La gestion d'entreprise - Page 34 sur 45

Cession d’entreprise : les droits d’enregistrement à payer

Publié le 10 mars 2015 dans la thématique Fiscalité des cessions - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

A l’occasion d’une reprise d’entreprise, que ce soit par acquisition de titres (actions ou parts sociales) ou par rachat de fonds de commerce, l’acquéreur est tenu de payer des droits d’enregistrement. Cession d’entreprise : qui paye les droits d’enregistrement ? Les droits d’enregistrement dus à l’occasion d’une cession de fonds de commerce ou d’une acquisition de titres (actions ou parts sociales) doivent être payés par l’acquéreur. Le cédant est quant à lui imposé sur la plus-value qu’il réalise. Comment sont calculés les droits d’enregistrement ? Le calcul des droits d’enregistrement dépend de l’opération réalisée : rachat d’un fonds de commerce, acquisition de parts sociales d’une SARL, d’une EURL ou d’une SNC, ou aquisition d’actions d’une SAS ou d’une SA. Les droits sont calculés sur […]

La communication d’entreprise, une facette méconnue de la bande dessinée

Publié le 9 mars 2015 dans la thématique La communication d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Souvent décriée pour son côté puéril, la bande dessinée n’en reste pas moins un média à part entière. Depuis les années soixante, elle est même considérée comme le Neuvième Art, sous l’influence de Morris, père de Lucky Luke, et du Journal de Spirou. Formidable outil pour raconter des histoires, la bande dessinée allie le texte et le dessin et permet par-là toutes les expérimentations possibles concernant la narration. L’imagination est ici là seule et unique limite. Des bandes dessinées, nous en tenons entre les mains depuis notre plus tendre enfance. Le public possède de ce fait de fortes affinités avec ce média, ce qui va lui permette d’appréhender les messages qu’il contient avec une grande facilité. C’est pour cela qu’utiliser […]

Impôt sur les sociétés : taux et calcul de l’IS

Publié le 5 mars 2015 dans la thématique L'impôt sur les sociétés (IS) - Dernière mise à jour le 29 décembre 2025

Les bénéfices fiscaux réalisés par la plupart des sociétés commerciales (SARL, SAS, et SA notamment) sont en principe imposables à l’impôt sur les sociétés. L’impôt sur les sociétés au moyen de deux taux : le taux réduit, accessible sous conditions, et le taux normal. Au titre de chaque exercice, il convient de calculer l’impôt sur les sociétés à payer en fonction des différents taux d’imposition existants et des éventuelles contributions additionnelles. Ce guide vous informe sur les taux d’IS applicables et le calcul de cet impôt. Les taux de l’impôt sur les sociétés Le taux normal d’IS Le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) est fixé à 25 %. Ce taux s’applique : Le taux réduit d’IS à 15% […]

Le fisc vous interroge par écrit ? Pensez à répondre

Publié le 5 mars 2015 dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

En tant que responsable d’une entreprise, vous êtes appelé un jour ou l’autre à recevoir une demande de renseignements ou de justifications de la part de l’administration fiscale. Elle peut bien sûr concerner directement votre activité professionnelle et notamment vos déclarations de résultats et de chiffres d’affaires. Mais les Agents des Finances publiques sont appelés évidemment aussi à s’intéresser de très près à vos déclarations d’ensemble des revenus. Voici un mode d’emploi pour éviter d’éventuels désagréments. Les demandes de renseignements (imprimé n° 751) Même s’il dispose de plus en plus d’informations grâce aux fichiers informatiques croisés et aux déclarations préremplies, votre Centre des Finances publiques se donne toujours le droit de vous questionner aussi bien sur un point assez banal (nature […]

Gestion de projet : utiliser un outil en support

Publié le 3 mars 2015 dans la thématique La gestion d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La gestion de projet est une démarche ayant pour but d’organiser du début à la fin le déroulement d’un projet : planification puis suivi des tâches à réaliser et du budget, pilotage, anticipation les imprévus. On retrouve la gestion de projet aussi bien dans le cadre d’une création d’entreprise, notamment pour suivre la conception d’un nouveau produit ou service, que dans les grosses entreprises qui fonctionnement en mode projet. En quoi consiste la gestion de projet ? La gestion de projet est un travail qui consiste à : présenter le projet, son contexte et ses objectifs, préparer et planifier un projet dans le temps, notamment en le segmentant en plusieurs tâches, chiffrer et suivre le budget nécessaire à la conduite du projet, attribuer les […]

