Les entrepreneurs qui démarrent une nouvelle activité en micro-entreprise ont la possibilité de bénéficier de l’ACRE lorsqu’ils satisfont à toutes les conditions requises.
Depuis le 1er janvier 2019, l’ACCRE est remplacé par l’ACRE (Aide aux Créateurs et Repreneurs d’Entreprises).
Les micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE bénéficient d’un allègement temporaire de leurs cotisations sociales et peuvent également obtenir l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage.
Les micro-entrepreneurs pouvant bénéficier de l’ACRE
Pour pouvoir bénéficier de l’ACRE, un micro-entrepreneur doit remplir les conditions suivantes :
- il faut être dans l’une des situations qui permet d’y être éligible. Plus de précisions ici : Qui peut bénéficier de l’ACRE (anciennement ACCRE) ?,
- il faut créer une entreprise (condition satisfaite en cas de création d’une micro-entreprise),
- il ne faut pas avoir obtenu l’ACRE pour un autre projet durant les 3 dernières années à compter de la date de l’éventuelle précédente obtention de l’aide,
- il faut déposer une demande d’ACRE et obtenir l’acceptation de l’Urssaf.
Le micro-entrepreneur qui satisfait à toutes les conditions permettant de bénéficier de l’ACRE doit compléter et transmettre un formulaire spécifique afin d’obtenir l’aide. Nous vous expliquons comment faire dans ce dossier : la demande d’ACRE (anciennement ACCRE).
Attention : la demande d’ACRE doit être déposée au plus tard dans les 45 jours suivant la date de création de la micro-entreprise.
En cas d’acceptation de la demande d’ACRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement temporaire de ses cotisations sociales et peut également solliciter l’ARCE, qui consiste en un versement en capital d’une partie du reliquat des droits à l’indemnisation chômage.
Les allègements de cotisations pour les micro-entrepreneurs ayant l’ACRE
Lorsque l’Urssaf accepte la demande d’ACRE (ou l’accepte tacitement en l’absence de réponse dans le délai d’un mois à compter de la date inscrite sur le récépissé d’enregistrement de la demande d’ACRE, le micro-entrepreneur bénéficie d’un allègement de ces cotisations sociales.
Les tableaux ci-dessous vous présentent les taux de cotisations sociales applicables en 2018 aux micro-entrepreneurs qui obtiennent l’ACRE, en fonction de la nature de leur activité.
Pour les activités de ventes de marchandises, d’objets, de denrées à emporter ou à consommer sur place et fourniture de logement :
| Périodes | Taux applicables en 2018 |
| Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité | 3,20% |
| 4 trimestres suivants | 6,40% |
| 4 trimestres suivants | 9,50% |
| Au-delà | 12,80% |
Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant du RSI :
| Périodes | Taux applicables en 2018 |
| Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité | 5,50% |
| 4 trimestres suivants | 11% |
| 4 trimestres suivants | 16,50% |
| Au-delà | 22% |
Pour les activités de prestations de services et activités libérales relevant de la CIPAV :
| Périodes | Taux applicables en 2018 |
| Jusqu’à la fin du 3ème trimestre suivant le début d’activité | 5,50% |
| 4 trimestres suivants | 11% |
| 4 trimestres suivants | 16,50% |
| Au-delà | 22% |
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Pierre FACON – Webmaster du coin des entrepreneurs
Dirigeant de F.C.I.C, édition et gestion de sites sur la création et la gestion d’entreprise.
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