de les aides à finaliser leur projet. Le coin des entrepreneurs vous présente le déroulement de l’édition 2017 du concours national de la création d’entreprise, dont les inscriptions ont débuté à compter du 23 février 2017. Comment se déroule l’édition 2017 du concours ? Etape 1 : Dépôt des dossiers de candidature A compter du 23 février 2017 et jusqu’au 18 avril 2017 au plus tard, les porteurs de projet et les nouveaux entrepreneurs pourront déposer leur candidature. Pour ce faire, un dossier de candidature doit être complété en ligne directement […]

La Fabrique Aviva souhaite soutenir le développement de l’économie sociale et environnementale et être un catalyseur de l’innovation citoyenne. Pour cela, la Fabrique Aviva propose 1 million d’euros aux entrepreneurs porteurs de projet utiles et innovants afin de les aides à concrétiser leurs idées. Vous avez un projet de création d’entreprise utile et innovant ? Vous avez jusqu’au 28 février 2017 pour déposer votre dossier et tenter d’obtenir une aide financière ! Qu’est-ce que La Fabrique Aviva ? Aviva souhaite accompagner le développement de l’économie sociale et environnementale et propose, à ce titre, « La Fabrique Aviva » pour offrir une aide financière d’un million d’euros à des initiatives entrepreneuriales innovantes et utiles. L’édition précédente du concours La Fabrique Aviva avait permis de soutenir financièrement […]

La loi de finance pour 2017 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2016. La plupart des mesures adoptées qui visent les entreprises sont celles que nous vous avions présenté dans notre dossier consacré au projet de loi de finance pour 2017. Le coin des entrepreneurs vous présente les mesures de la loi de finance pour 2017 qui concernent les entreprises et sur leurs modalités de mise en œuvre. Voici le sommaire de ce dossier consacré à la loi de finance 2017 pour les entreprises : Le taux normal de l’IS est abaissé progressivement à 28% Le champ d’application du taux réduit de l’IS est élargi Le dernier acompte d’IS des grandes entreprises est augmenté Le taux de calcul du […]

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été publiée au journal officiel le 24 décembre 2016. Plusieurs mesures visant les travailleurs indépendants et les entreprises entreront entrent en vigueur dès le 1er janvier 2017, alors que d’autres prendront effet ultérieurement ou nécessitent la publication d’un décret d’application. Le coin des entrepreneurs vous propose de prendre connaissance des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (LFSS 2017). Élargissement du champ des bénéficiaires de l’ACCRE dès 2017 Pour les projets de création ou de reprise ayant lieu à compter du 1er janvier 2017, la loi de financement de la sécurité sociale indique que l’ACCRE peut également bénéficier : aux personnes salariées ou licenciées d’une […]

La loi Sapin 2, entrée en vigueur le 11 décembre 2016, prévoit de nouvelles dispositions juridiques, fiscales et comptables à destination des entreprises. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principales dispositions de la loi Sapin 2 : Le régime micro-entreprise est ouvert à certaines EURL L’option des micro-entreprises pour un régime réel est réduite à 1 an Le passage en EURL ou en SASU pour les entrepreneurs individuels est simplifié Une dispense de nomination d’un commissaire aux apports est prévue pour créer une SAS Les livres comptables ne doivent plus être visés lors des cessions de fonds De nouvelles dispositions affectent le fonctionnement des sociétés anonymes Une sanction plus lourde en cas de non-respect des délais de paiement L’action en comblement de passif écartée […]

Le projet de loi de finance pour 2017 prévoit deux changements majeurs au niveau de l’impôt sur le sociétés (IS) qui ont été adoptés par les députés récemment : la baisse progressive du taux normal de l’impôt sur les sociétés à 28% et l’élargissement du périmètre d’éligibilité au taux réduit d’IS à 15%.  Nous vous présentons, dans ce dossier d’actualité consacré au projet de loi de finance 2017 pour les entreprises, les deux changements majeurs qui devraient impacter l’impôt sur les sociétés : La baisse progressive du taux normal de l’IS sur 4 ans, qui serait ramené à 28% L’élargissement du périmètre d’éligibilité au taux réduit d’IS de 15% La baisse progressive sur 4 ans du taux de l’impôt sur les sociétés à 28% Comme annoncé […]

