Pour créer votre agence de voyage, vous allez devoir réaliser plusieurs démarches. Même si aucun diplôme n’est requis, l’exercice de l’activité est réglementé : assurance professionnelle, garantie financière, immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours, règles d’exercice de l’activité…
Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir pour créer votre propre agence de voyage :
- L’activité d’agence de voyage
- Les démarches préalables : garantie financière et assurance
- Formalités à effectuer pour créer une agence de voyage
- Réglementation à respecter pour lancer une agence de voyage
L’activité d’agence de voyage
L’activité d’une agence de voyage consiste en l’organisation et/ou la vente :
- De forfaits touristiques. Un forfait consiste en la combinaison d’au moins deux services de voyages différents aux fins du même voyage ou séjour de vacances, d’une durée dépassant 24 heures ou incluant une nuitée.
- De services de voyage portant sur le transport, l’hébergement, la location d’un véhicule ou d’autres services touristiques, qu’elles ne produisent pas elles-mêmes.
- De prestations de voyage liées (PVL), qui concernent les professionnels vendant leurs prestations sur internet. Comme les forfaits, elle combine au moins deux services de voyages différents aux fins du même voyage ou séjour de vacances, d’une durée dépassant 24 heures ou incluant une nuitée. Par contre, une PVL entraîne la conclusion de plusieurs contrats de vente distincts auprès de plusieurs prestataires de services de voyages.
Des précisions complémentaires sur les activités sont proposées sur ce site internet : UNAT.
Aucun diplôme particulier n’est requis pour ouvrir une agence de voyage. Une carte professionnelle de guide-conférencier est toutefois nécessaire pour organiser des visites guidées dans les musées de France et les monuments historiques.
Les démarches préalables : garantie financière et assurance
Avant de pouvoir demander son immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours, il faut obligatoirement souscrire une garantie financière et une assurance responsabilité civile professionnelle.
Souscrire une garantie financière suffisante pour exercer l’activité
Une garantie financière doit être souscrite auprès d’un organisme de garantie collective, d’un établissement de crédit ou d’une entreprise d’assurance établis sur le territoire d’un Etat membre de l’Union européenne ou de l’EEE. Une attestation, délivrée par le garant, est à fournir lors de l’immatriculation.
Elle doit être spécialement affectée, en cas de défaillance de l’agence, au remboursement des fonds versés par les clients (acompte ou solde du séjour) au titre des forfaits touristiques, des prestations de voyage liées, et des services de voyage produits en externe.
Souscrire un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle
Un contrat d’assurance professionnelle doit également être souscrit. Il doit permettre de garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle. Une attestation, comportant notamment des informations sur l’assureur et l’étendue des garanties, est à fournir lors de l’immatriculation.
Formalités à effectuer pour créer une agence de voyage
La création d’une agence de voyage implique de réaliser les formalités d’immatriculation de l’entreprise au RCS, puis de s’immatriculer également au registre des opérateurs de voyages et de séjours.
Création et immatriculation au Registre du commerce et des sociétés
Tout d’abord, il est nécessaire de procéder aux formalités de création de l’entreprise puis de demander son inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). Les démarches à accomplir dépendent du statut juridique de l’entreprise. Ce guide vous apportera toutes les précisions nécessaires : l’immatriculation au RCS.
Le code APE à utiliser pour les démarches d’immatriculation est le suivant : 79.11Z Activités des agences de voyage.
Immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours
Avant de démarrer l’activité, il faut également demander l’immatriculation de l’entreprise au Registre des opérateurs de voyages et de séjours. Pour cela, il faut pouvoir justifier de la garantie financière et de l’assurance responsabilité civile professionnelle.
Cette démarche s’effectue auprès de la commission d’immatriculation d’Atout France. Voici le lien qui vous permet d’accéder à la page : Atout France.
L’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours est valable 3 ans. Il est nécessaire de demande son renouvellement au moins 2 mois avant son terme.
Réglementation à respecter pour lancer une agence de voyage
L’activité d’agence de voyage est encadrée par la loi, et notamment par le Code du tourisme. Nous allons vous présenter ci-dessous les principales réglementations à appliquer.
Obligation d’information
Les agences de voyage ont plusieurs obligations d’information :
- respecter les obligations d’information précontractuelle et contractuelle pour la conclusion des contrats de vente de voyages et de séjours ;
- informer les passagers aériens sur l’identité du transporteur aérien ;
- mentionner l’immatriculation au Registre des opérateurs de voyages et de séjours dans l’enseigne, les documents remis aux tiers et la publicité.
Obtenir les agréments pour les billets de train et d’avion
Lorsque l’agence de voyage envisage de pouvoir réserver ou émettre des billets de train ou d’avion, elle doit obtenir un agrément :
- de la SNCF pour être habilité à réserver ou émettre des billets de compagnies ferroviaires,
- de l’International Air Transport Association (IATA) pour être habilité à réserver ou émettre des billets de compagnies aériennes.
Autres obligations à respecter
Une agence de voyage doit tenir les livres et documents à la disposition des agents habilités à les consulter (Article L221-5 du Code du tourisme).
Enfin, lorsque les locaux sont ouverts au public, il faut respecter toutes les obligations relatives aux ERP (Établissements recevant du public).
