L’apiculteur est un professionnel dont l’activité consiste à élever des abeilles et à veiller à la santé des colonies pour produire des produits apicoles tels que du miel, de la cire ou de la gelée. Lorsque l’activité est professionnelle, l’apiculteur doit impérativement déclarer son activité à l’administration, et, si les critères sont satisfaits, demander son affiliation auprès de la MSA (mutuelle sociale agricole).
Ce dossier vous fournit de nombreuses informations pour vous aider à monter votre projet d’installation en qualité d’apiculteur indépendant :
- L’activité d’apiculteur indépendant
- Préparer son projet d’installation en tant qu’apiculteur indépendant
- L’apiculteur peut-il bénéficier de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs ?
- Les aides spécifiques pour l’installation des apiculteurs
- L’affiliation de l’apiculteur indépendant à la MSA
- Le statut juridique et le régime d’imposition de l’apiculteur indépendant
L’activité d’apiculteur indépendant
L’activité professionnelle qui consiste en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, est considérée comme agricole. Pour s’installer en tant qu’apiculteur indépendant, il n’est pas obligatoire de détenir un diplôme. Toutefois, de nombreuses formations sont proposées dans ce domaine :
- le brevet professionnel agricole,
- le brevet professionnel responsable d’exploitation agricole avec une spécialité apiculture,
- ou encore le certificat de spécialisation en apiculture.
Avant de s’installer à son propre compte, il est également préférable d’acquérir de l’expérience auprès d’apiculteurs expérimentés pour apprendre les bases du métier, en plus d’une formation spécifique dans ce domaine d’activité.
Le code APE correspond à cette activité professionnelle est le suivant : 0149Z : Élevage d’autres animaux, dont la classe comprend l’apiculture et la production de miel et de cire d’abeille.
Préparer son projet d’installation en tant qu’apiculteur indépendant
Pour préparer son projet d’installation en tant qu’apiculteur indépendant, il est préférable de se faire accompagner par des organismes, et de suivre toutes les formations nécessaires.
Le suivi du stage de 21 heures pour se préparer à l’installation et la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (3P) sont des étapes incontournables, notamment pour bénéficier des aides à l’installation.
Parallèlement à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (3P), le futur apiculteur doit travailleurs sur la viabilité de son projet d’installation dans le cadre de son plan d’entreprise (PE), qui correspond à une étude économique prévisionnelle sur 4 ans. Cette étude, accompagnée de l’attestation de réalisation du 3P, permet de demander les aides à l’installation.
L’apiculteur peut-il bénéficier de l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs ?
L’aide à l’installation des jeunes agriculteurs (la DJA) concerne tous les porteurs de projets qui envisagent de s’installer en tant qu’exploitant agricole en entreprise individuelle ou par le biais d’une société. Son montant, qui varie en fonction des régions et d’autres critères, s’élève en moyenne à un peu plus de 30 000 euros.
Un apiculteur peut donc parfaitement prétendre à cette aide, à conditions de remplir tous les critères suivants :
- l’entrepreneur s’installe pour la première fois comme chef d’exploitation individuel ou en société ;
- il faut être âgé de plus de 18 ans et de moins de 40 ans au moment de la présentation de la demande d’aides à l’installation ;
- il faut détenir la capacité professionnelle à la date du dépôt de la demande d’aide à l’installation, attestée par la possession d’un diplôme agricole conférant le niveau IV et par la possession d’un plan de professionnalisation personnalisée ;
- et il faut présenter un plan d’entreprise qui va se réaliser sur une période de 4 ans et permettre de dégager un revenu au moins égal à un SMIC net annuel à son terme.
Durant cette période de 4 ans, le bénéficiaire s’engage à rester chef de son exploitation agricole, à tenir une comptabilité et à mettre en œuvre son plan d’entreprise.
L’obtention de la DJA permet également à l’exploitant de bénéficier d’un dégrèvement automatique de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles qu’ils exploitent.
Les aides spécifiques pour l’installation des apiculteurs
L’organisme FranceAgrimer propose deux types d’aides aux apiculteurs qui possèdent plus de 50 ruches :
- L’aide à la transhumance, qui correspond à une aide à l’investissement pour du matériel permettant la transhumance des ruches en cours de saison.
- L’aide au maintien et au développement du cheptel, qui correspond à un aide visant à prendre en charge une partie du coût d’achat d’essaims, de reines et de matériel d’élevage (ruches, ruchettes, nucléi de fécondation, incubateurs) en compensation de pertes de cheptel ou en vue de développer le cheptel. Les reines et essaims doivent être en provenance d’un des pays de l’Union Européenne.
L’apiculteur indépendant peut prétendre à ses deux aides en effectuant des demandes par téléprocédure.
L’affiliation de l’apiculteur indépendant à la MSA
Si l’activité projetée consiste en l’élevage d’abeilles, y compris en vue de l’exploitation des produits que cet élevage génère tels que le miel ou la cire, alors l’entrepreneur va relever du régime de protection sociale des non-salariés agricoles : la MSA. Toutefois, pour être assujetti à la MSA, il est nécessaire que d’exploiter au moins 200 ruches (125 ruches en Corse), en incluant les ruchettes et les nucléis.
Ensuite, si l’activité n’atteint pas le seuil d’affiliation en nombre de ruches, il sera néanmoins possible de bénéficier du statut de chef d’exploitation agricole en justifiant, sur l’année, d’au moins 1 200 heures de travail incluant l’activité d’élevage et de prolongement.
Le statut juridique et le régime d’imposition de l’apiculteur indépendant
Les activités agricoles indépendants peuvent être exercées en nom propre (en exploitant individuel) ou en société de différentes formes. Les différents types de sociétés civiles agricoles sont les suivantes :
- société civile d’exploitation agricole (SCEA),
- groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC),
- exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL).
Il existe plusieurs régimes d’imposition des bénéfices agricoles possibles en fonction du statut juridique choisi : régime des micro-BA, régime réel simplifié et normal d’imposition des bénéfices agricoles, régime de l’impôt sur les sociétés. Ces régimes vous sont présentés et expliqués ici : l’imposition des bénéfices agricoles.