Les clauses à insérer dans les conditions générales de vente (CGV)

Publié le 24 février 2015 dans la thématique Les conditions générales de vente (CGV) - Dernière mise à jour le 24 juillet 2025

Les conditions générales de vente fixent les règles relatives à la réalisation d’une vente entre l’entreprise et son client. La loi prévoit un minimum d’informations obligatoires à faire figurer dans les conditions générales de vente et l’entreprise peut ensuite y introduire d’autres clauses supplémentaires. Clauses obligatoires dans les conditions générales de vente Le Code de commerce impose aux commerçants de faire figurer les informations suivantes dans leurs conditions générales de vente : les conditions de vente, le barème des prix unitaires, les conditions de règlement et les retards de paiement, les réductions de prix. Le professionnel qui oublie une de ces informations dans ses conditions générales de vente encourt des sanctions pénales. Les conditions de vente Les conditions générales de vente doivent indiquer […]

Les obligations comptables des EIRL

Publié le 12 février 2015 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 29 décembre 2025

Les obligations comptables applicables aux EIRL dépendent de leur régime d’imposition des bénéfices (régime réel d’imposition ou régime micro), qui est fonction du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise et des options effectués par l’entrepreneur, ainsi que de la catégorie dont relèvent ses bénéfices (BIC ou BNC). La comptabilité des EIRL au régime réel normal (BIC) Les entrepreneurs exerçant en EIRL placés sous un régime réel d’imposition des bénéfices, à l’IR ou à l’IS, et exerçant une activité relevant des BIC sont tenus de respecter les obligations comptables applicables à tous les commerçants. La tenue d’une comptabilité commerciale Les EIRL soumise au régime réel normal d’imposition et ayant une activité relevant des BIC doivent tenir une comptabilité d’engagement, ce qui signifie […]

Comment sécuriser sa boutique en ligne ?

Publié le 12 février 2015 dans la thématique La communication d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Assurer la sécurité de sa propre boutique en ligne est un véritable gage de confiance pour fidéliser sa clientèle. De quelles menaces doit-on se protéger ? Quels sont les meilleurs plugin de sécurité ? Et quels sont les différents moyens de paiements sécurisés qui permettront aux utilisateurs d’acheter en toute sérénité sur cette boutique en ligne ? Voici quelques astuces pour répondre de manière optimale aux normes de sécurité que l’entrepreneur d’aujourd’hui et de demain doit absolument prendre en compte. Trois plugin pour WordPress Malware, Chevaux de Troie, Phishing, virus, spam, piratage… Ce sont autant d’éléments virulents sur la toile qui peuvent ébranler un commerce en ligne. Pour rester le plus vigilant possible face à ces cyberattaques, voici trois plugin […]

Les conventions d’omnium (cash pooling)

Publié le 12 février 2015 dans la thématique La création d'un groupe de sociétés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les sociétés faisant partie d’un même groupe peuvent avoir intérêt à mettre en place une convention de trésorerie (convention d’omnium ou de cash pooling) qui permettra au holding ou à une entité spécifique de gérer la trésorerie du groupe. La trésorerie des sociétés du groupe pourra circuler entre le holding et les filiales, les excédents des sociétés pourront être utilisés pour effectuer des avances aux autres sociétés qui en ont besoin. Qu’est-ce qu’une convention de trésorerie dite omnium ? La convention d’omnium, ou de cash pooling, est une convention par laquelle la société mère ou une filiale se voit confier par les sociétés du groupe un rôle d’emprunteur/prêteur pour faire circuler les fonds des sociétés bénéficiant d’excédents de trésoreries vers celles qui […]

Passer de l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU

Publié le 11 février 2015 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 27 août 2025

Le statut auto-entrepreneur est intéressant pour démarrer une petite activité mais il comporte ses limites en cas de développement. L’auto-entrepreneur peut alors avoir intérêt à passer en entreprise individuelle classique ou en société unipersonnelle : EURL / SASU. De l’auto-entrepreneur à l’EURL ou la SASU : impacts sociaux L’auto-entrepreneur qui passe en SASU Lorsque l’auto-entrepreneur décide de passer en SASU, il change de régime social. Auparavant affilié au régime des travailleurs indépendants, il sera désormais affilié au régime général s’il se verse une rémunération. En l’absence de rémunération, il n’y a pas de cotisations sociales minimales mais le chef d’entreprise n’aura aucune protection sociale. Pour plus d’information : la protection sociale du dirigeant non rémunéré. Une fiche de paie va devoir être établie dès qu’une rémunération […]

