Depuis le 1er octobre 2012, l’obligation de télédéclaration pour les entreprises s’est considérablement élargie. Mais il ne s’agissait là que d’un petit pas vers le processus de dématérialisation engagé par l’administration et qui concernera à terme l’ensemble des entreprises (peu import le régime fiscal et le chiffre d’affaires réalisé). Rappels sur la télédéclaration Deux méthodes peuvent être utilisées par les entreprises pour remplir leurs obligations en matière de télédéclaration fiscale et de télépaiement : La télédéclaration en mode EFI : L’entreprise effectue elle-même ses télédéclarations et ses télépaiements en utilisant le portail impôt.gouv (il convient de se créer un compte utilisateur) La télédéclaration en mode EDI : Un intermédiaire (expert comptable par exemple) transmet à l’administration fiscale les données déclaratives et […]
La gestion d’entreprise
Cet espace vous propose une multitude d’informations et de conseils sur tous les aspects liés à la gestion de l’entreprise.
Vous y trouverez notamment de nombreuses publications sur les sujets suivants en lien avec la gestion d’entreprise : gestion administrative de l’entreprise, gestion du personnel, fiscalité de l’entreprise, vie juridique de l’entreprise, comptabilité, développement de l’activité, communication, innovation…
Nos dossiers sur la gestion d’entreprise sont regroupés dans les principales rubriques suivantes :
La télétransmission
La télétransmission est aujourd’hui incontournable, aussi bien dans notre vie quotidienne et dans le cadre des activités professionnelles. Pour les entreprises, la télétransmission concerne notamment : les comptes bancaires, les factures, les commandes et les déclarations fiscales. D’ailleurs, certaines démarches se font obligatoirement par télétransmission. Ce dossier vous informe au sujet de la télétransmission concernant les entreprises. Définition de la télétransmission La télétransmission consiste à transmettre des informations ou des données à distance. Il s’agit donc d’un procédé informatique permettant l’échange d’informations quasiment instantanément. Au niveau des entreprises, la télétransmission est omniprésente. D’ailleurs, l’entreprise a des obligations de télétransmission, en matière de déclaration fiscale par exemple. La télétransmission bancaire Avec la télétransmission bancaire, les entreprises ont la possibilité de télécharger […]
Les partenaires d’une opération de LBO
Après un premier contenu « transmettre son entreprise par LBO : l’entreprise est-elle prête ?« , voici la seconde partie sur le LBO rédigée par notre partenaire SEVENSTONES, cabinet de conseil en fusion acquisition dédiée aux entrepreneurs-dirigeants de PME. Vous êtes fermement décidé à vous lancer dans une opération de transmission de votre entreprise, requérant un mécanisme de type LBO et vous avez validé la capacité de l’entreprise et de son management à y faire face avec succès. L’étape suivante sera de vous entourer des professionnels les mieux qualifiés pour mener cette aventure à bien. Nous présenterons ici les quatre types d’intervenants qui vont intervenir dans cette opération: les conseils en fusion et acquisition, les conseils juridiques, les investisseurs, et les banques. Avant de les […]
Comment motiver les salariés ?
