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Le Coin des Entrepreneurs vous donne accès à plusieurs milliers de dossiers et de guides sur tous les thèmes liés à la création d'entreprise, à la reprise d'entreprise et à la gestion d'entreprise. Vous disposez de toute l'information dont vous avez besoin dans le cadre de votre projet entrepreneurial.

Le Coin des Entrepreneurs vous propose également une solution dédiée pour vous accompagner dans la création de votre entreprise : LegalPlace met à votre disposition outils, parcours, formation, services... Tout ce dont vous avez besoin pour avancer et réussir !

Les dernières publications proposées par Le coin des entrepreneurs :

L’objet social d’une SCI : règles, rédaction et exemple

Publié le 28 novembre 2018, dans la thématique Les statuts de société

Créer mon entrepriseLors de la rédaction des statuts d’une SCI, la spécification de l’objet social de la société constitue une étape délicate. En effet, l’objet social d’une société est relativement important car il délimite son périmètre d’intervention ainsi que le champ d’action de ses dirigeants. Nous vous expliquons comment rédiger l’objet social de votre SCI et vous alertons à propos des erreurs à éviter : Rappel des règles générales à propos de l’objet social Rédaction de l’objet social d’une SCI L’objet social d’une SCI doit être civil Rappel des règles générales à propos de l’objet social L’objet social correspond au type d’activité que la société va exercer pour réaliser les résultats escomptés. Il doit obligatoirement figurer dans les statuts. Les conditions de […]

Création d’entreprise : Par où commencer et comment s’y prendre ?

Publié le 27 novembre 2018, dans la thématique L'idée de création d'entreprise

Créer mon entreprise Un porteur de projet ne pas se lancer sans réfléchir dans la création de son entreprise. Au préalable, une période de réflexion plus ou moins longue est indispensable pour se lancer dans un projet dans de bonnes conditions. Le créateur d’entreprise doit s’interroger à plusieurs niveaux pour valider la cohérence du projet dans son ensemble. Le coin des entrepreneurs vous propose une démarche en cinq étapes afin de vous aider à avancer et réfléchir sur la mise en place de votre projet de création d’entreprise : Étape 1 : votre idée de projet est-elle réaliste et envisageable ? Étape 2 : votre situation financière vous permet-elle dans démarrer un projet ? Étape 3 : êtes-vous en mesure […]

La déduction des intérêts d’emprunt pour l’achat de titres par le dirigeant d’une société

Publié le 26 novembre 2018, dans la thématique L'impôt sur le revenu (IR)

Contacter un comptableLe dirigeant d’une société qui contracte personnellement un emprunt pour acquérir de titres de la société dans laquelle il exerce ses fonctions peut bénéficier d’une déduction fiscale au niveau de sa rémunération. Cette réduction porte sur les intérêts relatifs à l’emprunt. Ce dispositif vise les opérations d’acquisition de titres (actions ou parts sociales), les souscriptions au capital d’une nouvelle société et les souscriptions aux augmentations de capital. Nous vous expliquons ci-dessous le fonctionnement de la déduction des intérêts d’emprunt dans le cadre d’un achat ou d’une souscription de titres par le dirigeant d’une société. Les conditions de relatives à l’emprunt et à la société Les conditions relatives au dirigeant La déduction des intérêts d’emprunt sur les rémunérations du […]

Le liquidateur d’une société : rôle, nomination et mission

Publié le 23 novembre 2018, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptableLe liquidateur est une personne nommée par les associés suite à la décision de dissoudre la société. Il est chargé de réaliser toutes les opérations de liquidation (réalisation des actifs, apurement des passifs, établissements des comptes de liquidation et clôture des opérations de liquidation). Dans ce dossier, nous vous expliquons quel est le rôle du liquidateur, comment procéder à sa nomination et quelle est l’étendue de sa mission. Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société La mission du liquidateur d’une société Le rôle et la nomination du liquidateur d’une société Quel est le rôle du liquidateur ? Le liquidateur est la personne qui est chargée de réaliser toutes les opérations de liquidation. Ces opérations consistent notamment […]

Le partage d’une société : remboursement du capital et partage du boni

Publié le 17 novembre 2018, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptableAprès la clôture des opérations de liquidation d’une société, il est procédé au remboursement des apports des associés et au partage du boni de liquidation. Les modalités de répartition dépendent de la situation de la société lors de la clôture des opérations de liquidation. Dans ce dossier, nous vous expliquons comment se déroule le partage d’une société suite à sa liquidation : Le partage d’une société suite à sa liquidation Le remboursement du capital et la répartition du boni de liquidation Le partage lorsque les actifs ou les passifs ne sont pas totalement apurés Le partage d’une société suite à sa liquidation Le partage d’une société intervient après la clôture de la liquidation. Il consiste à fixer la part de […]