Biens d’occasion : la TVA sur la marge

Publié le 10 février 2015 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Les assujettis-revendeurs, entreprises qui achètent des biens d’occasion à un non-redevable de la TVA et qui les revendent ensuite, collectent la TVA sur la marge bénéficiaire réalisée. Qu’est-ce que la TVA sur la marge ? La TVA sur la marge consiste, pour l’entreprise, à ne collecter la TVA que sur la marge qu’elle réalise sur son opération d’achat-revente. Le taux à pratiquer est le même que celui qui vise les ventes de biens similaires à l’état neuf. Exemple : une entreprise pratiquant la TVA sur la marge achète à un particulier un bien pour un montant de 1 000 euros qu’elle revend ensuite 1 500 euros TTC. Cette opération est éligible au taux normal de TVA. L’entreprise doit déclarer en base d’imposition pour la […]

Comment créer son e-boutique ?

Publié le 6 février 2015 dans la thématique La communication d'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La création d’une boutique en ligne est un véritable jeu d’enfant. Le tout est de savoir quelles sont les bonnes étapes et les procédures à suivre pour réaliser un site à votre image et en toute légalité. Voici en quelques lignes les pistes incontournables pour la fondation d’une e-boutique. Choisir une interface adaptée Si l’informatique n’est pas votre domaine de prédilection, il est évident que plonger dans l’apprentissage du langage HTML (ou autres programmes, langages et protocoles informatiques) lorsque vous créez une entreprise n’est certainement pas le moment le plus propice. Pour commencer, cherchez en priorité une plateforme telle que l’hébergeur internet 1&1 qui ne vous coûte pas trop cher et avec des modèles clé en main. Le nom de […]

Le contrat de vente de fonds de commerce

Publié le 3 février 2015 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

L’achat d’un fonds de commerce se matérialise obligatoirement par la signature d’un contrat de vente dont le contenu est strictement encadré par la loi. Un certain nombre de mentions obligatoires figure dans le contrat de vente d’un fonds de commerce : origine du fonds, état des inscriptions, chiffre d’affaires… Contenu du contrat de vente de fonds de commerce Le contrat de vente de fonds de commerce contient obligatoirement les informations suivantes : L’origine de propriété du fonds de commerce vendu, L’état de toutes les inscriptions grevant le fonds de commerce, Le chiffre d’affaires et le résultat d’exploitation des 3 derniers exercices précédents la cession du fonds de commerce, Et les conditions du bail commercial s’il existe. Origine de propriété du fonds de […]

Régime simplifié d’imposition à la TVA : les nouveautés au 1er janvier 2015

Publié le 2 février 2015 dans la thématique Actualités, La TVA - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le régime simplifié de TVA a été profondément modifié par le décret 2014-1686 du 29 décembre 2014, qui met notamment en place dès le 1er janvier 2015 un système d’acomptes semestriels de TVA ainsi qu’une obligation de déclaration mensuelle si la TVA à payer dépasse 15 000€ par an. Le coin des entrepreneurs vous présente le nouveau régime simplifié d’imposition à la TVA applicable depuis le 1er janvier 2015. Mise en place des acomptes semestriels de TVA Pour toutes les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la TVA, les acomptes semestriels remplacent le système d’acompte trimestriels qui s’appliquait précédemment. Désormais, deux acomptes semestriels sont dus au titre de chaque exercice par les entreprises soumises au régime simplifié d’imposition à la TVA, sauf […]

Comment gérer l’embauche du premier salarié ?

Publié le 26 janvier 2015 dans la thématique L'embauche d'un salarié - Dernière mise à jour le 24 juillet 2025

A l’occasion du lancement de son activité ou pour poursuivre le développement de son entreprise, le chef d’entreprise peut être amené à embaucher son premier salarié. Dans ce dossier, nous vous expliquons quelles sont les principales démarches à accomplir suite à l’embauche d’un premier salarié. Récapitulatif des démarches pour embaucher un premier salarié L’embauche d’un premier salarié nécessite d’accomplir les principales démarches suivantes : Rédaction du contrat de travail, Réalisation de la déclaration préalable à l’embauche, Adhésion à une caisse de retraite, Mise en place d’un registre unique du personnel, Affichage des horaires de l’entreprise, de références liées la convention collective applicable ainsi que plusieurs autres obligations, Prévoir la visite médicale d’embauche, Etablissement des bulletins de paie et paiement des salaires, Etablissement […]

Quel régime de TVA pour une SARL ?

