Créer mon entreprise Pour exercer une activité de formateur indépendant, une déclaration d’activité est tout d’abord obligatoire. Elle permet d’obtenir un numéro d’enregistrement de déclaration d’activité. Ensuite, le formateur indépendant est tenu respecter toute la réglementation applicable aux prestataires de formation (bilan pédagogique et financier, exonération de TVA, comptabilité, certification…). Ce dossier vous informe à propos des règles spécifiques que les formateurs indépendants doivent respecter pour exercer leur activité : La déclaration initiale d’activité à la Direccte du formateur indépendant Dans les 3 mois qui suivent la conclusion du premier contrat de formation avec un client, le formateur indépendant doit envoyer une déclaration d’activité à la Direccte. Le formulaire à compléter est disponible ici : Formulaire / service-public.fr. L’envoi se […]