La surévaluation des apports en nature

Publié le 13 novembre 2018, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entrepriseLa surévaluation d’un apport en nature consiste à attribuer à un apport une valeur supérieure à sa valeur réelle. En surévaluant un apport en nature, l’associé concerné se voit octroyer plus de titres qu’il n’aurait dû en recevoir. En plus du risque en matière de responsabilité au niveau des dettes sociales, la surévaluation d’un apport en nature crée également un problème au niveau de la répartition des droits entre les associés d’une société. Le coin des entrepreneurs vous explique tout ce qu’il faut savoir par rapport à la surévaluation des apports en nature : Qu’est-ce que la surévaluation des apports en nature ? Les conséquences de la surévaluation d’un apport en nature Comment éviter les risques liés à […]

La responsabilité limitée au montant des apports : règle et exceptions

Publié le 9 novembre 2018, dans la thématique Questions à se poser avant de créer une entreprise

Créer mon entrepriseLa responsabilité limitée au montant des apports signifie que l’associé ne peut pas être poursuivi personnellement pour le paiement des dettes sociales de l’entreprise. À l’égard des tiers, les associés ne sont tenus du passif social que dans la limite de leurs apports. Ce principe de responsabilité limitée au montant des apports s’applique aux associés de SARL et de sociétés par actions (SAS et SA notamment). Toutefois, le principe de responsabilité limitée au montant des apports présente plusieurs exceptions que nous allons vous expliquer ci-dessous. Le principe de responsabilité limitée au montant des apports L’insuffisance de capitalisation lors de la constitution de la société La surévaluation des apports en nature Le dirigeant est responsable de ses actes L’associé […]

Projet de loi de finance 2019 : les amendements de l’assemblée nationale

Publié le 7 novembre 2018, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLe projet de loi de finance pour 2019, dont nous avons présenté les principales mesures visant les entreprises dans ce dossier : PLF 2019 pour les entreprises, a subi plusieurs amendements lors de sa lecture par l’assemblée nationale. (Un amendement correspond à une modification apportée au projet de loi). Nous vous informons ci-dessous à propos des principaux amendements pris par l’assemblée nationale lors de la lecture du projet de loi de finance 2019 et qui visent les entreprises : La déduction intégrale du salaire du conjoint de l’exploitant Réforme du régime d’imposition des produits liés aux brevets Pérennisation de l’augmentation du dernier acompte d’IS des grandes entreprises Aménagement du dispositif Dutreil-transmission Cessions de titres intragroupes : baisse de la […]

Les apports en nature particuliers (fonds, contrats, titres, immeubles…)

Publié le 6 novembre 2018, dans la thématique Les apports en capital social

Créer mon entrepriseCertains apports en nature sont concernés par des règles particulières, en plus des règles générales applicables à tous les apports en nature. C’est notamment le cas des fonds commerciaux ou artisanaux, des biens immobiliers, des contrats, des marques, des brevets et des titres de société. Dans ce dossier, nous vous informons à propos des règles particulières qui s’appliquent lors de l’apport en société d’un fonds commercial ou artisanal, d’un bien immobilier, d’un brevet, d’une marque, de dessins et modèles, de titres, d’un bail ou d’un contrat : L’apport d’un fonds de commerce ou d’un fonds artisanal L’apport d’un bien immobilier L’apport d’un brevet, d’une marque, d’un dessin ou modèle L’apport de titres (actions ou parts sociales) L’apport d’un […]

La clôture des opérations de liquidation d’une société

Publié le 31 octobre 2018, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptableLa clôture des opérations de liquidation peut démarrer une fois que les actifs ont été totalement réalisés et les passifs totalement apurés. Les démarches aboutissent à la radiation et au partage de la société liquidée. Nous vous expliquons quelles sont les étapes à suivre afin de procéder à la clôture des opérations de liquidation d’une société dans le cadre d’une dissolution anticipée, de l’établissement des comptes de liquidation au partage de la société : L’établissement des comptes de liquidation de la société La réunion des associés sur la clôture des opérations de liquidation Les formalités de clôture des opérations de liquidation Le partage de la société suite à sa liquidation L’établissement des comptes de liquidation de la société […]

Comment informer les salariés en cas de vente d’entreprise ?

