Lors du remplissage de sa déclaration de revenus, un entrepreneur doit choisir l’encadré de la déclaration n° 2042-C-PRO dans lequel il déclare ses revenus non-salariés. En matière de bénéfices industriels et commerciaux (commerçants, artisans et assimilés), il a le choix entre deux encadrés : revenus industriels et commerciaux professionnels et revenus industriels et commerciaux non-professionnels. Quelles sont les différences entre ces deux qualificatifs ? Quelles sont les conséquences fiscales de la nature de l’exercice de l’activité sur l’imputation des déficits ? Voici ce qu’il faut retenir à ce sujet. Exercer son activité à titre professionnel : qu’est-ce que cela signifie ? Définition générale Les textes officiels, et plus particulièrement le Code Général des Impôts, ne définissent pas directement le caractère […]
