Pour tenir sa comptabilité et produire ses comptes, l’entreprise doit obligatoirement appliquer plusieurs principes comptables : principe de prudence, principe de continuité d’exploitation, principe d’indépendance des exercices, principe d’intangibilité du bilan d’ouverture… Ils correspondent à un ensemble de règles à suivre pour établir les comptes d’une entreprise.
Si vous tenez vous-même la comptabilité de votre entreprise, vous devez donc connaître et appliquer tous ses principes comptables. Le coin des entrepreneurs vous informe sur les principes fondamentaux de la comptabilité :
- Le principe de continuité d’exploitation
- Le principe d’indépendance des exercices
- Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
- Le principe des coûts historiques
- Le principe de prudence
- Le principe de permanence des méthodes
- Le principe d’importance relative
- Le principe de non compensation
- Le principe de bonne information
- Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Le principe de continuité d’exploitation
Ce premier principe, défini dans l’article L123-20 du Code de commerce, signifie que l’entreprise doit se placer dans une perspective de continuité de l’exploitation pour établir ses comptes annuels. Cela signifie que l’entreprise est présumée poursuivre son activité lors de l’établissement de ses comptes annuels..
Lorsque la continuité d’exploitation est définitivement compromise, il faut établir ses comptes annuels en valeur liquidative.
Le principe d’indépendance des exercices
Le principe d’indépendance des exercices est très important en comptabilité. L’entreprise doit produire des comptes périodiquement, au titre de chaque exercice comptable. Un exercice a une durée de 12 mois (sauf cas exceptionnel).
Pour chaque exercice, il faut s’assurer que l’on tient compte de toutes les opérations qui se rattachent à l’exercice en question. Pour calculer le résultat, il est nécessaire de rattacher à l’exercice tous les produits acquis et toutes les charges supportées sur la période.
Ainsi, à la clôture de l’exercice, il faut comptabiliser toutes les opérations nécessaires pour rattacher les charges et les produits : charges à payer, charges constatées d’avance, produits à recevoir…
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture
Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture est défini par l’article L123-19 du Code de commerce. Il précisé que le bilan d’ouverture d’un exercice comptable doit correspondre au bilan de clôture de l’exercice comptable précédent.
Le principe des coûts historiques
En comptabilité, le principe des coûts historiques signifie que les biens acquis par l’entreprise doivent être inscrits au bilan pour leur coût d’acquisition (leur coût historique). Les biens produits doivent quant à eux être enregistrés à leur coûts de production.
La réglementation prévoit toutefois une exception à ce principe avec la pratique de la réévaluation libre, qui consiste en la réévaluation de certaines immobilisations (les immobilisation corporelles et financières).
Le principe de prudence
Le principe de prudence est prévu par l’article L123-20 du Code de commerce, il est également très important. Il prévoit que l’entreprise doit établir sa comptabilité en se basant sur des appréciations prudentes dans le but d’anticiper toutes les pertes probables et certaines.
Ce principe sert à éviter de transférer sur des exercices futurs des incertitudes présentes susceptibles de grever le résultat et le patrimoine de l’entreprise. Le respect de ce principe consiste :
- à ne comptabiliser un produit que s’il est réalisé,
- et à constater une charge dès lors que sa réalisation est probable ou éventuelle.
Le principe de permanence des méthodes
Le principe de permanence des méthodes consiste, pour une entreprise, à utiliser toujours les mêmes méthodes comptables d’un exercice à l’autre. Cela permet d’obtenir des informations comptables comparables. À défaut, les états comptables d’une entreprise sont difficilement comparables d’un exercice à l’autre.
Il existe des exceptions au principe de permanence des méthodes. Il est possible de changer de méthode suite à une modification exceptionnelle intervenue dans la situation de l’entreprise, ou pour utiliser une méthode préférentielle.
Un changement de méthode comptable doit être justifiée par la recherche d’une meilleure information. Les modifications doivent être décrites et justifiées dans l’annexe.
Le principe d’importance relative
Le principe d’importance relative impose aux entreprises de communiquer les informations qui pourraient influencer les décisions de leurs partenaires.
Ainsi, le chef d’entreprise doit communiquer les événements significatifs dont il a connaissance, et qui risqueraient d’altérer la sincérité des comptes annuels
Le principe de non compensation
Le principe de non compensation consiste à évaluer les éléments d’actifs et de passifs séparément et de ne réaliser aucune compensation entre eux. La règle est exactement la même au niveau des produits et des charges, aucune compensation n’est en principe possible.
Ce principe subit quelques exceptions, notamment en ce qui concerne les « Rabais, Remises et Ristournes » qui doivent venir en diminution des comptes concernés à la clôture de l’exercice.
Le principe de bonne information
Le principe de bonne information signifie que les informations contenues dans les comptes doivent être suffisantes et significatives pour permettre au lecteur des comptes de bien les comprendre.
Le principe de prééminence de la réalité sur l’apparence
Ce dernier principe, la prééminence de la réalité sur l’apparence, consiste à présenter les opérations réalisées par l’entreprise en toute transparence. Cela permet de déterminer en quoi consiste véritablement l’opération, le fond doit primer sur la forme.
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