Publié le 29 octobre 2018, dans la thématique Transmettre son entreprise

Contacter un comptableÀ l’occasion de la vente d’une entreprise de moins de 250 salariés, l’employeur est tenu d’informer les salariés au préalable sur le projet de vente. En l’absence d’information préalable des salariés, le tribunal peut prononcer une amende d’un montant maximum égal à 2% du prix de vente. Il est donc primordial d’informer correctement les salariés de l’entreprise en cas de projet de vente. Nous vous rappelons ci-dessous quelles sont les obligations en matière d’information des salariés lors d’une vente d’entreprise et comment faire pour informer les salariés à propos de la vente de l’entreprise. Rappel à propos de l’obligation d’informer les salariés En cas de vente d’entreprise, l’information préalable des salariés par l’employeur est obligatoire lorsque l’entreprise compte moins […]

Entreprises de bâtiment : les assurances professionnelles indispensables

Publié le 28 octobre 2018, dans la thématique Se lancer dans le BTP - Bâtiments et Travaux Publics

Créer mon entreprise Pour les entreprises de bâtiment, la souscription d’une assurance professionnelle est une démarche relativement importante. D’ailleurs, certaines assurances sont obligatoires, comme l’assurance responsabilité civile décennale, ou garantie décennale. Le contrat doit procurer une couverture sur toutes les garanties applicables à compter de la réception des travaux et sur tous les risques liés à l’activité professionnelle. Avant de démarrer une activité artisanale dans le secteur du bâtiment, il est important d’être assuré correctement. Ce dossier vous informe à propos des assurances indispensables pour les professionnels du bâtiment : L’assurance responsabilité civile décennale (garantie décennale) La garantie de bon fonctionnement (garantie biennale) La garantie de parfait achèvement La responsabilité civile professionnelle et les autres assurances nécessaires L’assurance responsabilité civile décennale […]

Domicilier son entreprise chez soi : les règles à connaître

Publié le 27 octobre 2018, dans la thématique Le local professionnel ou local commercial

Créer mon entreprise Il est tout à fait possible de demander la domiciliation de son entreprise chez soi lorsque l’on effectue les démarches d’immatriculation. Cette solution présente plusieurs avantages pour l’entrepreneur. Toutefois, il ne faut pas confondre une domiciliation, qui correspond à l’adresse administrative de l’entreprise, avec l’exercice d’une activité professionnelle chez soi (réception des clients, fabrication des produits, stockage de marchandises…). Les règles à suivre pour domicilier son entreprise chez soi dépendent du statut juridique de l’entreprise. Domicilier son entreprise individuelle chez soi Domicilier sa société chez soi Ne pas confondre domiciliation et exercice de l’activité Domicilier son entreprise individuelle chez soi Il est possible de domicilier une entreprise individuelle chez soi si aucune disposition législative ou contractuelle ne s’y […]

La SARL à capital variable : définition, clause et fonctionnement

Publié le 24 octobre 2018, dans la thématique La SARL - Société À Responsabilité Limitée

Créer mon entrepriseUne SARL (société à responsabilité limitée) peut être constituée avec un capital social variable. La variabilité du capital social permet d’augmenter ou de diminuer librement le montant du capital, dans les limites du capital plancher et du capital maximal autorisé. Les articles L 231-1 à L 231-8 du Code de commerce définissent les règles de fonctionnement du capital variable. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du capital variable dans les SARL : Qu’est-ce qu’un capital social variable ? Les clauses des statuts de SARL relatives au capital variable Le fonctionnement des variations de capital social Le dépassement des limites de variabilité du capital social Comment créer une SARL à capital variable ? Qu’est-ce qu’un capital social variable ? […]

Création d’entreprise : en nom propre ou en société ?

Publié le 22 octobre 2018, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entrepriseLes créateurs d’entreprises disposent de deux options au niveau de la forme juridique de leur entreprise : l’exercice en nom propre (entreprise individuelle, EIRL) ou l’exercice en société (EURL, SASU et, lorsqu’ils sont plusieurs, SAS, SARL, Société civile, SNC…). Pour l’entrepreneur, ce choix est très important sur de nombreux paramètres (responsabilité, fiscalité, sécurité sociale…). Ce dossier a pour objectif de vous aider à bien appréhender les différences entre la création d’entreprise en nom propre et la création d’entreprise en société. Créer une entreprise en nom propre Créer une entrepris en société Tableau comparatif entreprise en nom propre / société Créer une entreprise en nom propre L’exercice d’une activité professionnelle en nom propre, ou en entreprise individuelle, consiste à […]