Comment motiver les salariés ? Voilà une question que beaucoup de chefs d’entreprises se sont déjà posés et à laquelle il n’est pas forcément évident d’y répondre. Le coin des entrepreneurs fait le point sur cette question et vous propose des axes de réflexion pour motiver les salariés d’une entreprise. Pourquoi motiver les salariés ? Le chef d’entreprise qui souhaite optimiser les performances de ses salariés a tout intérêt à favoriser la mise en place d’une certaine cohérence entre les objectifs poursuivis par son entreprise et ceux de ses salariés. Pour atteindre cet objectif, il convient de mettre en place des outils pour motiver ses salariés. J’ai décidé d’en évoquer 3 dans cet article : l’utilisation d’un système de rémunération lié […]
Les immobilisations en comptabilité
Une immobilisation est un actif qui est utilisé durablement par une entreprise, c’est-à-dire sur une durée supérieure à un exercice comptable. Les immobilisations peuvent être classées en 3 catégories : Les immobilisations incorporelles, Les immobilisations corporelles, Et les immobilisations financières. Les immobilisations en comptabilité Les immobilisations sont présentes à l’actif du bilan de l’entreprise. La déduction de ces investissements du bénéfice de l’entreprise s’effectue sur plusieurs années, en fonction de leur durée de vie. Plusieurs conditions doivent être remplies pour qu’un bien constitue une immobilisation : être identifiable, procurer des avantages économiques futurs à l’entreprise, avoir une valeur économique positive. Toutefois, lorsqu’un bien a une valeur unitaire inférieure à 500 euros hors taxes, il peut être comptabilisé directement en charges. Les immobilisations […]
Les clauses du contrat de travail
Au-delà des mentions devant obligatoirement figurées dans le contrat de travail, des clauses spécifiques peuvent également y être insérées : clause de non-concurrence, clause de mobilité géographique, clause d’exclusivité… Le coin des entrepreneurs vous propose de faire le point sur les clauses couramment utilisées dans un contrat de travail. La clause de non-concurrence La clause de non-concurrence sert à éviter que le salarié porte atteinte aux intérêts de son ancien employeur du fait de ses activités annexes. Pour qu’elle soit valable, la clause doit : être limitée dans le temps, prévoir une contrepartie financière (à verser après la rupture du contrat de travail), être indispensable à la protection des intérêts de l’entreprise. La clause de non-concurrence peut être prévue directement dans la convention collective. […]
Transmettre mon entreprise par LBO : l’entreprise est-elle prête ?
Le coin des entrepreneurs vous propose une série de contenus sur le LBO rédigée par notre partenaire SEVENSTONES, cabinet de conseil en fusion acquisition dédiée aux entrepreneurs-dirigeants de PME. Pour commencer, nous aborderons la question suivante : l’entreprise est-elle prête pour une opération de transmission par LBO ? A l’heure où les grandes manœuvres fiscales sont engagées, et avant de connaître les nouvelles dispositions en matière de LBO, nous entamons une série en trois volets sur le LBO. Une opération de LBO est un processus complexe qui se déroule dans le temps, où chaque étape apporte son lot d’aléa et d’obstacles à surmonter. Cependant, le succès de l’opération est pour l’essentiel déterminé très en amont. Bien entendu, une fois le […]
L’intéressement des salariés aux résultats de l’entreprise
L’intéressement est un dispositif facultatif pour l’entreprise qui permet de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise. Comme la participation, l’intéressement constitue un élément de motivation financier pour les salariés en leur attribuant une prime en lien avec la performance de l’entreprise. Qui peut mettre en place l’intéressement ? Les entreprises qui n’ont mis en place aucun dispositif d’épargne salariale (intéressement, participation ou plan d’épargne) et qui ont au moins un délégué syndical doivent obligatoirement engagés des négociations chaque année en vue de la mise en place d’un de ces dispositifs. L’accord d’intéressement s’applique en principe pendant une durée de 3 ans. La procédure à suivre pour mettre en place un accord d’intéressement est la même que pour la conclusion […]
Le contrôle interne : définition et mise en oeuvre
