Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises (ACRE) lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises. L’ACRE a remplacé l’ACCRE depuis le 1er janvier 2019. Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales. Depuis le rehaussement des seuils du régime micro, l’exonération ACRE peut ne porter que sur une partie du chiffre d’affaires.
Voici un dossier complet sur l’ACRE, spécialement adapté au cas de la micro-entreprise. Il aborde notamment les conditions à remplir pour bénéficier de l’ACRE ainsi que le montant et la durée de l’exonération ACRE.
Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACRE
Conditions à remplir pour obtenir l’ACRE
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, un micro-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- Être éligible à l’ACRE c’est-à-dire faire partie de la liste des bénéficiaires de l’aide,
- Créer effectivement une entreprise et opter pour le régime de la micro-entreprise,
- Ne avoir obtenu l’ACRE pour un autre projet (activité différente) au titre des 3 dernières années,
- Déposer une demande d’ACRE et obtenir l’acceptation de l’Urssaf.
Le micro-entrepreneur qui satisfait à toutes les conditions permettant de bénéficier de l’ACRE doit compléter et transmettre un formulaire spécifique afin d’obtenir l’aide. Nous vous expliquons comment faire dans ce dossier : la demande d’ACRE (anciennement ACCRE).
Attention : la demande d’ACRE doit être déposée lors de la constitution de l’entreprise et, au plus tard, dans les 45 jours suivant la date de création de la micro-entreprise.
Portée de l’exonération ACRE
En cas d’acceptation de la demande d’ACRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement temporaire de ses cotisations sociales. L’exonération ne porte toutefois pas forcément sur l’intégralité du chiffre d’affaires. Lorsque ce dernier dépasse un certain plafond, l’exonération ne s’applique pas sur le surplus pour la suite. Ce sont donc les taux de droit commun qui s’applique pour l’excédent.
Les revenus nets du micro-entrepreneur concernés par l’aide – chiffre d’affaires après abattement – ne doivent pas dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale (PASS soit 41136 € en 2021). L’exonération de charges sociales concerne la fraction de chiffre d’affaires inférieure à environ 140 000 euros (achat-revente), 81 000 euros (prestations de services commerciales et/ou artisanales) ou 61 000 euros (prestations de services libérales).
Bon à savoir : l’exonération ACRE n’empêche pas à un micro-entrepreneur de bénéficier de solliciter également l’ARCE. Cette aide consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage.
Les allègements de cotisations pour les micro-entrepreneurs ayant l’ACRE
Lorsque l’Urssaf accepte la demande d’ACRE (ou l’accepte tacitement en l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le récépissé d’enregistrement de la demande d’ACRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement de ces cotisations sociales.
Les tableaux ci-dessous vous présentent les taux de cotisations sociales applicables en 2018 aux micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE, en fonction de la nature de leur activité.
ACRE pour micro-entreprises : l’exonération de charges en vigueur jusqu’au 31 décembre 2019
Pour les activités de ventes de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement, l’exonération ACRE a pour effet de faire descendre le taux de cotisations sociales à 3,2 %, puis 6,4 % et enfin 9,5 %, selon la périodicité suivante :
| Périodes | Taux applicables avec l’ACRE |
|---|---|
| Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité | 3,20% |
| 4 trimestres suivants | 6,40% |
| 4 trimestres suivants | 9,50% |
| Au-delà | 12,80% |
Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la sécurité sociale des indépendants, le taux de charges sociales ACRE est de 5,5 %, puis de 11 % et enfin de 16,5 %, avant de retrouver le taux normal de 22 %. La périodicité est la même que celle présentée ci-dessus :
| Périodes | Taux applicables avec l’ACRE |
|---|---|
| Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité | 5,50% |
| 4 trimestres suivants | 11% |
| 4 trimestres suivants | 16,50% |
| Au-delà | 22% |
ACRE pour micro-entrepreneurs : l’exonération de charges en vigueur depuis le 1er avril 2020
Le dispositif ACRE a fait l’objet de nombreux aménagements. Les plus récents datent de fin 2019. Ils sont entrés en vigueur en 2020 et ont affecté plus durement les micro-entrepreneurs.
En effet, pour les demandes d’ACRE déposées par les micro-entrepreneurs depuis le premier avril 2020, l’exonération ne dure que 12 mois maximum (trimestre civil en cours et 3 trimestres suivants) et le montant de la réduction de charges sociales est de – 50 %.
Voici donc les nouveaux taux de cotisations applicables aux micro-entrepreneurs qui déposent une demande d’ACRE en 2021 :
| Nature de l’activité | Taux de cotisations ACRE |
|---|---|
| Négoce (achats/reventes de marchandises) et activités assimilées | 6,40 % |
| Prestations de services artisanales, commerciales ou libérales | 11% |
| Prestations de services relevant de la CIPAV | 11,10% |
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