L’ouverture d’un cabinet dentaire est une étape importante pour un professionnel, qui doit obligatoirement posséder un diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire et être inscrit à l’Ordre des médecins. S’agissant d’une activité réglementée et dans le domaine de la santé, des spécificités propres à l’activité doivent être appréhendées avant de se lancer dans l’ouverture d’un cabinet dentaire.
Ce guide vous propose des informations pour vous aider dans vos démarches d’ouverture de votre propre cabinet dentaire :
- L’activité de cabinet dentaire en France
- Les diplômes nécessaires pour ouvrir un cabinet dentaire
- Les démarches pour ouvrir son cabinet dentaire
- L’inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes et le numéro RPPS
L’activité de cabinet dentaire en France
Un cabinet dentaire est un établissement sanitaire de proximité, dont l’objectif consiste à participer à la prise en charge de patients, pour leur délivrer des soins dentaires de premier recours, qui répondent aux besoins de la population locale. Ensuite, de nombreuses spécialités existent dans ce domaine d’activité.
Le code APE qui doit être utilisé pour l’activité de dentiste est le suivant : 86.23Z Pratique dentaire.
Pour ouvrir un cabinet dentaire, un travail de préparation du projet est indispensable. Il conviendra notamment de trouver le lieu idéal pour exercer votre activité, puis de réaliser un budget afin d’estimer le montant total de vos investissements.
En tant qu’établissement recevant du public, votre cabinet dentaire doit se conformer aux règles générales sur les ERP (Établissement recevant du public). De nombreuses règles d’hygiène, spécifiques à l’activité de dentiste, devront ensuite être respectées dans le cadre de l’exercice du métier.
Enfin, en matière de sécurité sociale, vous devrez adhérer à la Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes.
Le diplôme et l’inscription à l’Ordre pour ouvrir un cabinet dentaire
Le métier de dentiste est une profession libérale réglementée. Pour ouvrir un cabinet dentaire, vous devez obligatoirement posséder un diplôme d’État de docteur en chirurgie dentaire et être inscrit à l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
Il est donc nécessaire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour demander votre inscription à l’Ordre. Pour cela, il convient de contacter le Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre lieu d’exercice pour déclarer votre nouvelle activité libérale. Après décision favorable, le Conseil de l’Ordre vous délivre une attestation de votre nouvelle activité libérale.
Une fois que vous êtes inscrit au tableau de l’Ordre, vous devez déclarer et faire enregistrer votre activité libérale auprès de l’Assurance Maladie.
Si une personne exerce la profession de dentiste alors que ces conditions ne sont pas remplies, l’exercice de la profession est illégal et des sanctions pénales sont alors encourues.
Les formalités pour ouvrir son cabinet dentaire
Les choix de création d’entreprise
Pour démarrer vos démarches d’immatriculation, vous allez préalablement devoir choisir la forme juridique de votre future entreprise, et son régime d’imposition des bénéfices.
- Si vous comptez vous lancer seul dans l’ouverture de votre cabinet dentaire, vous disposez de trois options au niveau de la forme juridique de votre entreprise : l’entreprise individuelle, l’EURL (qui est une SARL à un associé) et la SASU (qui est une SAS à un associé).
- Si vous êtes plusieurs associés réunis pour ouvrir votre cabinet dentaire, la création d’une société est indispensable. En pratique, vous vous orienterez vers une SARL, une SAS ou une société civile professionnelle.
Au niveau de l’imposition des bénéfices, voici les règles à connaître :
- En EURL et en entreprise individuelle, vous aurez accès à tous les régimes d’imposition existants : le régime fiscal de la micro-entreprise, le régime réel de l’IR et le régime de l’impôt sur les sociétés.
- En SARL et en société par actions (SASU, SAS), vous ne pourrez avoir accès qu’au régime de l’impôt sur les sociétés, et au régime réel de l’IR pendant une durée maximale de 5 exercices.
Pour obtenir davantage d’informations au niveau des choix de création d’entreprise, nous vous invitons à consulter ces dossiers : la forme juridique de l’entreprise – le choix du régime fiscal.
La réalisation des formalités d’immatriculation de l’entreprise
Après avoir validé vos choix de création d’entreprise, vous allez pouvoir réaliser vos formalités d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Les démarches à accomplir dépendront de la forme juridique de votre entreprise.
Pour obtenir des renseignements sur les formalités à accomplir, vous pouvez consulter notre guide sur les démarches d’immatriculation d’une entreprise.
L’inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes et le numéro RPPS
Pour créer votre entreprise et ouvrir votre propre cabinet dentaire, vous allez devoir attester de votre inscription à l’Ordre des chirurgiens-dentistes de votre région. Cette démarche est obligatoire pour obtenir un numéro RPPS (Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de Santé). Composé de 11 chiffres, ce numéro d’identification du professionnel ne changera pas, même en cas de changement de lieu d’activité.
L’inscription au RPPS vous permet d’obtenir automatiquement, sans autre formalité, votre Carte de Professionnel de Santé (CPS) auprès de l’Agence du Numérique en Santé.