Le contrôle interne est une notion très importante pour les entreprises, pour leur management, et qui a pour but de permettre de maitriser au mieux l’ensemble des processus mis en œuvre par l’entreprise pour réaliser ses objectifs. Plus une entreprise a une taille importante, plus les dispositifs de contrôle interne au sein de celle-ci sont importants. Définition du contrôle interne Le contrôle interne peut être définit comme l’ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l’entreprise. Son objectif est double : assurer la protection, la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l’information ; assurer la conformité par rapport aux lois et aux règlements ; et également d’assurer l’application des instructions de la direction en vue d’améliorer les performances de l’entreprise. Le contrôle interne […]
L’organisation comptable de l’entreprise
La comptabilité est une tâche très importante pour toutes les entreprises. Celles-ci pourront s’organiser de différentes manières pour gérer leur comptabilité : tenir l’intégralité de la comptabilité en interne, déléguer certaines tâches à un expert-comptable ou encore lui confier l’intégralité de ce travail. Nous vous présentons dans cette publication les différentes solutions qui s’offrent à l’entrepreneur pour gérer sa comptabilité. Gérer la comptabilité en interne La gestion de la comptabilité en interne implique qu’un comptable ou qu’un service dédié réalise l’ensemble des travaux comptables nécessaires à l’entreprise (tenue, révision, établissement des comptes et des déclarations, comptabilité analytique…). L’organisation de la comptabilité en interne prend souvent l’une des deux formes suivantes : L’intégralité de la comptabilité de l’entreprise est effectuée au siège et les éventuels […]
L’impôt sur les sociétés (IS)
L’impôt sur les sociétés (IS) s’applique aux bénéfices réalisés par les sociétés de capitaux et les autres entreprises passibles de cet impôt. Il est exigible dès lors que l’entreprise réalise un bénéfice. L’impôt sur les sociétés est payé par l’entreprise directement. Dans ce dossier, nous vous expliquons le fonctionnement de l’impôt sur les sociétés. Les sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés Le taux de l’impôt sur les sociétés Le calcul de l’impôt sur les sociétés La déclaration et le paiement de l’impôt sur les sociétés Les acomptes d’impôt sur les sociétés Les contribution additionnelles à l’impôt sur les sociétés Sociétés imposables à l’impôt sur les sociétés Les sociétés imposables à l’IS par défaut sont les suivantes : Les sociétés anonymes […]
La participation des salariés aux résultats de l’entreprise
La participation a pour objectif de faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise et est obligatoire dans toutes les entreprises ou unités économiques et sociales employant au moins 50 salariés. La participation n’est pas le seul dispositif prévu pour faire participer les salariés aux résultats de l’entreprise, il y a notamment l’intéressement qui est par contre facultatif. Les entreprises concernées par la participation Toutes les entreprises sont obligatoirement soumises à la participation pour un exercice donné lorsqu’elles ont employé au moins 50 salariés pendant au moins 6 mois, consécutifs ou non, au cours de cet exercice. Il en est de même pour les unités économiques et sociales (voir paragraphe 2) Une participation doit donc être versée dès l’exercice au […]
Le registre unique du personnel
Le registre unique du personnel (RUP) a pour objectif de s’assurer de la transparence des emplois dans le ou les établissements d’une entreprise. En pratique, il doit exister autant de registres uniques du personnel que d’établissements que compte l’entreprise. Dès lors qu’un chef d’entreprise emploie une personne ou sollicite un travailleur intérimaire, il doit tenir obligatoirement un registre unique du personnel. Voici tout ce qu’il faut savoir sur celui-ci : Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation ? Qui doit figurer sur le registre unique du personnel ? Que contient exactement le registre du personnel ? Comment remplir le registre du personnel ? Quelles sont les sanctions applicables ? Quelles entreprises doivent tenir un registre unique du personnel ? Tous […]
La délégation de pouvoirs
Dans les sociétés, les dirigeants disposent souvent du représenter la société à l’égard des tiers et de l’engager. Lorsque l’entreprise atteint une certaine taille, le dirigeant aura des difficultés à exercer seul ce pouvoir et il pourra recourir à la délégation de pouvoir pour y remédier. Les pouvoirs qui peuvent être délégués concernent toutes les prérogatives incombant normalement au dirigeant de l’entreprise : direction commerciale, direction financière… Comment faire une délégation de pouvoir ? Le premier moyen pour effectuer une délégation de pouvoir consiste à en prévoir la possibilité directement dans les statuts de la société. Lorsque ces derniers la prévoient, il convient de respecter les conditions qui y sont prévues pour que la délégation de pouvoirs soit valable. A défaut, […]