La dissolution – liquidation d’une SCI

Publié le 17 octobre 2018, dans la thématique Les fermetures et radiations d'entreprises

Contacter un comptable La dissolution – liquidation d’une SCI est une opération juridique qui aboutit à la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés. Il s’agit d’une procédure assez complexe à réaliser, compte tenu des nombreuses formalités à effectuer. Tout d’abord, les associés doivent se prononcer sur la dissolution anticipée de la SCI. Ensuite, les opérations de liquidation commencent puis aboutissent à la radiation de la société. Dans ce guide pratique, Le coin des entrepreneurs vous informe sur toutes les étapes à suivre pour procéder à la dissolution anticipée puis à la liquidation d’une SCI. La dissolution anticipée d’une SCI Les formalités de dissolution d’une SCI La liquidation de la SCI Les formalités de clôture de liquidation d’une SCI La dissolution […]

Agent immobilier indépendant : quel statut juridique choisir ?

Publié le 14 octobre 2018, dans la thématique L'agent immobilier indépendant : création d'entreprise

Créer mon entreprisePour démarrer votre activité d’agent immobilier indépendant, vous devez choisir un statut juridique puis demander l’immatriculation de votre entreprise. Vous disposez de plusieurs options pour vous installer à votre compte : l’entreprise individuelle, l’EIRL ou la société unipersonnelle (EURL ou SASU). Le choix de votre statut juridique est très important, il conditionne l’étendue de votre responsabilité, le fonctionnement de votre entreprise, vos modalités d’imposition des bénéfices, votre régime de sécurité sociale, vos possibilités de développement… Dans ce dossier, nous vous communiquons toutes les informations dont vous avez besoin afin de choisir le statut juridique le plus approprié à l’exercice de votre activité d’agent immobilier indépendant : Les statuts juridiques pour une activité d’agent immobilier indépendant Tableau comparatif des […]

Gestion de la comptabilité : les principes comptables à connaître

Publié le 11 octobre 2018, dans la thématique Comptabilité

Contacter un comptable Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d’exploitation, principe d’indépendance des exercices, principe d’intangibilité du bilan d’ouverture… Ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise. Si vous tenez vous-même la comptabilité de votre entreprise, vous devez donc connaître et appliquer tous ses principes comptables. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principes fondamentaux de la comptabilité : Les règles de principe à suivre en comptabilité Des principes comptables doivent être obligatoirement suivis par le chef d’entreprise pour la tenue de sa comptabilité et l’établissement de ses comptes annuels. Ces règles, définies par le plan comptable général […]

Le pacte Dutreil transmission : exonération, conditions et formalités

Publié le 8 octobre 2018, dans la thématique Fiscalité des cessions

Contacter un comptableLe pacte Dutreil transmission consiste en une exonération partielle des droits de mutation sur les transmissions à titre gratuit de titres de sociétés ou d’entreprises individuelles. L’objectif du dispositif Dutreil est d’alléger le coût fiscal des transmissions gratuites d’entreprises. Plusieurs conditions sont nécessaires pour que le pacte puisse ouvrir droit à l’avantage fiscal. Ce dossier vous informe à propos du fonctionnement du dispositif Dutreil transmission : Le pacte Dutreil : en quoi ça consiste ? Conditions du pacte Dutreil pour les sociétés Conditions du pacte Dutreil pour les entreprises individuelles Les formalités à accomplir par rapport au pacte Dutreil La remise en cause de l’exonération sur les droits de mutation Loi de finance 2019 : changements prévus au niveau du pacte Dutreil […]

Projet de loi de finance 2019 : les mesures pour les entreprises

Publié le 5 octobre 2018, dans la thématique Actualités

Contacter un comptableLe projet de loi de finance pour 2019 a été présenté par le gouvernement, qui contient des mesures visant les particuliers et les entreprises. L’examen du projet de loi par l’assemblée nationale débutera mardi 9 octobre. Le coin des entrepreneurs vous présente toutes les mesures du projet de loi de finance pour 2019 qui concernent les entreprises : Mise en place d’une révocabilité en cas d’option pour l’IS Modification au niveau des règles de calcul des acomptes d’IS Modification au niveau de l’imposition des cessions ou concessions de brevet Aménagement du dispositif Dutreil transmission Régime mère-fille : changement au niveau des dividendes Simplification en matière de déductibilité des charges financières Suppression de certains dispositifs sous-utilisés Mise en conformité de […]

