L’architecte exerce une profession intellectuelle, libérale et réglementée. Il intervient en amont des projets immobiliers et assure également leur suivi, jusqu’à leur achèvement et la livraison de l’immeuble. Ce métier est accessible uniquement aux titulaires du diplôme d’État d’architecte (DEA). Il requiert l’inscription sur un tableau spécial. Voici tout ce qu’il faut savoir sur la règlementation de l’activité d’architecte.
Présentation de l’activité d’architecte
L’architecte est un professionnel du domaine du bâtiment qui intervient dans la conception et la réalisation de travaux d’ouvrages en tout genre (construction, transformation, agrandissement…). Il établit des plans en tenant compte de la règlementation applicable et des contraintes techniques et juridiques qui gravitent autour du projet. Également, il assure le suivi des chantiers et coordonne les équipes chargées de la réalisation du chantier. Sa mission s’achève généralement lors de la livraison de l’ouvrage.
L’architecte exerce une activité libérale réglementée. Il doit respecter un certain nombre de dispositions, rassemblées au sein d’un code de déontologie (secret professionnel, conflits d’intérêt…). En effet, son titre est protégé et sa profession est régie par l’Ordre des Architectes et par la Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977. Le code APE attribué par l’institut national de la statistique et des études économiques est le 7111Z (« Activités d’architecte »).
Qualifications et diplômes nécessaires pour devenir architecte
Seule une personne inscrite au tableau régional des architectes peut exercer la profession d’architecte. Pour demander son inscription, elle doit détenir le Diplôme d’État d’Architecte (DEA) et avoir obtenu l’HMONP (Habilitation à exercer la Maîtrise d’Œuvre en son Nom Propre). C’est le Conseil Régional de l’Ordre des Architectes (CROA) qui se prononce sur la demande d’inscription.
Un architecte peut se former dans une école nationale supérieure d’architecture (il en existe une vingtaine en France), à l’institut national supérieur des sciences appliquées de Strasbourg (INSA) ou à l’École Spéciale d’Architecture de Paris (ESA). Pour accéder à cette formation, qui dure 5 ans, un baccalauréat suffit. Celle-ci comprend une licence (Diplôme d’Études en Architecture – DEEA de niveau bac+3) puis un master (DEA de niveau bac+5).
Chiffres à connaître à propos du métier d’architecte
L’INSEE publie, chaque année, des statistiques sur chaque métier. Celles relatives au métier d’architecte datent de 2017. Les voici, récapitulées dans un tableau :
| Indicateurs | Chiffres |
|---|---|
| Chiffre d’affaires hors taxes moyen | 600 000 € |
| Excédent brut d’exploitation moyen | 44 000 € |
| Charges de personnel moyennes | 230 000 € |
| Effectif moyen salarié (en équivalent temps plein) | 3 |
| Nombre total d’entreprises dans le secteur d’activité | 77 537 |
La clientèle des architectes se compose, pour une grande majorité, de professionnels (75%). Viennent ensuite les administrations (15%) puis les particuliers (10%).
Éléments à prévoir dans le business plan d’un cabinet d’architecte
Certaines informations, spécifiques à l’activité, doivent être intégrées dans le business plan de création d’un cabinet d’architecte.
Tout d’abord, le chiffre d’affaires comprend essentiellement les honoraires facturés par le professionnel à ses clients. Leur montant est librement négociable avec les particuliers et les entreprises. En revanche, des règles spécifiques s’appliquent pour les marchés publics. Les délais de paiement peuvent être long et le chiffre d’affaires peut présenter une certaine saisonnalité.
Au niveau des charges, les principaux postes de dépenses sont les salaires et les charges sociales. On distingue ceux qui concernent les dirigeants et ceux afférents aux salariés. Viennent ensuite les matériels informatiques, les fournitures, les loyers immobiliers, le mobilier et les agencements, l’assurance professionnelle, les actions de communication (site Internet, cartes de visite…) et les cotisations ordinales.
Formalités à accomplir pour devenir architecte ou ouvrir un cabinet
Pour créer son entreprise et ouvrir son cabinet d’architecte, il faut s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés et demander son inscription au tableau régional d’architecte.
A cette occasion, il doit choisir un statut juridique. Ce dernier détermine l’étendue des formalités à accomplir ainsi que son interlocuteur:
- S’il exerce son activité en nom propre (entreprise individuelle), l’architecte devra déposer son dossier de création à l’URSSAF dont il dépend ;
- S’il choisit une société – civile ou d’exercice libérale (SEL) – l’envoi doit être effectué au greffe du tribunal de commerce ;
- Si son choix porte sur une société commerciale (SARL par exemple), l’interlocuteur est la chambre de commerce et d’industrie (CCI).
La création d’une société génère un formalisme plus contraignant. Il faut notamment rédiger des statuts et publier une annonce légale de constitution.
Autres aspects de la réglementation de l’activité
Lorsque l’architecte dispose de locaux qu’il ouvre au public, il doit respecter la réglementation générale applicable aux Établissements Recevant du Public (ERP). Des règles existent notamment en matière d’accessibilité et d’incendie.
Comme indiqué ci-dessus, l’architecte doit respecter toutes les règles en vigueur dans sa profession et notamment celles prévues par le Code de Déontologie. Il doit déclarer au conseil régional de l’ordre des architectes les éventuels liens qu’il entretien avec toute personne dans le domaine de la construction.
Enfin, un architecte doit obligatoirement souscrire une assurance afin de couvrir sa responsabilité professionnelle. Il s’agit de la responsabilité civile, de la responsabilité décennale et de la garantie de parfait achèvement.
