Le « plan vélo et mobilités actives » a été présenté le 14 septembre 2018 par le premier ministre. L’objectif du plan est d’inciter d’avantage de personnes à se déplacer à vélo. Pour cela, des mesures ont été prises dans ce plan pour encourager les employeurs à inciter leurs salariés à utiliser un vélo.
Nous vous expliquons dans cette publication quelles sont les mesures d’incitations fiscales prévues pour les entreprises dans le plan vélo et mobilités actives :
- Le forfait mobilités durables a remplacé l’indemnité kilométrique vélo
- La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélos
- La mise en place d’un barème kilométrique vélo
L’indemnité kilométrique vélo, un premier dispositif qui a fait ses preuves
Cette indemnité, supprimée depuis le 11 mai 2020, consistait en une prise en charge, par l’employeur, des frais engagés par les salariés pour leurs déplacements en vélo.
Le montant de l’indemnité était calculé de la manière suivante : 0,25 euros * nombre de kilomètres aller-retour de la distance la plus courte entre le domicile et le lieu de travail * nombre de jours de travail.
L’indemnité était exonérée de cotisations sociales (pour l’employeur) et d’impôt sur le revenu (pour le salarié) dans la limite de 200 euros par an et par salarié.
La Loi d’orientation des mobilités a remplacé cette indemnité par le forfait mobilités durables (voir ci-dessous).
Le forfait mobilités durables pour les trajets domicile – travail
Le loi d’orientation des mobilités a donc instauré un forfait mobilités durables qui remplace, non seulement l’indemnité kilométrique vélo mais également le forfait covoiturage.
Ce forfait permet, depuis 2020, aux employeurs de contribuer aux frais de déplacement domicile – lieu de travail sur une base forfaitaire exonérée de cotisations sociales pouvant aller jusqu’à 500 euros. Le salarié est quant à lui exonéré d’impôt sur le revenu sur la même base.
Pour l’entreprise, le forfait mobilités durables augment la base exonérée de cotisations sociales (montant plus que doublé). De plus, le forfait est beaucoup plus simple à gérer que l’indemnité kilométrique vélo (IKV).
La réduction d’impôt sur les engagements de location de vélo
Autre mesure prévue par le plan vélo et mobilités actives, la mise en place d’une réduction d’impôt sur les sociétés pour les entreprises qui souscrivent un engagement de location de vélos d’une durée au moins égale à 3 ans.
Cette réduction d’impôt est égale au montant des frais engagés pour la mise à disposition des vélos aux salariés, dans la limite de 25% des frais engagés pour l’achat et l’entretien de la flotte de vélos.
Cette réduction d’impôt est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
La mise en place d’un barème kilométrique vélo
Enfin, le plan prévoyait la mise en place d’un barème kilométrique vélo dans le but de simplifier les remboursement de frais liés aux déplacements des salariés effectués à titre professionnel avec leur vélo.