SARL et SAS : les différences à connaître entre ces formes juridiques

Publié le 3 octobre 2018, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entrepriseEn France, les créateurs d’entreprises qui constituent une société ont majoritairement recours à la SARL (société à responsabilité limitée) ou à la SAS (société par actions simplifiée). Même si ces deux formes juridiques présentent beaucoup de similitudes, plusieurs différences importantes existent. Le créateur d’entreprise doit parfaitement appréhender ces différences avant de choisir son statut juridique. Nous vous expliquons quelles sont les différences à connaître entre une SARL et une SAS : Le régime de sécurité sociale du dirigeant est différent Le statut de conjoint collaborateur n’est possible qu’en SARL Les modalités d’organisation sont plus souples en SAS Dans les SARL, le conjoint peut parfois revendiquer la qualité d’associé Les règles en matière de fiscalité ne sont pas exactement […]

L’associé unique d’EURL

Publié le 27 septembre 2018, dans la thématique L'EURL (ou SARL unipersonnelle)

Créer mon entrepriseUne SARL (société à responsabilité limitée) peut ne comporter qu’un seul associé, il s’agit alors d’une SARL unipersonnelle ou d’une EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée). L’associé unique d’une EURL peut être une personne physique ou une personne morale. Il dispose de pouvoirs, de droits, d’obligations, et peut également occuper le poste de gérant dans la société. Nous vous fournissons dans ce dossier toutes les informations à connaître à propos de l’associé unique d’EURL : La responsabilité de l’associé unique d’EURL La responsabilité de l’associé unique d’une EURL est limitée au montant de ses apports. Les créanciers professionnels ne peuvent pas le poursuivre sur son patrimoine personnel. Lorsque l’associé unique occupe également les fonctions de gérant, sa responsabilité peut être […]

Créer une société unipersonnelle : choix du statut et immatriculation

Publié le 26 septembre 2018, dans la thématique Le choix de la forme juridique de l'entreprise

Créer mon entrepriseVous vous lancez seul dans la création de votre entreprise et vous avez décidé de constituer une société unipersonnelle ? Le coin des entrepreneurs vous informe à propos des formes juridiques que vous pouvez choisir et de leurs différences, puis vous indique comment immatriculer votre société unipersonnelle : Société unipersonnelle : les choix juridiques possibles Pour démarrer seul votre projet de création d’entreprise, vous disposez des options suivantes concernant la forme juridique de votre entreprise : Afin d’exercer votre activité seul en société, vous avez donc le choix entre deux formes juridiques. La SARL unipersonnelle et la SAS unipersonnelle ne fonctionnent pas de la même manière. Il faut donc appréhender correctement leurs caractéristiques et leurs différences pour choisir la […]

L’assurance responsabilité civile décennale (garantie décennale)

Publié le 23 septembre 2018, dans la thématique Les assurances de l'entreprise

Créer mon entreprise La loi (article L 241-1 du Code des assurances) impose aux professionnels du bâtiment de souscrire une assurance responsabilité civile décennale, également appelée garantie décennale. Cette assurance est destinée à couvrir la réparation des dommages compromettant sérieusement la viabilité et la solidité d’un ouvrage. La garantie décennale est limitée dans le temps, elle couvre les dommages qui se produisent dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux. Nous vous expliquons tout ce qu’il faut savoir à propos de la garantie décennale : Entreprises obligées de souscrire une garantie décennale Dommages couverts par la garantie décennale Durée et modalités d’application de la garantie décennale Obligations de l’entreprise vis-à-vis de la garantie décennale Autres garanties à ne pas confondre […]

Plan vélo et mobilités actives : les mesures qui concernent les employeurs

Publié le 20 septembre 2018, dans la thématique La gestion de la paie des salariés

Contacter un comptableLe « plan vélo et mobilités actives » a été présenté le 14 septembre 2018 par le premier ministre. L’objectif du plan est d’inciter d’avantage de personnes à se déplacer à vélo. Pour cela, des mesures ont été prises dans ce plan pour encourager les employeurs à inciter leurs salariés à utiliser un vélo. Nous vous expliquons dans cette publication quelles sont les mesures d’incitations fiscales prévues pour les entreprises dans le plan vélo et mobilités actives : Le forfait mobilités durables a remplacé l’indemnité kilométrique vélo La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélos La mise en place d’un barème kilométrique vélo L’indemnité kilométrique vélo, un premier dispositif qui a fait ses preuves Cette indemnité, supprimée depuis […]