La gestion de la paie
Après avoir recruté un ou plusieurs salariés, l’employeur aura des obligations administratives supplémentaires à respecter : établissement des fiches de paie, établissement des déclarations de cotisations sociales et envoi aux organismes compétents, dépôt d’une déclaration annuelle des données sociales (DADS)… Il est très rare que la gestion de la paie soit assurée directement au sein des petites entreprises, qui préfèrent la plupart du temps la déléguer à un prestataire spécialisé en la matière (l’expert comptable généralement). Ensuite, pour les entreprises plus importantes, le comptable interne ou le service des ressources humaines sera généralement chargé de gérer la paie. Établissement des fiches de paie Dès le moment où l’entreprise verse un salaire à un salarié, un bulletin de paie doit être remis […]
Les assemblées d’associés de SARL
La consultation des associés et la délibération en assemblée est obligatoire dans le cadre de l’approbation des comptes annuels ou lorsque un ou plusieurs associés, à condition de satisfaire certaines conditions, demandent la réunion d’une assemblée générale. Dans ce dernier cas, il faut que : La réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant la moitié au moins des parts sociales ; Ou que la réunion soit demandée par un ou plusieurs associés détenant au moins le quart des parts sociales, s’ils représentent au moins le quant des associés en nombre. La convocation de l’assemblée de la SARL Le gérant de la SARL est chargé de convoquer l’assemblée des associés. S’il y a plusieurs gérants, les statuts pourront prévoir si ce droit […]
La procédure de redressement judiciaire
Le législateur a mis en place un certain nombre de dispositifs permettant d’aider les entreprises en difficultés. La procédure de redressement judiciaire est l’une d’entres elles. Elle a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. L’ouverture de la procédure de redressement Tout commerçant, artisan, agriculteur, professionnel libéral ou encore auto-entrepreneur peut bénéficier de l’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Il doit être en état de cessation des paiements c’est-à-dire qu’il doit être dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec l’actif dont il dispose. Une dette est exigible si elle liquide, exigible (susceptible d’exécution forcée) et certaine (non discutée dans son exigence […]
La procédure de sauvegarde de l’entreprise
Nous nous intéresserons dans cet article à la procédure de sauvegarde, mal connue par beaucoup d’entrepreneurs et pourtant très utile dans certaines situations. La procédure de sauvegarde a pour objectif de faciliter la réorganisation de l’entreprise afin de permettre la poursuite de l’activité économique, le maintien de l’emploi et l’apurement du passif. L’ouverture de la procédure de sauvegarde Tout commerçant, artisan, agriculteur, auto-entrepreneur, toute personne morale de droit privée et toute personne physique qui exerce une activité professionnelle indépendante peut bénéficier de l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Le débiteur doit justifier de difficultés qu’il n’est pas en mesure de surmonter (difficultés juridiques, économiques ou financières avérées). Il ne doit pas être en état de cessation des paiements. Le déclenchement de la […]
La fiscalité des véhicules de tourisme
Le coin des entrepreneurs vous présente un article technique sur la fiscalité des véhicules de tourisme de l’entreprise, avec notamment la TVS, la TVA et les amortissements comptables. Les sociétés sont parfois amenées à acquérir des véhicules de type « particulier » (notamment des véhicules de tourisme, des véhicules commerciaux, des voitures Canadiennes, des breaks et des minibus de moins de dix places disposant de deux points d’ancrage à l’arrière). Or, ces acquisitions ne sont pas sans effet au regard de la fiscalité. En effet, l’entreprise devient éventuellement redevable de la taxe sur les véhicules de tourisme, elle perd le bénéfice de la déduction de la T.V.A sur la facture d’achat et les amortissements sont susceptibles de faire l’objet d’une réintégration extracomptable. […]
La procédure de conciliation
La procédure de conciliation a pour objectif de rechercher un accord amiable entre l’entreprise et ses principaux créanciers et partenaires, afin de résoudre les difficultés financières qu’elle peut rencontrer. La conciliation est une procédure assez simple et confidentielle, aucune publicité n’est effectuée et les parties à l’accord sont soumises à une obligation de confidentialité. Les conditions d’ouverture d’une procédure de conciliation Les personnes physiques ou morales qui exercent une activité commerciale, artisanale ou libérale, et donc les SARL, peuvent demander l’ouverture d’une procédure de conciliation si : Elles ne se trouvent pas en état de cessation de paiement depuis plus de 45 jours ; Et si elles éprouvent une difficulté économique, juridique ou financière avérée ou prévisible. L’ouverture de la procédure de conciliation […]