Publié le 22 janvier 2015 dans la thématique La TVA - Dernière mise à jour le 29 décembre 2025

Une SARL relève obligatoirement d’un régime de TVA qui peut être, en fonction de son chiffre d’affaires et des options formulées : la franchise de TVA, le réel simplifié de TVA ou le réel normal de TVA. Ce dossier vous propose un point complet sur le régime de TVA des SARL. Les régimes de TVA possibles en SARL Lors sa création, une SARL peut opter pour plusieurs régimes de TVA : La franchise en base de TVA, qui permet à la SARL de ne pas être assujettie à la taxe Le régime simplifié de TVA, qui consiste à effectuer une déclaration annuelle de TVA et à payer des acomptes, Le régime normal de TVA, qui consiste à effectuer une déclaration de TVA mensuellement […]

Les obligations comptables des associations

Publié le 13 janvier 2015 dans la thématique Comptabilité - Dernière mise à jour le 5 janvier 2026

Les obligations comptables applicables aux associations peuvent dépendre de plusieurs critères : la taille de l’association, son activité, sa fiscalité, son environnement réglementaire ou son mode de financement. Voici les obligations comptables de base applicables aux associations. Les sources du droit comptable pour les associations Les sources de droit en matière de réglementation comptable pour les associations sont notamment : Un plan comptable spécifique est également prévu pour les associations, il s’agit du plan comptable associatif. Ce lien vous permet d’y accéder : PCG association – loi1901.com Les associations devant tenir une comptabilité et établir des comptes annuels La tenue d’une comptabilité conforme au plan comptable associatif et l’établissement de comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) sont obligatoires pour les associations suivantes […]

Entreprise individuelle : comment passer en société (EURL ou SASU) ?

Publié le 10 janvier 2015 dans la thématique Les transformations - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Dans le cadre du développement d’une entreprise, il peut être nécessaire de faire basculer sur une société (EURL ou SASU si l’entrepreneur reste seul maître à bord) une activité qui a été initialement exploitée par l’intermédiaire d’une entreprise individuelle. Le coin des entrepreneurs vous explique comment passer d’une entreprise individuelle à une société (EURL ou SASU). Peut-on transformer une entreprise individuelle en société ? Le passage d’une entreprise individuelle en société ne peut pas s’opérer par voie de transformation car il implique la constitution d’une nouvelle personne morale. Il n’est donc pas possible de réaliser une transformation étant donné qu’aucune société n’existe, l’entreprise individuelle n’ayant pas de personnalité juridique distincte de celle de l’entrepreneur individuel. Passer d’une entreprise individuelle à une société […]

L’achat d’un fonds de commerce

Publié le 8 janvier 2015 dans la thématique Cession de fonds - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

L’achat d’un fonds de commerce est une alternative à la création d’entreprise en partant de zéro, il permet de se lancer dans une activité déjà en place qui fonctionne plus ou moins bien. Le coin des entrepreneurs vous propose ce guide pratique sur l’achat d’un fonds de commerce. Qu’est-ce qu’un fonds de commerce ? Un fonds de commerce est un bien incorporel constitué d’une universalité d’éléments corporels et incorporels affectés à l’exploitation d’une activité commerciale, artisanale ou industrielle. Quels sont les éléments inclus dans le fonds de commerce ? Un fonds de commerce est tout d’abord constitué par les éléments incorporels suivants : la clientèle, élément principal et essentiel d’un fonds de commerce, le nom commercial et l’enseigne, le droit au bail, les […]

Le Family Buy Out (FBO) pour transmettre une entreprise : fonctionnement et avantages

