Devenir courtier en assurances : création d’entreprise et réglementation

Le courtier en assurances ne vend pas directement des contrats d’assurances à ses clients, il est intermédiaire. Son activité consiste à présenter, proposer ou aider à conclure des contrats d’assurance ou de réassurance, ou à réaliser d’autres travaux préparatoires à leur conclusion.

Ce guide vous explique tout ce qu’il faut savoir pour démarrer une activité indépendante de courtier en assurances :

Courtier en assurances

Informations et chiffres sur l’activité de courtier en assurances

Le courtier en assurances peut travailler avec des clients particuliers ou professionnels. Il peut également cumuler son activité de courtier avec d’autres activités, notamment agent général d’assurances, mandataire d’assurances et/ou courtier en opérations de banque.

La majorité des courtiers en assurances indépendants réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 200 000 euros (149 000 euros en moyenne sans tenir compte des gros cabinets) et ont un effectif moyen de 3 personnes.

On dénombre environ 25 000 courtiers en assurances indépendants en France. Chaque année, 2 000 courtiers s’inscrivent à l’ORIAS.

Parmi les courtiers en assurances :

  • 41% ont une seule activité (le courtage),
  • 59% exercent plusieurs activités additionnelles (agent d’assurances, mandataire en assurances, coutier en opérations de banque…).
Créer son entreprise - Nos outils pour vous accompagner

Diplômes et qualifications nécessaires pour devenir courtier en assurances

L’exercice de la profession de courtier en assurances est réglementé, une exigence de capacité professionnelle est requise. Voici les conditions d’accès :

  • diplôme, titre ou certificat de niveau master,
  • diplôme, titre ou certificat de niveau licence spécialisé finances, banque, assurances,
  • certificat de qualification professionnelle spécialisé « finances, banque, assurances,
  • stage professionnel d’une durée minimale de 150 heures effectué auprès d’une entreprise d’assurance, d’un courtier, d’un agent général d’assurance ou d’un centre de formation,
  • expérience d’au moins 4 ans (ou 2 ans en tant que cadre) dans une fonction relative à la production ou à la gestion de contrats d’assurance ou de capitalisation, dans une entreprise d’assurance, ou chez un courtier ou un agent général d’assurance.

Choix du statut juridique pour démarrer une activité de courtier

Pour exercer une activité de courtier en assurances indépendant, il faut créer une entreprise. Cela implique, au préalable, de choisir un statut juridique. Ce choix a des répercussions sur la fiscalité et le régime de sécurité sociale du dirigeant. Il faut prendre en compte ces paramètres pour choisir le statut juridique.

Le courtier qui s’installe à son compte seul a le choix entre l’exercice :

  • en nom propre (en entreprise individuelle), avec une option possible pour l’EIRL,
  • en EURL (SARL à un seul associé) ou en SASU (SAS à un seul associé).

En présence de plusieurs associés, la création d’une société est indispensable. Celle-ci revêt, la plupart du temps, la forme d’une SARL ou d’une SAS. Ces deux dossiers vous guideront dans ce choix :

Deux tiers des courtiers en assurances exercent leur activité en société. Le tiers restant exerce en nom propre (entreprise individuelle).

Formalités pour créer l’entreprise et exercer l’activité

Plusieurs formalités sont nécessaires pour exercer une activité de courtier en assurances. Tout d’abord, il faut immatriculer l’entreprise. Ensuite, il y a plusieurs démarches obligatoires liées à l’activité d’intermédiaire en assurances.

L’immatriculation au RCS

Le professionnel doit réaliser toutes les démarches nécessaires à la création de son entreprise. Les démarches dépendent de la forme juridique de l’entreprise. Elles aboutissent à la demande d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Pour cette activité, le code APE à utiliser est le suivant : 66.22Z Activités des agents et courtiers d’assurances. Nous vous expliquons toutes les démarches ici : l’immatriculation au RCS.

Le contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle

Un courtier en assurances est tenu de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle. La couverture minimum du contrat doit être de :

  • 1,5 millions d’euros par sinistre,
  • 2 millions d’euros par an.

La garantie financière

Lorsque des fonds, destinés à être versés à une entreprise d’assurance ou à des assurés, sont encaissés par le courtier, la souscription d’une garantie financière est obligatoire. La couverture doit avoir un montant minimum de 115 000 euros.

L’inscription sur le registre de l’ORIAS

Enfin, le courtier en assurances doit demander son inscription au registre unique des intermédiaires en assurances auprès de l’ORIAS. La procédure à suivre est expliquée ici : ORIAS – Espace professionnel. L’immatriculation à l’ORIAS est à réaliser avant de démarrer l’activité.

Réglementation liée à l’exercice de l’activité de courtier en assurances

Le courtier en assurances est tenu d’une obligation d’information et de conseil envers ses clients. Il est tenu de fournir au client toutes les informations prévues par l’article L 520-1 du Code des assurances (voir ici).

Tout d’abord, avant la signature d’un premier contrat avec un client : informer le client à propos de son identité, de son immatriculation à l’ORIAS, et des procédures de recours et de réclamation.

Ensuite, avant la fourniture de chaque contrat à un client, l’obligation d’information dépend de la situation :

  • Le courtier qui travaille exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance doit l’indiquer au client et l’informer de sa possibilité, à sa demande, d’obtenir le nom de ces entreprises d’assurance.
  • Le courtier qui ne travaille pas en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et qui n’est pas en mesure de fonder son analyse sur un nombre suffisant de contrats d’assurance offerts sur le marché, doit l’indiquer au client et l’informer de sa possibilité, à sa demande, d’obtenir le nom de ces entreprises d’assurance.
  • Le courtier qui ne travaille pas en exclusivité avec une ou plusieurs entreprises d’assurance, et qui se prévaut d’un conseil fondé sur une analyse objective du marché, doit analyser un nombre suffisant de contrat d’assurances pour pouvoir recommander celui qui serait le plus adapté aux besoins du client.

Enfin, si les locaux sont ouverts au public, il faut respecter les règles de sécurité d’un établissement ouvert au public (ERP). Ces règles sont expliquées ici : service-public.fr – ERP.

Pierre Facon

Co-fondateur du site Le Coin des Entrepreneurs
Média online de référence sur la création, la reprise et la gestion d'entreprise, et application en ligne d'aide à la création / reprise d'entreprise.
Conseiller et expert en création d’entreprise. J'accompagne de nombreux entrepreneurs dans la mise en place de leurs projets.

Créer son entreprise


Poster un commentaire

Nous ferons de notre mieux pour vous répondre dans des délais raisonnables. Vous pouvez demander à tout moment la rectification ou la suppression de vos informations à caractère personnel : Nous contacter


Copyright © SARL F.C.I.C numéro 00054488 - Le Coin des Entrepreneurs - création, reprise et gestion d'entreprise - Marque déposée à l'INPI - Édité par F.C.I.C Médias web pour entrepreneurs