L’inventaire des stocks : obligations et réalisation
Un inventaire est une démarche consistant à identifier, compter et évaluer les stocks d’une entreprise. Il s’agit d’une opération matérielle permettant de contrôler l’existence des éléments d’actif que constituent les stocks. Toutes les entreprise qui ont du stock ont des obligations légales à respecter en matière d’inventaire, c’est ce que nous aborderons dans cet article. Obligations en matière d’inventaire physique L’établissement d’un inventaire physique annuel est obligatoire pour toutes les personnes physiques ou morales ayant la qualité de commerçant. En l’absence d’inventaire permanent, l’inventaire physique doit être réalisé à la clôture de l’exercice comptable. Si un inventaire permanent fiable est mis en place, l’entreprise pourra réalisée son inventaire physique à une date différente de celle de la clôture de l’exercice […]
La comptabilité analytique
La comptabilité analytique consiste à reprendre les données de la comptabilité générale et le retravailler pour identifier et valoriser les éléments constitutifs du résultat de l’entreprise. C’est un outil de pilotage intéressant surtout utilisé dans les moyennes et les grandes entreprises. Définition de la comptabilité analytique La comptabilité analytique est un mode de traitement de données issues de la comptabilité générale qui permet d’identifier les éléments qui concourent à la formation du résultat de l’entreprise, et de les valoriser. Chaque produit (au sens comptable) généré par l’entreprise sera rapproché des coûts qui ont permis de le constituer. L’intérêt de la comptabilité analytique La mise en place d’une comptabilité analytique permet à l’entreprise d’avoir une meilleure connaissance des dépenses qu’elle engage […]
Le pouvoir des dirigeants de sociétés
Les pouvoirs des dirigeants d’entreprise ne sont pas les mêmes selon les interlocuteurs concernés (les tiers ou les associés). Il convient de distinguer les pouvoirs du dirigeant envers les tiers et les pouvoirs en interne, c’est-à-dire vis-à-vis des autres organes de l’entreprise (les associés/actionnaires, le conseil d’administration…). Le pouvoir des dirigeants en interne Les dirigeants d’entreprise dispose d’un pouvoir permanent de direction de l’entreprise pour la faire fonctionner. Toutefois, ces pouvoirs sont limités et les dirigeants ne peuvent pas empiéter sur les prérogatives des autres organes de l’entreprise. Dans les SNC, les SARL, les sociétés civiles et les SAS dirigées uniquement par un président (car il est possible de mettre en place un conseil d’administration ou autre et de […]
Le mode SaaS : Qu’est-ce que c’est ?
Le mode SaaS (Software as a Service) est un concept assez récent qui permet aux entreprise de s’abonner à un logiciel à distance au lieu de les acquérir et de devoir les installer sur leur propre matériel informatique. Nous profiterons de cet article pour présenter simplement en quoi consiste le mode SaaS, quels sont ses avantages et inconvénients ? et ce qu’est le cloud computing. Définition du mode SaaS La gestion en mode SaaS permet à une entreprise de ne plus installer d’applications sur ses propres serveurs mais de s’abonner à des logiciels en ligne et de payer un prix qui variera en fonction de leurs utilisations effectives. Fonctionnement en mode SaaS En utilisant le mode SaaS, l’entreprise n’hébergera pas ses […]
La distribution de dividendes
Lorsqu’une société réalise des bénéfices ou qu’elle dispose de sommes distribuables, les associés pourront décider de s’en attribuer tout ou partie en effectuant une distribution de dividendes. Ce dossier vous fournit des explications sur le fonctionnement de la distribution de dividendes, le paiement des dividendes, leur imposition, ainsi que le système des acomptes sur dividendes. Fonctionnement de la distribution de dividendes Pour qu’il y ait distribution de dividendes, il faut que l’organe compétent le décide préalablement. En fonction de la forme juridique de la société, la procédure à suivre sera différente, mais il appartiendra, au final, à l’assemblée générale des associés ou actionnaires de voter la distribution de dividendes. La distribution peut être décidée à l’occasion de l’assemblée annuelle (l’assemblée d’approbation […]
