Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP), la gestion des congés payés est spécifique. En effet, l’employeur doit adhérer à une caisse spécifique (la CIBTP), déclarer chaque salarié et cotiser pour leurs congés payés. Ce dossier a pour objectif de vous expliquer le fonctionnement des congés payés dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP).
- L’acquisition des congés payés pour un salarié du BTP
- La prise des congés payés pour un salarié du BTP
- La gestion des congés payés du côté de l’employeur
L’acquisition des congés payés pour un salarié du BTP
L’ouverture du droit à congés payés est automatique pour tous les salariés, dès le 1er jour de travail.
Les congés s’acquièrent pendant une période dite « de référence ». Dans le secteur du BTP, la période d’acquisition des congés s’étend du 1er avril au 31 mars de l’année suivante.
Sauf disposition contractuelle ou usage plus favorable, chaque mois de travail (ou 4 semaines ou 24 jours ouvrables) ouvre droit à 2,5 jours ouvrables de congés, soit 30 jours ouvrables pour une année complète de travail. Le salarié qui a travaillé pendant toute la période de référence a donc droit à 30 jours ouvrables de congés payés, quel que soit son horaire de travail. Cela signifie qu’un salarié à temps partiel va bénéficier du même nombre de jours de congés qu’un salarié à temps plein.
Certains postes peuvent ouvrir droit à quelques jours de congés supplémentaires en fonction de leur ancienneté (les cadres par exemple).
La prise des congés payés pour un salarié du BTP
La période de prise des congés payés est différente de celle de leur acquisition. Cette période démarre le 1er mai et se termine le 30 avril de l’année suivante. Les congés payés acquis sur la période du 1er avril au 31 mars de l’année suivante (année N+1), pourront être pris à compter du 1er mai de l’année suivante (année N+1).
La période de prise des congés payés d’été doit au minimum comprendre la période du 1er mai au 31 octobre de chaque année. Cette période de congés doit être portée à la connaissance du personnel au moins 2 mois avant son ouverture.
Le cas des salariés à temps partiel
Lorsqu’un salarié à temps partiel pose des jours de congés payés, il faut ainsi décompter tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence. Le décompte commence donc au premier jour où le salarié aurait dû travailler, puis il conviendra ensuite de tenir compte de tous les jours ouvrables suivants.
Le cas de la fermeture estivale ou hivernale de l’entreprise
Lorsque l’entreprise ferme, notamment l’été et/ou pendant la période des fêtes de fin d’année, tous les salariés seront alors mis en congés durant cette période. Lorsqu’un jour férié est inclus dans la période de congés, il n’est pas décompté dans le calcul des jours de congés.
La période de fermeture en été ne doit pas être supérieure à 24 jours ouvrables, ni inférieure à 12 jours ouvrables dans la période légale de prise des congés payés. Les salariés qui ne disposent pas de suffisamment de congés payés peuvent se voir proposer des congés par anticipation. Toutefois, le salarié est en droit de les refuser, et sera alors en congés sans solde.
La situation d’un nouveau salarié de l’entreprise
Les salariés du BTP conservent leurs droits à congé payés acquis d’un employeur à l’autre tant qu’ils restent dans la profession. Lorsqu’un salarié quitte une entreprise, l’employeur lui remet un certificat qui lui permet de justifier de ses droits à congé auprès de la caisse et d’en bénéficier auprès de son nouvel employeur.
Les congés payés peuvent donc être pris par un salarié dès son embauche.
La gestion des congés payés du côté de l’employeur
Du côté de l’employeur, le fonctionnement des congés payés est différent de ce qu’il se passe dans une entreprise classique. Les entreprises employant du personnel dans une activité de BTP ont l’obligation d’adhérer à la caisse CIBTP territorialement compétente, et de déclarer son personnel.
L’entreprise cotise auprès de cette caisse pour les congés payés de ses salariés. Pour cela, les entreprises du BTP devront effectuer des formalités déclaratives lors de chaque versement de salaires. Ces formalités sont réalisées automatiquement par le biais de la DSN (Déclaration sociale nominative).
Lors de la prise des congés, c’est la CIBTP qui indemnise directement chaque salarié.