Publié le 7 janvier 2015 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le Family Buy Out (FBO) est une technique de transmission d’entreprise à titre gratuit entre membre d’une même famille, qui combine plusieurs techniques : la donation de titres, le pacte Dutreil et éventuellement l’apport de titres à un holding de reprise. Comment fonctionne le Family Buy Out ? La transmission d’une entreprise en utilisant la technique du Family Buy Out consiste à combiner : la donation-partage de titres effectuée par le chef d’entreprise au profit de ses enfants, la combinaison de la donation-partage avec le dispositif du pacte Dutreil, utilisable dans le cadre des opérations de transmission d’entreprises à titre gratuit. la reprise de l’entreprise par un des héritiers, qui reçoit tous les titres en lot unique et verse en contrepartie une soulte aux […]

La sortie du régime fiscal de la micro-entreprise

Publié le 12 décembre 2014 dans la thématique Le régime micro-entreprise - Dernière mise à jour le 27 janvier 2026

La sortie du régime micro-entreprise peut intervenir de plusieurs manières : dépassement des seuils de recettes, option pour le régime de l’impôt sur les sociétés, option volontaire pour un régime d’imposition, absence de chiffre d’affaires pendant une certaine période, etc. Cette sortie a de nombreux impacts, en matière fiscale, sociale et comptables. Ce dossier vous présente, de façon exhaustive : Quels sont les motifs de sortie du régime micro-entreprise ? Le dépassement des seuils du régime micro-entreprise Principe L’entrepreneur qui excède les seuils du régime micro-entreprise au cours d’une année continue à bénéficier de ce régime l’année suivante, s’il s’agit d’un premier dépassement. Ce n’est que s’il franchit les seuils pendant deux années civiles consécutives (N et N+1) qu’il bascule automatiquement […]

Mettre en place un plan d’épargne entreprise

Publié le 4 décembre 2014 dans la thématique La gestion de la paie des salariés - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

Le plan d’épargne entreprise (PEE) permet aux salariés d’une entreprise, et parfois aux dirigeants, de se constituer une épargne complémentaire en profitant de certains avantages, dont l’abondement et l’exonération de cotisations sociales sur cette somme. Qu’est-ce qu’un plan d’épargne entreprise ? Le plan d’épargne entreprise est un système d’épargne collectif permettant aux salariés ainsi qu’aux dirigeants dans certains cas de mettre en place un portefeuille de titres en franchise d’imposition, et avec l’aide de l’entreprise par voie d’abondement. Lorsqu’il est mis en place, il ne présente aucun caractère obligatoire. C’est au salarié de décider d’adhérer ou non au plan d’épargne entreprise. Les conditions de mise en place du plan d’épargne entreprise Conditions relatives à l’entreprise Toutes les entreprises privés qui embauchent au moins […]

Comment reprendre une société ?

Publié le 7 novembre 2014 dans la thématique Transmettre son entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La reprise d’une société peut être effectuée suivant plusieurs méthodes différentes : acquisition directe des titres (actions ou parts sociales), création d’un holding de reprise, augmentation de capital, fusion-absorption… Le coin des entrepreneurs vous présente les principales méthodes utilisables pour reprendre une société. Reprendre une société en acquérant les titres La reprise d’une société en acquérant tout ou partie des titres du cédant est le schéma classique de reprise des sociétés de petites tailles. Lorsque le montant de l’acquisition n’est pas important et que l’opération est exclusivement financée par les fonds propres de l’acquéreur, le rachat des titres est souvent réalisé directement. Les titres sont alors directement transférés à l’acquéreur en contrepartie du paiement du prix convenu. Avantages : processus simple, pas de […]

La déclaration IFU (imprimés 2561)

Publié le 3 novembre 2014 dans la thématique Gestion de la fiscalité de l'entreprise - Dernière mise à jour le 15 octobre 2024

La déclaration IFU, composée des imprimés 2561, 2651 bis, 2561 ter et 2561 quater, doit être établie annuellement par tous les établissements qui versent des revenus de capitaux mobiliers et pour chaque personne qui les reçoit. Ces revenus comprennent notamment les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés. Le coin des entrepreneurs vous explique comment remplir et transmettre vos déclarations IFU. A quoi sert la déclaration IFU ? La déclaration IFU récapitule tous les revenus de capitaux mobiliers perçus par chaque bénéficiaire de la part d’un établissement payeur. On retrouve notamment dans les éléments à déclarer les dividendes et les intérêts des comptes courants d’associés versés aux associés. Ces informations sont envoyées à l’administration fiscale et aucun règlement n’est demandé à […]

La gestion d’entreprise