Après avoir présenté les mesures pour les entreprises du projet de loi de finance pour 2017, Le coin des entrepreneurs vous informe sur les mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui concernent les professionnels. Voici les grandes parties de ce dossier consacré au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 : Le durcissement des conditions pour obtenir les exonérations ACCRE La limitation des exonérations de cotisations dans les BER La réduction dégressive de la cotisation maladie-maternité pour les travailleurs indépendants L’amélioration de la couverture sociale des professionnels libéraux Les autres mesures du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 Durcissement des conditions pour bénéficier des exonérations ACCRE […]

Le coin des entrepreneurs vous informe sur les mesures du projet de loi de finance pour 2017 qui concernent les entreprises et sur leurs modalités de mise en œuvre. Voici les grandes parties de ce dossier consacré au projet de loi de finance 2017 pour les entreprises : La baisse progressive de l’IS, qui serait ramené à 28% La hausse du taux de calcul du CICE, qui passerait à 7% La revalorisation des seuils d’application des régimes d’imposition La fin de l’amortissement exceptionnel des logiciels La mise en place de nouveaux plafonds de déduction pour les véhicules de tourisme Les autres mesures du projet de loi de finance 2017 qui concernent les entreprises Baisse progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à […]

La remise des prix EDF Pulse 2016, concours d’innovation organisé par EDF qui récompensent des start-up innovantes partout en Europe, a eu lieu le 30 juin lors de la soirée « EDF Pulse @ VivaTechnology ». Les trois lauréats désignés par les internautes sont Kara (catégorie ville bas carbone), Ecoisme (catégorie habitat connecté) et Biomodex (catégorie e-santé). Les prix EDF PULSE en quelques mots Les prix EDF Pulse sont une initiative lancée par EDF en 2014 dans le but de soutenir les start-up basées en France et en Europe qui œuvrent dans trois domaines en phase avec les mutations du secteur de l’énergie : La ville bas carbone, qui récompense les meilleures innovations en faveur de l’efficacité énergétique des villes et leur impact […]

Suivant l’activité exercée par le chef d’entreprise, un véhicule peut s’avérer indispensable. Il existe plusieurs possibilités pour prendre un véhicule professionnel et l’option pour le marché de l’occasion peut présenter plusieurs avantages. Les différentes possibilités pour le chef d’entreprise En fonction du projet de création d’entreprise, un véhicule peut être indispensable pour démarrer et exercer l’activité. Si c’est le cas, plusieurs solutions s’offrent au chef d’entreprise : L’utilisation du véhicule personnel et le remboursement des frais kilométriques en fonction d’un barème, L’acquisition d’un véhicule par l’entreprise, financée directement au moyen de fonds propres ou par un financement externe, La solution locative. L’acquisition directe par l’entreprise dès le démarrage de l’entreprise occasionne une importante sortie de trésorerie ou un endettement financier, l’entreprise […]

La catégorie Ville bas carbone des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur de l’efficacité énergétique des villes et leur impact environnemental, le développement des déplacements urbains électriques, la croissance de la ville connectée, des services urbains « bas carbone», des smart-grids. Les deux finalistes de la catégorie Ville bas carbone pour l’édition 2016 du concours EDF Pulse sont Kara et Mon toit vert. Le lauréat est désigné par les internautes, nous vous invitons donc dès à présent et jusqu’au 10 mai à voter pour votre projet préféré sur pulse.edf.com ! Kara : un système d’éclairage public intelligent La start-up française Kara propose un système d’éclairage public intelligent pour optimiser l’usage de l’énergie. Pour cela, le système conçu par cette […]

La catégorie habitat connecté des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur d’un habitat plus sûr, plus confortable, plus autonome et plus économe en énergie, et pour des services adaptés aux nouveaux modes de vie. Les deux finalistes de la catégorie Habitat connecté pour l’édition 2016 des Prix EDF Pulse sont les start-up Ecoisme et Point. Le lauréat est désigné par les internautes, nous vous invitons donc dès à présent et jusqu’au 10 mai à voter pour votre projet préféré sur pulse.edf.com ! Ecoisme : un système d’optimisation de l’énergie pour éviter le gâchis La start-up ukrainienne Ecoisme propose un système permettant de réguler l’énergie de votre maison. Ce système domestique se connecte à tous les appareils de la maison, […]

