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Plan vélo et mobilités actives : les mesures qui concernent les employeurs

Le « plan vélo et mobilités actives » a été présenté le 14 septembre 2018 par le premier ministre. L’objectif du plan est d’inciter d’avantage de personnes à se déplacer à vélo. Pour cela, des mesures sont prévues dans ce plan pour encourager les employeurs à inciter leurs salariés à utiliser un vélo.

Nous vous expliquons dans cette publication quelles sont les mesures d’incitations fiscales prévues pour les entreprises dans le plan vélo et mobilités actives :

L’indemnité kilométrique vélo, un premier dispositif qui a fait ses preuves

Cette indemnité consiste en une prise en charge, par l’employeur, des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements en vélo. Le montant de cette indemnité est calculé de la manière suivante : 0,25 euros * nombre de kilomètres aller-retour de la distance la plus courte entre le domicile et le lieu de travail * nombre de jours de travail.

L’indemnité est exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur) et d’impôt sur le revenu (pour le salarié) dans la limite de 200 euros par an et par salarié.

Le « plan vélo et mobilités actives » prévoit de remplacer cette indemnité par un « forfait mobilité durable » (voir ci-dessous).

Le forfait mobilité durable pour les trajets domicile – travail

Le plan prévoit la mise en place d’un forfait mobilité durable qui remplacera l’indemnité kilométrique vélo. Ce forfait permettra aux employeurs de contribuer aux frais de déplacement domicile – lieu de travail sur une base forfaitaire exonérée de cotisations sociales pouvant aller jusqu’à 400 euros. Le salarié sera quant à lui exonéré d’impôt sur le revenu sur la même base.

Pour l’entreprise, le forfait mobilité durable augmentera la base exonérée de cotisations sociales (montant doublé). De plus, le forfait sera beaucoup plus simple à gérer que l’indemnité kilométrique vélo.

La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélo

Autre mesure prévue par le plan vélo et mobilités actives, la mise en place d’une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui souscrivent un engagement de location de vélos d’une durée au moins égale à 5 ans, ou 3 ans pour les entreprises de moins de 10 salariés.

Cette réduction d’impôt sera égale au montant des frais engagés pour la mise à disposition des vélos aux salariés, dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat et l’entretien de la flotte de vélos.

Cette réduction d’impôt doit entrer en vigueur au premier semestre 2019.

La mise en place d’un barème kilométrique vélo

Enfin, le plan prévoit la mise en place d’un barème kilométrique vélo dans le but de simplifier les remboursement de frais liés aux déplacements des salariés effectués à titre professionnel avec leur vélo.

Ce barème doit entrer en vigueur au premier semestre 2019.

 


Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs

Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
Conseiller en création d’entreprise.


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