Le projet de loi Sapin 2 du 30 mars 2016 prévoit plusieurs mesures susceptibles de concerner les TPE et PME. Les micro-entrepreneurs sont particulièrement visés par les dispositions de ce projet de loi. Afin de vous tenir informé des changements pouvant éventuellement vous impacter, Le coin des entrepreneurs vous propose un tour complet des principales dispositions à destination des TPE / PME figurant dans ce projet de loi. Artisans : possibilité de suivre le stage obligation à posteriori Actuellement, l’entrepreneur qui souhaite créer une entreprise artisanale doit obligatoirement suivre un stage de préparation à l’installation avant de pouvoir demander l’inscription de sa nouvelle entreprise au répertoire des métiers. Afin de permettre aux entrepreneurs de démarrer leur activité sans être contraint d’attendre d’avoir effectué […]

La catégorie E-santé des Prix EDF Pulse récompense les meilleures innovations en faveur de la santé et de l’autonomie des personnes dépendantes, notamment autour de nouvelles technologies de médecine intelligente, de services de santé connectée, de robotique appliquée à la médecine ou de solutions de « quantified self ». Les deux finalistes de la catégorie e-santé pour l’édition 2016 des Prix EDF Pulse sont les start-up  Leka et Biomodex. Le lauréat est désigné par les internautes, nous vous invitons donc dès à présent et jusqu’au 10 mai à voter pour votre projet préféré sur pulse.edf.com ! Leka : un robot intelligent pour les enfants autistes ou trisomiques La start-up Leka a développé un robot intelligent conçu pour divertir, interagir et comprendre les […]

Après deux éditions réussies en 2014 et 2015, EDF tient en 2016 sa troisième édition du concours EDF Pulse, pour continuer à s’engager auprès des start-ups européennes proposant des innovations afin de transformer et d’améliorer notre façon de vivre. Qu’est-ce que les Prix EDF PULSE ? Les Prix EDF Pulse, concours d’innovation organisé par EDF, récompensent des start-up innovantes partout en Europe. Cette initiative a été lancée dans le but de soutenir les start-up qui se mobilisent, créent et inventent aujourd’hui le monde de demain. En 2015, plus de 200 projets provenant de plusieurs pays d’Europe ont participé au concours, et plus de 120 000 personnes ont participé au vote. L’édition 2016 connait un succès encore plus important avec près de […]

Vous avez un projet de création d’entreprise pour 2016 ? Inscrivez-vous à compter du 7 avril à la 8ème édition du concours national de la création d’entreprise organisé par notre partenaire Creatests. Qui organise le concours national de la création d’entreprise ? Le concours national de la création d’entreprise est organisé chaque année par Creatests, notre partenaire spécialisé dans la réalisation d’études de marché et d’étude quantitative en ligne. Comment se déroule l’édition 2016 du concours ? Etape 1 : Dépôt des dossiers de candidature A compter du 7 avril et jusqu’au 30 mai 2016, les porteurs de projet et les nouveaux entrepreneurs pourront déposer leur candidature. Pour ce faire, un dossier de candidature doit être complété en ligne directement sur […]

Le coin des entrepreneurs vous propose un dossier spécial pour vous présenter les principales mesures figurant dans la loi de finance pour 2016 qui concernent les entreprises. Loi de finance 2016 : les principales mesures visant les entreprises Taxation des indemnités de départ des dirigeants de sociétés cotées Pour les exercices ouverts à compter du 1er novembre 2015, les rémunérations différées versées aux dirigeants de sociétés cotées sont admises en déduction du résultat imposable dans la limite de 3 fois le montant du plafond annuel de la sécurité sociale par bénéficiaire (contre 6 fois ce plafond auparavant). Prolongation de l’amortissement exceptionnel sur les robots industriels Le dispositif qui prévoit la possibilité de bénéficier d’un amortissement exceptionnel sur les dépenses liées à l’acquisition ou à […]